Arrêté - AM2026 510AT

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Arrêté - AM2026 510AT Document publié le Lundi 26 janvier 1981 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - AM2026 510AT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, (8)

TETE

VILLE DE

MONTBRISON

: bif@l(eNIDES SERVICES TECHNIQUES

SD/LV/SB - 2026/540[A

DOCUMENTS/ARRETES/2026/TEMPORAIRES/ODP-STATIONNEMENT/TRAVAUX/L-M/

534MCCCHOUVELON4PLACEPENITENTS(TOITURECAMIONGRUE).DOC

LE MAIRE DE MONTBRISON

VU le code de la route,

VU le code pénal et son article R 610-5,

VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,

VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l'agglomération,

VU La délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant Les tarifs communaux pour l'année 2026,

VU l'autorisation d'urbanisme DP 42147 2600160 délivrée le 12 juin 2026 à La SAS THEMELIO, représentée par Monsieur Loïc MAISSE pour La réfection de charpente / couverture / pose de velux pour sa propriété sise 4 place des Pénitents, CONSIDERANT la demande formulée Le 28 mai 2026 par laquelle l'entreprise MCC CHOUVELON représentée par Monsieur Victor CHOUVELON, domiciliée à SAINT HILAIRE CUSSON LA VALMITTE (42380) 169 route de La Madone, sollicite l'autorisation d'occuper Le domaine public à hauteur du 4 place des Pénitents par le stationnement d'un camion-grue dans le cadre de travaux précités, du 29 juin au 13 juillet 2026,

CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier Les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,

ARRETE:

ARTICLE 1: L'entreprise MCC CHOUVELON sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant Les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PLACE DES PENITENTS - DEVANT LE n°4

2-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

Le stationnement d'un camion-grue sera autorisé au plus près de la façade de l'immeuble. L'entreprise MCC CHOUVELON ne sera pas soumise aux obligations liées au stationnement en zone de courte durée (zone bleue / disque horaire). Le trottoir sera neutralisé et Les piétons invités à emprunter l'autre côté de La chaussée. Les emplacements de stationnement au droit de La zone de chantier seront neutralisés. L'accès aux immeubles riverains devra être maintenu.

2-2 CIRCULATION

La circulation devra être maintenue dans la rue à tout moment.

L'entreprise veillera à maintenir la circulation pour Le véhicule de collecte des déchets.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

Mairie de Montbrison Tél : 04 7796 1818 mairie@ville-montbrison.fr place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16

La fermeture de la rue devra être signalée par l'entreprise MCC CHOUVELON au minimum

48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

Le chantier sera interdit d'accès et il devra être signalé jour et nuit.

L'entreprise MCC CHOUVELON veillera à rendre Le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

42605 Montbrison Cedex VE ter niARTICLE 4 : DURÉE DES DISPOSITIONS

- Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 29 JUIN 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu'au LUNDI 13 JUILLET 2026 à 18 heures.

- L'entreprise MCC CHOUVEVLON s'engage à rétablir Les conditions normales de circulation

dès que l'avancée du chantier le permettra.

- IL pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.

- En cas d'interruption de Longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE - PUBLICATION

- Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

- L'entreprise et/ou son donneur d'ordre fera son affaire de l'information aux riverains et

commerçants proches.

- Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site internet de La ville à compter du 25/06/08

ARTICLE 6 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le pétitionnaire devra s'acquitter des droits d'occupation du domaine public en vigueur à La

date de La réalisation des travaux (3 € / m* / mois entamé).

- En cas de libération anticipée où de non-occupation du domaine public, Le pétitionnaire devra impérativement Le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à La police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, La facturation portera sur la totalité de La durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON dans un

délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.

ARTICLE 8: Monsieur le Directeur général des services, Madame La Commandante de la

brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur le chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur Le chef de La Police Municipale,

- Le centre de secours,

- Ambulances Alliance,

- Entreprise MCC CHOUVELON / mecchouvelon@gmail.com,

- Pôle CTM / Espace public,

- Association Montbrison Mes Boutik,

- _LFa/OM-TRI,

- Direction des Affaires générales / recueil des actes administratifs, - La Presse.

Le 24 juin 2026

2026//AT

534MCCCHOUVELON4PLACEPENITENTS(TOITURECAMIONGRUE).DOC