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Arrêté - AM2026 508 AT Document publié le Lundi 26 janvier 1981 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - AM2026 508 AT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, @) Mairie de Montbrison Tél : 04 77% 1818 mairieQ@ville-montbrison.fr 1place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex ville=montbrison:fr

MONTBRISON Mae NIDES SERVICES TECHNIQUES

SD/LV/S8 - 2026,508/ AT DOCUMENTS/ARRETES/2026/TEMPORAIRES/ODP-STATIONNEMENT/AUTRES/

531ECOLENOTREDAMEBDCHAVASSIEU(DEMENAGEMENTIJUIL LET). DOC

LE MAIRE DE MONTBRISON,

- VU Le code de La route,

- VU le code pénal et son article R 610-5,

- VU Les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,

- VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté de circulation urbaine précité,

- VU La délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant Les tarifs communaux pour l'année 2026,

- CONSIDERANT la demande en date du 18 juin 2026 de la Direction de l'Ecole maternelle Notre-Dame pour occuper le domaine public boulevard Chavassieu par le stationnement de véhicules utilitaires dans le cadre du déménagement du mobilier et autres matériels de l'école Le mercredi 1” juillet 2026,

- CONSIDERANT que cette opération ne peut se dérouler sans modifier les

conditions de stationnement et La réservation d'emplacements de stationnement pour les véhicules servant à ce déménagement,

- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour

la sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,

ARRETE

ARTICLE 1: L'Ecole maternelle Notre-Dame sera autorisée à occuper Le domaine

public par le stationnement de véhicules suivant Les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT CONTRE-ALLEE DU BOULEVARD CHAVASSIEU - depuis

l'entrée de l'école jusqu'au Pont St Louis

- IL sera interdit à tous véhicules autres que Les véhicules nécessaires aux opérations de déménagement sur la totalité des emplacements situés sur cette zone.

ARTICLE 2 : SIGNALETIQUE - SECURITE

- La signalisation et La présignalisation appropriées seront mises en place au minimum 48 heures puis retirées par Les services techniques municipaux pour information et sécurité des usagers du domaine public.

ARTICLE 3: DUREE DES DISPOSITIONS

- Elles seront effectives Le MERCREDI ler JUILLET 2026 de 7 heures à 18 heures.

- L'Ecole maternelle Notre-Dame s'engage à rétablir Les conditions normales de stationnement Le plus rapidement possible.

ARTICLE 4 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.ARTICLE 5 : DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Compte-tenu de La nature de l'occupation du domaine public (déménagement

établissement scolaire), ilne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.

ARTICLE 7 : PUBLICATION 5e-jo6 (208 c

Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site Internet de La ville à compter du 25706 /2086

ARTICLE 8 : Monsieur Le Directeur général des Services, Madame La Commandante de

La brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur Le chef de La Police Municipale

sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arreté.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arreté sera transmise à:

- Monsieur le chef de la Police Municipale,

- Ecole maternelle Notre-Dame / maternelles@saintaubrin.fr,

- Pôle CTM / Espace public + logistique,

- Direction des Affaires Générales / recueil des actes administratifs, - Association Montbrison Mes Boutik,

- La Presse.

Le 24 juin 2026

2026/AT

531ECOLENOTREDAMEBDCHAVASSIEU(DEMENAGEMENTIJUILLET)

D © n