Arrêté - AM2026 513 AT

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Arrêté - AM2026 513 AT Document publié le Lundi 26 janvier 1981 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - AM2026 513 AT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, (&) Mairie de Montbrison Tél : 04 77 96 18 18 E mairie@ville-montbrison.fr 1place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex ville=montbrison:fr

MONTBRISON bIlTelleNIDES SERVICES TEC HNIQU ES

s0/LV/s8 - 2024/ 543 ] A DOCUMENTS/ARRÊTÉS/2026/TEMPORAIRES/ODP-STATIONNEMENT/TRAVAUX/E-F/

S35EIFFAGEROUTEPARKINGCTM(STOKAGEMATERIAUX) DOC

LE MAIRE DE MONTBRISON

- VU le code de La route,

- VU Le code pénal et son article R 610-5,

- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,

- VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l'agglomération,

- VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l'année 2026,

- CONSIDERANT la demande en date du 6 mai 2026 transmise par l'entreprise

EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST, représentée par Etienne PAILLARD domiciliée à ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX (42162) 17 boulevard Charles Voisin, pour occuper le parking du centre technique municipal avenue Thermale en zone de stockage de matériaux du 19 au 29 juin 2026,

- CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les

conditions de stationnement et/ou de circulation dans Le secteur,

- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre Les mesures nécessaires pour

la sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,

ARRETE:

ARTICLE 1: L'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier Les conditions de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant Les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d'ordre.

ARTICLE 2 : PARKING DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - AVENUE THERMALE 2-1 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- IL sera interdit à tous véhicules sur la totalité des emplacements pour permettre

le stockage de matériaux de l'entreprise.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

- Les dispositions du présent seront effectives à compter du VENDREDI 19 JUIN

2026 à 7 heures jusqu'au LUNDI 29 JUIN 2026 à 18 heures, y compris soirs. - L'entreprise EIFFAGE ROUTE s'engage à rétablir Les conditions normales de stationnement dès que l'avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer Le domaine public Le plus rapidement possible.

- En cas d'interruption de longue durée du chantier, Le domaine public sera rendu à son utilisation première.

2 ÉARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

4-1- SIGNALETIQUE

- La pré signalisation sera mise en place par l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE

EST au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers

du domaine public.

- Un panneau indiquant les coordonnées du où des personnes responsables du

chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté

municipal.

4-2 - SECURITE

- Le chantier sera interdit au public et l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE RÉGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- Le pétitionnaire devra s'acquitter des droits d'occupation du domaine public en

vigueur à la date de La réalisation des travaux.

- Compte-tenu de La nature de l'occupation du domaine public, il ne sera pas perçu

de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

- Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.

ARTICLE 9 : PUBLICATION

Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site internet de La ville à compter du 25/06/2016

ARTICLE 10 : Monsieur Le Directeur général des services, Madame la Commandante de la brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur Le chef de La Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le chef de La Police Municipale,

- EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST / Francis. BLANCHON@eiffage.com, - Pôle CTM / Espace public,

- Direction des Affaires Générales/ recueil des actes administratifs, - La Presse.

2026//AT

535EIFFAGEROUTEPARKINGCTM(STOKAGEMATERIAUX)