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Compte-Rendu - cr cm 09 02 2022
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 02 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Handicap et inclusivité,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’IGON
de l'avis
Date de convocation
4 février 2022
Date d’affichage
4 février 2022
Date d'affichage
du compte-rendu
15 février 2022
Nombre de conseillers
En exercice :14
Présents : 12
Volants : 14
Quorum
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 9 février 2022
Le neuf février deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de IGON,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Marc LABAT, Maire.
Étaient présents : Marc LABAT, Didier PARGADE, Arlette HOURCOQ, Monique COUMET,
Henry COLLET, Rémi MONTAUBAN, Brigitte SYLVAIN, Jérémy BASCOUL, Denis BERNET-
URIETA, Fabien MARIET, , Jorge ALVES, Samuel DELAMAREformant la majorité des
membres en exercice.
Étaient absentes ou excusées :Stéphanie BABAULT, Marielle LACOSTE
Avaient donné pouvoir : Marielle LACOSTE à Marc LABAT
Stéphanie BABAULT à Monique COUMET
Secrétaire de séance : Arlette HOURCQ
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures.
Election du Secrétaire de séance :
L'assemblée étant au complet, il est fait procéder à la nomination d’un secrétaire de séance. Le Conseil désigne à
l'unanimité Arlette HOURCO, secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 2 novembre 2021
Aucune observation n'ayant été formulée, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
+ ONF Travaux 2022 — Demande subvention
* Intégration de la voirie du lotissement l'Orédon dans la voirie communale
+ Création Site Web Signature de la convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale
+ Conseil en énergie partagée entre la collectivité et le Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques.
* _ Droit de place — Camion Epicerie
*__ Pont de lOuzom : Signature de la convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale
*__ Construction d’un pont de secours - Demandes de subvention
+ Cheminement doux avenue du Pic du Midi : Signature de la convention avec l’Agence Publique de
Gestion Locale
“+ Cheminement doux avenue du Pic du Midi —- Demandes de subvention
Questions diverses
KKKEX TRAVAUX ONF- DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le programme d’actions 2022 pour la forêt, présenté
par l'ONF.
Une partie des travaux pourrait bénéficier d'aides du Conseil Régional et du Conseil
Départemental.
Montant total
SURFACE COÛT TOTAL | subvention Conseil
HT. Départemental et
Conseil Régional
TOTAL 2ha 2 991,93 € 40% des plafonds
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de réaliser ce projet, sous réserve de l'obtention du financement du Conseil
Régional et du Conseil Départemental,
SOLLICITE une demande de subvention attribuée par le Conseil Régional et le Conseil
Départemental, pour les travaux sylvicoles en investissement. Le montant de l’aide sera la plus élevée
possible à hauteur de 40% des plafonds (20% Conseil Régional et 20% Conseil Départemental)
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout
document et acte relatifs à ce projet.
ADOPTÉ à l'unanimité D-090222-01
FIN DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE POUR L’INCORPORATION ET LE CLASSEMENT DE LA VOIE DE DESSERTE
DU LOTISSEMENT L’OREDON DANS LA VOIRIE COMMUNALE
Ouï la communication du Maire exposant qu’à la suite de la prise en considération, par
délibération en date du 18/01/2021, d’une proposition d’incorporation et de classement de la
voie de desserte du lotissement L'OREDON dans la voirie communale, il a fait procéder à une
enquête publique par Monsieur BAQUE Gérard, commissaire-enquêteur, désigné par arrêté du
14 octobre 2021,
Connaissance étant prise des diverses pièces du dossier et lecture étant faite des déclarations,
observations et réclamations recueillies à l'enquête ainsi que des conclusions du commissaire -
enquêteur;
Considérant qu’il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi;
Considérant qu'aucune réclamation n’a été formulée à l'encontre du projet ;
Considérant l’avis favorable du commissaire-enquêteur sous réserve de l’annexion au dossier du
certificat de conformité du raccordement du lotissement au réseau d'assainissement collectif;
PAR CES MOTIFS,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE - l’incorporation et le classement en voie communale de la voie de desserte du lotissement - L’acquisition, pour l’euro symbolique, des terrains d’assiette de ces équipements
appartenant à SNC S2D Constructions, et cadastrés comme suit :
1. Section 2. Numéro 3. Superficie
4. B 5. 610 6. 40m?
7. B 8. 680 9. 2436 m?
10. B 11. 681 12. 542 m?
13. B 14. 682 15.1 717 m°
16.B 17. 683 18. 183 m°?
PRÉCISE que les voies issues de cette incorporation seront dénommées et numérotées
comme suit :
Les parcelles B n°663, 664, | Rue des Gentianes 1,3,5,7,2,4,6,8et10
665, 666,667,670,677,678
et 679
Les parcelles B 674, 675 et | Rue des Genêts 1,2,et4
676
Les parcelles B 668, 669, | Impasse des iris 1,2,3,4et5
671, 672, et 673
CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser
cette opération et notamment de faire mettre à jour le plan et le tableau de classement des
voies communales et d'établir les actes authentiques correspondants.
ADOPTE à l'unanimité D-090222-02
CREATION SITE WEB — SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de solliciter l'Agence Publique de Gestion Locale
pour la refonte et la maintenance d’un site Internet pour sa commune.
Monsieur le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’Agence
Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée lui demandant de l’autoriser à
la signer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications
complémentaires et en avoir largement délibéré,
Considérant que la Commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier, mais peut
disposer en temps partagé du Service Intercommunal du Numérique partagé avec les autres
collectivités adhérentes à l'Agence,
DÉCIDE de confier au Service Intercommunal du Numérique de l’Agence Publique de Gestion
Locale, la refonte et la maintenance d’un site Internet pour la commune aux
termes du projet de convention ci-annexé. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, cette convention.
ADOPTÉ à l’unanimité D-090222-03
CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ DU SYNDICAT D'ÉNERGIE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques, le
Syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) a souhaité s'engager auprès des
collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur
impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO).
Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le SDEPA propose aux collectivités de
bénéficier d’un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande
auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement
indépendant des fournisseurs d'énergie et des bureaux d’études, est l'interlocuteur privilégié de
la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d’Energie » du SDEPA, la collectivité
d’IGON souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
Conformément à la délibération du bureau syndical n°2017-019 du 30 mai 2017, le coût de cette
adhésion est de 0,25 € par habitant et par an, le recensement de la population totale étant fixé
au 1° janvier de l’année en cours et la collectivité s'engage pour une durée illimitée dans la
démarche.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
DEMANDE au SDEPA la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéfice de la
commune, pour une durée illimitée dans la démarche. Etant entendu, que
l'adhésion peut être dénoncée à tout moment, il appartiendra alors à la collectivité
de signer son retrait par délibération. Le retrait sera effectif au 31 décembre de
l’année N.
Toutefois, il convient de préciser que la durée d'adhésion ne pourra être inférieure à 3 ans.
AUTORISE le Maire à signer la convention définissant les modalités de mise en œuvre, proposée
en annexe.
ADOPTÉ à l’unanimité D-090222-04
DROIT DE PLACE — CAMION EPICERIE
Monsieur le Maire fait part de la demande d'autorisation de Lydie Margueritte et Laurent
Lamarque, gérants de la société Eirl Margueritte pour le stationnement d’un camion épicerie sur
la place de la mairie, Place Saint Vincent, une fois par semaine. Monsieur le Maire précise que
cette installation fonctionne en totale autonomie.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder cette autorisation temporaire à la
société Eirl Margueritte et de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine
publique à appeler en contrepartie. vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles
L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6;
vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des
autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être
révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement
d'une redevance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE - d'autoriser la société Eirl Margueritte pour le stationnement d’un camion épicerie sur
la place Saint Vincent, un soir par semaine,
- de ne pas appliquer de montant pour la redevance d'occupation du domaine public.
ADOPTÉ à l'unanimité D-090222-05
PONT DE L’OUZOM - SIGNATURE CONVENTION AVEC L'APGL
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de mise en place d’un de secours sur l'Ouzom.
A cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’Agence Publique
de Gestion Locale la réalisation d’une mission d’assistance technique et administrative.
Monsieur le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l'Agence Publique de Gestion
Locale, dont il soumet le projet à l’assemblée lui demandant de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir
largement délibéré,
Considérant que la Commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier, mais peut disposer en
temps partagé du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement en temps partagé avec les autres
collectivités adhérentes à ce service,
DÉCIDE de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’Agence Publique de
Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour
le projet de mise en place d'un pont de secours sur l'Ouzom conformément aux termes du projet
de convention de mise à disposition ci annexé.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, cette convention.
ADOPTÉ à l’unanimité D-090222-06
PONT DE L’OUZOM - CONSTRUCTION D'UN PONT DE SECOURS - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de réaliser la mise en place d’un pont de secours sur l’'Ouzom
pour désenclaver le quartier rive gauche suite aux dommages subis par le pont de la rue de la Montjoie lors des
intempéries du 10 janvier 2022.
il ajoute que le dossier de subvention a été établi et que la dépense globale de l'opération a été évaluée à
275 018,00 € HT. il convient maintenant de solliciter de l'Etat, du Département et de tout autre partenaire institutionnel le
maximum de subventions possibles pour ce type d'opération.
Le Conseil,
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir
largement délibéré,
DECIDE - d'approuver le projet et son plan de financement prévisionnel,
- de solliciter les subventions de l’Etat et du Département et de tout autre partenaire
institutionnel pour ce type d'opération.
PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et
par emprunt.
ADOPTÉ à l'unanimité D-090222-07
CHEMINEMENT DOUX AVENUE DU PIC DU MIDI — SIGNATURE CONVENTION AVEC L’APGL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d'aménagement de cheminements doux Avenue du Pic du
Midi.
A cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’Agence Publique
de Gestion Locale la réalisation d’une mission d'assistance technique et administrative.
Monsieur le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’Agence Publique de Gestion
Locale, dont il soumet le projet à l’assemblée lui demandant de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir
largement délibéré,
Considérant que la Commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier, mais peut disposer en
temps partagé du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement en temps partagé avec les autres
collectivités adhérentes à ce service,
DÉCIDE de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’Agence Publique de
Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour
la réalisation des travaux d'aménagement et cheminements doux Avenue du Pic du Midi
conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, cette convention.
ADOPTÉ à l'unanimité D-090222-08
CHEMINEMENT DOUX AVENUE DU PIC DU MIDI - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'aménagement de cheminements doux Avenue du Pic du
Midi.
A cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'Agence
Publique de Gestion Locale la réalisation d’une mission d'assistance technique et administrative.
Monsieur le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’Agence Publique de
Gestion Locale, dont il soumet le projet à l’assemblée lui demandant de l'autoriser à ia signer.
Le Conseil Municinal. anrès avoir entendu Monsieur le Maire dans ses exnlications comniémentaires et en avoir largement délibéré,
Considérant que la Commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier, mais peut disposer en
temps partagé du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement en temps partagé avec les autres
collectivités adhérentes à ce service,
DÉCIDE de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’Agence Publique de
Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour
la réalisation des travaux d'aménagement et cheminements doux Avenue du Pic du Midi
conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, cette convention.
ADOPTÉ à l’unanimité D-090222-09
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h05.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A IGON, le 11 février 2021
Marc LABAT,
Maire d’IGON |
Délibérations
D-090222-01 - TRAVAUX ONF- DEMANDE DE SUBVENTION
D-090222-02- FIN DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE POUR L'INCORPORATION ET LE CLASSEMENT DE LA VOIE
DE DESSERTE DU LOTISSEMENT L’OREDON DANS LA VOIRIE COMMUNALE
D-090222-03- CREATION SITE WEB — SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'AGENCE PUBLIQUE DE
GESTION LOCALE
D-090222-04- CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ DU SYNDICAT D'ÉNERGIE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
D-090222-05- DROIT DE PLACE — CAMION EPICERIE
D-090222-06- PONT DE L'OUZOM — SIGNATURE CONVENTION AVEC L'APGL
D-090222-07- PONT DE L’OUZOM - CONSTRUCTION D'UN PONT DE SECOURS - DEMANDE DE
SUBVENTIONS
D-090222-08-CHEMINEMENT DOUX AVENUE DU PIC DU MIDI — SIGNATURE CONVENTION AVEC
L'APGL
D-090222-09 - CHEMINEMENT DOUX AVENUE DU PIC DU MIDI - DEMANDE DE SUBVENTION