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Déliberation - P19 RYTHME SCOLAIRE 4 JOURS
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P19 RYTHME SCOLAIRE 4 JOURS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/144
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21
SÉANCE EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 19 : RENOUVELLEMENT DE LA DÉROGATION DU RYTHME SCOLAIRE RÉPARTI SUR 4 JOURS HEBDOMADAIRES
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Mme Anne Folny, adjointe au maire, qui rappelle : Que le conseil municipal de Sarralbe avait demandé à l’Éducation Nationale par délibération en séance du 12 avril 2018 à bénéficier d’une dérogation de l’organisation de la semaine scolaire en revenant à la semaine de 4 jours,
Que cette dérogation accordée par l’Éducation Nationale arrive à échéance en juillet 2024, Que les conseils d’écoles de Sarralbe se sont prononcés en faveur de la reconduction de la semaine scolaire organisée sur 4 jours,
À l’unanimité des voix, (MM. Jean Paul Schmitt et Patrick Hinschberger qui lui a donné procuration, Mmes Marie Hennard et Marie
Laure Meyer qui lui a donné procuration et M. Armand
Gross ne participant pas au vote),
- sollicite de M. le Directeur Académique, directeur des services départementaux de l’Éducation Nationale de la Moselle, la reconduction pour une période de 3 ans, de l’organisation des enseignements répartis sur 4 jours hebdomadaires dans les écoles de Sarralbe avec les horaires suivants :
Groupe scolaire Robert Schuman
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 8h30 à 11h50 = 3h20
et de 13h35 à 16h15 = 2h40
} 6h00
Ecole élémentaire de Rech
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 8h25 à 11h50 = 3h25
et de 13h45 à 16h20 = 2h35
} 6h00 Ecole maternelle de Rech
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 8h20 à 11h45 = 3h25
et de 13h40 à 16h15 = 2h35
} 6h00
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 18 décembre 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 18 décembre 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT