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Déliberation - cms 2023 04 03 1
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 04 03 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Centre communal Conseil
d'administration du 03 avril 2023
d'action sociale
www.chambery.fr
Délibération
L'an deux mille vingt-trois et le lundi trois avril à 13 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s’est réuni à son siège, sous la présidence de M. Thierry REPENTIN, Président du CCAS.
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S.
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Mmes ALUERNHE, BOUROU, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, KREUTER, MYARD-DALMAIS, PERRENES, RAMBAUD, VERDU M. NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
Mmes BONILLA (donne pouvoir à Mme BOUROU), LEVROT-UIROT
M. DE BOISRIOU
Etaient absent (e)s :
Mme GARCIN, M. BERENDSEN
1. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE
1.15 BUDGET SPM / ETAT PREUVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES 2023 (EPRD)
Le budget SPM couvre le SSIAD et l'ESAD.
Ce document est présenté en nomenclature M22.
A - FONCTIONNEMENT 2023 :
SSIAD
Les dépenses prévisionnelles 2023 s'élèvent à 1 372 297,00 €.
DEPENSES MONTANT POURCENTAGE
Chapitre 011 - Dépenses afférentes à 76 105,00 € 5,55% l'exploitation courante
Chapitre 012 - Dépenses afférentes au 1 226 400,00 € 89,37%
personnel
Chapitre 016 - Dépenses afférentes à 69 792,00 € 5,08% la structure
TOTAL 1 372 297,00 € 100,0%
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 1 287 213,11 €.
RECETTES MONTANT POURCENTAGE
Chapitre 017 - Produits de la tarification 1 287 083,11 € 99,99%
Chapitre 018 - Autres produits relatifs 0,0%
à l'exploitation
Chapitre 019 - Produits financiers et 130,00 € 0,01%
produits non encaissables
TOTAL 1287 213,11 € 100,0%
Le résultat prévisionnel 2023 est un déficit de 85 083,89 <£. Accusé de réception en préfecture 073-267310050-20230403-23_00209-DE Date de télétransmission : 27/04/2023 Date de réception préfecture : 27/04/2023
Publication 27/04/2023 Les dépenses prévisionnelles 2023 s'élèvent à 226 482,00 €.
DEPENSES MONTANT POURCENTAGE
Chapitre 011 - Dépenses afférentes à a 8 615,00 € 3,80%
l'exploitation courante
Chapitre 012 - Dépenses afférentes au
personnel 189 100,00 € 83,50%
Chapitre 016 - Dépenses afférentes à 28 767,00 € 12,70%
la structure
TOTAL 226 482,00 € 100,0%
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 291 629,38 €.
RECETTES MONTANT POURCENTAGE
Chapitre 017 - Produits de la tarification 291 629,38 € 100,0%
Chapitre 018 - Autres produits relatifs Su a 0,0%
à l'exploitation
Chapitre 019 - Produits financiers et . 0,0%
produits non encaissables
TOTAL 291 629,38 € 100,0%
Le résultat prévisionnel 2023 est un excédent de 65 147,38 €.
Les dépenses totales pour 2023 s'élèvent à 1 598 779,00€, les recettes à 1 578 842,49,4. Le résultat prévisionnel 2023 pour ce budget est un déficit de 19 936,51 €.
B_ — INVESTISSEMENT 2023 :
En ce qui concerne les emplois et ressources d'investissement 2023, les données prévisionnelles sont les suivantes :
+ Les emplois sont prévus à hauteur de 25 134,70 € pour les achats d'investissement intégrant notamment pour le SSIAD l'acquisition d'un véhicule électrique pour 21 000€ (fin du renouvellement du parc de ce service), le déplacement d'une borne électrique pour 2 000€ et Les achats validés par l'ARS dans le cadre de l'enveloppe QUT 2022 pour un montant de 1 258,70€. Aucun investissement n'est prévu en 2023 pour l'ESAD.
+ Les ressources sont prévues à 6 533.34 € correspondant à la dotation FCTUA
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230403-23_00209-DE
Date de télétransmission : 27/04/2023
Date de réception préfecture : 27/04/2023 + Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
-__Approuve l'EPRD 2023 du budget SPM.
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Pour extrait, certifié conforme au
enexercice: 17 Registre des délibérations, Vote : Pour: 13 Pour le Maire, Président du C.C.AsS. Contre : La Vice-Présidente
Abstention :
Nombre d'administrateurs
Christelle FAVETTA SIEYES
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230403-23_00209-DE
Date de télétransmission : 27/04/2023
Date de réception préfecture : 27/04/2023 CCAS de Chambéry
Pôle Finances SERVICES PARAMEDICAUX
SECTION FONCTIONNEMENT
EPRD 2023
6218 AUTRES PERSONNELS EXTERIEURS
DEPENSES | 011 1606171 EAU ET ASSAINISSEMENT 583,00 425,00
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 847,00 2 800,00
60613 CHAUFFAGE 2 057,00 3 370,00
60621 COMBUSTIBLES ET ET CARBURANTS 4 504,00 2 445,00
- 60622 PRODUITS D'ENTRETIEN 400,00
60624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 100,00 1 550,00
6063 ALIMENTATION 400,00
6066 FOURNITURES MEDICALES 7 300,00 5 200,00
AUTRES ACHATS NON STOCKES DE MATIERES |
6068 |ET FOURNITURES 2 400,00 850,00)
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 30 250,00 38 375,00
6256 MISSIONS 550,00 2 300,00
6257 RECEPTIONS 30,00 30,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENTS 125,00 140,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 6 450,00 3 370,00
PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE A EH
6281 L'EXTERIEUR 4 000,00 4 965,00
PRESTATIONS D'INFORMATIQUE A
6284 L'EXTERIEUR 4 080,00 4 890,00
6288 AUTRES 12 845,00 13 610,00
3 100,00 012 4 200,00
6228 DIVERS 1 000,00 3 000,00
= 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 23 107,00
_ 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 980 216,00 1 409 000,00
64511 COTISATIONS À L'URSSAF 283 177,00
400,00
11 210,00 11 600,00
400,00
016 16732 LOCATIONS IMMOBILIERES
61352 EQUIPEMENTS 73,00 105,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE CO-PROPRIETE 3 950,00 3 760,00
61528 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES 500,00
61558 AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 6 800,00 3 000,00
61561 INFORMATIQUE 4 405,00 7 500,00
61568 AUTRES 350,00 350,00
: 6161 MULTIRISQUES 115,00 125,00
6163 ASSURANCE TRANSPORT 5 120,00 6 160,00
6165 RESPONSABILITE CIVILE 575,00 620,00 PRIMES D'ASSURANCE MALADIE MATERNITE
61681 ET ACCIDENT DU TRAVAIL 32 170,00 38 707,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 515,00 100,00
6184 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS …) 500,00 1 305,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 900,00 700,00
6578 AUTRES SUBVENTIONS 6 150,00 6 362,00
_|68111 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 500,00 2 255,00
68112 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 655,00 15 41 00
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230403-23_00209-DE
Date de télétransmission : 27/04/2023
Date de réception préfecture : 27/04/2023 CCAS de Chambéry
Pôle Finances SERVICES PARAMEDICAUX
_ SECTION FONCTIONNEMENT
_ EPRD2023
RECETTES 017 731112 SSIAD 1 502 453,75|
019
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU
PERSONNEL NON MEDICAL
QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VIREE AU RESULAT DE
130,00
1 578 712,49
130,00
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230403-23_00209-DE
Date de télétransmission : 27/04/2023
Date de réception préfecture : 27/04/2023 CCAS de Chambéry
Pôle Finances SERVICES PARAMEDICAUX
_ SECTION INVESTISSEMENT
EPRD 2023
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI,
DEPENSES | 21 12745 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 2 000,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 48 000,00 21 000,00
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
2183 INFORMATIQUE 3 513,00
2 175,00
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230403-23_00209-DE
Date de télétransmission : 27/04/2023
Date de réception préfecture : 27/04/2023