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Déliberation - 2026 03 22 03 Fixation Nombre Adjoints au Maire
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 05h31 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 22 03 Fixation Nombre Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Page 1 sur 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à dix heures, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Benoit CARION.
Étaient présents (15) : M. Benoit CARION, MME Céline CARON, M. Alexis CATTEAU, MME Julie DELCOURT, M. Cédric DERET, M. Philippe GENEAU DE LAMARLIERE, MME Pauline GILLERON, MME Joselyne GILLERON, MME Marie GUILLAUMON, M. Jérôme KIELBASIEWICZ, M. Clément MAUVIEL, MME Marie MERESSE, MME Aurélie PERNY, M. Philippe PIERART, M. Maxime RUDENT
Avaient donné pouvoir (0) :
Absent(s) excusé(s) (0) :
Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal
M. Clément MAUVIEL est nommé Secrétaire de Séance
Président de séance : M. Benoit CARION
Numéro interne de l’acte : DCM 2026/2/3
Thème : institutions_et_vie_politique / Fonctionnement des assemblées
OBJET : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Vendegies-sur-Ecaillon étant de 15, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 4.
- Vu la proposition de M. le Maire de créer 3 postes d’adjoints au maire,
Le Conseil, à l’UNANIMITÉ, accepte la création de 3 postes d’adjoints au Maire
Le Secrétaire de Séance
M. Clément MAUVIEL
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-
dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies-sur-Ecaillon,
Le Président de séance,
Benoit CARION
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 15
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
17/03/2026
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 22/03/2026 – 10h00
Date d’affichage en ligne
23/03/2026