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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 03 Fixation du nombre d'adjoints au Maire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 21 mars 2026 à 9h
Délibération n°2026-03-21-03
Administration générale
Conseillers en exercice : 35
Présents :
Excusés :
Absents :
Fixation du nombre d’adjoints au maire
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 21/03/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 21/03/2026
Le secrétaire de séance
Inès LEPROVOST Le maire Anne VOITURIEZ
Madame le Maire expose ce qui suit :
Conformément aux dispositions combinées des articles L.2121-2 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de déterminer le nombre d'adjoints, sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.
L'effectif légal du conseil municipal étant de 35 conseillers municipaux, il est donc proposé de fixer ce nombre à 10.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Fixe à 10 le nombre de postes d'adjoints au maire
Adoptée à l’unanimité