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Arrêté - 182 2025 arrete temporaire de stationnement et de circulation a loccasion du festival Onechange le samedi 19 juillet 2025
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Lien du pdf (Arrêté - 182 2025 arrete temporaire de stationnement et de circulation a loccasion du festival Onechange le samedi 19 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
8 j. ONET �CHÂTEAU
ARR�É N° 182 / 2025
Dossier suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr
Objet: arrêté temporaire de stationnement et de circulation à l'occasion du festival « On'échange » le samedi 19 juillet 2025.
Le Maire de la Commune d'Onet le Château,
VU la loi n• 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417-6 et suivants;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié);
VU la demande formulée le 03 juin 2025 par Madame Anaïs TIZON, représentant la Régie de Territoire PROGRESS;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre;
CONSIDÉRANTqu'en raison du Festival On'échange organisé le samedi 19 juillet 2025 il y a lieu d'aménager momentanément la circulation et le stationnement sur l'agglomération des Quatre Saisons à Onet-le-Château;
ARRÊTE
ARTICLE 1-A l'occasion du Festival On'échange, la circulation et le stationnement seront interdits le samedi 19 juillet 2025 de 10 heures à 18 heures 30, sur la portion de la Rue des Tulipes comprise entre la Rue des Violettes et la Rue du Muguet.
ARTICLE 2 - Les véhicules circulant Rue Saint-Paul à qui s'applique cette interdiction de circulation emprunteront la Rue des Violettes, sur laquelle est instauré un sens unique temporaire de circulation, de 10 heures à 18 heures 30, dans le sens Rue Saint-Paul vers I'Avenue des Rosiers.
Hôtel de Ville· 12, rue des Coquelicots -12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 • pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
1 ARTICLE 3 - Les véhicules en stationnement irrégulier pourront être enlevés aux frais de leur
propriétaire, dans les conditions prévues aux articles R 412-49, R 417-10 et R 325-12 du Code de la
Route.
ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire sera mise à disposition par les Services Techniques
Municipaux de la Ville d'Onet-le-Château, mais mise en œuvre par, et sous la responsabilité du
bénéficiaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier à
l'adresse suivante 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et transmission en Préfecture.
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville d’Onet-le-Château,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Onet-le-Château,
La Régie de territoire PROGRESS, organisatrice de la manifestation,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont l’ampliation leur
sera adressée. -
À Onet-le-Château, le 04 juin 2025
Publié le:
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
11/06/2025