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Déliberation - cms 10 49 Attribution de subventions communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 10 49 Attribution de subventions communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
MAIRIE
DE
GROSLAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2°"
réunion
: le
quorum
n'étant
plus
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la séance
du
28
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois
à
trois jours
au
moins
d'intervalle.
Le
Comité
Municipal
pouvait
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
3
octobre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire.
Etaient
présents :
M.
CANCOUET
Patrick
-
M.
CLOUET
Marc
-
Mme
CHAUVEAU
Ghislaine
-
Mme
NUNES
Jennifer
- M.
CITO
Ferdinando
- Mme
COUDRIER
Laura
- M.
GIRARD
Denis
- Mme
CAPITAINE
Amalia
- Mme
MUGNIER
Annie
- M.
HARLE
Sylvain
- M.
JOLY
Denis
- M.
MOINIER
Fabien
-
M.
CORINTHE
Lucien
- M.
JEFFROY
François
- Mme
DERKAOUI
Bouchra
- M.
MOUSSARD
Paul
- Mme
JOUSSERAND
Celia
- M.
HERCYK
Philippe
- M
GEFFROTIN
Philippe.
Absents : M.
CAVALIERI
Michaël
- M.
LEFFET
Ludovic
- Mme
BARQUILLA
Cindy
- Mme
YORAT
Fatma
- M.
KLIPFEL
Lucien
- M.
BOISSEAU
Guy
- Mme
STEINMANN
Claudine
- Mme
RUYAULT
Deborah
- M.
DUBOS
Guillaume
- Mme
DEGLIAME
Carmela
Pouvoir
:
M.
KLIPFEL
Lucien
à
Mme
CHAUVEAU
Ghislaine
M.
LEFFET
Ludovic
à
M.
CITO
Ferdinando
M.
BOISSEAU
Guy
à
M.
CORINTHE
Lucien
Mme
DEGLIAME
Carmela
à
M.
HERCYK
Philippe
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
19
Nombre
de
Conseillers
Votants
23
Date
de
convocation
29/09/2023
Date
d'affichage
29/09/2023
Objet
: Attribution
de
subventions
communales
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la décision
du
Conseil
d'Etat
n°
33241
du
19 janvier
1983
(jurisprudence
CHAURE),
publié
au
recueil
Lebon,
VU
la
réponse
apportée
par
le Ministère
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
(publiée
dans
le
JO
Sénat
du
10/06/2021
- page
3699)
à
la
question
écrite
du
Sénat
n°21385
—
15°"
législature
(publiée
le
11/03/2021),
VU
la
délibération
n°
20-07-54
du
16
juillet
2020
désignant
les
représentants
de
la
commune
auprès
du
Comité
de
jumelage,
Mairie
de
Groslay
21
rue
du
Général
Leclerc
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20231003-23-10-49-DE Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023 VU
la délibération
n°
23-03-21
du
30
mars
2023
adoptant
le budget
primitif
2023,
VU
le courrier
du
Préfet
en
date
du
1er juin
2023,
informant
la Collectivité
qu'il
a été
saisi
sur
la
délibération
23-03-21
du
30
mars
2023
adoptant
le budget
primitif 2023,
par
deux
courriers
des
13
avril
et
2
mai
2023
précisant
que
le
trésorier
de
l'association
Groslay
tennis
de
table
club,
Monsieur
Ludovic
LEFFET,
et
un
membre
du
conseil
d'administration
de
l'association
Comité
de
jumelage,
Madame
Jennifer
NUNEZ
ont
participé
au
vote
attribuant
les
subventions
aux
associations
dont
les
leurs,
VU
la
décision
n°
2023-19
en
date
du
25
avril
précisant
les
modalités
de
versement
des
subventions
communales,
CONSIDERANT
qu'afin
de
sécuriser
juridiquement
la délibération
n° 23-03-21
du
30
mars
2023,
le
Préfet
nous
invite
à
soumettre
une
nouvelle
déliberation
attribuant
les
subventions
auxdites
associations
sans
que
les
conseillers
intéressés
ne
prennent
part
au
vote
de
celle-ci,
CONSIDERANT
que
seul
Monsieur
LEFFET
est
concerné.
En
effet,
Madame
Jennifer
NUNES
n'est
pas
un
membre
du
conseil
d'administration
du
comité
de
jumelage,
mais
a
été
désignée
par
délibération
du
n°20-07-54
du
16
juillet
2020
représentante
de
la
commune
auprès
du
Comité
de jumelage,
CONSIDERANT
qu'un
conseiller
municipal,
même
simple
adhérent
à
une
association,
peut
être
considéré
comme
intéressé
à
l'affaire
s'il
participe
à
une
délibération
allouant
une
subvention
de
la commune
à
ladite
association,
(question
écrite
n°21385
du
Sénat),
CONSIDERANT
qu'il
convient
donc
que
les
conseillers
intéressés
ne
participent
pas
au
vote,
CONSIDERANT
que
pour
le calcul
du
quorum
en
particulier,
le Conseil
d'État
considère
que
les
conseillers
municipaux
intéressés
ne
doivent
pas
être
pris
en
compte
(CE,
19 janvier
1983,
n°
33241,
Chauré),
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Hors
du
vote
des
7 conseillers
(présents
ou
représentés)
intéressés
à l'affaire
:
M.
LEFFET
Ludovic
(Tennis
de
Table)
- M.
BOISSEAU
Guy
(Tennis
de
table)
- M.
JEFFROY
François
(Réseau
Groslaysien)
-
M.
CLOUET
Marc
(Fitness
Club)
-
Mme
MUGNIER
Annie
(Fitness
Club)
-
M
GEFFROTIN
Philippe
(Bricolab)
-
M.
HERCYK
Philippe
(Comité
de
Jumelage). Pour
: 10
voix
M.
CANCOUET
Patrick
-
Mme
CHAUVEAU
Ghislaine
(pouvoir
M.
KLIPFEL
Lucien)
-
Mme
NUNES
Jennifer
- M.
CITO
Ferdinando
- Mme
COUDRIER
Laura
- M.
GIRARD
Denis
- Mme
CAPITAINE
Amalia
- M.
HARLE
Sylvain
- M.
JOLY
Denis.
Contre
: 5
voix
M.
HERCYK
Philippe
pour
le pouvoir
de
Mme
DEGLIAME
Carmela
- Mme
DERKAOUI
Bouchra
- M.
MOUSSARD
Paul
- M.
MOINIER
Fabien
- M.
CORINTHE
Lucien.
Abstention
: 1
voix
Mme
JOUSSERAND
Celia
Article
1
: CONFIRME
l'attribution
des
subventions
aux
Associations
et aux
Coopératives
des
écoles
de
Groslay
faite
dans
la
délibération
n°
23-03-21
du
30
mars
2023
adoptant
le
budget
primitif 2023,
et rappelée
dans
le tableau
ci-dessous
:
Mairie
de
Groslay
21
rue
du
Général
Leclerc
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20231003-23-10-49-DE Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023 Association
Montant
attribué
Animaux
and
Co
600,00
€
Bricolab
1
500,00
€
Comité
des
Fêtes
30
000,00
€
Comité
de
Jumelage
22
000,00
€
Confrérie
du
Pichet
St-Eugène
1 500,00
€
Conservatoire
du
Patrimoine
2 000,00
€
MLC
62
000,00
€
Amicale
du
personnel
35
772,00
€
Association
danse
sportive
200,00
€
Association
sportive
collège
Copernic
600,00
€
Coopérative
Alphonse
Daudet
2 000,00
€
Coopérative
Marie
Laurencin
1 362,00
€
Coopérative
des
Glaisières
3
362,00
€
Couleurs
d'Art
2
000,00
€
Cyclo
Club
Groslay
250,00
€
Etoile
Groslay
Basket
4 000,00
€
Evid3nse
Académie
1 500,00
€
Fil en
Aiguille
250,00
€
Fitness
Club
300,00
€
football
Club
de
Groslay
18
000,00
€
Foyer
Socio-Educatif
Copernic
1 000,00
€
Léonardo
&
Cie
300,00
€
Mogadouro
no
caracao
1 800,00
€
Rando
Club
Groslay
Deuil
600,00
€
Rugby
Club
Vallée
de
Montmorency
2 000,00
€
Réseau
Groslaysien
300,00
€
St Vincent
de
Paul
800,00
€
Tennis
de
table
club
5 000,00
€
Tennis
Club
1 800,00
€
The
Funky
Geek
Club
600,00
€
UMG
4 000,00
€
Article
2
: RAPPELLE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
Article
3:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
tous
les
actes
découlant
de
la
présente
délibération. Publiée
ou
Notifiée
le
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
nn UT,
FRA)
La
présèmg
Uélifération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Mairie
de
Groslay
21
rue
du
Général
Leclerc
Le
secrétaire
de
séance
Monsieur
Marc
CLOUET
nn
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20231003-23-10-49-DE Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023