Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=197598&path=Attribution d un
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=135036&path=23 10 49 Attribu
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=169989&path=Association Cons
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=197599&path=Attribution subv
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=203168&path=2025 22 PER
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=238284&path=CRCM28 mai
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=169976&path=Modification de
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=197596&path=Subvention Amica
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14319&path=crcm31082017
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14343&path=Election MA
Déliberation - cms des subventions communales annuelles aux associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms des subventions communales annuelles aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
25-03-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 6 mars
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
-
M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Sylvain
HARLE
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
JOLY
- M.
Lucien
KLIPFEL
- Mme
Monique
CATHELIN-
PENAUD
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
Philippe
HERCYK
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Jean
SZEWCZYK
Absents
: Mme
Déborah
RUYAULT
- Mme
Laura
COUDRIER
- Mme
Fatma
YORAT
- Mme
Cindy
BARQUILLA
- M.
Alexandre
MORENDO
- M.
Michaël
CAVALIERI
-
Pouvoirs
:
Mme
Laura
COUDRIER
pouvoir
à
M.
François
JEFFROY
-
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
23
Nombre
de
Conseillers
Votants
24
Date
de
convocation
27/02/2025
Date
d'affichage
27/02/2025
Objet
: Attribution
des
subventions
communales
annuelles
aux
associations
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2131
qui
indique
que
«
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires
».
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10
relatif
à
la
transparence
financières
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
les
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
par
les
associations
pour
l’année
2025,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
mardi
4 mars
2025,
CONSIDERANT
qu'afin
de
sécuriser
juridiquement
la
délibération
concernant
le
vote
du
budget,
le
Préfet
nous
a
invité
à
soumettre
une
délibération
spécifique
pour
l'attribution
des
subventions
aux
associations, CONSIDERANT
la volonté
d'accompagner
les
associations
en
les
aidant
dans
la réalisation
de
leurs
projets
et en
soutenant
leurs
actions
(sur
le
plan
financier,
logistique
et technique),
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
CITO,
Maire
Adjoint
délégué
aux
associations,
sports,
loisirs
et culture
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250306-25-03-03-DE Date de télétransmission : 11/03/2025 Date de réception préfecture : 11/03/2025 Pour
: 13
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Jean
SZEWCZYK
- M.
Sylvain
HARLE
-
Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
JOLY
- M.
Lucien
KLIPFEL
- Mme
Monique
CATHELIN-PENAUD
-
Contre
:10
M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
Philippe
HERCYK
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Paul
MOUSSARD
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
François
JEFFROY
(pouvoir
Mme
Laura
COUDRIER)
Abstention
:1
M.
Ludovic
LEFFET
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
l'attribution
de
subventions
aux
autres
associations,
pour
l’année
2025,
telle
que
proposée
dans
le tableau
global
ci-dessous
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Nom
Montant
subvention
2025
Animo
&Co
600,00
Association
danse
sportive
Montmorency
(ADSM)
200,00
Association
sportive
collège
Copernic
500,00
Comité
de
Jumelage
24
000,00
Comité
des
Fêtes
39
000,00
Confrérie
du
Pichet
Saint-Eugène
1 000,00
Conservatoire
du
Patrimoine
Groslay
2
000,00
Coopérative
Daudet
2
000,00
Coopérative
Glaisières
2
200,00
Coopérative
Marie
Laurencin
1
350,00
Couleurs
d'Art
1
500,00
Cyclo
Club
de
Groslay
200,00
De
Fil
en
Aiguille
250,00
Etoile
Groslay
Basket
3 800,00
Evid'änse
Academy
1
000,00
Football
Club
de
Groslay
(FCG)
18
000,00
Foyer
socio-éducatif
collège
Copernic
800,00
Groslay
Tennis
de
Table
Club
5 000.00
Leonardo
et Cie
200,00
M.L.C.
66
000,00
Mogadouro
No
Coracao
1 500,00
Rando
Club
Groslay
Deuil
(RCGD)
600,00
Réseau
Groslaysien
200,00
Rugby
Club
Vallée
Montmorency
R.C.V.M.
S
1 000,00
Tennis
Club
1 800,00
UMG
- Union
Musicale
de
Groslay
6
000,00
UNCG
- Union
des
Combattants
de
Groslay
500,00
TOTAL
GENERAL
181
200,00
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250306-25-03-03-DE Date de télétransmission : 11/03/2025 Date de réception préfecture : 11/03/2025 ARTICLE
2
: Le
versement
des
subventions
aux
associations
d’un
montant
supérieur
à
20
000
euros
pourra
s'effectuer
en
2
fois
maximum.
ARTICLE 3 :
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
sur la nature
6574,
chapitre
65
du
budget
principal
2025. ARTICLE
4
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
la présente
délibération.
Publiée
- Notifiée
le
11/03/2025
Certifiée
e
STE
D
LR
4
U
gÉaeR
;
Patrick CANCOUËT
‘2 TOR.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Denis
JOLY
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250306-25-03-03-DE Date de télétransmission : 11/03/2025 Date de réception préfecture : 11/03/2025