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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14307&path=crcm15032018
Déliberation - cms subvention Groslay Tennis de table
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms subvention Groslay Tennis de table)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
MA
Ï RI
E
D
E
G
ROS
LAY
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
25-06-34
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 4 juin
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Alexandre
MORENO
- M.
Lucien
KLIPFEL-
M.
Philippe
HERCYK
-
Mme
Carmela
DEGLIAME
- Mme
Laura
COUDRIER
- M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Jean
SZEWCZYK
Absents
: Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
- Mme
Fatma
YORAT
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- Mme
Déborah
RUYAULT
- M.
Michaël
CAVALIER!I
- M.
Denis
JOLY
Pouvoirs
:
Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
à
pouvoir
M.
Ferdinando
CITO
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
à
pouvoir
M.
Marc
CLOUET
M.
Philippe
GEFFROTIN
à
pouvoir
M.
Philippe
HERCYK
M.
Michaël
CAVALIERI
à
pouvoir
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
22
Nombre
de
Conseillers
Votants
26
Date
de
convocation
27/05/2025
Date
d’affichage
27/05/2025
Obiet
: Attribution
d’une
subvention
à
l'association
«
Réseau
Groslaysien
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2131
qui
indique
que
«
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires
».
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10
relatif
à
la
transparence
financières
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
la
délibération
n°
25-03-03
du
06
mars
2025
portant
attribution
des
subventions
communales
annuelles
aux
associations,
VU
la
délibération
n°
25-06-32
du
4
juin
2025
annulant
les
subventions
attribuées
aux
associations
«
Groslay
Tennis
de
Table
Club
»
et
«
Réseau
Groslaysien
»
par
délibération
n°25-03-03
du
6 mars
2025
VU
la
réponse
en
date
du
12
mai
2025
du
Préfet
concernant
sa
saisine
sur
la délibération
n°
25-03-03
du
06
mars
2025
portant
attribution
des
subventions
communales
annuelles
aux
associations,
nous
invitant,
afin
de
sécuriser
juridiquement
la
délibération,
à
soumettre
une
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250604-25-06-34-DE Date de télétransmission : 11/06/2025 Date de réception préfecture : 11/06/2025 nouvelle
délibération
au
vote
du
conseil
municipal
attribuant
les
subventions
aux
associations
concernées
sans
que
les
conseillers
intéressés
ne
prennent
part
au
vote
de
celle-ci,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
lundi
2 juin
2025,
CONSIDERANT
que
les
associations
« Groslay
Tennis
de
Table
Club
»
et
«
Réseau
Groslaysien
» sont
concernées,
CONSIDERANT
que
Messieurs
Guy
BOISSEAU,
Ludovic
LEFFET,
conseillers
municipaux
ont
une
appartenance
dans
le bureau
de
l'association
« Groslay
Tennis
de
Table
Club
» et
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote,
CONSIDERANT
que
Monsieur
François
JEFFROY,
conseiller
municipal
a
une
appartenance
dans
le
bureau
de
l'association
«
Réseau
Groslaysien
» et ne
peut
pas
prendre
part
au
vote,
CONSIDERANT
l'adoption
de
l'amendement
proposant
d'établir
trois
délibérations
distinctes,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
CITO,
Maire
Adjoint
délégué
aux
associations,
sports,
loisirs
et
culture,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
DECIDE
Article
1
: Hors
de
la
présence
des
élus
intéressés
Monsieur
JEFFROY
et
Madame
BULTEL
qui
ne
prennent
pas
part
au
vote,
DE
REFUSER
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
«
Réseau
Groslaysien
»
d'un
montant
de
200
€.
Nombre
de
votant
: 24
Contre
: 16
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Michaël
CAVALIERI)
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
Mme
Monique
CATELIN-PENAUD)
-
M.
Denis
GIRARD
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Alexandre
MORENO
- M.
Lucien
KLIPFEL-
M.
Ludovic
LEFFET
- M
- M.
Jean
SZEWCZYK
Pour
: 8
M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir
M.
Philippe
GEFFROTIN)
-
Mme
Carmela
DEGLIAME
-
Mme
Laura
COUDRIER
-
M.
Paul
MOUSSARD
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
M.
Lucien
CORINTHE-
M.
Guy
BOISSEAU Article
2
: Les
crédits
correspondants
seront
désinscrits
du
chapitre
65
(nature
65748)
du
budget
principal
2025.
Article
3 : Monsieur
le Maire
est chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
la présente
délibération.
Publiée
- Notifiée
le
11/06/2025
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Le
11/06/2025
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Paul
MOUSSARD
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250604-25-06-34-DE Date de télétransmission : 11/06/2025 Date de réception préfecture : 11/06/2025