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Procès Verbal - PV CM du 08 juillet 2021
Procès Verbal - PV CM du 04 juillet 2024
Procès Verbal - pv cm 7 juillet 2022
Procès Verbal - PV CM 7 JUILLET 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit,
L
345
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2022
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATENOIS
Séance
du
7 juillet
2022
Sur
convocation
du 1° juillet
2022
et sous
la présidence
du
1°’ Adjoint
au
Maire,
M.
Christian
OTTENWAELDER,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la Mairie
de
Châtenois.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
nomination
d’un
ou
plusieurs
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Après
en avoir
délibéré,
à
l'unanimité
désigne
:
-
Mme
Marie-Antoinette
SYLVESTRE,
secrétaire
de
séance
-
Mme
Mélanie
SANTAMARIA,
secrétaire
administratif
2.
Appel
des
conseillers
Etaient
présents
:
1
15.
2.
Christian
OTTENWAELDER
16.
Sandrine
DEMAY
3.
Sylvie
LIGNER
17.
Denis
WACHBAR
4.
Stéphane
SIGRIST
18.
5.
Christine
GILL
19.
Lysiane
STENGER
6.
Christophe
BOHN
20.
Claire-Catherine
BRUN
7.
Anne
HEUBERGER
21.
8.
22.
Axèle
EBELIN
9.
23.
10.
Marie-Antoinette
SYLVESTRE
24.
Eric
BRUNSTEIN
11.
Jean-Paul
BARTH
25.
Anne-Catherine
DORIDANT
12.
Pascal
HELDE
26.
13.
Christophe
ELSAESSER
27.
Yann
VILARDELL
14.
Nadine
GUTHAPFEL
Absents
excusés
:
1.
Luc
ADONETH
donne
pouvoir
à
Christian
OTTENWAELDER
8.
Daniel
BROCKER
donne
pouvoir
à
Pascal
HELDE
9.
Patrick
DELSART
donne
pouvoir
à
Sandrine
DEMAY
15.
Michel
GOETTELMANN
donne
pouvoir
à
Stéphane
SIGRIST
18.
Sabrina
DUSSOURD
donne
pouvoir
à
Claire-Catherine
BRUN
21.
Amandine
MARTIN
donne
pouvoir
à
Christine
GILL
23.
Jean
LACHMANN
donne
pouvoir
à
Eric
BRUNSTEIN
26.
Bénédicte
SADOWNICZYK
donne
pouvoir
à Anne-Catherine
DORIDANT
Absences
:
Assistait
en
outre
: Mme
Mélanie
SANTAMARIA,
Directrice
Générale
des
Services
1/13 346
Après
lecture,
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
compte-rendu
de
la
séance
du
24
mai
2022.
Délibérations
du Conseil Municipal
du 7
juillet 2022
3.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
24
mai
2022
M.
OTTENWAELDER
soumet
à l'assemblée
l'ordre
du
jour
:
HAOERK
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Appel
des
conseillers
3.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
24
mai
2022
4.
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
4.1.
Point
info
5.
SMICTOM
5.1.
Présentation
du
rapport
annuel
2021
6.
Grands
travaux
—
Aménagement
urbain
—
Voirie
et
réseaux
—
Urbanisme
-
Patrimoine
—
Services
techniques
6.1.
D07072022/01
: Intégration
voirie
communale
pour
DGF
: lotissement
Isenfeld
6.2.
Points
info
7.
Affaires
sociales
-Solidarité
—
Espaces
Verts
—
Fleurissement
-
Décorations
de
Noël
7.1.
Point
info
8.
Patrimoine
foncier
-
Environnement
-— Cours
d’eau
et
Forêt
—
Chasse
—
Voirie
rurale
—
Développement
durable
— Sport
— ELT
: Suivi Technique,
salles
sportives
8.1.
D07072022/02
: Agrément
permissionnaire
lot de
chasse
n°3
8.2.
Points
info
9.
Culture
-
Communication
- Associations
culturelles
et
manifestations
culturelles
—
ELT
—
Foyer
socio-Culturel
-
Maison
des
Associations
9.1.
Point
info
10.
Budget
-— Finances
—
Développement
économique
— Elections
—
Personnel
administratif
-
Tourisme
10.1.
D07072022/03
: DM
n°4
10.2.
D07072022/04:
Contrat
de
projet:
renouvellement
rédacteur
jusqu’au
31/12/2023
10.3.
D07072022/05
Médiation
préalable
obligatoire
:
conventionnement
avec
le
CDG67
11.
Affaires
scolaires
- CM
Enfants
— Jeunesse
— Périscolaire
et Petite
Enfance
- Jumelage
11.1.
Point
info
OPAL
accueil
du
matin
112.
Point
info
écoles
2/13 347
Délibérations
du
Conseil Municipal
du
7 juillet 2022
113.
Point
info
CME
12.
Délégations
d'attribution
au
Maire
13.
Divers
1351:
Point
info
SUPPRESSION
: 8.1.
Bail Jardins
de
Châtenois
4.
Communauté
de
Communes
de Sélestat
4.1.Point
info
M.
DELSART
étant
absent,
et
les
autres
élus
communautaires
n’ayant
pas
demandé
la
parole,
le
point
info
sera
reporté
à la prochaine
séance.
M.
OTTENWAELDER
en
profite
pour souhaiter
un
prompt
rétablissement
à Patrick
DELSART.
5.
SMICTOM
RAPPORTEUR
: M.
Christian
OTTENWAELDER
5.1.Présentation
du
rapport
annuel
2021
Une
enquête
est
effectuée
tous
les deux
ans,
et
les
bilans
sont
toujours
plutôt
positifs.
Il y a
cependant
encore
des
efforts
à
fournir
au
niveau
du
tri
des
collectifs,
et
de
la
collecte
des
biodéchets,
3000T
sur
les
4000T
escomptées
étant
seulement
valorisées.
10007
se
retrouvent
encore
dans
la poubelle
grise.
M.
VILARDELL
demande
s’il existe
un
bilan
qualitatif
par
commune.
M.
OTTENWAELDER
répond
que
oui,
mais
qu'il
n’a
pas
les
éléments
ce
soir,
et
qu’en
tout
état
de
cause
Châtenois
est
bien
situé,
car
les
statistiques
sont
mauvaises
sur
les collectifs
essentiellement.
Différentes
actions
sont
en
cours
au
SMICTOM
:
Un
bilan
carbone
effectué
par
un
cabinet
d’études
alternatives
sera
présenté
cet
automne.
M.
OTTENWAEDLER
rappelle
en
outre
que
la
redevance
est
rattachée
au
bac
gris
et
finance
l’ensemble
des
services
: la
collecte
et
la
valorisation
du
bac
jaune,
les
déchèteries,
les
biodéchets,
les
bornes
à
verre,
et
tout
autre
type
d'opérations.
Pour
maîtriser
les
coûts,
la redevance
n’inclura
plus
que
18
levées
des
bacs
gris
en
2023,
étant
entendu
que
les
usagers
pourront
trier
tous
les
emballages,
ce
qui
réduira
de
beaucoup
le volume
des
bacs
gris,
combiné
aux
biodéchets,
ou
compostage.
Mais
les
camions
passeront
toutes
les
semaines,
ce
qui
permettra
à
ceux
qui
ont
besoin
de
sortir
les
poubelles
chaque
semaine,
contre
paiement
supplémentaire
de
la levée.
La
TGAP
est
une
taxe
perçue
par
l'Etat
sur
les
tonnages
enfouis
et
incinérés
(en
nette
augmentation
cette
année),
mais
cette
taxe
étant
perçue
par
l'Etat,
sans
reversement,
les
dépenses
de
ces
activités
ne
bénéficient
pas
de
ces
recettes.
Ce
sont
donc
des
dépenses
importantes
pour
le SMICTOM
:
Le
surcoût
pour
le traitement
des
OMR
après
fermeture
du
CSDND
est
de
l’ordre
de
1,6M°€
par
an.
La
hausse
du
carburant
grève
aussi
les finances.
Les
essais
avec
les
bennes
électriques
ne
sont
pas
encore
concluants,
ces
bennes
n’étant
pas
encore
assez
puissantes
pour
se
déplacer
dans
les
zones
de
montagne
par
exemple.
Collecte :
545kg
par
habitant,
ce
qui
est
beaucoup,
mais
moins
que
la moyenne
nationale
(585kg
/ hab)
La
qualité
du
tri
s’est
dégradée:
17%
des
déchets
sont
mal
triés
dans
le
bac
jaune.
Peut-être
certains
ont
anticipé
les
prochaines
consignes
de
tri
: L'année
prochaine
tous
les
emballages,
même
souillés,
seront
pris.
Enfouissement
: 14
308
T en
2021
Incinération
: 18 OOOT
en
2021
à Strasbourg.
3/13 348
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2022
Mme
STENGER
demande
quand
débutera
la communication
sur
les
nouvelles
consignes
de
tri.
M.
OTTENWAELDER
répond
qu’elle
sortira
en
septembre,
avec
un
boitage
assuré
par
la
mairie,
en
plus
de
la
campagne
nationale.
Les
bacs
jaunes
ne
seront
pas
changés,
mais
ils
pourront
être
échangés
contre
des
plus
grands. Le
papier
et
le carton
ont
pris
de
la valeur,
il est vraiment
primordial
de
les valoriser
dans
la filière
de
tri.
Pour
les
parents
avec
enfants
en
bas
âge,
et
les
personnes
qui
utilisent
des
produits
d'hygiène
type
couches,
il
n’est
pas
prévu
d’exceptions,
le
principe
du
pollueur
payeur
s'applique
de
la
même
manière.
Il y
a
toujours
accès
aux
déchèteries,
et
aussi
le
développement
des
couches
lavables,
qui
sont
une
solution à
la
limitation
des
déchets.
M.
BRUNSTEIN
demande
où
en
est
le
projet
de
ferme
solaire
au
Heidenbuhl.
M.
OTTENWAELDER
explique
qu'il
faut
d’abord
attendre
que
le
site
se
tasse,
soit
2026.
La
couverture
finale
sera
réalisée
en
2023-2024.
Il y a des
études
Enedis
à lancer pour
vérifier
que
le
réseau
est
capable
d’absorber
la
production
électrique,
il faudra
aussi
consulter
la
commission
de
l'énergie,
savoir
qui
porte
le
projet
etc.
Le
Conseil
prend
ACTE.
6.
Grands
travaux
— Aménagement
urbain
— Voirie
et
réseaux
—
Urbanisme
—
Patrimoine
—
Services
techniques
RAPPORTEUR
: M.
Christian
OTTENWAELDER
6.1.Intégration
voirie
communale
pour
DGF
: lotissement
Isenfeld
DELIBERATION
D07072022/01
La
commune
doit
déclarer
les
mètres
linéaires
de
voirie
afin
d'obtenir
une
DGF
ajustée
en
N+2.
A
ce
jour,
il
est
possible
d'intégrer
à
la
voirie
communale
:
rue
des
Pommiers,
des
Cerisiers,
des
Noyers,
Isenfeld
dont
les
voiries
viennent
d’être
rétrocédées,
en
vue
de
la
nouvelle
déclaration
de
voirie
DGF
2022,
pour
un
versement
ajusté
en
2024.
Mètres
linéaires
à
rajouter
:
Rue
des
Pommiers
: 200
ml
Rue
des
Cerisiers
: 70
ml
Rue
des
Noyers
: 235
ml
Rue
Isenfeld
: 221
ml
Soit
un
total
de
726
mètres
linéaires.
Mètres
linéaires
actuels
déclarés
: 25
308
mètres
linéaires
Nouvelle
longueur
de
voirie
à
prendre
en
compte
: 26
034
ml.
Vu
la délibération
de
rétrocession
du
24
mai
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
RAPPELLE
le
classement
des
voiries
en
section
22
dans
les
voies
communales,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L'141-3
du
code
de
la voirie
routière,
DEMANDE
la mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
Voies
Communales.
AUTORISE
le
Maire
pour
procéder
aux
formalités
nécessaires
et
signer
tous
les
actes
et
pièces
s’y
rapportant.
PRECISE
que
la nouvelle
longueur
de
voirie
communale
à
prendre
en
compte
est
de
26
034
ml.
POUR
: 25
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
DOPTÉE
A L'UNANIMITE]
4/13 Délibérations
du
Conseil
Municipal
du 7 juillet
2022
6.2.Points
info
M.
OTTENWAELDER
commente
les
photos
projetées
concernant
les
travaux
en
cours
sur
la
commune.
Des
questions
sont
posées
au
cours
de
l'explication.
COMPLEXE
SPORTIF:
M.
VILARDELL
demande
ce
qu’il
en
est
du
problème
d'étanchéité
qui
avait
été
relevé
par
la
commission
de
contrôle. M.
SIGRIST
explique
que
10
autres
tests
ont
été
refaits,
et
que
les
résultats
sont
finalement
conformes.
Les
derniers
orages
ont
pu
aider
sur
ce
point
de
l'écoulement.
Finalement
les travaux
peuvent
continuer.
MAISON
DU
TOURISME
ET
DU
PATRIMOINE :
Les
services
techniques
continuent
de
désosser
la
maison
Scheibling.
Ils
sont
vivement
remerciés
car
la
tâche
est
ardue,
et
peu
confortable
entre
la
poussière
accumulée
et
les
fientes
d'oiseaux.
M.
BRUNSTEIN
relève
que
le
montant
exposé
lors
de
la présentation
du
budget
aux
agents
était
plus
élevé
que
celui
de
départ.
En
effet,
le
projet
n’est
plus
le
même
que
celui
de
départ,
générant
des
coûts
supplémentaires. LOTISSEMENT
SOVIA
:
M.
BOHN
demande
comment
sont
gérées
les
infiltrations.
Des
pavés
sont
posés
au
niveau
du
parking,
et
des
grilles
sont
posées
en
aval
du
nouveau
plateau.
Un
drain
et
un
puit
perdu
ont
été
rajoutés.
Et
plus
haut,
il y
a
un
merlon
pour
éviter
que
l’eau
descende,
et
passe
plus
haut.
M.
BRUNSTEIN
relève
que
toutefois,
vu
les
inondations
de
juillet
2021,
les
coulées
de
boue
sont
à craindre.
Mais
heureusement
ces
inondations
restent
rares.
VIEUX
CHEMIN
DE
SELESTAT
:
L'élargissement
se
fait
côté
sud.
Les
merlons
sont
en
cours
d'aménagement.
M.
BRUNSTEIN
fait
remarquer
que
la
renouée
du
Japon
s’est
déjà
développée
sur
le
parking.
M.
OTTENWAELDER
explique
qu'il
est
déjà
prévu
de
l’extraire
complètement
et
de
l’enfouir.
Un
passage
protégé,
un
ralentisseur
et
le
panneau
communal
qui
sera
avancé,
permettront
de
ralentir
les
voitures
et de
permettre
aux
piétons
et vélo
de
traverser
en
sécurité.
ENFOUISSEMENT
RUE
DE
RIBEAUVILLE
Spie
avance
comme
prévu.
Le
tronçon
jusque
la
Maison
de
l'Enfance
est
pratiquement
terminé.
Puis
ce
sera
au
tour
de
la
direction
de
la
rue
du
baillage.
Mme
HEUBERGER
rapporte
que
les
riverains
sont
très
contents
de
la
manière
dont
cela
se
passe
: tout
se
fait
vite et
bien.
7.
Affaires
sociales
-Solidarité
—
Espaces
Verts
—
Fleurissement
—
Décorations
de
Noël
RAPPORTEUR
: Mme
Sylvie
LIGNER
7.1.Point
info
Mme
LIGNER
rappelle
que
le
passage
du
jury
des
Maisons
fleuries
a
lieu
le
20
juillet
2022
et
invite
chacun
à
laisser
son
portail
ouvert
ce
jour
là
pour
permettre
les
visites.
5/13 350
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du 7
juillet
2022
8.
Patrimoine
foncier — Environnement
— Cours
d’eau
et Forêt — Chasse
— Voirie
rurale
—
Développement
durable
— Sport
—
ELT
:
suivi
technique
et salles
sportives
RAPPORTEUR
: M.
Stéphane
SIGRIST
8.1. Agrément
permissionnaire
lot
de
chasse
n°3
DELIBERATION
07072022/02
Dans
le
cadre
du
renouvellement
des
locations
des
lots
de
la
chasse
communale
pour
la
période
du
2
février
2015
au
1erfévrier
2024,
le conseil
municipal
a loué
par
convention
de
gré
à gré
le lot
n° 3
à M.
Bertrand
FREY.
Actuellement
sept
permissionnaires
ont
été
acceptés
:
Mme
Valérie
FREY,
M.
Bertrand
FREY,
M.
Daniel
VOGLER,
M.
Antoine
DURIGHELLO,
Mme
Michelle
DURIGHELLO,
M.
Nicolas
GROHENS
et Olivier
STOCKY.
M.
FREY
sollicite
l'agrément
d’un
nouveau
permissionnaire,
M.
Etienne
FUCHS,
23
Grand
Rue,
à
68
320
BISCHWIHR. Vu
les avis favorables
de
la Commission
communale
consultative
de
Chasse,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
la
candidature
M.
Etienne
FUCHS,
domicilié
au
23
Grand
Rue,
à
68
320
BISCHWIHR
en
tant
que
nouveau
permissionnaire
du
lot
n°
3 de
la Commune
de
Châtenois.
POUR
: 25
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
ADOPTÉE
A L'UNANIMITE
8.2.Point
info
M.
SIGRIST
explique
qu’un
projet
de
« trame
verte
et
bleue
»
est
en
cours
de
montage
sur
les
communes
de
Scherwiller,
Châtenois
et
Kintzheim.
L'idée
est
de
développer
des
couloirs
naturels
en
continu.
Cela
existe
dans
d’autres
territoires
mais
les
projets
sont
tous
différents.
Cela
peut
consister
à déminéraliser
des
lieux
(ex
: parking
de
l’ELT),
extension
du
sentier
des
murailles
et
des
vignes,
plantation
d'arbres
en
lisière
de
vignes...
C'est
un
projet
au
long
cours,
sur
2
ou
3
ans.
Un
agent
extérieur
sera
dédié
au
l’animation
du
projet
et
à
sa
mise
en
place.
M.
SIGRIST
souhaite
monter
une
commission
spéciale
avec
les
personnes
intéressées.
Il suffit
de
se faire
connaître
par
mail
en
mairie,
auprès
de
la DGS.
Une
première
réflexion
en
interne
aura
lieu
en
septembre
avant
de
passer
sur
les
réunions
intercommunales.
6/13 351
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2022
9.
Culture
- Communication
- Associations
culturelles
et
manifestations
culturelles
— ELT
— Foyer
socio-Culturel
- Maison
des
Associations
RAPPORTEUR
: Mme
Christine
GILL
9.1. Point
info
- 10
juin
2022
: AG
du
Foyer
Socio-Culturel
: Mme
GILL
remercie
tous
les
membres
qui
ont
donné
de leur
temps
et
de
leur
énergie
et
contribué
au
bon
déroulement
des
activités
programmées
par
le
FSC
pendant
l’année
écoulée
— prochain
programme
du
FSC
distribué
sous
peu
avec
le bulletin
municipal.
-
12
juin
2022
: Fête
des
remparts
: la
1ère
depuis
2019,
après
deux
années
de
repos
forcé
: un
très
beau
succès,
apprécié
de
tous
! Merci
à toute
l’association
et à son
Président
Christian
GERBER.
- 18
juin
2022
: annulation
du
concert
de
l’ensemble
Filigrane
qui
va
essayer
de
reprogrammer
ce
concert
ultérieurement. - Bulletin
municipal
: à
paraître
sous
peu.
La
mise
en
place
de
la
nouvelle
charte
graphique
qui
accompagne
le
nouveau
logo
de
Châtenois
a
pris
plus
de
temps
que
prévu.
Les
nombreuses
manifestations
de
juin
et
sollicitations
de
la chargée
de
communication
expliquent
le retard
dans
la production
et donc
la distribution
du
BM
—
merci
à tous
ceux
qui
y ont
contribué.
- finalisation
QR
codes
dépliant
église
(écrits
+
enregistrements
sonores)
-
merci
à
Régine
DELSART
et
Michael
HELDE
pour
leur
collaboration
précieuse
MANIFESTATIONS
À
VENIR
- 10 +11
septembre
2022
: salon
de
généalogie
du
Cercle
de
généalogie
d'Alsace
à
l’ELT
- 18
septembre
2022
: JEP
: membres
de
la commission
culture
et du
FSC
sollicités,
en
attente
de
réponse
pour
finaliser
le
programme
-24+
25
septembre
2022
: Art
Expo
10.
Budget
—
Finances
-
Développement
économique
— Elections
—
Personnel
administratif
-
Tourisme RAPPORTEUR :
M.
Christophe
BOHN
10.1.
Décision
Modificative
n°4
DELIBERATION
070720221/03
Décision
modificative
n°4
: crédits
supplémentaires
à
l’opération
080302
«
Chemins
ruraux
»
Le
Budget
initial
prévu
pour
la
réfection
du
chemin
Sommerberg
était
de
5
500
€.
Or,
avec
la
hausse
du
prix
des
enrobés,
le
devis
établi
s'élève
à
6
277,50
€.
Il convient
donc
de
prendre
la décision
modificative
suivante
:
-
Crédits
supplémentaires
à l'opération
080302
« Chemins
ruraux
»
7/13 352
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2022
020
822
Dépenses
Imprévues
-778€
2128
21
822
80302
«
Chemins|
+778
€
furaux
»
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
décision
modificative
n°4
telle
que
décrite
ci-dessus
AUTORISE
le Maire
à effectuer
les écritures
comptables
s’y
rapportant.
POUR
: 25
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
10.2.
Contrat
de
projet
: renouvellement
jusqu’au
31/12/2023
DELIBERATION
07072022/04
20h10
: arrivée
de Anne-Catherine
DORIDANT
M.
BOHN
explique
au
Conseil
Municipal
que
l'article
3,
Il,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
autorise
désormais
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
un
contrat
à durée
déterminée
afin
de
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d'un
an
et
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
L’échéance
du
contrat
est
la réalisation
de
son
objet,
c'est-à-dire
la réalisation
du
projet
lui-même.
Le
date
de
fin du
contrat
de
projet
est
le 31
juillet
2022.
Le
soutien
administratif
aux
affaires
foncières
liées
au
Neuerweg
et
au
Contournement,
notamment
le
montage
des
actes
administratifs,
est
toujours
nécessaire
à
ce
jour.
Ces
tâches
requièrent
des
compétences
spécifiques
et
un
temps
de
travail
dédié.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
M.
BOHN
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
le
contrat
de
projet
en
cours,
comme
le
permet
le
décret
n°
2020-172
du
27
février
2020,
sur
un
emploi
non
permanent
de
rédacteur,
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35°"°.
Les
services
accomplis
dans
le
cadre
du
contrat
de
projet
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
la
durée
de
6
ans
exigée
pour
bénéficier
d’un
renouvellement
en
CDI,
en
application
de
l'application
de
l’article
3-4,
II, de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
L'agent
actuel
a
recandidaté
à son
poste
et a
fait
savoir
qu’elle
fera
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
l'issue
du
renouvellement
du
contrat
de
projet.
Vu
le décret
n° 2020-172
du
27
février
2020 relatif
au
contrat
de
projet
dans
la fonction
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE De
RENOUVELER
le
contrat
de
projet
sur
le
grade
de
rédacteur
pour
répondre
au
besoin
temporaire
de
la
collectivité
afin
de
mener
à
bien
les
projets
fonciers
liés
au
Contournement
de
Châtenois
et
au
Neuerweg,
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35/35ème,
à
compter
du
1er août
2022
jusqu’au
31
décembre
2023. PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2022.
POUR :
27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITI
8/13 Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2022
10.3.
Médiation
préalable
obligatoire
: conventionnement
avec
le
CDG67
DELIBERATION
07072022/05
Vu
le code de justice
administrative
et
notamment
ses articles
L.213-11
et suivants
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire
et
notamment
ses
articles
27
et 28;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la fonction
publique
et à certains
litiges sociaux ;
Vu
la
délibération
n°08/22
datée
du
8
mars
2022
autorisant
le
Président
du
centre
de
gestion
du
Bas-
Rhin
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
médiateurs
auprès
des
collectivités
territoriales
du
Bas-Rhin
et
de
leurs
établissements
publics
;
Considérant
que
l’expérimentation
de
la médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
menée
de
2018
à 2021
a été
jugée
probante,
confirmant
le dispositif
comme
outil
d'apaisement
au
bénéfice
-
Des
employeurs
territoriaux,
qui
peuvent
régler
le
plus
en
amont
possible
et
à
un
moindre
coût
certains
litiges
avec
leurs
agents,
dans
le
respect
des
principes
de
légalité
et
de
bonne
administration,
ainsi
que
des
règles
d’ordre
public
;
-
Des
agents
publics,
qui
peuvent
ainsi
régler,
dans
l'échange,
leurs
différends
avec
leurs
employeurs
de
manière
plus
souple,
plus
apaisée,
plus
rapide
et
moins
onéreuse
;
Considérant
que,
compte
tenu
de
ce
bilan
positif,
le
législateur
a
décidé
de
pérenniser
et
de
généraliser
le
dispositif
sur
tout
le
territoire,
en
consacrant
le
rôle
des
centres
de
gestion
comme
la
seule
instance
territorialement
compétente
pour
assurer
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
avant
toute
saisine
du
juge,
dès
lors
qu’un
agent
entend
contester
l’une
des
décisions
relevant
des
7 domaines
suivants
:
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l’article
20
de
la loi du
13 juillet
1983
susvisée;
2.
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
;
3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d’un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à
l'issue
d’un
congé
sans
traitement
4.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d’un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne
;
ions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la formation
professionnelle
;
6.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à l'égard
des
travailleurs
handicapés
;
7.
Décisions
administratives
individuelles
relatives
à
l'aménagement
des
postes
de
travail.
Considérant
que
l'intervention
du
médiateur
du
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
ne
peut
se
faire
qu’à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
auront
conclu,
au
préalable,
une
convention
avec
l'instance
de
gestion
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention-
cadre
avec
le
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
afin
que
ce
dernier
procède
à
une
tentative
de
médiation
pour
toutes
les
décisions
individuelles
limitativement
énumérées
à
9/13 éraut (1012) 501 Berger-Lev
355 356
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du 7
juillet
2022
l’article
2
du
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
suscité
et
qui
font
l’objet
d’une
contestation
de
la
part
de
l'agent
concerné
;
S'ENGAGE
à
respecter
les
termes
de
la
convention
et
notamment
à
informer
tous
leurs
agents,
titulaires
et
non
titulaires,
de
l'existence
de
cette
médiation
préalable
obligatoire,
notamment
en
indiquant
sur
la
décision
litigieuse
les
conditions
dans
lesquelles
le
médiateur
doit
être
saisi
(délais,
coordonnées
du
médiateur),
à
défaut
de
quoi
le
délai
de
recours
contentieux
ne
court
pas
;
PARTICIPE
au
frais
d'intervention
du
médiateur
sur
la
base
d’un
tarif
horaire
décidé
par
le
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
fixé
à
120
€
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
sans
pouvoir
demander
de
contrepartie
financière
à
l'agent
pour
lequel
le
service
est
entièrement
gratuit.Il est
précisé
que
la
MPO
n’a
pas
été
sollicitée
au
sein
de
la
commune
depuis
sa
mise
en
place
lors
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2018.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
O0
ADOPTÉE
À L'UNANIMITI
11.
Affaires
scolaires
— CM
Enfants
— Jeunesse
—
Périscolaire
et
Petite
Enfance
— Jumelage
RAPPORTEUR
: Mme
Anne
HEUBERGER
11.1.
Point
info
OPAL
accueil
du
matin
Mme
HEUBERGER
et
la DGS
ont
rencontré
des
responsables
de
l’Opal
au
sujet
de
l’accueil
organisé
entre
7h
et
8h.
C’est
un
service
que
propose
la commune
de
Châtenois
aux
parents.
A
l'heure
actuelle,
c'est
facturé
4,50€
par
jour
et
par
enfant.
La
commune
abonde
les
recettes,
entre
4000
et
5000€
par
an,
selon
l’année.
Plusieurs
problèmes
apparaissent
:
-
Problème
de
recrutement
de
personnel :
difficulté
à trouver
des
encadrants
pour
1h.
Il faut
2
encadrants
pour
à peine
quelques
enfants
(en
moyenne
5 par
jour).
Une
évolution
sur
les
salaires
les
plus
bas
est
prévue
(augmentation
de
la
charge
salariale)
: La
rémunération
des
encadrants
pour
ce
temps
pourrait
être
amenée
à
évoluer
pour
la
rendre
plus
attractive.
Le
surcoût
s'élèverait
à 2000€/année
scolaire.
-
Les
parents
s'engagent
sur
le mois
mais
ne
mettent
pas
leur
enfant
(donc
prévisions
irréalisables).
Le
budget
est déficitaire
de
121
€ et
les
choses
ne
vont
pas
s'arranger.
L'Opal
a proposé
différentes
pistes
de
réflexions
:
-
Travail
sur
le tarif
: payer
une
somme
fixe
par
mois
(un
forfait)
selon
le
nombre
de
jours
de
garde
avec
en
plus
un
engagement
sur
le
trimestre.
-
Augmentation
du
coût
unitaire
à 6€.
La
commune
peut
perfuser
les
déficits
(de
l’ordre
de
2000
€)
pendant
un
an
en
attendant
de
trouver
une
solution
ou
de
décider
de
l’arrêt
du
dispositif
et
surtout
le
temps
de
faire
une
communication
auprès
des
parents. M.
BRUNSTEIN
demande
combien
de
familles
sont
inscrites
à
la garderie.
Il y
en
a
beaucoup,
mais
c’est
à
la
carte
et
finalement
les
familles
ne
sollicitent
pas
le
service
autant
que
prévu.
Le
forfait
permettrait
de
réguler
et de
rentabiliser
le service.
10/13 357
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du 7 juillet
2022
\
M.
SIGRIST
rappelle
à
quel
point
ce
service
est
important
et
nécessaire
pour
les
parents.
C’est-même
un
argument
pour
l'installation
des
nouvelles
familles.
Mme
HEUBERGER
rajoute
qu'il
existe
d’autres
systèmes,
comme
à
Ribeauvillé
où
les
ATSEM
accueillent
dès
7h40.
Cependant,
les
ATSEM
ne
pourraient
pas
s'occuper
de
la
garderie
et
de
la
mise
en
place
de
leur
journée
de
travail.
Mme
BRUN
rappelle
qu’il
y
a
encore
5
ans,
il
y
avait
10
ou
15
enfants
tous
les
matins,
et
que
même
le
petit
déjeuner
était
proposé.
Il'est
demandé
pourquoi
les
agents
en
place
ne
veulent
pas
faire
d’heures
supplémentaires,
ou
si
des
étudiants
ne
pourraient
pas
être
intéressés.
Mais
cela
reste
compliqué
pour
des
questions
d'emploi
du
temps.
Mme
DORIDANT
approuve
le
système
du
forfait,
et
conseille
de
prévenir
les
parents
dès
janvier
si
la
garderie
devait
être
annulée.
11.2.
Point
info
écoles
a) école
Krafft :
Effectif total
rentrée
2022 :
268
élèves
dont
183
monolingues
et
85
bilingues
1 CP
mono
de
22
élèves
1 CE1
mono
de
22
élèves
1 CE2
mono
de
29
élèves
1 CE2/CM1
mono
de
26
élèves
1 CM1
mono
de
29
élèves
1 CM2/CM1
de
26
élèves
1 CM2
mono
de
29
élèves
Classes
bilingues
:
2 classes
CP
de
20
élèves
1 classe
de
CE1
à 22
élèves
1 classe
de
CE2
à 23
élèves.
Mme
Catherine
Haubensack
et
Mme
Sylvie
Virlat
partent
toutes
les
deux
à
la
retraite.
Mme
Haubensack
a
passé
25
ans
à Châtenois.
On
constate
2
fermetures
de
poste
en
monolingue
et
2
ouvertures
en
bilingue.
L'enseignante
bilingue
actuellement
en
poste,
Mme
Martin
SONDEJ
n'étant
pas
titulaire,
elle
part
vers
d’autres
horizons
et
sera
remplacée
par
2
enseignantes
qui
vont
assurer
la
partie
allemande
des
4
classes
bilingues
:Louise
RIESCH
et
Marie
SCHALCK.
Elles
sont
nommées
à titre
définitif.
ZIL
:Aline
SILVA.
Partie
française
bilingue
CE1
:Nadège
Helmstetter
CE2
:Mme
Benoit
b) écoles
maternelles
:
EMH
et
EMB
:
Il
y
a
plusieurs
réunions
concernant
l'affectation
des
Petits
pour
la
rentrée
2022.
Les
effectifs
des
écoles
maternelles
sont
en
baisse
constante
chaque
année,
une
fermeture
de
classe
est
envisageable
à
la
rentrée
2023.
Il a donc
fallu
équilibrer
les
effectifs
au
niveau
des
2 écoles.
EMB
: 65
élèves
Le
conseil
d'école
n'ayant
pas
encore
eu
lieu,
les
répartitions
ne
sont
pas
encore
connues
à ce
jour.
A
priori
:
1 classe
monolingue
de
3
niveaux
de
24
élèves.
2 classes
bilingues
de
3
niveaux
de
20
et 21
élèves
11/13 358
Délibérations
du
Conseil Municipal
du
7 juillet 2022
L'équipe
enseignante
est
inchangée.
EMH
: 66
élèves
1 classe
monolingue
à 3
niveaux
de
24
élèves
(6 Petits,
10
Moyens
et 8 Grands)
2 classes
bilingues
à 2
niveaux
de
21
élèves.
(8 Petits
et
13
Moyens
- 8
Petits
et
13
Grands)
Mmes
Charbuy
et
Burckel
assurent
l’enseignement
bilingue.
L'enseignement
monolingue
sera
assuré
par
Mme
Voyer
à
mi-temps
et
une
autre
personne
à
mi-temps
(départ
de
Mme
Anita
Schauner)
ILest
plus
facile
de
fermer
une
classe,
que
de
l'ouvrir,
car
les
seuils
d'ouverture
sont
beaucoup
plus
hauts
que
les
seuils
de
fermeture
(+
10
élèves
au
moins).
11.3.
Point
info
CME
Une
rétrospective
des
activités
de
l’année
est faite
à travers
les
photos
projetées.
12.
Délégations
d'attribution
au
Maire
RAPPORTEUR
: M.
le Maire
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
-
Décision
du
25
mai
2022:
révision
de
la
machine
à
lignes,
EUROLINERS,
pour
un
montant
de
1721,49€.
-
Décision
du
30
mai
2022 :
réfection
chemin
Sommerberg,
VOGEL
TP,
pour
un
montant
de
6 277,50€.
-
Décision
du
31
mai
2022:
dépose
réseau
aérien
rue
de
Ribeauvillé,
SFR,
pour
un
montant
de
4
512€.
-
Décision
du
31
mai
2022:
enfouissement
fibre
rue
de
Ribeauvillé,
SFR,
pour
un
montant
de
14
175€.
r
Décision
du
7
juin
2022:
déplacement
ouvrage
électrique
ELT,
ENEDIS,
pour
un
montant
de
11
623€.
=
Décision
du
14
juin
2022
: TBI
EEK,
SERVINFO,
pour
un
montant
de
4
923€.
=
Décision
du
20
juin
2022
: éclairage
des
passages
piétons
RN59,
A+ENERGIE,
pour
un
montant
de
1 524€.
-
Décision
du
22
juin
2022
: alarmes
PPMS
écoles,
LEGALLAIS,
pour
un
montant
de
3
849€.
-
Décision
du
22
juin
2022 :
révision
du
tracteur
New
Holland,
CROVISIER
MAISON,
pour
un
montant
de
4754€.
=
Décision
du
27
juin
2022
: contrôle
de
perméabilité
terrain
de
foot
d'entrainement,
C2S,
pour
un
montant
de
1 368€.
-
Décision
du
27
juin
2022:
installation
borne
IRVE
et
coffret
de
répartition,
SPIE
CITYNETWORKS,
pour
un
montant
de
5
355€.
-
Décision
du
30
juin
2022:
étude
de
faisabilité
PAC
MTP,
GINGER
BURGEAP,
pour
un
montant
de
14
280€.
-
Décision
du
5 juillet
2022
: bulletin
municipal,
CAR,
pour
un
montant
de
4 448€.
-
Décision
du
5 juillet
2022
: maintenance
sur
la
machine
de
traçage,
EUROLINERS,
pour
un
montant
de
1 280€.
12/13 359
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2022
-
Décision
du
5 juillet
2022
:
fournitures
scolaires,
PICHON
PAPETERIES,
pour
un
montant
del
264€.
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
ceci
pour
la
totalité
des
zones
urbaines
et
d'urbanisation
future,
sous
réserve
de
l'inscription
de
crédits
suffisants
au
budget
de
la
commune
5
8 déclarations
d'intention
d’aliéner
ont
été
présentées
par
Maîtres
WEHRLE,
GUYOT,
RINGEISEN
/ HILT-MARIA,
PELLEGRINI,
MOREAU,
la
Commune
renonce
à
user
du
droit
de
préemption
pour
les
biens
suivants
:
1.
Vente
SOVIA
SAS
—
Lieudit
Oberhattenberg
—
Section
23
n°
(5)
/54
avec
5,28
a —
non
bâti
2.
Vente
M.
WANNER
Régis
et
Mme
WEYH
Aurélie
—
6
rue
de
la
Montagne
—
Section
7
n°
248/30
avec
3,73
a
—
bâti 3.
Vente
M.
PITTAU
Eraldo
et
M.
JOSSEY
Patrick
—
19
rue
des
Acacias
—
Section
33
n°
181/21
avec
5,53
a
—non
bâti 4.
Vente
VOGEL
TP
SAS
—
28
rue
des
Châtaigniers
—
Section
33
n°
177/21
avec
0,01
a,
n°
188/21
avec
5,60
a
—
non
bâti
5.
Vente
M.
DUBOIS
Mathieu
et
Mme
BOUNEKRAF
Naima
—
2
rue
de
la
Binn
—
Section
5
n°
224/74
avec
3,55
a
— bâti 6.
Vente
M.
FORIONNEL
Gilbert
— 3
rue
du
Languedoc
-—
Section
23
n°
314
avec
6,83
a,
n°
503
avec
1,49
a —
bâti
7.
Vente
SOVIA
SAS
— Lieudit
Oberhattenberg
—
Section
23
n°
820/54
avec
5,19
a
—
non
bâti
8.
Vente
M.
Mme
MC
MAHON
Aurélien
—
10
rue
de
la
Binn
—
Section
23
n°
765/233
avec
3,52a,
n°
766/233
avec
6,73
a —
bâti
M.
OTTENWALDER
clôt
la
séance
en
souhaitant
à
tous
de
bonnes
vacances.
HRRREE
M.
OTTENWAELDER
clôt
la
séance
à 20h40
Secrétaire
de
séance
M.
OTTENWVAELDER
Marie-Antoinette
SYLVESTRE
1
adjojAflau
Maire
Secrétaire
Admi
À
ratjé_
| /
Mélanie
res
IS]
/
J
13/13