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Arrêté - 2024 361
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 361)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024-361 ARRETE & “Pallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE Obijet : Circulation par alternat rue des Vignes et rue Saint Etienne Le Maire de la Commune de Le PALLET, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002, Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 06 novembre 2024 de la SAS PHILIPPE et FILS, domiciliée ZI Les Relandières Le Cellier (44850), pour effectuer des travaux électriques pour le compte de TE44, rue des Vignes et rue Saint Etienne à Le Pallet (44330), Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération. ARRETE ARTICLE 1 : La SAS PHILIPPE et FILS est autorisée à occuper le domaine public du Lundi 09 décembre 2024 et ce pour 08 jours, pour des travaux d'éclairage public aérien rue des Vignes et rue Saint Etienne à Le Pallet. A cette occasion la chaussée sera rétrécie au droit des travaux et la circulation se fera par alternat manuel. Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière. ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de la SAS PHILIPPE et Fils. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation. ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Certifié exécutoire et publié le — & NOV. 2024