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Arrêté - 2025 361
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 361)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-361
Fe ARRETE
2%, \Pallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Chaussée rétrécie rue des Templiers
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté
du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 02 décembre 2025 par laquelle la société CIRCET, domiciliée 75 rue Pierre Arnaud
— ANTEZ - 44150 Vair Sur Loire, sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public pour effectuer des
travaux de raccordement au n°17 ter rue des Templiers à Le Pallet (44330),
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité
et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à
l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société CIRCET est autorisée à occuper le domaine public du Lundi 15 décembre 2025 et ce
pour 21 jours, pour effectuer, pour ORANGE, des travaux pour raccordement au n°17 ter rue des Templiers à
Le Pallet 44330.
A cette occasion la chaussée sera rétrécie au droit des travaux avec un alternat par panneaux.
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route au
moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge du bénéficiaire de l’autorisation et sous
son entière responsabilité.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Au Pallet, le 03 décembre 2025
Certifié exécutoire
et publié le sn k DEC. 2025 :L'adj | nt en charge de l’urbanisme et de la voirie,