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Compte-Rendu - 10 CR CM 05 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 CR CM 05 09 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
Le
vingt-neuf
août
deux
mil
vingt
deux,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLUIS
ont
été
convoqués
par
lettre
séparée,
adressée
à chacun
d’entre
eux
pour
une
réunion
qui
aura
lieu
le
cinq
septembre
deux
mil
vingt
-deux
à dix-neuf
heures
quarante
cinq
à la
Mairie,
pour
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
de
cette
session
comme
suit
:
Ordre
du
jour
:
&
Contrat
maintenance
ouvrages
Assainissement
&
Lotissement
la Preugne
- Prix
vente
terrains — Retrait parcelles
&
Création poste
&
Tarif location barrières
&
Indemnité
mise
en sécurité bien
&
Fonctionnement
Cantine
scolaire
: demande
de
subvention
&
Animations
vacances
— convention
Groupement
Employeurs
&
Vente
tables et bureaux
école
&,
Questions
et informations
diverses
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CLUIS
PROCES
VERBAL
DES
DÉLIBERATIONS
SEANCE
DU
05
SEPTEMBRE
2022
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
MAIRIE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLUIS
s’est
réuni
le
lundi
05
Septembre
2022
à
19
heures
45,
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
FLEURY,
Maire.
Présents
:Mmes
MM.
FLEURY,
DALOT,
BRISSE,
PENOT,
DAVIER,
PORTIER-GONIN,
MOTEAU,
MOULIN,
AMPEAU,
DAVIGNON-BRISSE,
BRE.
Secrétaire
: Madame
PORTIER-GONIN
Aurélie
Monsieur
FLEURY
Didier,
Maire,
ouvre
la séance
en
annonçant
qu’il
convient
de
rajouter
dans
l’ordre
du jour
: Reversement
de
la part
communale
de
la taxe
d’aménagement
- Demande
de
subvention
pour
l’étude
diagnostic — Ancien
Manoir
de CLUIS.
L'ordre
du jour
est abordé. DELIBERATION
N°
2022
—
09
- 001
du
05
Septembre
2022
portant
sur
le
contrat
de
maintenance
des
ouvrages
d’Assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
SUEZ
EAU
France
SAS
assure
les
vérifications
des
ouvrages
et
installations
d’Assainissement.
Le
contrat
de
maintenance
arrive
à échéance.
Ce
prestataire
réalise
une
visite
de
maintenance
annuelle
sur
les
postes
de
relèvement
du
réseau
et
la
station
d’Epuration
et
assure
le
transport
et le
traitement
des
boues
vers
une
station
de
compostage.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE $
de confier l’assistance
technique
pour la maintenance
des ouvrages
d’assainissement
à SUEZ
EAU
France
SAS
pour
un
montant
de 935
€ HT
pour
l’ensemble
du
contrôle.
En
contrepartie
du
transport
et
du
traitement
par
compostage
des
boues
de
la
station
d’épuration,
le
prestataire
percevra
une
rémunération
calculée
sur
les
tarifs
unitaires
comme
suit
:
Désignation
Prix
unitaire
de base
(€ HT)
Prestation
de transport
200.85
Pose
de
benne
200.85
Traitement
boues
sur le site
de compostage
d’Indre
55.00
Environnement Analyses
boues
(VA-9ETM-
145.00
CTO)
$
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
contrat
correspondant
avec
effet
au
1°
septembre
2022
et
conclu
pour
une
durée
de
cinq
ans,
renouvelable
une
fois.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 09/09/2022
DELIBERATION
N°
2022
—
09
-
002
du
05
Septembre
2022portant
sur
le
Lotissement
La
Preugne
-
prix
vente
terrains
et
retrait
parcelles
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
adoptée
le
11
juillet
2019
et
portant
sur
le
prix
de
vente
des
terrains
du
Lotissement
La
Preugne.
Le
permis
d’aménager
délivré
laisse
apparaître
17
lots.
A
ce
jour,
les
travaux
d'aménagement
n’ont
pas
commencé
; aussi,
il est
envisagé
de
revoir
à la
baisse
le
nombre
de
lots
impliquant
alors
une
révision
du
permis
d'aménager.
De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
suggère
d’annuler
la
délibération
2019-07-002
du
11
juillet
2019
et
de
retirer
deux
parcelles
cadastrées
B
411
et
415
du
permis
d'aménager.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE &
d’annuler
la
délibération
2019-07-002
du
11
juillet
2019
portant
sur
le
prix
de
vente
des
terrains
du
Lotissement
La
Preugne &
d’envisager
une
révision
du
permis
d’aménager
en
retirant
les
parcelles
cadastrées
B
411
et
B
415.
Ces
parcelles
sont
alors
réintégrées
dans
la
réserve
foncière
de
la
Commune.
&
mandate
Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
ce dossier.
Transmis
en Sous-Préfecture
le 09/09/2022
DELIBERATION
N°
2022
—
09
-
003
du
05
Septembre
2022
portant
sur
la
création
d’un
poste
de
secrétaire
de
Mairie
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au conseil
municipal
de fixer l’effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
En
raison
de la démission
de la secrétaire
de Mairie
nouvellement
en poste
au
1° mai
2022,
il y a
lieu de pourvoir
à son
remplacement
et donc
à la création
d’un
emploi
permanent
à compter
du
1*
octobre
2022.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE La
création
d’un
emploi
de secrétaire
de
Mairie
à temps
complet
à compter
du
1° Octobre
2022
à
hauteur
de
35
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
pourrait
être pourvu
par un
fonctionnaire
de catégorie
B ou C
de la filière
administrative,
au grade
de rédacteur
ou
d’adjoint
Administratif ou par un
agent
contractuel.
D'’inscrire
au budget
les crédits
correspondants.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de signer
tous
les documents
relatifs
à ce dossier
et de procéder
au
recrutement.
Transmis
en Sous-Préfecture
le 09/09/2022
DELIBERATION
N°
2022
—
09
-
004
du
05
Septembre
2022
portant
sur
la
création
d’un
poste
de
contractuel
au
serétariat
de
la
Mairie
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
Municipal
qu’il
y aurait
lieu de créer un
poste
d’adjoint
administratif contractuel
à compter
du
1° octobre
2022
à raison
de 20
H
par semaine
au secrétariat
de la Mairie
pour
une
durée
déterminée
afin d’assurer
le remplacement
d’agents
titulaires
permanents
ou
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
de travail.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
cette
proposition
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
recrutement
de
l’agent
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
à
intervenir Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Transmis
en Sous-Préfecture
le 09/09/2022
DELIBERATION
N°
2022
—
09
-
005
du
05
Septembre
2022
portant
sur
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
contractuel
au
service
technique
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
Municipal
qu’il
y aurait
lieu de créer un poste
d’adjoint
technique
contractuel
à compter
du
1° octobre
2022
pour
une
durée
déterminée
afin de
faire face
à
un
accroissement
temporaire
de
travail
au service
technique.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
cette
proposition
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au recrutement
de l’agent
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
à intervenir
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Transmis
en Sous-Préfecture
le 09/09/2022
DELIBERATION
N°
2022
— 09
- 006
du
1°
décembre
2021
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
tarif de
location
des
barrières
métalliques
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
Municipal
que
la Commune
dispose
de barrières
métalliques
et
propose
de les mettre
en
location,
à raison
de
1.00 € l’unité
et par jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
DECIDE &
la mise
en place
d’un
tarif de
location
pour
le prêt
de barrières
métalliques
aux
administrés
de
la
Commune &
fixe un prix
de
location
à 1.00 € par barrière
métallique
et par jour.
Transmis
en Sous-Préfecture
le 09/09/2022
DELIBERATION
N°_2022
—
09
-
007
du
05
Septembre
2022
portant
sur
le
remplacement
du
lave-vaisselle
à la
cantine
—
demande
de
subvention
Madame
PENOT
Mélissa,
Adjointe,
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
lave-vaisselle
en
service
à
la
cantine
scolaire
présente
des
dysfonctionnements
et
suggère
peut-être
d’envisager
son
remplacement. ©
Par
ailleurs,
Mme
PENOT
précise
que,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
loi
EGALIM,
une
aide
financière
pourrait
être
octroyée
pour
l’acquisition
de
cet
équipement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
&
DECIDE
le remplacement
du lave-vaisselle
à la cantine
et VALIDE
le devis
établi par
la STE
DALKIA
FROID
SOLUTIONS
d’un
montant
TTC
de 5 743.20
€
&
SOLLICITE
une
subvention
pour
l’acquisition
de cet équipement.
Transmis
en Sous-Préfecture
le 09/09/2022
DELIBERATION
N°
2022
—
09
-
008
du
05
Septembre
2022
portant
sur
les
animations
sportives
Madame
PENOT,
adjointe,
soumet
au Conseil
Municipal
des
animations
d’activités
sportives
qui
se
dérouleront
les mercredis
des
vacances
de
la Toussaint,
de
Pâques
et de juillet
2023.
Le
devis
établi par le Groupement
d’Employeurs
Val
de Bouzanne
proposant
de mettre
2 éducateurs
sportifs
à notre
disposition
pour
assurer
ces
animations,
laisse
apparaitre
une
dépense
de
1 557.36
€.
Une
participation
de 3€ par enfant,
et par jour de fréquentation,
sera à la charge
des
familles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
et à l’unanimité :
- ACCEPTE
cette proposition
;
-AUTORISE
le Maire
à signer la convention
avec
le Groupement
d’Employeurs
;
-CHARGE
le Maire
de procéder
à la facturation de la participation demandée,
à savoir 3€ par enfant
et
par jour
de
fréquentation
;
- les crédits
nécessaires
sont
inscrits au budget. Transmis
en Sous-Préfecture
le 09/09/2022
DELIBERATION
N°
2022
—
09-
009
du
05
Septembre
2022
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
atelier
THEATRE
Madame
PENOT,
adjointe,
soumet
au
Conseil
Municipal
la
mise
en
place
d’un
atelier
THEATRE
les mercredis
des
vacances
scolaires.
Le
devis
établi laisse
apparaitre
un
coût
de
110 €/après-midi
soit une
dépense
totale
de 550
€.
Une
participation
de 20 € par enfant,
et par session,
sera à la charge
des
familles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
et à l’unanimité :
- ACCEPTE
cette proposition
;
-AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
avec
l’organisme
qui
encadrera
cet
atelier
; -CHARGE
le
Maire
de
procéder
à
la
facturation
de
la
participation
demandée,
à savoir
20
€
par:
enfant
et par session ;
- les crédits
nécessaires
sont
inscrits au budget.
Transmis
en Sous-Préfecture
le 09/09/2022
DELIBERATION
N°
2022-
09
- 010
du
05
Septembre
2022
portant
sur
la
vente
de
tables
et bureaux
de
l’école
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
Municipal
que
la Commune
dispose
de mobiliers
qui n’ont plus
d’utilité,
il s’agit
de
tables
et de bureaux
des
salles
de
l’école.
Il propose
le prix
unitaire
de 5 € pour
les
chaises
et
10
€
pour
les
bureaux
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition. Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
&
approuve
la mise
en
vente
des
chaises
et tables
des
salles
de
l’école
&
fixe
le prix unitaire
de 5 € pour
les chaises
et 10 € pour
les bureaux
&
précise
que
ces
recettes
seront portées
au budget
principal
&
donne
pouvoir
au
Maire
pour
l’exécution
de cette
décision.
Transmis
en Sous-Préfecture
le 09/09/2022
DELIBERATION
N°
2022
—
09
-
011
du
05
Septembre
2022
portant
sur
le
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
VAL
de
BOUZANNE,
Va
l’article
L
331-2
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021,
Vu
le projet
de
convention
de
reversement
de
la part
communale
de
la taxe
communale
entre
la
commune
de
CLUIS
et la Communauté
de
Communes
du
VAL
de
BOUZANNE,
Considérant
que
la commune
de
CLUIS
a instauré
la part
communale
de
la taxe
d’aménagement,
Considérant
que
depuis
le
1
janvier
2022,
tout
ou
partie
de
la taxe
perçue
par
la commune
est
reversé
à l’EPCI
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
cette
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et de l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
du
groupement
de
collectivités, Considérant
que
le taux
de
reversement
annuel
de
la taxe
d'aménagement
entre
la commune
et la
CDC
du
VAL
de BOUZANNE
a été déterminé
eu égard
aux
équipements
publics
de la compétence
de la CDC
relevant
de la taxe
d’aménagement
sur le territoire communal,
à savoir
(« aucun
» pour
toutes
les communes
sauf pour
la commune
de NEUVY
où
il faut indiquer
« les zones
d’activités
de
FAY
et de la ROUTE
de
CHATEAUROUX
». Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
- D'APPROUVER
la
convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement
de
la
commune
de
CLUIS
à la
Communauté
de
Communes
du
VAL
de
BOUZANNE,
par
application
du
taux
de
0
%
au
produit
total
de
la
taxe
d’aménagement
encaissé
par
la
commune
au
cours
de
l’année
«
n
».
;
- D'HABILITER
le Maire
à signer
ladite convention
ou
tout
acte
afférent.
Transmis
en Sous-Préfecture
le 09/09/2022
DELIBERATION
N°
2022
—
09
—
012
du
05
Septembre
2022
portant
sur
les
demandes
de
subventions
pour
l’étude
diagnostic
—-
Ancien
manoir
de
CLUIS
Madame
PENOT
Mélissa,
Adjointe,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
réalisation
d’une
étude
de
diagnostic
afin
de
programmer
des
travaux
de
restauration
de
l’ancien
Manoir
de
CLUIS
(actuelle
Mairie),
monument
historique
inscrit.
Elle
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
DRAC
et
du
Conseil
Départemental
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité,
:
-DECIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
et
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
Patrimoine
-ARRETE
Le plan
de financement
comme
suit :
Coût
de
l’opération :
45
530.34
€ HT
Subvention
DRAC
sollicitée
(50%)
22
765.17
€
Subvention
Conseil
Départemental
(35%)
15
935.62 €
Autofinancement
6 829.55
€EHT
Transmis
en Sous-Préfecture
le 09/09/2022
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de pouvoir
qu’il
a reçues
:
>
Exercice
du droit de préemption
urbain
: décisions de renonciation pour les dossiers
:
- __ Consorts
BRISSE
concernant
le bien
situé
à Cluis-Dessous
;
-
Mme
ZIMERLI
Pascale,
bien
situé
au
32
Route
d’Orsennes
;
-
Mme
KOWALCZYK
Estelle pour
le bien
situé 3 et 5 Rue
Saint Michel
;
-__
Consorts
BEUCHOTTE,
bien
situé
au
6 Rue
de
la Cité ;
-
Mme
CORDIER
Estelle
, bien
situé
au
16
Rue
Saint
Michel.
>
concessions
dans
le
cimetière
communal
Attribution
d’une
concession
dans
le
Columbarium
à Madame
MEUSNIER
Danièle
née
CHARAMON
et
à Madame
SAUMON
Aurélie
née
THOONSEN. Attribution
d’une
concession
dans
le
cimetière
à
M.
et
Mme
LAGONOTTE
Camille
—
M.
et”
Mme
DAVIER
André
-—
M.
et
Mme
GOUACHE
Jean-Pierre
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
Adjoints
pour
faire
le
point
sur
les
dossiers
en
cours.
-
Monsieur
BRISSE
Aymeric
informe
du
commencement
des
travaux
courant
octobre
au
logement
de
l’ancienne
Gendarmerie
et
ceux
de
l’ancien
logement
du
Syndicat
d’Initiative
(en régie).
Quant
aux
travaux
de
voirie,
la
SECTEC
n’a
pas
encore
planifié
leur
intervention.
L'aménagement
du
parking
de
la
Maison
Médicale
devrait
débuter
fin
septembre.
-
Monsieur
DALOT
Jean-Pierre
communique
que
le
nettoyage
du
Monument
aux
Morts
a
été
réalisé.
L’entreprise
PRIANT,
en
charge
de
l’aménagement
et
des
plantations
interviendra
le
26
septembre.
Il
rappelle
que
l’inauguration
est
programmée
le
5
novembre
2022
à
11
H.
Notification
versement
subvention
au titre de la DETR
allouée
pour
les travaux
de
ravalement
de
façade
du
bâtiment
de
l’ancienne
gendarmerie
.
Communication
du
devis
établi
par
les
ETS
GOUGEON
pour
la
restauration
par
soudure
de
la
cloche.
Remerciements : - de
la Société
de
Chasse
pour
l’attribution
de la subvention
communale
- de la Fondation
du patrimoine
pour
le versement
de la cotisation
- de
M.
le Maire
de
POMMIERS
pour
le prêt
de
grilles
PLUi
le 22
septembre
: Réunion
d'ateliers
Echappée
du
Val
de
Bouzanne
(sortie
CYCLOS)
—
le
25
septembre
2022-
départ
de
Neuvy
st
Sépulcre
Site
Internet
:Des
biographies
de
personnalités
locales
ont
été
mises
en
ligne
Nouvelles
consignes
de tri sélectif au 01/01/2023.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
H
15.
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
PORTIER
-GONIN
Aurélie
Le
Maire,