Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - bulletin 42
Compte-Rendu - bulletin 48
Arrêté - bulletin 3
Compte-Rendu - bulletin 21corrige
Compte-Rendu - bulletin 51
Compte-Rendu - bulletin 31 1
Compte-Rendu - bulletin 43
Compte-Rendu - bulletin 29 6 avril 2017
Compte-Rendu - bulletin 40 du 12 04 2018
Compte-Rendu - bulletin 34 du 05 10 2017
Compte-Rendu - bulletin 10
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune d'Einville-au-Jard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Convoqué le 1er Avril 2021, le conseil municipal s'est réuni, sans public, le jeudi 08 Avril 2021 à 18h00, sous la présidence de M. VILLEMAN Marc, maire.
Présents : MM(Mmes) : ADMANT Véronique, BRETAR Armelle, DREISTADT Christian, GARNIER Chantal, GENIN Isabelle, HANNEQUIN Jessica, HOUOT Gérard, KIEFFER Pascal, LAVOIL Jacques, LEONARD Philippe, MANSOURI Najat, MIENVILLE Vincent, NAVELOT Aline, VILLEMAN Marc, YONGBLOUTT Fabrice.
Jacques LAVOIL et Jessica HANNEQUIN sont arrivés en cours de séance, respectivement à 18h31 et 18h45.
Le conseil a choisi pour secrétaire Armelle BRETAR.
▪ Compte-rendu de la réunion précédente de conseil municipal
Lecture a été faite : aucune observation.
▪ Compte-rendu de la commission Finances du 18 Mars :
La commission s’est réunie pour préparer le compte administratif 2020 et préparer le budget 2021. La commission propose :
- le maintien des taux d’imposition pour 2021 ;
- l’augmentation du tarif des jetons pour l’accès aux bornes du port de 0,50 € (3,00 € au lieu de 2,50 € précédemment) ;
- le maintien des tarifs de location pour le Familial ;
Chaque commission a proposé un budget prévisionnel en fonction de ses besoins pour l’année à venir.
Pour consulter le site Internet : einville-au-jard.fr
Pour envoyer un mail : mairie.einville-au-jard@wanadoo.fr
Pour s’informer : IntraMuros via Google Play et Apple Store
Page Facebook : Commune d’Einville au Jard
INFORMATIONS MUNICIPALES N° 10 ▪ Compte-rendu de la commission Travaux – Urbanisme – Accessibilité – Sécurité – Personnel Technique Communal du 22 Mars :
Dans le cadre de l’appel d’offre « Maîtrise d’œuvre Rénovation du Familial », préparation des visites de 14 architectes.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 27 Avril prochain.
Un point sur les travaux en cours a été fait.
Etant donné de la procédure judiciaire concernant les affaissements de chaussée de la Grande Rue, la mairie ne peut pas engager de réparations tant que la procédure est en cours. Une intervention du département a eu lieu sur un nid de poule, et la mairie a instauré une limitation de vitesse à 30 km/h signalée par des panneaux temporaires.
Un défibrillateur a été installé au stade de foot, et un autre le sera prochainement à la mairie.
▪ Compte-rendu de la réunion Jeunesse – Sport – Vie Associative du 25 Mars :
Compte-tenu de la crise sanitaire, « les après-midis sons » ainsi que le « chantier jeunes » sont annulés et reportés à une date ultérieure.
▪ Transfert compétence PLUI à la CCS
Il apparaît inopportun au conseil de transférer à la CCS la compétence PLUI compte-tenu du fait que notre commune à son propre PLU.
13 votes Pour, 2 conseillers non présents au moment du vote de la délibération.
▪ Modification du tarif des jetons de la halte fluviale
Le conseil municipal décide de modifier et fixer à 3 € le prix du jeton pour l’utilisation des douches, eau, électricité de la halte fluviale d’Einville dès la réouverture.
13 votes Pour, 2 conseillers non présents au moment du vote de la délibération.
▪ Compte de gestion 2020
A l’unanimité, le conseil adopte le compte de gestion 2020 de la commune, établi par la trésorerie de Lunéville.
▪ Compte administratif 2020
Le compte administratif 2020 se présente comme suit :
Un excédent d’exploitation de 691 600,96 €
Un excédent d’investissement de 70 854,19 €
Un déficit des restes à réaliser d’investissement de 67 907 €.
Soit un excédent de financement de 2 947,19 €.
Le conseil approuve à l’unanimité le compte administratif 2020. ▪ Affectation du Résultat
Le conseil propose d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Excédent au 31/12/2020 : 691 600,96 €
Affectation à l’excédent reporté : 691 600,96 €
Le conseil approuve à l’unanimité l’affectation du résultat.
▪ Vote des taux d’imposition 2021
Suite à la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, la commune bénéficie à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le taux du département pour l’année 2020 s’élevait à 17,24 % et le taux communal à 9,60 %.
Par conséquent, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 est équivalent au taux global appliqué en 2020, soit 26,84 % de taxe communale.
La taxe foncière non bâtie reste inchangée à 17,61 %, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à 16,15 %.
Vote à l’unanimité.
▪ Subvention au CCAS
Le conseil municipal propose de verser au CCAS une subvention de 2 000 € au titre de la participation de fonctionnement.
▪ Indemnité d’occupation et d’utilisation dotation soin EHPAD
Le conseil autorise le maire à recouvrer auprès de la maison de retraite « la Fontaine de Lincourt » pour l’année 2021 l’indemnité d’occupation et d’utilisation de locaux ainsi qu’une dotation aux soins pour l’achat de matériel médical.
Le montant de l’indemnité d’occupation et d’utilisation est fixé à 77 598 € décomposé comme suit :
Indemnité : 58 915 € (soit 1er semestre 29 457,50 € et 2ème semestre 29 457,50 €) Provision : 18 683 €
Le montant de la dotation soin pour l’achat de matériel médical est fixé à 9 500 €.
Vote à l’unanimité. ▪ Budget primitif 2021
Après en avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité les propositions nouvelles du budget général de la commune, exercice 2021 :
Investissement
Dépenses : 575 863,00 €
Recettes : 643 770,00 €
Fonctionnement
Dépenses : 1 419 443,81 €
Recettes : 1 613 796,96 €
▪ Questions diverses
- Le service du cadastre interviendra sur notre commune du 12 Avril au 16 Avril chez les personnes concernées par des changements sur leurs propriétés.
La municipalité a reçu l’information en mairie le 08 Avril, ce qui a rendu difficile la diffusion de l’information.
- Une vigilance particulière est conseillée concernant le moustique tigre.
Pour plus d’informations : https://signalement-moustique.anses.fr
- Collecte des ordures ménagères :
Prochains passages :
Semaine 16 : jeudi 22 Avril, containers ; vendredi 23 Avril, sacs jaunes
Semaine 18 : jeudi 6 Mai, containers ; vendredi 7 Mai, sacs jaunes
-------------------------------------------------------------------------------------
Prochain conseil municipal : jeudi 6 Mai 2021
(Selon l’évolution du contexte actuel, le conseil pourrait se dérouler sans public)
Prenez soin de vous, protégez-vous.