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Déliberation - 20170327
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Pleuven.
Lien du pdf (Déliberation - 20170327)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLEUVEN DU 27 MARS 2017 À 20H00
Réunion présidée par : RIVIERE Christian, Maire.
Présents : ARZUR Yvon, CASELLINO Mona, DEL NERO David, GOURVES Muriel, HINAF Mariem, LAGADIC Nancy, LE DREFF Christophe, LE GOFF Romain, LOPEZ José, MAGOT Monique, MALARDE- AUBERTINY Sandrine, MARTIN Corinne, MONTOYA Jocelyne, QUEMERE Denis, ROUE Christian, SIMON Mikaël.
Absent : GARNIER Pascal.
Absente excusée : GOULARD Lénaïg.
Procurations : LE MAOUT Delphine à MONTOYA Jocelyne, RIVIERE Bruno à RIVIERE Christian.
Secrétaire de séance : HINAF Mariem.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 27 FEVRIER 2016
Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
COMPTE DE GESTION DU TRESORIER POUR 2016
M. le Maire procède à la présentation du compte de gestion pour l'année 2016, qui est identique dans les sommes et dans les masses au compte administratif.
Il invite les conseillers à voter pour son approbation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ APPROUVE le compte de gestion de Monsieur le Trésorier pour 2016.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Mme AUBERTINY-MALARDE, adjointe aux finances, procède à la présentation par chapitre du compte administratif de l'exercice 2016, qui fait apparaître un excédent de clôture de 379 568.24 € en section de fonctionnement et un solde d'exécution positif de 59269439 €en section d'investissement.
Sur proposition du Maire, Mme GOURVES est élue président de séance, conformément aux articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31a 1° du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire s'étant retiré, il est procédé à un vote à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2016, qui fait apparaître un excédent de clôture de 379 568.24 € en section de fonctionnement et un solde d'exécution positif de 592 694.39 € à la section d'investissement.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 est de 379 568.24 €. La section d'investissement fait apparaître un solde d'exécution positif de 592 694.39 : les restes à réaliser s'élèvent à 507 742,00 €.
M. RIVIERE propose d'affecter l'intégralité de la somme de 379 568.24 € en réserves au compte 1068 (section d'investissement).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'année 2016, qui s'élève à 379 568.24 €, en réserves au compte 1068, PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS POUR 2017
M. RIVIERE présente le programme d'investissements pour 2017, qui se présente comme suit :
> Remboursement des emprunts (1641) 190 000
> Acquisition bâtiment Joncour (2115) 35 000
> Travaux de voirie (2315) 200 000
Divers programme de voirie 2017 100 000
Eaux pluviales Hent ar Bleizi 10 000
Marquages au sol 10 000
Travaux d'arrivée du gaz au bourg 63 000
Divers imprévus 17 000
> Travaux de voirie délégués (238) 75000
Enfouissements réseaux à Bellevue, Allée Vibert et Hent Ar Bleizi
> Travaux sur les bâtiments communaux (2313)
35 000
Démolition du bâtiment Joncour
> Plantations (2121)
2 000
> Logiciels inf tiques (2051 giciels informatiq ( } > 005
> Informatique et matériel de bureau (2183)
15 000
> Mobilier école et mairie (2184)
10 000
> Acquisition de matériel divers (2188 À (2188) 82 000
Balayeuse 20 000
Columbarium Lu 7 000
Panneaux de voirie
5 000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, + ADOPTE le programme des investissements pour 2017. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2017 M. le Maire propose, comme étudié en commission des finances, de maintenir en 2017 le taux des trois taxes directes locales qui se présentent donc comme suit : “ Taxe d'habitation : 14.89 Taxe sur le foncier bâti : 16.19 Y Taxe sur le foncier non bâti : 34.45 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, + DECIDE de fixer les taux d'imposition pour 2017, tel que précisé ci-dessus.
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2017
Madame Sandrine AUBERTINY-MALARDE procède à la présentation du projet de budget primitif pour 2017, qui s'équilibre en section de fonctionnement à 1761 704 € et en section d'investissement, à 1 605 502€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité,
+ ADOPTE le projet de budget primitif pour 2017. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2017
Mme AUBERTINY-MALARDE présente les propositions faites par la commission des finances quant aux subventions à attribuer en 2017.
En réponse à une question de M. LE DREFF relative au montant des subventions allouées au FCP et au PBC, M. le Maire précise que de nombreux investissements ont été réalisés pour les deux clubs sportifs de la commune (matériel, entretien salles, terrains), qu’un éducateur sportif est mis à leur disposition gratuitement, et que la commune finance le dispositif des « coupons sport » au bénéfice de ces associations.
En ce qui concerne le groupe scolaire, Mme GOURVES rappelle que la commune prend en charge les séances de piscine pour 3 classes, le spectacle de Noël à raison de 6 € par enfant, et les fournitures scolaires à raison de 36 € par enfant plus une enveloppe de 1000 € par école pour le renouvellement des manuels scolaires. Il est proposé d'attribuer pour l’année scolaire 2016-2017 une subvention globale pour les activités pédagogiques, de 2 800 € en élémentaire (pour 5 classes) et 750 € en maternelle (pour 3 classes).
M. LE DREFF propose d'augmenter la subvention à l'association « Solidarité Paysans du Finistère », ce qui est accepté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ ATTRIBUE les subventions aux associations figurant sur la liste jointe en annexe, au titre de l'année 2017.
SUBVENTION POUR LE SPECTACLE DE NOEL DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
Mme la Directrice de l’école élémentaire sollicite une subvention d’un montant de 863 €, afin de financer le spectacle et le goûter de Noël 2016 des enfants.
Ces prestations sont habituellement prises en charge directement par la Commune, mais le spectacle à été moins onéreux car il a été payé immédiatement par l'école et non sur facture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
+ DECIDE de verser une subvention de 863 € à l’école élémentaire de Pleuven pour le spectacle et le goûter de Noël en 2016.
FIXATION DES TARIFS DES CAMPS D'ETE ORGANISES PAR L'ALSH EN 2017
Mme GOURVES présente une proposition de tarifs pour les camps d'été organisés par la Maison des Enfants et des Loisirs (ALSH 3/12 ans) en 2017, comportant une augmentation de 3%, hormis pour les trois tranches de ressources les plus basses, dont les tarifs restent inchangés.
Il est rappelé que les tarifs n'ont pas augmenté depuis 2014, et sont modulés selon les ressources
des familles pour les enfants domiciliés ou scolarisés à Pleuven.
PLEUVENNOIS : TARIF JOURNEE CAMP |
0-1575€ | 1576-2100 € | 2101-2625 € | 2626-3150 € | 3151-4200 € | 4201-5250 € | > 5251 € | Î Î 1 Î T
8,90 € | 12,42€ 15,01 € 18.24€ | 19.20€ 21.02€ 25.27€ |
EXTERIEURS : TARIF JOURNEE CAMP
26.78 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ FIXE les tarifs des camps d'été 2017 organisés par l'ALSH comme présentés ci-dessus.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Etude environnementale du PLU
La restitution de l'étude sera présentée par le Cabinet ENAMO à la commission Urbanisme le 10 avril 2017 à 18h30. Ouverture d'une classe maternelle bilingue breton-français
Une permanence d'information aura lieu samedi prochain 1 avril de 10h00 à 12h00 à la mairie, dans la salle du Conseil.
Boîte à livres
M. ARZUR informe que son installation dans le parc de la Mairie, pour mise à disposition gratuite au public, sera effectuée le 30 mars 2017 à 18h00.
M. QUEMERE signale des actes de vandalisme sur le terrain de foot principal : les filets de buts ont été coupés.
M. LE DREFF demande s'il est autorisé de poser une clôture électrifiée à la limite de son domicile, en bordure de voie publique. La réglementation en vigueur sera recherchée et contact pris avec le propriétaire des lieux si nécessaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h 35. ]
Le compte-rendu de la séance a été affiché en mairie le 29 mars 2017.
Le Maire,
Christian RIVIERE.