Procès Verbal - 20140329

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Procès Verbal - 20140329 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Pleuven. Lien du pdf (Procès Verbal - 20140329)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLEUVEN DU 29 MARS 2014 À 18H30

PROCES-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an 2014, le 29 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Pleuven proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de réunion du conseil municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

ARZUR Yvon, CASELLINO Mona, DEL NERO David, DESNEUX Christine, DONNARD Jean-Pierre, GARNIER Pascal, GOULARD Lénaïg, GOURVES Muriel, HINAF Mariem, LAGADIC Nancy, LE DREFF Christophe, LE GOFF Romain, LE MAOUT Delphine, LOPEZ José, MAGOT Monique, MALARDE- AUBERTINY Sandrine, MARTIN Corinne, MONTOYA Jocelyne, QUEMERE Denis, RIVIERE Bruno, RIVIERE Christian, ROUE Christian, SIMON Mikaël.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean LOAEC, Maire, qui après l'appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs :

ARZUR Yvon, CASELLINO Mona, DEL NERO David, DESNEUX Christine, DONNARD Jean-Pierre, GARNIER Pascal, GOULARD Lénaïg, GOURVES Muriel, HINAF Mariem, LAGADIC Nancy, LE DREFF Christophe, LE GOFF Romain, LE MAOUT Delphine, LOPEZ José, MAGOT Monique, MALARDE- AUBERTINY Sandrine, MARTIN Corinne, MONTOYA Jocelyne, QUEMERE Denis, RIVIERE Bruno, RIVIERE Christian, ROUE Christian, SIMON Mikaël.

dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Madame LAGADIC Nancy, benjamine des membres du Conseil, a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT).

Madame MAGOT Monique, la doyenne des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.

ELECTION DU MAIRE

Mme MAGOT, doyenne de l'assemblée, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L2122-7 et L2122-8 du CGCT, sollicite deux volontaires comme assesseurs : Christine DESNEUX et Christophe LE DREFF, qui acceptent de constituer le Bureau.

Mme MAGOT demande alors s'il y a des candidats. Elle enregistre la candidature de Christian RIVIERE et invite le Conseil à procéder au vote.

Chaque conseiller municipal remet fermé à la Présidente son bulletin de vote. Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine et de la doyenne de l’Assemblée.

Mme MAGOT proclame les résultats :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

À obtenu : Christian RIVIERE 22 voix

M. Christian RIVIERE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Monsieur Christian RIVIERE, Maire, propose de fixer à six le nombre d'adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ DECIDE de fixer à six le nombre d’adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-7-2, Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, que sur chacune deslistes, l'écart entre le nombre de candidats du même sexe ne peut être inférieur à un : que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; qu'en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes : - Liste GOURVES Muriel

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 12

À obtenu : Liste GOURVES Muriel 21 voix

La liste GOURVES Muriel ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire :

1ère adjointe : GOURVES Muriel

2® adjoint : ARZUR Yvon

3 adjointe : MALARDE-AUBERTINY Sandrine

4e adjoint : DEL NERO David

5° adjointe : LE MAOUT Delphine

6° adjoint : SIMON Mikaël

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire propose de fixer à quatorze le nombre de membres du CCAS, dont sept élus en son sein par le Conseil Municipal et sept nommés par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ FIXE à quatorze le nombre de membres du CCAS, dont sept élus en son sein par le Conseil Municipal et sept nommés par le Maire.

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

L'élection des membres du CCAS doit s'effectuer au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Les résultats du scrutin sont les suivants : sont élus à l'unanimité, membres du conseil d'administration du CCAS,

ARZUR Yvon, CASELLINO Mona, LOPEZ José, MARTIN Corinne, MONTOYA Jocelyne, RIVIERE Bruno, ROUE Christian.

DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES

Le Conseil Municipal procède à l'élection de ses délégués dans les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages.

A l'unanimité, l’Assemblée décide de procéder à un vote au scrutin public.

Sont élus, à l'unanimité :

Syndicat pour l’alimentation en eau potable et l'assainissement de Clohars-Fouesnant : Titulaires : CASELLINO Mona, RIVIERE Bruno, RIVIERE Christian.

Suppléant : DONNARD Jean-Pierre.

SIVALODET :

Titulaire : RIVIERE Christian.

Suppléant : QUEMERE Denis,ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRES

Les membres titulaires et suppléants de la CAO sont élus au sein du Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article 22 du code des marchés publics). Le Maire en étant le Président de droit, il est nécessaire d'élire trois membres titulaires et trois suppléants.

A l'unanimité, l'Assemblée décide de procéder à un vote au scrutin public.

Titulaires : Se présente au vote la liste suivante : DEL NERO David, LOPEZ José, MALARDE- AUBERTINY Sandrine.

A voté contre : GARNIER Pascal.

Sont élus, à la majorité des membres présents, par 22 voix pour et 1 contre, membres titulaires de la Commission d'Appels d'Offres : DEL NERO David, LOPEZ José, MALARDE-AUBERTINY Sandrine.

Suppléants : Se présente au vote la liste suivante : DONNARD Jean-Pierre, GOULARD Lénaïg, MONTOYA Jocelyne. |

Sont élus, à l'unanimité, membres suppléants de la Commission d’Appels d'Offres : DONNARD Jean-Pierre, GOULARD Lénaïg, MONTOYA Jocelyne.

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

M. le Maire communique les propositions qui ont été faites pour composer les commissions.

Commission des finances : CASELLINO Mona, DEL NERO David, GOULARD Lénaïg, LOPEZ José,

MALARDE-AUBERTINY Sandrine, ROUE Christian, SIMON Mikaël.

Commission des travaux : DEL NERO David, GARNIER Pascal, LE GOFF Romain, MAGOT Monique, QUEMERE Denis, RIVIERE Bruno.

Commission des affaires scolaires, de l'enfance et de la jeunesse : DONNARD Jean-Pierre, GOURVES Muriel, HINAF Mariem, LAGADIC Nancy, LE DREFF Christophe, ROUE Christian, SIMON Mikaël,

Commission de l'animation, des associations, de la culture et de la valorisation du patrimoine : ARZUR Yvon, CASELLINO Mona, DESNEUX Christine, GOULARD Lénaïg, LOPEZ José, MARTIN Corinne, MONTOYA Jocelyne, RIVIERE Bruno.

Commission de l'action sociale : ARZUR Yvon, CASELLINO Mona, LOPEZ José, MARTIN Corinne, MONTOYA Jocelyne, RIVIERE Bruno, ROUE Christian.

Abstention : GARNIER Pascal.

A la majorité des membres présents, par 22 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal désigne ses représentants dans les différentes commissions communales tel que proposé ci- dessus.

Commission urbanisme : ARZUR Yvon, CASELLINO Mona, DEL NERO David, DESNEUX Christine, DONNARD Jean-Pierre, GARNIER Pascal, GOULARD Lénaïg, GOURVES Muriel, HINAF Mariem, LAGADIC Nancy, LE DREFF Christophe, LE GOFF Romain, LE MAOUT Delphine, LOPEZ José, MAGOT Monique, MALARDE-AUBERTINY Sandrine, MARTIN Corinne, MONTOYA Jocelyne, QUEMERE Denis, RIVIERE Bruno, RIVIERE Christian, ROUE Christian, SIMON Mikaël.

Commission de la communication, du bulletin communal et du site internet : DONNARD Jean-Pierre, HINAF Mariem, LE MAOUT Delphine, MONTOYA Jocelyne.

A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne ses représentants dans les deux commissions communales ci-dessus, tel que proposé par M. RIVIERE.

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Abstentions : HINAF Mariem et GARNIER Pascal.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20, L 2123-23 et L 2123-24,

Considérant que la population de là commune est comprise entre 1000 et 3499 habitants,Considérant qu'il appartient de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du CGCT, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, par 21 voix pour et 2 abstentions,

+ DECIDE d'octroyer au Maire 40% de l'indice brut 1015 de la fonction publique. + DECIDE d'octroyer aux quatre premiers adjoints, 15.70% de l'indice brut 1015 de la fonction publique.

+ DECIDE d'octroyer aux cinquième et sixième adjoints 7.84% de l'indice brut 1015 de la fonction publique.

+ DECIDE d'octroyer aux trois conseillers qui recevront délégation, 7.84% de l'indice brut 1015 de la fonction publique.

Ces indemnités, telles qu'elles figurent en annexe dans un tableau récapitulatif, seront versées mensuellement avec effet au 1° avril 2014.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, en en précisant les limites et conditions.

Le Conseil! Municipal, dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics Municipaux ;

2° Fixer dans les limites de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, 3° Procéder dans les limites d'un montant unitaire de 1.5 millions d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a) de l'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les emprunts pourront être : à court, moyen ou long terme, libellés en euros ou en devises, avec une possibilité de différé d'amortissement et/ou d'intérêts, au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

Le contrat de prêt pourra comporter les caractéristiques suivantes : des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au calcul des taux d'intérêt, la faculté de modifier la devise, de réduire ou d’allonger la durée du prêt, de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à être introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci- dessus, procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, dans les conditions et limites fixées aux paragraphes 2° de l'article L2122-22 du CGCT, et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférant ; 7° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; 13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite du montant des crédits ouverts au budget ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle et ce devant toutes les juridictions,

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite du montant des crédits ouverts au budget.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire informe les conseillers que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 14 avril 2014 à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h15.

Le compte-rendu de la séance a été affiché en mairie le 31 mars 2014.

Le Maire,

Christian RIVIERE.

Y/ 3x TRES A STATS

Qi NAN Et