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Conseil Municipal - 20260407 5 Designation dun representant au sein de lassociation Val de Marne Tourisme et Loisirs
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260407 5 Designation dun representant au sein de lassociation Val de Marne Tourisme et Loisirs)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503 Berger-Levrault
(1012)
cuil / CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
CE
Nombre de membres composant 35
le Conseil
porbre os membres présents à 33 Le mardi 07 avril 2026 à 20h00 les membres composant le conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont
Nombre de membres représentés 2 réunis dans la salle des fêtes de l'hôtel de ville. Nombre de membres non 0
représentés
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Monsieur François Serge BLOIS, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Axel HAVERBEKE, Madame Saliha PONTVIANNE, Monsieur Urbain OKOU, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Pascale RUIMY, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Tony RENUCCI donne procuration à Madame Carmen PEREZ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 5
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION VAL-DE-MARNE TOURISME ET LOISIRS
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, Maire
Mes chers collègues,
La commune de Joinville-le-Pont est membre de l'association Val-de-Marne Tourisme et Loisirs qui a pour but de définir et de mettre en œuvre la politique touristique, et d'accroître l'attractivité et la notoriété du département du Val-de-Marne.
La commune fait partie des membres actifs, qui se répartissent en trois collèges : + Les représentants des collectivités territoriales ;
+ Les représentants des activités économiques et touristiques ;
+ Les représentants des activités culturelles, associatives et de loisirs contribuant au
260407_5 rayonnement touristique et culturel du département du Val-de-Marne.
Conformément à l'article 5 des statuts de l'association, il convient désormais de désigner un représentant titulaire.
Il n'y a pas de modalités précises concernant la désignation du représentant de la commune au sein des instances de cette association dans ses statuts.
En l'absence de mention de l'autorité habilitée à procéder à la désignation, cette dernière relève du conseil municipal en application de la clause générale de compétence qui donne au conseil municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune.
Conformément aux règles de droit commun, les nominations au sein des organismes extérieurs sont effectuées au scrutin secret. Toutefois, il peut être décidé, à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée.
Pour rappel, dans le cas où une seule candidature est déposée après appel de candidatures en séance, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.
Conformément à la délibération du conseil municipal n°3 en date du 7 avril 2026, il est ainsi proposé de désigner, à main levée :
+ Monsieur Maxime OUANOUNOU comme représentant titulaire au sein de l'association Val-de- Marne Tourisme et Loisirs.
Principaux textes réglementaires ° Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-33 ;
* Délibération du conseil municipal n°3 en date du 7
avril 2026 relative à la dérogation au scrutin secret
pour la nomination des membres dans les comités
consultatifs et les organismes extérieurs.
Principaux documents de référence | Statuts du Val-de-Marne Tourisme et Loisirs approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2017.
A reçu un avis favorable en commission culture, sports et animation de la ville du mercredi 1* avril 2026
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
Pour 32 Monsieur Francis SELLAM (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (ensemble pour joinville), Madame Stéphanie BRANCO (ensemble pour joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (ensemble pour joinville), Madame Chantal ALLAIN (ensemble pour joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (ensemble pour joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (ensemble pour joinville), Monsieur Frédéric GOMES (ensemble pour joinville), Madame Corinne FIORENTINO (ensemble pour joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (ensemble pour joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (ensemble pour joinville), Madame Chantal DURAND (ensemble pour joinville), Monsieur François Serge BLOIS (ensemble pour joinville), Madame Virginie TOLLARD (ensemble pour joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (ensemble pour joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (ensemble pour joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (ensemble pour joinville)}, Madame Suzanne LECROART (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (ensemble pour joinville), Madame Michèle DELOMEL (ensemble pour joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (ensemble pour joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (ensemble pour joinville), Monsieur Urbain OKOU (ensemble pour joinville), Madame Kourrea TRAORE (ensemble pour joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (ensemble pour joinville)}, Madame Pascale RUIMY (ensemble pour joinville), Monsieur Bernard DUVERT {l'union pour joinville-le-pont), Madame Carmen PEREZ (l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Areski OUDJEBOUR (l'union pour joinville-le-pont), Madame Christelle FORTIN (l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN (l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Tony RENUCCI (l'union pour joinville-le-pont)
260407_5 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Abstention | 3 | Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT),| Madame Agnès ASTEGIANI {), Monsieur Alexis LECLERC-DALMET ()
Article unique : Désigne par un vote à main levée, décidé à l'unanimité, Monsieur Maxime OUANOUNOU comme représentant titulaire de la commune au sein du conseil de l'association Val- de-Marne Tourisme et Loisirs.
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5È"E adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le : 14 AVR 2026
Notifiée à l'intéressé le :
Télétransmise au contrôle de légalité le : M 0 AVR. 10% A Joinville-le-Pont le
260407_5