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Acte - 300925 15 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Acte - 300925 15 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 24/09/2025
Publication le 02/10/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 32
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Trente Septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 15_300925
OBJET : AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Approbation de la cession au
profit de l’A.S.L. du chemin du
Bassin de 133 m² à détacher
de la parcelle communale
cadastrée AO460.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Patrice JARQUE, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Monsieur Andre LEVISSE (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Laurent GUEDJ (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Madame Julie GABRIEL), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Denis GRANDJEAN), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Madame Joëlle MELIN (donne pouvoir à Madame Régine-Brigitte NIETO), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 02/10/2025
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02/10/2025 Délibération n°15_300925 du Conseil Municipal du mardi 30 septembre 2025 (suite)
Monsieur Yoann LEANDRE rapporte :
Par délibération n° 012-250325 du 25 mars 2025, le Conseil Municipal a approuvé la cession au profit de l’ASL du chemin du Bassin d’une portion de 713 m² à détacher du chemin du Bassin au prix de 14.300 euros.
Afin de finaliser cette cession, conformément au souhait de l’ASL du chemin du Bassin, il convient de procéder à la cession complémentaire de 133 m2 en nature de voie située à l’extrémité en impasse du chemin du Bassin, à détacher de la parcelle communale cadastrée AO 460.
Cette voie, dont l’entretien constitue une charge pour la Commune, ne représente que peu d’intérêt pour les affaires communales et sa cession à l’ASL du chemin du Bassin lui permettrait d’assurer une desserte cohérente à l’ensemble des colotis.
Un document d’arpentage daté du 2 avril 2025 par le cabinet PHIGEO géomètre expert, a procédé à la délimitation des 133 m² à détacher de la parcelle AO 460 appartenant à la commune.
Dans son avis du 8 septembre 2025, également joint en annexe, le Pôle d’Évaluation Domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques a estimé la valeur vénale de ce bien à 150 euros.
Aussi, cette délibération propose de céder à l’ASL du chemin du Bassin, une portion de 133 m2 de terrain en nature de voie située à l’extrémité en impasse de la parcelle communale cadastrée AO 460, au prix de 150 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété de la Personne Publique,
VU le document d’arpentage en date du 2 avril 2025, ci-annexé,
VU l’avis du Pôle d’Évaluation Domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques,
en date du 8 septembre 2025, ci-annexé,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER la cession au profit de l’ASL du chemin du Bassin d’une portion de 133 m² de terrain à détacher de la parcelle communale cadastrée AO 460, au prix de 150 euros ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tous documents y afférents, en l’étude de Maître Patrick ROSSELI, Notaire au Puy-Sainte-Réparade.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 02/10/2025
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02/10/2025 Délibération n°15_300925 du Conseil Municipal du mardi 30 septembre 2025 (suite)
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250930-300925_15b-DE
Reçu le 02/10/2025
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