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Compte-Rendu - CR CM 02 05 2022
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Crès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 05 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
OT ET
municipal
_ COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 MAI 2022
Date de convocation et d'affichage du conseil municipal : le 24 avril 2022 Lieu de réunion : Mairie — salle du conseil municipal Place Julien Quet — délibération n° 02 - 2019 du 19 février 2019 Présidence : CHAMPAY Stéphane
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : RICHE Grégory
Date de publicité du compte-rendu de séance et de ses délibérations : le 3 mai 2022
Membres présents : AUDIN Jean-Noël, BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-VERNIS Jean, CROS Jean-François, CUILLERET Bénédicte, DADEN Laetitia, DADEN Orlane, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, FIGUIÈRES Nicolas, IRIGOYEMBORDE Véronique, IZARRA Karen, LE METAYER France, LENGLET Serge, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline, PRUVOT Jean-François, RICHE Grégory, ROY Sandrine, SECALL Marina, SOCCORO Karine, SOCCORO Laurent
Membres absents représentés : ACRAMEL Axelle par PINTARD Céline, CAMPOS Sandrine par DEVAUX-LEMONNIER Pierre, CAUSIN Laurent par CHAMPAY Stéphane, KEITEL Claude par LE METAYER France, LUZY Hélène par AUDIN Jean-Noël, MAS Yann par SOCCORO Laurent.
1. Adoption de l’ordre du jour
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Après désignation du secrétaire de séance, le Conseil est invité à adopter l’ordre du jour.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 15 mars 2022
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Le Conseil est invité à approuver le procès-verbal du 15 mars 2022 joint en annexe.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 1 3. Décisions municipales
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Les décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n° 14-2020 du 3 juin 2020 sont jointes en annexe.
Tableau synthétique des décisions municipales
N° Date Objet Observation
09-2022 16/03/2022 | MP2022 05 - Prestation de maîtrise d'œuvre pour l'extension du cimetière Décision annexée
MAPA 2021-06 - Mise en accessibilité des abords du Lac Jean-Marie ROUCHE — Avenant n° 1
11-2022 | 05/04/2022 | Tarifs mini camps et camp sportif adolescent 2022 Décision annexée
MP2022-01 — Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'opération Espace Rouché
10-2022 29/03/2022 Décision annexée
12-2022 | 11/04/2022 Décision annexée
VOTE : Pris acte
4. Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Céline PINTARD
Il est proposé au Conseil à compter du 2 mai 2022 :
DE CRÉER :
Un poste d'agent de maitrise :
- Deux postes d’adjoint technique territorial ;
- Deux postes d’ATSEM principal de 1°" classe :
Quatre postes d’adjoint d'animation territorial principal de 2°"° classe.
DE PRÉCISER :
que la durée hebdomadaire de ces postes sera de 35 heures/semaine. DE PREVOIR :
que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.
DE SUPPRIMER :
- Un poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe ;
- Un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe :
- Deux postes d’adjoint administratif ;
- Un poste de Technicien principal de 1°" ciasse ;
- Un poste d’adjoint technique territorial principal de 1° classe ;
- Deux postes d’adjoint technique territorial principal de 2°"° classe :
- Un poste d'ATSEM principal de 2°" classe :
- Un poste d’animateur principal de 2°" classe ;
- Un poste de chef de service de police municipale principal de 1° classe :
- Un poste de gardien-brigadier.
D'AUTORISER :
- Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires :
- Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à modifier le tableau des effectifs de la commune comme présenté en annexe.
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 2 Cette proposition a reçu un avis favorable à l’unanimité du comité technique en date du 7 avril 2022.
VOTE : Adopté à la MAJORITÉ (7 abstentions : BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina)
5. Compte de gestion 2021
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Après s'être fait présenter le budget primitif de 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé
par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état
de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
1 — STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre
2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 — STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
3 — STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil municipal DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier
Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
6. Compte administratif 2021
Rapporteur : Céline PINTARD
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte administratif de
l'exercice 2021, dressé par M. Stéphane CHAMPAY, Maire.
Fonctionnement
Dépenses : réalisations de l'exercice 8 553 278,18
Recettes : réalisations de l’exercice 10 239 244,63
Résultat de l’exercice de fonctionnement 1 685 966,45
RES EN CE UP ERP CR NE ER DO NE A TA 2e CN ETES Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 3
Résultat reporté (N-1) 2 461 307,33
Dépenses : résultat cumulé 8 553 278,18
Recettes : résultat cumulé 12 700 551,96
Résultat global de la section de fonctionnement 2021
4 147 273,78
Investissement
Dépenses : réalisations de l'exercice 2 118 031,02
Recettes : réalisations de l’exercice 1 291 303,15
Résultat de l’exercice d'investissement -826 727,87
Résultat reporté (N-1) -54 044,51
Dépenses : résultat d'exécution 2172 075,53
Recettes : résultat d'exécution 1 291 303,15
Résultat d'exécution de la section d'investissement -880 772,38
Dépenses 628 106,75
Restes A Réaliser (RAR) Recettes 18 000
Solde des RAR -610 106,75
Dépenses : résultat cumulé 2 800 182,28
Recettes : résultat cumulé 1 309 303,15
Résultat global de la section d'investissement 2021 -1 490 879,13
Solde global de clôture 2021 2 656 394,65
VOTE : Adopté à la MAJORITÉ (7 abstentions : BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina) Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 4 7. Affectation des résultats 2021
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Les résultats de l'exercice antérieur sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des
résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif (CA). Les résultats doivent être reportés ou
affectés dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CA, en tout état de cause, avant la
clôture de l'exercice suivant. Il est proposé au conseil municipal d'adopter l'affectation de résultats
suivante :
Résultats 2021
Fonctionnement
Dépenses 8 553 278,18
Recettes 10 239 244 63
Résultat de l'exercice 1 685 966,45
Résultat reporté (N-1) 2 461 307,33
Résultat global de la section de fonctionnement 4 147 273,78
2021
Investissement
Dépenses 2 118 031,02
Recettes 1 291 303,15
Résultat de l'exercice -826 727,87
Résultat reporté (N-1) -54 044,51
Résultat d'exécution de la section 880 772,38
d'investissement
Dépenses 628 106,75
Restes À Réaliser Recettes 18 000
(RAR)
Solde -610 106,75
Résultat global de la section d'investissement 4 490 879,13
2021
Solde global de ciôture 2 656 394,65
EE | Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 5 Affectation 2022
Fonctionnement
Compte 002
2 656 394,65
Excédent de fonctionnement reporté
Investissement
Compte 001 (dépense)
880 772,38
Déficit d'investissement reporté
Compte 1068
1 490 879,13
Excédent de fonctionnement capitalisé
VOTE : Adopté à la MAJORITÉ (7 abstentions : BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina)
8. Budget supplémentaire 2022
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le Budget Supplémentaire 2022
suivant :
Fonctionnement
Dépenses : crédits ouverts 2 659 298,65
Recettes : crédits ouverts 2 659 298,65
Investissement
Dépenses : crédits ouverts 3 803 473,25
Recettes : crédits ouverts 3 803 473,25
Les votes ont lieu par nature, par chapitre et par opération. VOTE : Adopté à la MAJORITÉ (7 abstentions : BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et
SECALL Marina)
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 6 9. Protocole d’accord transactionnel avec CDC Habitat — Loyer salle de spectacles Agora Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Le 19 décembre 2014, la société AMETIS s’est engagée envers la commune du CRÈS à réaliser, par
le biais d’un bail emphytéotique administratif (BEA), la construction d'un bâtiment abritant une salle de
spectacles.
Par une convention de mise à disposition (CMD) du même jour, la société AMETIS s’est engagée à
mettre ladite salle de spectacle à la disposition de la commune du CRÈS, la CMD constituant avec le BEA un tout indivisible et non détachable.
Le BEA et la CMD ont tous deux été consentis pour une durée de trente années à compter de l'achèvement de l'ouvrage.
Au terme de ce montage aller-retour, la convention de mise à disposition faisait peser sur la Commune
l'obligation de régler sur cette durée de trente ans, cent vingt loyers trimestriels, lesquels loyers
distinguaient, conformément à l’article L1311-3 6°du Code Général des Collectivités territoriales, les
coûts d'investissement, de fonctionnement et de financement.
Ainsi, le loyer trimestriel se décomposait comme suit :
- _ L1-loyer d'investissement : 36 700 €
- L2 - loyer de fonctionnement : 10 025 €
- _ L3 - loyer financier : 23 275€
Soit un total de 70 000 € HT par trimestre et de 280 000 € HT par an.
La CMD offrait la faculté à la Commune de provoquer une rencontre avec AMETIS en vue de redéfinir
les modalités de paiement du loyer en cas de versement, en une ou plusieurs fois, d'une somme
permettant de faire baisser les annuités de loyer L1 et L3 sur la durée de la CMD restant à courir.
La CMD précisait « Une indemnité éventuelle de dénouement anticipé partiel du financement sera
calculée en application de l'annexe 11 qui détaille les modalités de calcul du cout du dénouement anticipé du financement, et devra être justifiée. »
Le 17 juin 2015, il a été signé un avenant n°1 à la CMD, afin de rendre le loyer L2 automatiquement
révisable (au même titre que le loyer L1 et le loyer L3).
Le 22 juillet 2015, AMETIS a cédé ses droits résultant du BEA et de la CMD à la SNI, aux droits de
laquelle vient CDC Habitat.
Le 30 août 2016, il a été signé un avenant n°2 à la CMD, par lequel la Commune s’est engagée à régler
la somme de 2 000 000 euros HT et un nouveau loyer trimestriel a été fixé pour la durée de la CMD
restant à courir.
Le 29 septembre 2016, la SNI et la Commune ont constaté l'achèvement des constructions et fixé
ensemble le terme du BEA et de ia CMD au 28 septembre 2046.
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 7 Le 5 novembre 2019, il a été signé un avenant n°3 à la CMD par lequel la Commune s’est engagée à
régler la somme 1 154 729,34 € HT et les parties ont convenu du versement par la Commune à CDC
Habitat d’une indemnité de dénouement anticipé partiel du financement d’un montant de 235 861,18 €.
Le 4 mars 2020, il a été signé un avenant n°4 à la CMD par lequel la Commune s’est engagée à régler
la somme de 1 154 729,34 € HT pour solde des loyers L1 {loyers d'investissement). Les parties ont
convenu que seul le loyer L2 (loyer de fonctionnement) serait dû pour la durée de la CMD restant à
courir ainsi que le versement par la Commune à CDC Habitat et ont convenu d’une indemnité de
résiliation anticipée d’un montant de 235 861,18 €.
Après paiement, la Commune s’est rapprochée de CDC Habitat et :
- a relevé que les paiements anticipés de la Commune concernaient des loyers trimestriels et
non des remboursements annuels d'emprunts ;
- a pointé des erreurs de quittancement ;
- a sollicité le remboursement de la somme de 168 842,52 €, qu’elle considère avoir trop payé
au titre du loyer L1 pour la période allant du 30 août 2016 au 6 mars 2020 (paiement du solde)
- a sollicité la restitution des deux indemnités de remboursement anticipé déjà versées, au motif notamment que selon la CMD, une telle indemnité serait « éventuelle » [et que CDC Habitat
n'aurait, en tout état de cause, pas fourni les justificatifs correspondants aux calculs effectués
en application de l'annexe 11].
Pour sa part, CDC Habitat :
- a rectifié les erreurs de quittancement ;
- a contesté avoir perçu indument la somme de 168 842,52€, au titre du loyer L1 et expliqué que
le loyer d'investissement L1 avait été lissé avec le loyer financier L3 ;
- a fait valoir que l'application stricte de la formule de calcul afférente à l'indemnité de
remboursement anticipé, figurant à l'annexe n°11 de la CMD aurait abouti à réclamer la somme
de 423 100 € et que l'appel d’une indemnité de résiliation anticipée d'un montant de 235 861,18
€ procédait d’un geste commercial.
En considération de l'ensemble de ces éléments, et conformément aux dispositions du paragraphe «
différend » de la CMD, les Parties se sont rapprochées afin de rechercher les bases d'une solution
transactionnelle susceptible de mettre un terme définitif à leurs différends, sans qu'il soit nécessaire de
recourir à l'office du juge.
Après de multiples échanges, la Commune et CDC Habitat sont parvenu à un accord pour :
- La fixation de l'indemnité de remboursement anticipée à un montant de 235 861,18 €
- Le remboursement par CDC Habitat à la Commune de l’une de deux indemnités soit 235 861,18
€.
- Le remboursement par CDC Habitat à la Commune de la somme de 202 611,02 € décomposée
en 168 842,52 € HT et 33 768,50 de TVA.
Il résulte de ce protocole d'accord que la commune va percevoir 404 703,70 € après reversement de
la TVA au Trésor Public.
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 8 Il est donc proposé au Conseil :
- De valider le protocole d'accord transactionnel joint en annexe ;
- _ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe et
tout document relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
10. Débat sur la formation des membres du Conseil municipal
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Conformément à l’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales, les membres d’un Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Par délibération n° 21 du 3 juin 2020, le Conseil municipal a délibéré sur l'exercice du droit à la formation de ses membres en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Le tableau récapitulatif annexé au Compte administratif 2021 fait apparaître les actions de formation individuelle financée par la commune :
Elus Organisme de formation | Coût TTC Dates
SAS élues locales : "Les
CUILLERET Bénédicte | journées nationales des | 840€ 03/12/2021 au
, " 04/12/2021 femmes élues
Institut de Formation pour le en ligne : 24h
SECALL Marina Renouvellement de la Vie 600 € dispensées de février à
Politique (IFRVP) décembre 2021
Le tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.
Il est donc proposé au Conseil de débattre.
VOTE : Pris acte du débat
11. Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Par délibération n°52-2010 du 9 juin 2010, le Conseil municipal avait instauré la taxe locale sur la
publicité extérieure (TLPE) et défini ses modalités d'application.
Par délibération n°38-2020 du 10 juillet 2020, le Conseil municipal avait instauré de nouvelles
exonérations pour les enseignes inférieures à 20 m?, sans procéder à la modification des tarifs votés
en 2010.
Conformément à l’article L2333-12 du code général des collectivités territoriales, les tarifs maximaux
et les tarifs appliqués sont relevés chaque année.
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 9 Il est donc proposé au Conseil :
De fixer les tarifs suivants :
ENSEIGNES
Dispositifs publicitaires et
pré-enseignes dont
l'affichage se fait au moyen
d'un procédé non numérique
Dispositifs publicitaires et pré-
enseignes dont l'affichage se fait au
moyen d'un procédé numérique
Superficie > ? 12 | Superficie > N 20 Superficie > 50 | Superficie > | Superficie > | Superficie < ou . mé et < ou = à 20 | m°et < ou = à 50 > La > : La 2 Superficie > 56 m° me me m ou = à 50 m 50 m =aàas0m
16,70 € / n° 33,40 € / m°? 66,80 € / m° 22€/m° 44€ /n 50,10 € / m° 100,20 € / m
-__ D'adopter les exonérations suivantes :
o Exonération totale des enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou également à 12 m° ;
o Exonération à hauteur de 50 % des enseignes dont la superficie cumulée est
supérieure à 12 m? et inférieure ou également à 20 m° ;
o Exonération totale des pré-enseignes dont la surface est inférieure ou égale à 1,5 m.
- De revaloriser automatiquement chaque année les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
VOTE : Adopté à la MAJORITÉ (7 voix contre : BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina)
12. Renouvellement de la convention avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) de Montpellier Métropole
Rapporteur : Jean COMBALBERT-VERNIS
Depuis de nombreuses années, la ville du Crès est partenaire de l’Agence Locale de l'Énergie et du
Climat (ALEC) Montpellier à travers une convention qui comprend l’adhésion de la Commune à l'ALEC ainsi que l'adhésion au dispositif d'accompagnement à la transition énergétique et écologique.
Jusqu'en 2018, les financements de l'ADEME, la Région Occitanie et l'Agence de l'Eau venaient en
complément des subventions de Montpellier Méditerranée Métropole pour offrir un appui aux
communes pris en charge à 100%.
Le service ayant été bénéfique pour les Collectivités et se trouvant en capacité de se financer à travers
les économies réalisées grâce à l'ALEC, les partenaires en dehors de Montpellier Méditerranée Métropole se retirent à compter de cette année. Le modèle de financement de l’'ALEC a évolué à partir
de 2019, intégrant une demande de participation financière directe des communes.
Page 10 Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Ainsi, par délibération n° 95-2018 du 17 décembre 2018, la commune a adhéré à l’ALEC pour la période 2019-2021.
Il convient aujourd’hui de renouveler l’adhésion à l'ALEC Montpellier Métropole.
En 2022, l'ALEC sera aux côtés des communes adhérentes pour les accompagner dans cette période de transition écologique et énergétique qui s'annonce riche en actualité :
- Mise en place du décret éco-énergie tertiaire,
-__ Arrivée d’une nouvelle règlementation environnementale des bâtiments neufs, - Première labélisation de communes dans le cadre du Label « commune économe en eau », -__ Nouveaux dispositifs d’aides financières
- Tendance à l'augmentation forte du prix des énergies avec un impact de 20 à 30% sur les factures dès 2023...
Pour 2022, le montant annuel de l’adhésion à l'ALEC et au dispositif d'accompagnement proposé est
calculé de la manière suivante :
- Une part fixe en fonction du nombre d'habitants,
| Population | Montant forfaitaire de l'adhésion < 2 000 habitants | 300 E/an
de 2 O00 à 4 000 habitants |! 800 C'an
de 4000 à 7 000 habitants | 1 800 E/an
de 7 000 à 12 000 habitants | 3 000 €/an
| > 12 000 habitants | 5 000 Ean
- Une part variable représentant 1% de vos dépenses moyennes d'énergie et d’eau (basé sur les
années 2018 et 2019).
L'année 2020 n'étant pas représentative du fait de la crise sanitaire, elle n’est pas prise en compte
dans les calculs.
Le nouveau montant d'adhésion annuel est fixé à 5829 € soit 50 € de moins que le précédent montant.
Le montant restera fixe pour la durée de la convention d'adhésion.
La convention sera valable pour les années civiles 2022,2023,2024.
Il'est donc proposé au Conseil :
- de renouveler le partenariat avec l'ALEC Montpellier Métropole en signant une nouvelle convention de trois ans ;
-__ d'approuver les termes de la convention d'adhésion à l’'ALEC et au dispositif d'accompagnement jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention ainsi que tout document relatif à cette affaire ;
ER SE OR RE ER PES TER EE EC ER
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 11 - de désigner Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS « responsable énergie et eau » interlocuteur de l'ALEC Montpellier Métropole ;
- d'autoriser le versement des cotisations annuelles 2022, 2023 et 2024.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
13. Convention avec le Conseil Départemental de l'Hérault pour le don des arbres en 2022 Rapporteur : Jean COMBALBERT-VERNIS
Le Département de l'Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de
l'environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au
changement climatique.
Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l'opération «
8000 arbres par an pour l'Hérault », visant à faire don d'arbres aux communes pour les promouvoir
dans l'espace public en insufflant une prise de conscience collective.
Les arbres disposent de vertus multiples liées à :
- la qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être ;
- leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le
végétal dans les aménagements urbains ;:
- la réduction du CO2 dans l'atmosphère par photosynthèse :
- la capacité à absorber les polluants atmosphériques {(COV, particules fines) ; -__ l'abritement de la biodiversité.
Les principes de cette opération sont les suivants :
- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public,
une esplanade, une cour d'école
- les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral,
plaine, piémont, montagne...) lis sont d'une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et
14 cm) ;
- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;
- le Département assure l'achat et la livraison ;
- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des
écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;
- des mesures d'accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de l'Hérault
pour assurer le succès de la plantation (fourniture d'un guide relatif aux techniques de
plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage,
suivi d'arrosage, etc. et actions de formation).
Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal
(écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres
espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans
déclassement préalable, conformément à l'article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 12 A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la
réussite de l'opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.
Il est donc proposé au Conseil :
- D'accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément
à l’article L 3112-41 du code général de la propriété des personnes publiques de 53 arbres ainsi
répartis :
Nature des arbres
Quantité
Abricotier rouge du 1
Roussillon
Amandier 4
Arbre à soie 6
Cerisier 3
Chêne pubescent 2
Cormier 5
Cyprès de Provence 1
Erable champêtre 4
Frênes à fleurs 2
Margousier 5
Mrier blanc 1
Platane 4
Sophora du Japon 5
Sorbier des oiseleurs 5
Tamaris de France 5
TOTAL 53
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 13 - D'affecter ces plantations à l’espace public commune :
31 sur le site du Lac Jean-Marie ROUCHÉ,
3 à l'école Frédéric Mistral,
1 à l'aire de jeux de Brassens,
3 à la place de la liberté,
15 à proximité des équipements sportifs. O
©
©
©
©
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer au nom et pour le compte de la
commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
14. Avis sur la mise en place de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm)
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Conformément à la loi d'orientation des mobilités de décembre 2019 et à la loi climat et résilience d'août
2021, la Métropole de Montpellier doit mettre en place une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFEm) en 2022.
Lors de sa séance du 26 mars 2021, le Conseil municipal a débattu sur cette mise en place.
Lors de sa séance du 25 janvier 2022, le Conseil de la Métropole de Montpellier a lancé une phase de
consultation préalablement au déploiement d’une ZFEm. Un livret de huit pages a été distribué à
chaque habitant de la Métropole. La concertation du public s’est tenue du 25 janvier au 6 mars 2022
via un dossier de consultation et un registre en mairie mais également par voie électronique.
En sa qualité de personne publique associée, la commune du Crès est appelée à donner un avis sur la mise en place d’une ZFEm.
Pour rappel, la qualité de l’air répond à des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux. Cette
qualité, tout comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, est un élément déterminant du
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Métropole adopté lors de la séance du 22 mars 2022.
Le principe de la ZFEm repose sur l'interdiction des véhicules les plus polluants, par l'instauration de
vignettes crit'air, numérotées de 0 à 5, permettant d'identifier les véhicules autorisés à circuler. Elle vise
à réduire la pollution atmosphérique due au trafic routier contributeur majeur à la pollution
atmosphérique et à participer ainsi à l'amélioration générale de la qualité de l'air.
Pour son déploiement, la Métropole a la possibilité d'en préciser plusieurs paramètres :
Horaire d'interdiction : 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 pour une plus grande lisibilité.
Périmètre géographie : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès,
Montpellier, Pérols, Saint-Jean-de-Védas et Villeneuve-lès-Maguelone dans une « phase 1 ». Il s’agit des communes où il existe des alternatives crédibles en transport en commun, à vélo où à pied. Puis
l'ensemble des 31 communes et l'autoroute A709 en 2026.
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 14 2 phases
DU ?* JUILLET 2022
AU 30 JUIN 2026
Castelnau-le-Lez
Clapiers
Grabels
Jacou
Juvignac
Lattes
Le Crès
Montpellier
Pérols
Saint Jean de Védas
Villeneuve-lès-Maguelone
AU 1* JUILLET 2026
L'ensemble
des 31 communes
de la Métropole
Véhicules concernés :
Calendrier de déploiement de la zone à faibles émissions (ZFE) de Montpellier Méditerranée Métropole
VÉHICULES AUTORISÉS
A4 TA TR CS
l APR ERRERF CT PERTE CO CETTE, PET CUTE
2022 2023 2024 2025 2026 2028
l H
= | H H Périmètre ZFE initial - ” phase Périmétre ZFE - 2° phase Lez. Clepiers, Grabe Jacou, Jurignac, Lattes, Le Cres Montpeller, cute / Étendu à toute ls métrogoie
HD 000 00 00° ml 00 99 90 ‘*9® 90 00
D 00 00 00 RE 00 00 90 ‘0 00 00
Lu DEN 41263 1 06° 6
MS 99 00 ‘0 +00 ‘00 00
"# 00 OS mm Q© 0 ?9®© 06 06 06
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 15 Dérogations :
Elles pourront être accordées sur certains axes et pour certains véhicules.
- Véhicules de collection
-__ Certains véhicules professionnels
- _« Petits rouleurs », automobilistes parcourant peu de kilomètres chaque année (sur la base de
leur assurance)
- Itinéraires dérogatoires où l'ensemble des véhicules pourront continuer à circuler (RM613, RM65 et RM65E1 par exemple)
-__ Accès aux parkings tramway
- Accès à certains parcs d'activités
Pour rappel, au Crès, les données fournies lors du débat du 26 mars 2021 faisaient état du parc des véhicules immatricuiés sur la commune en 2020 suivant :
- 186 véhicules légers « non classés » (3 %) interdits à compter du 1° juillet 2022
- 108 véhicules légers « Crit'air 5 » (1,8 %) interdits à compter du 1°’ janvier 2023
- 518 véhicules légers « Crit'air 4 » (8,5 %) interdits à compter du 1° janvier 2024
- 1495 véhicules légers « Crit'air 8 » (24,5 %) interdits à compter du 1* janvier 2025
- 2133 véhicules légers « Crit'air 2 » (85 %)
- 1635 véhicules légers « Crit'air 1 » (26,8 %)
- 25 véhicules légers « Crit'air O » (0,4 %)
Au niveau de la Métropole, les véhicules légers « Crit'air 3 » représentent 26 % du parc automobile en
2020. Sans réglementation ZFEm, cette part est projeté à 14,7 % en 2025.
Il est donc proposé au Conseil :
-__ D'émettre un avis favorable au déploiement de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFEm)
sur le territoire de la Métropole de Montpellier et à l'intégration de la commune du Crès dans
son périmètre initial dit « phase 1 » à compter du 1° juillet 2022, sous réserve de la réalisation d'actions complémentaires :
o Au niveau du calendrier : prévoir un point d'étape en 2024 en fonction de l’évoiution du
nombre de véhicules légers « Crit'air 3 » dans le parc automobile ;
o Au niveau du contrôle de la qualité de l’air : prévoir le déploiement de stations de prise
de mesures afin d’objectiver les effets concrets de la ZFEm ;
o Au niveau des véhicules propres : prévoir lé déploiement de stations d’avitaillement
multi-énergies décarbonées sur l’espace public métropolitain, notamment de bornes de
rechargement des véhicules électriques (IRVE).
-__ D'interpeller l’État sur la nécessité de politiques publiques ambitieuses d'accompagnement de
cette transition, notamment pour les habitants les plus précaires et pour les acteurs
économiques.
VOTE : Adopté à l’'UNANIMITÉ
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 16 15. Débat sur des aménagements transitoires préalables à l’arrivée de la ligne 1 du BusTram
Rapporteur : Stéphane CHAMPAY
Lors de sa séance du 14 décembre 2021, le Conseil de la Métropole de Montpeilier a approuvé le
programme de cinq lignes de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), plus communément appelé
BusTram, son enveloppe financière et sa planification prévisionnelle.
Cette création s'inscrit dans la stratégie des mobilités à horizon 2025, visant à produire un « choc des
mobilités » afin de répondre activement à l'enjeu de transition environnementale du territoire et
s'inscrire ainsi résolument dans la lutte contre le réchauffement climatique.
ll s’agit d'un nouveau concept pour le territoire métropolitain qui permettra de créer sur plus de 50 km
et 60 stations un produit de transport intermédiaire entre le tramway et le bus, constituant une
alternative performante à la voiture particulière par le biais d'aménagements spécifiques garantissant
un temps de parcours optimisé.
La commune du Crès est concernée par la section 2 de la ligne 1 de BusTram qui reliera les communes
de l’est de la Métropole au quartier d'activités du Millénaire ainsi qu’au quartier montpelliérain
d’Antigone.
Le tracé de la ligne 1 de BusTram représente environ 12 kms de linéaire, dont 83 % pourront être
aménagés en site propre. li est prévu vingt stations au total dont deux sur la commune du Crès. Il est
attendu 7 400 voyageurs par jour sur cette ligne dont environ 3 500 sont issus du report modal de la
voiture.
La section 2 s’étendra de Notre-Dame-de-Sablassou à Castelnau-le-Lez jusqu’à Castries. Pour sa
partie cressoise, la ligne empruntera le linéaire de la RM613. L'insertion d'une voie de bus centrale
sera mise à profit pour créer des aménagements cyclables de qualité dans ce secteur à forte densité
d'emplois et de commerces.
La fréquence sera de 15 minutes en heures de pointe et l'amplitude horaire de 5h à 23h. La mise en
service est prévue en 2025.
Du 14 février au 14 avril 2022, une concertation publique a été menée via un dossier de concertation
et son registre en mairie, via un site internet dédié au projet et via des réunions publiques.
Dès aujourd’hui, les besoins de déplacements en modes actifs sont importants pour interconnecter les
communes du nord-est de la Métropole (Saint-Geniès-des-Mourgues, Castries, Vendargues, Le Crès
et Castelnau-le-Lez) et Montpellier.
Afin d'anticiper l’arrivée de la ligne 1 de BusTram sur la commune, il est proposé de réaliser des
aménagements tactiques afin d'améliorer et sécuriser «l'offre cyclable » et ainsi amorcer le
changement d'usage.
L’annexe jointe permet d'appréhender une proposition d'aménagements transitoires sur le linéaire de
la RM613 au Crès.
il est donc proposé au Conseil de débattre de cette proposition.
VOTE : Pris acte du débat oo
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 17 16. Subvention exceptionnelle pour l'association Les Petits Cressois Rapporteur : Sandrine ROY
L'association «Les Petits Cressois » regroupe les parents d'élèves des écoles Lucie AUBRAC (maternelle) et Frédéric MISTRAL (élémentaire).
Elle a pour objectif la défense des intérêts moraux et matériels communs à tous les enfants afin de leur assurer épanouissement et bien être au sein de l'école.
Son but principal est de représenter les parents d'élève au sein des Conseil d'écoles des deux
établissements.
Elle souhaite également offrir un moment festif qui rassemble les enfants, leurs parents, les équipes
enseignantes et du périscolaire en suscitant un bel élan de partage et en créant des souvenirs pour
tous en fin d'année scolaire.
Pour information, cet évènement a rassemblé plus de 800 participants en 2021 ainsi que 40 bénévoles qui ont contribué à la réussite de la fête malgré le contexte sanitaire.
Pour l'édition 2022, elle prévoit différentes activités : stands de kermesse, balade à poney, mini ferme,
maquillage, lectures de contes, magicien, musiciens, création d'hôtels à insectes.
Afin de pérenniser cet évènement et dans une démarche éco -citoyenne, elle souhaite investir dans
l'achat de matériel (crêpière, machine à hot dog, renouvellement éco-cup).
Pour la mise en œuvre de cet événement, la commune s'engage à :
- Mettre à disposition le Parc Robert le 1°’ juillet 2022
- Installer une scène
- Mettre à disposition du matériel (tables, chaises, ..)
il est donc proposé au Conseil :
- __ D'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l'association LES PETITS
CRESSOIS pour l'organisation de la fête de fin d'année 2022, sous réserve de signature de la
charte de respect des principes de la République adoptée lors du Conseil municipal du 26 mars
2021 ;
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
-__ D’autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 18 16. Subvention exceptionnelle pour l’association ABC Les Parents
Rapporteur : Sandrine ROY
L'association « ABC Les Parents » regroupe les parents d'élèves des écoles Les Cigalous (maternelle)
et Émile BARRÈS (élémentaire).
Elle a pour objectif la recherche du bien-être et l'épanouissement des enfants au sein de l’école.
Son but principal est de représenter les parents d'élève au sein des Conseil d'écoles des deux
établissements.
Elle souhaite également réaliser une fête de fin d'année.
Pour l'édition 2022, elle prévoit différentes activités : stands de kermesse tenus par les adhérents
bénévoles, jeux en bois, spectacle de magicien, maquillage, ballons, .
Pour la mise en œuvre de cet événement, la commune s'engage à :
- Mettre à disposition le Parc Robert le 28 juin 2022
- Installer une scène
- Mettre à disposition du matériel (tables, chaises, ..)
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l'association ABC LES
PARENTS pour l'organisation de la fête de fin d'année 2022, sous réserve de signature de la
charte de respect des principes de la République adoptée iors du Conseil municipal du 26 mars
2021;
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- _ D'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette
affaire.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
18. Subvention exceptionnelle pour l'association La 3%"° mi-temps
Rapporteur : Laurent SOCCORO
L'association « La 3°" mi-temps » a pour objectif de créer et d'animer des événements sur la commune
de types festifs et sportifs.
Au travers de leurs soirées à thèmes, tournois, loto et autres événements, ils souhaitent pouvoir toucher
un maximum de Cressois de toutes catégories d'âges.
Les prochains événements sont : un loto, une soirée dégustation de vin, une soirée à thème à définir
et le revivre.
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 19 Afin d'améliorer ces événements et dans une démarche éco -citoyenne, elle souhaite investir dans l'achat de matériel (éco-cup, sono, banderole, ..).
il est donc proposé au Conseil :
-__ D'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à l'association LA 3è"e MI-
TEMPS pour l'organisation d'événements festifs sur la commune, sous réserve de signature de
la charte de respect des principes de la République adoptée lors du Conseil municipal du 26 mars 2021 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- _ D'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
19. Organisation d’une Fête Foraine à l’ancienne
Rapporteur : Céline PINTARD
Dans le cadre des festivités de ses 150 ans, la commune du Crès souhaite organiser une fête foraine à l'ancienne au Lac Jean-Marie ROUCHÉ du 25 mai au 12 juin 2022.
Conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une
publicité préalable à la délivrance d’un titre d'occupation temporaire du domaine public a été effectuée
du 13 au 22 avril 2022 afin d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public pour l'exercice d'activités économiques.
La commune a reçu la candidature de la société NJS EVENT située à SOMMIÈRES.
La proposition de convention d'occupation du domaine public, annexée à la présente délibération, est
présentée au Conseil Municipal en vue d'établir le montant de la redevance.
Pour fixer le montant de la redevance, il convient de prendre en compte la durée de l'occupation,
l'autorisation de sous-concession du titre et la valeur locative du domaine.
Au regard de l’ensemble des avantages que le titulaire de l'autorisation est susceptible de retirer de
l'occupation du domaine public, il est donc proposé au Conseil :
- De fixer une redevance fixe d'occupation du domaine public à 85 € / jour d'occupation ;
- De dire que le paiement de cette redevance fera l'objet d’un paiement en nature (billets, apéritif
d'ouverture, ....) pour un montant valorisé équivalent ;
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public
au profit de la société NJS EVENT et tous documents relatifs à cette affaire.
VOTE : Adopté à 'UNANIMITÉ
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 maï 2022 Page 20 20. Prolongation de la convention conclue avec l'Association Familiale du Crès
Rapporteur : Sandrine ROY
L'Association Familiale du Crès occupe actuellement des locaux municipaux situés rue des Joncasses
au Crès et y exploite une crèche associative, conventionnée par la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) de l'Hérault et agréée par les services de Protection Maternelle et infantile (PMI) du Conseil
Département de l'Hérault, dénommée établissement multi-accueil « Les Marguerites » depuis 2011.
Cet établissement bénéficie d’un agrément de 72 berceaux.
En vertu d’une convention dite de « Partenariat » signée le 2 janvier 2019, la Commune du Crès lui a notamment consenti l'occupation de ces locaux, propriété de la Commune, ainsi que l'attribution d'une
subvention, indispensable à l'équilibre économique de la structure dans sa mission de service public.
Cette convention d’une durée de quatre ans arrive à son terme le 1er janvier 2023.
L'analyse de cette convention fait craindre sa requalification en délégation de service public.
En effet, les personnes publiques sont tenues de respecter les principes d'égalité de traitement entre
les candidats à l'attribution d’un contrat de la commande publique, de liberté d'accès et de transparence
des procédures, conduisant à la mise en œuvre de procédure de publicité et de mise en concurrence pour leur attribution.
Au regard de la jurisprudence, la convention doit être regardée comme une convention de délégation
de service public car elle présente une contrepartie qui est en corrélation directe avec la prestation
d'accueil de jeunes enfants réalisée par la crèche et en outre substantiellement liée aux résultats de
son exploitation. Par ailleurs, il faut également noter que les locaux sont mis à la disposition par la
commune et que la convention prévoit un certain nombre d’exigences pour répondre aux besoins de la
collectivité.
Par conséquent, si le contrat devait être porté devant les juridictions administratives, il serait requalifié
en délégation de service public.
Afin de garantir que la poursuite de l'exploitation d’un service d'accueil de jeunes enfants sur la
commune au-delà du 1er janvier 2023 puisse répondre au code des marchés publics, la collectivité a
engagé une réflexion.
En effet, les collectivités disposent de plusieurs options de mode de gestion de ce service : la régie
municipale ou la gestion via une délégation de service public (DSP).
Afin de connaître au mieux les besoins du territoire, la commune a confié au cabinet BVR Conseil une
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage prévoyant une partie audit juridique, technique et
opérationnel de l'existant et une partie accompagnement technique et juridique dans la procédure de
mise en délégation de service public.
Compte-tenu des enjeux humains et financiers d’un tel service et des délais relatifs aux procédures,
l'échéance du contrat actuel n'est pas compatible avec la mise en place d’un nouveau mode de gestion.
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 21 Afin d'assurer la continuité du service d'accueil des jeunes enfants sur l'intégralité de l’année scolaire,
il apparaît opportun de prolonger la durée de la convention actuelle de six mois et vingt jours jusqu’au
21 juillet 2023 et de reconduire jusqu'au 21 juillet 2023 les engagements des parties prévus dans ladite
convention de partenariat et notamment la mise à disposition des locaux et l'attribution de la subvention
à l'Association Familiale du Crès dans les conditions prévues dans ladite convention.
il est donc proposé au Conseil :
- De proroger jusqu'au 21 juillet 2023 la convention relative à la gestion de la crèche Les Marguerites et de modifier en conséquence l’article 11 de cette convention afin de maintenir
une continuité de l'accueil des jeunes enfants sur le territoire communal :
-_ D'approuver les termes de l'avenant de prolongation à la convention relative à la gestion de la
crèche Les Marguerites joint en annexe ;
-__ D'inscrire la dépense au budget de la commune ;
- _ D'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer l'avenant ainsi que tout document
relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à 'UNANIMITÉ
21. Convention en faveur de la valorisation des patrimoines
Rapporteur : Sandrine ROY
La Métropole développe une politique volontariste en faveur de la culture et du patrimoine, marquée
notamment par les candidatures au titre de Capitale européenne de la culture 2028 et à l'UNESCO.
Dans cette même dynamique, la Métropole a obtenu le label Pays d’art et d'histoire le 11 mars 2020,
par signature d'une convention avec le ministère de la Culture. L’appellation Ville ou Pays d'art et
d'histoire qualifie des territoires qui s'engagent dans une démarche active de préservation, de
connaissance et de médiation dans les champs de l'architecture, l'histoire, le paysage et l’urbanisme.
Par là même, les habitants s’approprient l'identité de leur territoire et investissent leur cadre de vie,
tandis que les visiteurs disposent d’une offre de découverte de qualité.
Intégrée au pôle Culture et patrimoine de la Métropole, la mission Patrimoines met en place, développe
et promeut les actions de valorisation des patrimoines sur le territoire des communes du territoire. Elle
assure ainsi la coordination et la transversalité avec l'ensemble des services et des communes, tant
d'un point de vue des politiques culturelles, qu'urbaines et paysagères. Elle assure ainsi la mise en
œuvre de la convention Pays d'art et d'histoire.
La Commune, comme partie intégrante de la Métropole, bénéficie de l'appellation Pays d'art et
d'histoire. Elle se saisit de cet outil pour mettre en place une politique globale de valorisation des
patrimoines sur son territoire, en cohérence avec les autres communes de la Métropole.
Intégré au Pôle Animation Communication, le service Culture et Patrimoine met en place, développe et
promeut les actions de valorisation des patrimoines sur le territoire de la commune.
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 22 Plusieurs actions de valorisation des patrimoines ont été menées de façon conjointe par la Métropole
et la Commune, depuis la signature de la convention Pays d'art et d'histoire.
La convention jointe en annexe a pour objet de formaliser et décrire les modalités de ce partenariat.
Il est donc proposé au Conseil :
-__ D'approuver la convention en faveur de la valorisation des patrimoines jointe en annexe ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer cette convention ainsi que tout
document relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
22. Convention « Lire et faire lire »
Rapporteur : Sandrine ROY
Dans le cadre du développement des actions éducatives artistiques et culturelles au sein des accueils de loisirs (ALP et ALSH), la commune souhaite faire bénéficier du dispositif « lire et faire lire » aux enfants de petite et moyenne section de maternelle les mercredis matin du 11 mai au 23 juin 2022 prochains.
« Lire et faire lire » est un programme national appelant les bénévoles de plus de 50 ans à transmettre
aux enfants le plaisir de la lecture.
Le lecteur a pour mission de lire des histoires à un groupe de 2 à 6 enfants, dans une démarche de plaisir, de partage et de découverte.
Ce programme s'adresse à tous les enfants fréquentant une structure éducative, culturelle ou sociale : établissements scolaires, structure petite enfance, bibliothèques, associations socio-culturelles, accueils de loisirs, structures médico-sociales.
Pour cela la commune envisage la collaboration avec la Ligue de l’enseignement.
Ce sont, en effet les représentations départementales de la Ligue de l'Enseignement et de PUNAF
(Union Nationales des Associations Familiales) qui organisent et coordonnent ce programme.
Il est donc proposé au Conseil :
- D'approuver la convention relative à la mise en œuvre de « Lire et faire lire » jointe en annexe :
- _ D’autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à signer cette convention ainsi que tout
document relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 23 23. Création d’un comité social territorial
Rapporteur : Céline PINTARD
Conformément à l'article L251-5 du code général de la fonction publique, les collectivités employant au moins cinquante agents doivent être dotées d'un comité social territorial (CST).
Instance de dialogue social au sein de la collectivité territoriale, il remplacera le comité technique (CT) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l'issue des prochaines élections professionnelles en décembre 2022.
Conformément à l'article 4 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé entre trois et cinq représentants lorsque l'effectif de la collectivité est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents.
Conformément à l'article 30 du décret précité, l'organe délibérant de la collectivité territoriale détermine le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales au moins six mois avant la date du scrutin prévu le 8 décembre 2022.
Il est donc proposé au Conseil :
- De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du comité social territorial à Cinq ;
- De fixer le nombre des représentants de la collectivité titulaires au sein du comité social territorial à cinq.
- De fixer en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;
- De dire que les listes des candidats déposées par les organisations syndicales, lors des prochaines élections devront comporter un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein de comité social territorial, conformément au tableau ci-dessous :
Nombre de Nombre Option Nombre
candidats de femmes | jarrongi | d'hommes Option
titulaires+ | dans du dans | MAR | Total de candidat suppléants l'effectif | Lésuitat de | l'effectif our de la part
sur la liste 67% F 35 %
: 5 3 8
| ce 8 5,36 2,64 incomplète r 5 z
. 6 4 10
Lie 10 67 33 complète 7 3 10
8 4 12
12 8,04 3,96
Liste 9 3 12
excédentaire 9 5 14
14 9.38 4,62
10 4 14
RER ES EE PE D RE EE —————————————— ——]—] EE
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 24
10 6 16
16 10,72 5,28
Il 5 16
12 6 18
18 12,06 5,94
13 5 18
13 7 20
20 13,4 6,6
14 6 20
A noter : si un candidat est inéligible, il doit être remplacé par un candidat afin de respecter les règles définies ci-dessus concernant la représentation équilibrée.
VOTE : Adopté à F'UNANIMITÉ
24. Indemnité horaire de travail de nuit
Rapporteur : Céline PINTARD
Dans le cadre de leurs missions, les agents affectés à la police municipale sont appelés à effectuer une partie de leur service sur des heures de nuit.
L'arrêté ministériel du 30 août 2001 fixe le taux de l'indemnité horaire pour travail de nuit exécuté entre vingt et une heures et six heures à 0,17 euros et le taux horaire de majoration spéciale pour travail intensif à 0,80 euros.
Il est donc proposé au Conseil :
- D'accorder à ces agents, à compter du 2 mai 2022, l'indemnité horaire pour travail de nuit d’un montant de 0,17 € de l'heure avec majoration spéciale pour travail intensif de 0,80 euros, soit une indemnité horaire pour travail de nuit de 0,97 euros par heure :
- D'accorder cette indemnité aux agents titulaires, stagiaires, non titulaires affectés au service de la police municipale ;
- De préciser que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Cette proposition a reçu un avis favorable à l'unanimité du comité technique en date du 19 avril 2022.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
25. Déplacement à Monteroni d’Arbia dans le cadre du Jumelage
Rapporteur : Sandrine ROY
Dans le cadre de l'invitation de la ville italienne de Monteroni d'Arbia afin de relancer le jumelage entre
les deux communes, une délégation de la ville composée de deux élus et deux agents de la commune
se rendra sur place du 8 au 11 juin 2022 et participera aux différentes manifestations prévues.
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 25 ll est donc proposé au Conseil :
-_ De valider la prise en charge par la commune des frais de déplacement et d'hébergement de
deux élus et deux agents ;
- De dire que les frais de séjour sur place pour les élus et les agents de la commune seront
acquittés par le biais de la Régie d'avance sur présentation de justificatifs.
VOTE : Adopté à l'UNANIMITÉ
La séance est levée à 20h18.
Fait et publié au Crès, le 3 mai 2022
Le Maire
IS
Stéphane CHAMPAY
Compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2022 Page 26