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Déliberation - deliberations
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Fiscalité,
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : RETRAIT DE LA
DELIBERATION
N°1/2023 PORTANT
DEMANDE DE
PROTECTION
FONCTIONNELLE
D'UN CONSEILLER
MUNICIPAL - M.
GILBERT ZUNINO -
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois 33/1083
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu la délibération N°1/2023 en date du 17 Mars 2023, portant demande
de protection fonctionnelle d’un Conseiller Municipal,
Considérant que cette délibération est illégale,
Considérant le courrier de Monsieur Le Sous-Préfet en date du 25 Avril
2023 qui demande le retrait de cette délibération, car l’octroi de cette
protection fonctionnelle est illégal,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de :
- Retirer la délibération N°1/2023 portant sur la demande de
protection fonctionnelle d’un Conseiller Municipal — M. Gilbert
ZUNINO -
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
n°: 34/4013 L’an deux mille vingt trois
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
présents : COLLONGUE,
votants : dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES : OBJET : PROCURATIONS : DENOMINATION - M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN DU STADE DE - M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
SIMIANE - M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
COLLONGUE « Eric | - Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS Di Méco
-ABSENTS :
- Yoann FEMENIA
- Jean-Charles POUPEL
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
| Considérant qu’il y a lieu d’honorer la carrière professionnelle de
Monsieur Eric Di Méco, ancien footballeur de l'Olympique de Marseille
let de l’équipe de France, également chanteur du groupe « Osiris » qui
| s’est produit sur notre Commune,
Considérant l’accord de Monsieur Eric Di Méco,
Le Conseil Municipal,
|
|- APPROUVE la proposition de Monsieur Le Maire concernant la
| dénomination du stade de Simiane Collongue « Eric Di Méco » ;
|- MANDATE Monsieur Le Maire pour prendre les mesures nécessaires
| par arrêté municipal et apposition de plaques indicatives.
Certifié exécutoire POUR : 20 Reçu en Préfecture CONTRE : 7 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN —
ou Sous-Préfecture | Isabelle MAZEAUD-CULIOLI - Claudine SEGURA - Hervé PERNOT le : — Marc VIGOUROUX - Gilbert ZUNINO -)
Publié ou Notifié :
le : 16/06/2023 ___| La délibération est adoptée.
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : DELIBERATION
PORTANT SUR LA
CESSION D’UN
VEHICULE
COMMUNAL
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié | le : 16/06/2023 LL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois (E 8s o t3
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son
article L2122-22 ;
Vu la délibération n°16/2020 en date du 20 mars 2020, alinéa 10,
donnant délégation à Monsieur Le Maire de décider l’aliénation de gré à
gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
Considérant que la Commune de Simiane-Collongue est propriétaire
d’un certain nombre de véhicules, engins roulants, matériels divers et
mobiliers qu’elle acquiert au fil des ans afin de permettre aux différents services techniques et administratifs d’exercer leurs activités ;
Considérant que dans le cadre de la politique de renouvellement du
parc de matériels ou de mobiliers, la Commune procède régulièrement
au remplacement de ces matériels en raison de leur âge ou de leur état de
vétusté ;
Considérant que cette gestion vise à réduire les coûts d’entretien du
parc et à assurer la sécurité des agents ; Considérant que compte tenu de son ancienneté et de son kilométrage important, le véhicule RENAULT CLIO IV immatriculé DZ 161 HZ a été mis en vente sur le site des enchères AGORASTORE et s’est vendu pour un montant de 9 200 euros ;
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE :
Monsieur Le Maire à conclure définitivement la vente du véhicule immatriculé DZ 161 HZ
réalisée sur la plateforme AGORASTORE pour un montant de 9 200 euros.
- AUTORISE :
Monsieur Le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
votants :
présents :
OBJET :
MISE A JOUR DES
TARIFS DES
ESPACES
PUBLICITAIRES
DES DIFFERENTS
SUPPORTS DE LA
COMMUNE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
| le : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois N 36/13
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 27 septembre 2018 approuvant la
tarification des espaces publicitaires dans les supports de
communication,
Considérant la nécessité de rentabiliser les supports de communication
et suite à la demande de professionnels et entreprises simianaises et
extérieures qui ont exprimé le souhait de figurer en tant qu’annonceur
sur ces suppotts,
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour cette tarification, - DECIDE :
De proposer aux professionnels Simianais et extérieurs la possibilité d’acquérir des encarts publicitaires selon la nouvelle tarification suivante :
Bulletin d’information municipale (5 à 6 fois par an)
Dimension sur une page 1/9 1/6 1/3 1/2 1 2° ou 3 de | 4° de couv
couv
Simianais 90 € 130 € 190 € 260 € 390 € 780 € 900 € 1200 €
Extérieurs 120 € 170 € 260 € 360 € 450 € 1040 € 1200 € 1500 €
Agenda de la ville (parution annuelle)
Dimension sur une page 1/6 1/4 1/3 1/2 page 2° ou 3° de | 4° de couv
couv
Simianais 130 € 190 € 260 € 380 € 780 € 1200 € 3200 €
Extérieurs 170 € 250 € 350 € 560 € 1120 € 1600 € 4500 €
PITCHOUNS (3 parutions par an)
Dimension sur une page 1/9 1/6 1/4 1/3 1/2 page 2° ou 3° de | 4° de couv
couv
Simianais 70 € 110 € 180 € 240 € 380 € 780 € 820 € 900 €
Extérieurs 100 € 160 € 260 € 350 € 520 € 980 € 1150 € 1500 €
Programmation culturelle (parution annuelle)
Dimension sur une page 1/2 page 2° ou 3° de couv 4° de couv
Simianais 300 € 500 € 950 € 1300 €
Extérieurs 560 € 1120 € 1500 € 2000 €
Guide des associations (parution annuelle)
Dimension sur une page 1/4 1/2 page 4° de couv
Simianais 150 € 250 € 400 € 600 €
Extérieurs 250 € 400 € 600 € 800 €
Panneaux d'affichage lumineux (sur l'ensemble des panneaux) - environ 400 affichages/jour (non contractuel à titre indicatif uniquement), dans la limite de 3 annonceurs/jour.
un jour une semaine un mois
Simianais 40 € 250 € 900 €
Extérieurs 80 € 500 € 1800 €
Panneaux signalétiques (prix au panneau indicatif)
Dimension sur une page 1 an 2 ans 3 ans Simianais 290€ 480€ 540€ Extérieurs 460€ 780€ 860€ Les Packs : (réservés aux simianais)
- pack « Starter » : 1/6 P agenda +3 fois 1/6 P/BM + une semaine affichage panneaux lumineux : 500 € au lieu de 770 €
- pack « Starter + » : 1/4 P agenda + 3 fois 1/4 P/BM + 2 semaines d'affichage panneaux lumineux : 850 € au lieu de 1 260 €
- pack « Premium » : 1/2 P agenda + 2 fois 1/2 P/BM + 1 mois d'affichage panneaux lumineux : 1500 € au lieu de 2 440 €
- pack « Premium + » : 1 page agenda + 2 fois 1 P/BM + 2 mois d'affichage panneaux lumineux :
2 3000 € au lieu de 4 020 €
Remises :
Sur les supports papiers (quel que soit le support) :
- 2 à 3 parutions : 10%
- 4 à 6 parutions : 20%
- 7 parutions et plus : 30%
La priorité de passage sera donnée aux :
- Commerces engagés,
- Commerces engagés dans l’opération « poule belle »,
- Commerces sponsorisant les clubs simianaïs.
Autres Conditions :
Les ventes se feront dans la limite des capacités et des possibilités de la commune qui restent libre d'accepter ou de refuser toute demande.
POUR : 26
ABSTENTION : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
en exercice : présents : votants :
OBJET :
DÉLIBÉRATION
PORTANT
REAJUSTEMENT
DE LA TAXE DE
SEJOUR
Vu l’article L.2333-26 du Code Général des Collectivités
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois 21/8083
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
-ABSENTS : Mrs. Yoann FEMENIA et Jean-Charles POUPEL
Territoriales,
Vu la Loi des Finances n°2014-1654 en date du 29 décembre 2014,
Vu le Décret n°2015-970 en date du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de
séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,
Vu les articles R. 5211-21 et R.2333-43 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
D'’approuver le réajustement de la taxe de séjour comme suit :
Catégories d’hébergements Fenbeons TA CD 13 TA Régio- Tarif mune nale Taxe
Palaces 4,00 € 0,40 € 1,36 € 5,76 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de
tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 3,00 € 0,30 € 1,02 € 4,32 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés
de tourisme 4 étoiles 2,25 € 0,225 € 0,77 € 3,24 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés
de tourisme 3 étoiles 1,20 € 0,12 € 0,41 € 1,73 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés
de tourisme ? étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,90 € 0,09 € 0,31 € 1,30 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de
tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, Chambres 0,70 € 0,07 € 0,24 € 1.01 € d'hôtes
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équi- valentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures 0,40 € 0,04€ 0,14€ 0,58 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et
tout autre terrain d “hébergement de plein air de caractéristiques équiva- 0,20 € 0,02 € 0.07 € 029 € lentes, ports de plaisances
5 % du coût 9 0
Tous les hébergements en attente de classement ou sans classement (voir | de la nuitée “10 POUIARE +34 HSRERE . séjour com- séjour com- article 6) par per- munale munale
sonne
- D’AUTORISER :
Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
POUR : 26
ABSTENTION : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
SET V6
R Nombre dk —
Conseillers : 59 7 |
| en exercice : 29
présents :
votants :
| |
| OBJET:
TARIFICATION
SUR LE
STATIONNEMENT
DU DOMAINE DES
MARRES
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois fl 28 (Lol
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
- PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- M. Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du Maire, créant une régie de recettes pour les prestations sur
domaine des Marres,
Vu la mise en place d’une nouvelle prestation proposant une tarification
Du stationnement au Domaine des Marres, Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
- D’APPROUVER la tarification de l’accès au Domaine des Marres comme suit :
- 5 euros pour les personnes extérieures à la Commune par voiture et par passage,
- 10 euros pour les personnes extérieures à la Commune pour les véhicules type (camion-
nette, mini-bus, camping-car) et par passage,
- 200 € pour les bus par passage,
- Gratuit pour les Simianais et les ayants-droits (la liste des ayants-droits sera prise par arrêté
du Maire).
L’encaissement se fera au sein de la régie du domaine des Marres.
POUR : 26
CONTRE : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de VI
Conseillers : Er np
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
MODIFICATION DE
LA TARIFICATION
OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC —
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le: 16/06/2023 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(: 34/03 L’an deux mille vingt trois
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
DU VIDE GRENIER -— | - Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 29 Juin 2018 fixant les tarifs pour l’occupation du
domaine public,
Vu la délibération du 28 Mai 2021 qui approuve la tarification concer-
nant l’organisation mensuelle d’un vide grenier/brocante pour un mon-
tant de 245 €,
Considérant qu’afin de redynamiser les fréquences des vides greniers,
il y a lieu de modifier ce tarif forfaitaire d’occupation du domaine pu-
blic,
Le Conseil Municipal, décide :
-DE FIXER une tarification forfaitaire de 200 € la journée pour
l’organisation d’un vide grenier/brocante par un tiers extérieur à la
Commune.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
. ES du
Conseillers :
en exercice : 29
présents :
votants :
OBJET :
DELIBERATION
FIXANT LA
TARIFICATION DES
PRODUITS DU
DOMAINE DES
MARRES ET AJOUT
DU SAFRAN ET DES
GOBELETS
REUTILISABLES
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois W : Lo/dot2
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTTI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 Mars 2020, par
laquelle Monsieur le Maire a reçu délégation du conseil municipal
pour créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services,
Vu l'arrêté du Maire créant une régie de recettes pour les prestations
sur le domaine des Marres,
Considérant la mise en place de nouvelles prestations sur le
domaine des marres proposant la vente de produits locaux, - DECIDE :
Dans le cadre de l’engagement de la Municipalité de la charte zéro déchet zéro plastique et dans le
Le Conseil Municipal,
cadre du Plan Alimentaire Territorial il y a lieu :
D’enrichir le catalogue de produits avec 2 nouveaux articles : du safran et des gobelets réutilisables,
- DECIDE :
DE FIXER LES TARIFS COMME SUIT :
- Pot de 0,1 g de safran : 6 €
- Gobelet réutilisable floqué : 1 €
L’encaissement se fera au sein de la régie du domaine des Marres.
Le prix du safran étant fluctuant ces dernières années, les tarifications pourront faire l’objet d’une revalorisation par rapport au producteur.
-APPROUVE les tarifs de l’ensemble des produits vendus par la mairie sont les suivants :
Produits Safran Miel Huile Gobelet Gourde Jeu de
| Société
Prix/Quantité | - Le pot |-Le pot de |-La - Le - La gourde | - Le jeu :
de0,1g: |250g:7€ |bouteille de | gobelet floqué | en métal : 24,95 €
6€ 250 ml :9€ 1 € 16 €
- Le pot de
500 g:11€ | -La - La gourde
bouteille de en inox 18 €
| - Le pot d’1 | 750 ml :
| kg :18 € 19,5 €
|
| - Le bidon
des L:86€
Il y a lieu d’approuver cette tarification dans son ensemble.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de Conseillers : |
en exercice :
présents :
votants :
FISCALITE
LOCALE 2023 -
DELIBERATION
RECTIFICATIVE
OBJET :
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
| le :16/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
o
L’an deux mille vingt trois V : À ft
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu la délibération n°17/2023 en date du 31 mars 2023 relative au vote
des taux de fiscalité locale 2023
Considérant que la délibération fixe le taux de taxe foncière sur les
propriétés bâties à 37,5 % au lieu de 37,55 %
Considérant que la délibération est entachée d’une erreur matérielle
Considérant que les règles de liens entre le taux des taxes locales ne
sont plus respectées
Considérant qu’en vertu de la règle du parallélisme des formes et des
procédures, la correction d'une erreur matérielle sur une délibération né-
cessite par principe une nouvelle délibération rectificative du Conseil
Municipal
Considérant qu’il est demandé au Conseil Municipal de rectifier la dé-
libération n°17/2023 en date du 31 mars 2023 en remplaçant la mention
de « 37,5 % » par « 37,55 % » Le Conseil Municipal,
- RECTIFIE :
La délibération n°17/2023 en date du 31 mars 2023 entachée d’une erreur matérielle en rempla- çant la mention de « 37,5 % » par « 37,55 % »
- CONFIRME :
Le maintien des taux d’imposition des taxes directes locales suivantes :
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties 37,55 %
* Taxe foncière sur les propriétés non bâties 33,12 %
° Taxe d’habitation sur les résidences secondaire et autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale : 19%
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
| 23 |
27 |
LE
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
UV: 49/4043 L’an deux mille vingt trois
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
- PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENTA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L.23115 ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 modifiée portant dispositions
budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement
général sur la comptabilité publique ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération du 25 Mars 2022 adoptant le budget primitif de la
Commune ;
Vu les délibérations modificatives du 21 octobre 2022 et du 22
décembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal adoptant le Compte
Administratif de 2022 Considérant le courrier de Monsieur Le Sous-Préfet en date du 22 mai 2023 mentionnant qu’une erreur matérielle s’est glissée,
Considérant que le solde des restes à réaliser (RAR) n’a pas été pris en compte dans l’affectation des résultats,
Après avoir rappelé les résultats de l'exercice 2022, tels que présentés ci-dessous :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 6 108 506,41 €
- Recettes : 6 726 348,73 €
- Résultats 2022 : + 617 842,32 €
- Résultats antérieurs : +1 098 255,67 €
- Résultats cumulés 2022 : +1 716 097,99 €
Section d'investissement :
- Dépenses : 3 575 756,19 €
- Recettes : 3 576 142,39 €
- Résultats 2022 : + 386,20 €
- Résultats antérieurs : + 598 766,46 €
- Résultats cumulés 2022 : + 599 152,66 €
- Solde des RAR : -1 773 982,39 €
-Résultat corrigé des RAR : -1 174 829,73 €
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
- De retirer la délibération n° 15/2023 en date du 31 mars 2023 portant sur l’affectation des résultats,
- D’affecter la somme de 1 174 829,73 € à la section d’investissement (compte 1068) et de reporter le surplus d’un montant de 541 268,26 € en section de fonctionnement (RO02).
POUR : 21
CONTRE : 6 (MM. Myriam BONNET — Stéphanie CHASTIN -— Isabelle MAZEAUD-CULIOLI - Hervé PERNOT — Marc VIGOUROUX -— Gilbert ZUNINO -)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
me &
Nombre de rs
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
| OBJET :
DECISION
MODIFICATIVE 1
DU BUDGET DE LA
COMMUNE -
EXERCICE 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
| le : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois V _ À 3 / do 3
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
- PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du Budget Primitif le 31 mars 2023,
Considérant la nécessité d’ajuster le Budget de la commune.
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
- De procéder à la décision modificative N°1 du budget de la commune
comme suit : INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
2313 - CONSTRUCTIONS
(CHAPITRE 23)
238 - AVANCES VERSEES
SUR COMMANDES
D’IMMOBILISATIONS
CORPORELLES (CHAPITRE
041)
1323 - DEPARTEMENTS
(CHAPITRE 13)
2313 — CONSTRUCTIONS
(CHAPITRE 041)
1068 - EXCEDENTS DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES (CHAPITRE
10)
021 VIREMENT A LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
(CHAPITRE 021)
023 VIREMENT A LA
SECTION
INVESTISSEMENT
(CHAPITRE 023)
002 SOLDE D’EXE.
REPORTE (CHAPITRE 002)
DÉPENSES
- 44 838,98 €
+ 44 838,98 €
-1 174 829,73 €
RECETTES
+ 44 838,98 €
- 44 838,98 €
+1 174 829,73 €
-1 174 829,73 €
-1 174 829,73 €
TOTAL -1 174 829,73 € -1 174 829.73 € POUR : 21 CONTRE : 6 (MM. Myriam BONNET — Stéphanie CHASTIN -— Isabelle MAZEAUD-CULIOLI - Hervé PERNOT — Marc VIGOUROUX - Gilbert ZUNINO -) La délibération est adoptée. Le Maire, Philippe ARDHUIN
Nombre de RE
Conseillers : EE
en exercice : 29
présents :
votants :
GRO
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DES
TRAVAUX DE
PROXIMITE 2024 -
RÉAMÉNAGEMENT
ET SÉCURISATION
DU PARKING DE LA
MAIRIE
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois W: 44 [Hot2
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Paul MAISON
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif d’aides financières des travaux de proximité,
Considérant que la Commune a le projet de réaliser des travaux de
proximité éligibles à ce dispositif,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 70 % au titre
des travaux de proximité — Année 2024 — pour le projet suivant :
- Réaménagement et sécurisation de la 3ème phase d’accès au parking
devant l'Hôtel de Ville qui s’élève à la somme de 85 410,00 € HT.
POUR : 20
CONTRE : 5 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN —
Isabelle MAZEAUD-CULIOLI - Hervé PERNOT - Marc
VIGOUROUX)
ABSTENTION : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers : ...
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION AU
TITRE DES
TRAVAUX DE
PROXIMITE 2024 -
RÉHABILITATION
DE LA BÂTISSE DU
DOMAINE DES
MARRES
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois (V: AS Lo is
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Paul MAISON
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif d’aides financières des travaux de proximité,
Considérant que la Commune a le projet de réaliser des travaux de
proximité éligibles à ce dispositif.
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 70 % au titre
des travaux de proximité — Année 2024 — pour le projet suivant :
-_ Réhabilitation des cuisines, sanitaires et création d’un système de
chauffage de la bâtisse du domaine des Marres qui s’élève à la
somme de 87 201,00 € H.T
POUR : 20
CONTRE : 5 (MM. Myriam BONNET — Stéphanie CHASTIN —
Isabelle MAZEAUD-CULIOLI - Hervé PERNOT -— Marc
VIGOUROUX)
ABSTENTION : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
1
a AIANE
ER
: Te
ES
@
ee
Ÿ”
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
MAIAE
=
5
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION AU
TITRE DES
TRAVAUX DE
PROXIMITE 2024 —
RÉAMÉNAGEMENT
DE LA COUR
« LAMBERT » ET
TRAVAUX SUR LES
EXTÉRIEURS DES
BÂTIMENTS
| EXISTANTS
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois (l h 4 / Vo 5
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENITA
- M. Paul MAISON
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif d’aides financières des travaux de proximité,
Considérant que la Commune a le projet de réaliser des travaux de
proximité éligibles à ce dispositif,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 70 % au titre
des travaux de proximité — Année 2024 — pour le projet suivant :
- Première phase de réaménagement et restauration des bâtiments
de la rue Lambert qui s’élève à la somme de 88 605,00 € HT.
POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de Conseillers : ...
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DE LA
METROPOLE AIX-
MARSEILLE-
PROVENCE AU
TITRE DU BUREAU
MUNICIPAL DE
L'EMPLOI (BME) —
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié
le : 16/06/2023
ANNEE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois NV! 47 22
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L.2121-14
Considérant que la Métropole Aix-Marseille-Provence procède au
versement d’une participation financière au fonctionnement des bureaux
municipaux de l’emploi (BME) des Communes volontaires pour les
actions visant à l’amélioration des conditions d’accueil, d’information et
d'orientation du public demandeur d’emploi, dans le cadre du Plan
Local d’Insertion et d’Emploi (PLIE) ;
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
-De solliciter une demande de financement au titre du Bureau Municipal
de l’Emploi 2023 pour un montant de 2000 € et à signer les documents
afférents à la présente délibération entre la Métropole Aïx-Marseille-
Provence et la Commune de Simiane Collongue.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de ds
Conseillers : —
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF « D’AIDE
A LA CONSERVATION
DES MONUMENTS
HISTORIQUES NON
PROTEGES AU TITRE
DES MONUMENTS
HISTORIQUES
- ANNÉE 2024 -
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
nv : 48 3
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif d’aides financières dans le cadre du dispositif « d’aide à
la conservation des monuments historiques non protégés au titre des
monuments historiques »
Considérant que la commune a le projet de restaurer, de modifier et de
remonter des meubles de la sacristie, Le Conseil Municipal,
-DECIDE :
De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 50 % au titre de « l’aide à la conserva-
tion des monuments historiques non protégés au titre des monuments historiques » pour le projet
suivant :
-Restauration, modification et remontage des meubles de la sacristie pour un montant de
24 600 € HT.
POUR : 27
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDAUIN
présents :
votants :
OBJET :
CREATION D'UN
POSTE NON
TITULAIRE SUR
UN EMPLOI
PERMANENT A
TEMPS NON
COMPLET —
ADJOINT
D’ANIMATION -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois 44 foët
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMTIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
| -ABSENTS :
| - M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
| Publié ou Notifié
le : 16/06/2023
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles
L313-1 et L332-8 ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité d’assurer les missions d’Adjoint d'Animation ;
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De créer un emploi d’Adjoint d'Animation à temps non complet
(28H/Hebdomadaire) à compter du ler Juillet 2023.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi
d’Adjoint d'Animation. - DECIDE :
Que l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une du-
rée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la
durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la pro- cédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article
L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous ré-
serve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-
ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de rémunération sera défini comme suit :
Adjoint d'Animation au ler échelon de l’échelle CI1-
- DIT :
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt trois (V : So / 13
Conseillers : le : treize juin
en exercice : le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
présents : COLLONGUE,
votants : dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
OBJET : PROCURATIONS :
| CREATION D'UN - M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN | POSTE NON - M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
TITULAIRE SUR - M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
UN EMPLOI - Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
PERMANENT A
TEMPS NON -ABSENTS :
COMPLET - M. Yoann FEMENIA
ANNUALISE — - M. Jean-Charles POUPEL
ADJOINT
TECHNIQUE -
REGISSEUR SON
ET LUMIERE -
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles
L313-1 et L332-8 ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité d’assurer les missions d’Adjoint Technique -
Certifié exécutoire Régisseur « Son et Lumière » - ;
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 16/06/2023 Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De créer un emploi d’Adjoint Technique - Régisseur « Son et Lumière » - à temps non complet
annualisé (804 H) à compter du ler Septembre 2023.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi d’Adjoint Technique - Régis-
seur « Son et Lumière » -.
- DECIDE :
Que l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une du-
rée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la
durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la pro-
cédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article
L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
° L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous ré-
serve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-
ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de rémunération sera défini comme suit :
Adjoint Technique au 1er échelon de l’échelle C1.
- DIT :
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Conseillers : en exercice : présents :
votants :
OBJET :
AVIS DE LA
COMMUNE SUR
L’APPROBATION
DU PLUi
| (PLAN LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL)
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
| le : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois V = 5 | OA
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Hervé SEREKIAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National
pour l'Environnement (ENE) ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de |’Action
Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Va la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’ Accès au Logement et un
Urbanisme Rénové (ALUR) ;
Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 de Simplification de la Vie
des Entreprises et portant dispositions diverses de simplification et de
clarification du droit et des procédures administratives (SVE) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l'action publique locale dite « Loi 3DS » qui a mis fin
à l’existence des Conseils de Territoire à compter du 1er juillet 2022 ; Vu la délibération cadre n°URBA 001-12092/22/CM du Conseil de Métropole du 30 juin 2022 relative à la répartition des compétences relatives aux schémas des procédures d’élaboration et d’évolutions des documents d’urbanisme applicables sur la Métropole Aix-Marseille-Provence ; Vu la délibération n°2018 CT2 120 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 15 mai 2018 relative à la définition des modalités de collaboration avec les communes ;
Vu la délibération n°URB 002-3841/18/CM du Conseil de la Métropole du 18 mai 2018, relative à la prescription de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays d’Aïx (PLUi) à la définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation ;
Vu la délibération n°2019 CT2 498 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 28 novembre 2019 relative au débat sur le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables du PLUï ;
Vu la conférence des Maires du Pays d’Aiïx en date du 15 décembre 2022 préalable à l’arrêt du projet de PLU: ;
Vu la délibération n°URBA-004-13561/23/CM du 16 mars 2023 approuvant le bilan de la concertation ;
Vu la délibération n°URBA-005-13652/63/CM du Conseil de Métropole du 16 mars 2023 du Conseil de Métropole du 16 mars 2023 2022 relative à l’arrêt du projet du PLUï du Pays d’Aïx ; Vu le projet de PLUi du Pays d’Aïx arrêté.
Le Conseil municipal,
- DECIDE :
-D’EMETTRE un avis favorable au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix arrêté par délibération du Conseil de Métropole n°URBA-005-13652/63/CM du 16 mars 2023 sous réserve de :
- L’Avis Favorable avec néanmoins les réserves suivantes :
- Modification du règlement général de la zone "N" permettant la réalisation de constructions an- nexes liées à l'habitation principale. Pour mémoire, une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement res-
treint entre les deux constructions afin de marquer un lien d'usage. Conformément à la loi Ma- cron (L. n°2015-990, du 6 août 2015, art.80) qui a réintroduit la possibilité de construire des annexes aux habitations existantes dans les zones agricoles et naturelles. En 2015, cette dispo- sition était particulièrement attendue des territoires ruraux car elle permettait de répondre aux légi- times attentes des habitants, soucieux de faire vivre le bâti existant sans entraîner de consomma- tion foncière supplémentaire. Ces annexes répondent donc à un besoin mais pas seulement, elles permettent également la sécurité des biens et des personnes (sécurité des véhicules, sécurité
des outils, rangement de produits dangereux comme les produits piscines par exemple...). Interdire ces annexes va pousser leur construction de manière illégale, sans que les autorités n'aient réelle- ment les moyens d'agir. Il est donc demandé d'autoriser dans le règlement de la zone "N" du futur PLUi, la construction « d'un garage clos » et de « deux annexes closes » au lieu "d’une seule annexe non close" comme cela est indiqué actuellement. Nous demandons donc d’appliquer la loi.
- Modification du zonage du « Domaine des Marres » de notre commune de Simiane Collongue. En effet, dans le PLU communal en vigueur, le Domaine est classé en zone urbaine "UF" destiné « à l’accueil des activités de sport et loisirs, ainsi qu’aux équipements et services qui y sont liés (hébergement, restauration) ». Il aurait été logique que dans le futur PLUi du Pays d’Aïx que ce domaine soit classé en zone "UT" correspondant aux secteurs urbains à dominante « d’activités de loisirs et d'hébergement touristique », qui ont pour vocation de permettre le maintien et le déve- loppement des activités touristiques et de loisirs. Il y a une quasi correspondänce parfaite sur la destination des lieux avant et après. La proposition d’intégrer ce site en STECAL a été faite par les services de la Métropole qui laissait entendre que le Stecal permettait le maintien des projets d'activités touristiques et de loisirs. Pour mémoire, le Stecal est un secteur de taille et de capacité d'accueil limité dans laquelle la construction peut être autorisée à condition de ne pas porter at- teinte à la préservation des sols agricoles et sylvicoles et à la sauvegarde des espaces naturels. Or, à la lecture de la notice du Stecal, cela n’est pas exactement le cas, la constructibilité a été limitée à 500m°. De plus, les services de l’État souhaitent un nombre très limité de Stecal, et pourrait les supprimer. Cela signifierait que le Domaine des Marres ne pourrait plus recevoir d’aménagement. Il est donc demandé de modifier le zonage du Domaine des Marres en zone "UT" du PLÜUi au lieu de "’Stecal". A défaut, du passage en zone « UT », le Stecal devra être maintenu quoi qu’il arrive et modifié sur la surface à construire par « 3500m° » au lieu de « 500m°? » indiqué actuellement.
- Le risque « feu de forêt » a été entendu sur la quasi-totalité de notre commune en zone rouge. Si sur certains secteurs, il y a une logique à cela, sur d’autres, nous sommes dans l’incompréhension totale. Même si cela n’empêche pas la constructibilité, cet aléa va néanmoins poser de nombreuses contraintes, tant pour les particuliers, que pour les projets de la commune. Nous n’avons aucune explication sur les études et moyens utilisés pour la réalisation d’une telle cartographie. Il est donc difficile de valider ou contester ces travaux. Néanmoins, certains secteurs comme les Hauts de Gadie sont touchés par l’aléa feu de forêt en rouge ou violet, alors que ce site n’est pas boisé, qu’il est coupé par des constructions et une route départementale. Il est donc peu probablement qu’en cas de feu de forêt ce secteur soit touché. Nous demandons ainsi une revoyure sur ce secteur en cours de développement ou une explication justifiée de cette classification.
-D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire
- _ AVIS FAVORABLE : (25 dont 20 favorables avec les trois réserves) - AVIS DEFAVORABLE (1 : M. Gilbert ZUNINO)
La présente délibération sera adressée à Monsieur Le Préfet.
1 WE
Nombre de =
Conseillers : s |
en exercice : 22
présents :
votants :
OBJET :
APPROBATION DE
L'INTERET
GENERAL DE LA
DECLARATION DE
PROJET N°2 POUR
LA CREATION D'UN
QUARTIER
DURABLE
COMPRENANT UN
GROUPE SCOLAIRE,
UN EHPAD ET UNE
OPERATION A
VOCATION
D'HABITAT
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois (U = 5 | / do LT
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENTA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 300-6 et sui-
vants,
Vu la délibération du 22/12/2022 du Conseil Municipal approuvant le
lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU pour la création d'un quartier durable comprenant
un groupe scolaire, un EHPAD et une opération à vocation d'habitat,
Vu l'examen conjoint du 05/01/2023 et l'avis favorable émis par les
PPA,
Vu l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 30/03/2023, et
les avis de parution dans la presse de diffusion départementale à la ru-
brique annonces légales, Vu la procédure d'enquête publique, qui s'est régulièrement déroulée,
Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable avec réserve du Commissaire Enquêteur sur
l'intérêt général de l'opération,
Vu l'entier dossier de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour la création d'un quartier durable comprenant un groupe scolaire, un EHPAD et une opération à vocation d'habitat,
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que :
La Commune de Simiane-Collongue a souhaité mener une opération portant sur la création d'un quartier durable comprenant un groupe scolaire, un EHPAD et une opération à vocation d'habitat à
Simiane-Collongue.
Cette opération est rendue nécessaire pour plusieurs raisons.
Premièrement, il y a la nécessité de relocaliser l'école actuelle, classée en zone rouge du PPRI et ne pouvant faire l'objet d'extension. Elle répond également à la saturation des classes et à la de- mande croissante en matière de scolarisation sur la commune.
Deuxièmement, l'EHPAD n'est plus aux normes actuelles et est vieillissant, sa relocalisation est
nécessaire pour offrir des installations modernes et adaptées aux besoins des résidents, ainsi que pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur.
Enfin, la production de logements sociaux et abordables est un enjeu crucial pour la commune, confrontée à un déficit de logements sociaux, avec seulement 6,89% de logements sociaux en 2019, bien en dessous de l'objectif légal de 25% (objectif légal de la loi SRU).
La création d'une opération à vocation d'habitat dans le quartier durable permettra de répondre à la demande croissante de logements accessibles à tous les revenus. Cela contribuera à favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle.
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Simiane-Collongue nécessite des ajustements pour la réalisation d'un tel projet.
Au regard de l'intérêt général du projet et de son urgence, il a été décidé de recourir à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
Sur la notion d'intérêt général, elle renvoie à une action positive du projet sur les plans urbains, économiques, sociaux et environnementaux du territoire.
La notice présentant l'intérêt général de l'opération justifie la qualification du projet en ces termes.
Le projet de création d'un quartier durable comprenant un groupe scolaire, un EHPAD et une opé- ration à vocation d'habitat à Simiane-Collongue est d'intérêt général sur plusieurs plans (social, urbain, économique, environnemental) : Intérêt social :
«< Répondre aux besoins de la population en offrant des équipements et services adaptés à dif- férentes tranches d'âge, allant des enfants scolarisés aux personnes âgées dépendantes. « Favoriser la mixité intergénérationnelle en permettant aux résidents du quartier d'interagir
et de créer des liens sociaux.
+ _ Répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées en offrant un EHPAD avec des ser-
vices de soins et d'accompagnement adaptés.
Intérêt urbain :
+ Développer un quartier durable intégrant des infrastructures publiques et des logements dans une approche cohérente d'aménagement urbain.
* Favoriser une utilisation optimale du territoire en regroupant différents équipements et ser- vices au sein d'un même quartier.
° Promouvoir des principes d'urbanisme durable, tels que la préservation de l'environnement, l'efficacité énergétique, l'utilisation des énergies renouvelables et la gestion des déchets. Intérêt économique :
+ __ Favoriser le développement du secteur de l'habitat en proposant une offre diversifiée de lo- gements répondant aux besoins de la population.
« _ Encourager les entreprises locales en favorisant les opportunités de partenariats et de colla-
borations.
Intérêt environnemental :
° Promouvoir la durabilité environnementale en intégrant des pratiques et des modalités de construction respectueuses de l'environnement.
« Favoriser la réduction de l'empreinte carbone en mettant en œuvre des mesures d'efficacité énergétique, telles que l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, l'isolation thermique des bâtiments et l'utilisation de systèmes de chauffage et de refroidissement efficaces. * Encourager la mobilité durable en favorisant l'accès aux transports en commun, la mise en place de pistes cyclables et de cheminements piétonniers.
Cette action d'aménagement poursuivie par la procédure de mise en compatibilité du PLU s'ap- puie sur l'intérêt général évoqué ci-avant.
Il est donc essentiel de se prononcer sur celui-ci.
Suite à l'enquête publique et à la remise du rapport de Monsieur le Commissaire Enquêteur com- prenant ses conclusions et son avis motivé favorable sans recommandation sur l'intérêt général.
Le Conseil Municipal de Simiane-Collongue doit se prononcer par délibération sur l'intérêt géné- ral de l'opération.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'intérêt général de la Déclaration de Projet em- portant la Mise en Compatibilité du PLU. Considérant l'intérêt général et l'urgence du projet exposés dans la notice jointe au dossier de dé- claration de projet emportant mise en compatibilité ;
Considérant l'absence de remarques sur l'intérêt général lors de l'examen conjoint ;
Considérant que l'enquête publique s'est régulièrement déroulée (26/04/2023 au 12/05/2023) ;
Considérant l'absence de remarques sur l'intérêt général lors de l'enquête publique ;
Considérant l'absence de remarques sur l'intérêt général dans le rapport du commissaire enquê- teur ;
Considérant l'avis favorable avec réserve d’une évaluation d’impact de trafic du Commissaire Enquêteur sur l'intérêt général de l'opération ;
Considérant qu’une étude de circulation sera fournie en collaboration avec le Conseil Départe- mental et la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et considérant que la déclaration de projet est justifiée au regard des éléments exposés par Monsieur le Maire et qu’elle présente un intérêt général ;
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
Article 1 : Déclare le quartier durable comprenant un groupe scolaire, un EHPAD et une opéra- tion à vocation d'habitat à Simiane-Collongue d'intérêt général au regard des critères présentés dans la Déclaration de Projet (emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune de Si- miane-Collongue) tel que le dossier est annexé à la présente délibération.
Article 2 : Demande à la Métropole d'Aix Marseille Provence de procéder à l'approbation de la mise en compatibilité du PLU de la commune de Simiane-Collongue par Déclaration de Projet, sur la base de l'intérêt général.
Article 3 : Indique que la présente délibération fera l'objet des modalités de publicité suivantes : . Affichage au siège de la mairie de Simiane-Collongue.
° Parution dans la presse de diffusion départementale en caractères apparents. + Une publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Précise que le présent dossier de mise en compatibilité du PLU par déclaration de pro- jet sera tenu à la disposition des administrés au siège de la commune aux heures et jours d'ouver- ture habituels.
Article 5 : Mentionne que le rapport, les conclusions et l'avis motivé du Commissaire Enquêteur portant sur le dossier de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet seront tenus à la disposition des administrés au siège de la commune aux heures et jours d'ouverture habituels. Article 6 : Notifie le présent dossier de mise en compatibilité du PLU (comprenant les actes ad- ministratifs, le rapport, les conclusions et l'avis motivé du Commissaire Enquêteur) à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône pour sa mission de contrôle de légalité.
Article 7 : Notifie le présent dossier de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet à Monsieur le Président en charge du SCOT de la Métropole d'Aix Marseille Provence.
POUR : 21
CONTRE : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
ABSTENTIONS : 5 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN -— Isabelle MAZEAUD- CULIOLI - Hervé PERNOT -— Marc VIGOUROUX)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
. D
= 4
Conseillers : "="
en exercice : 2?
présents :
votants :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois V . S£ | Lol?
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMTANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
OBJET :
CONVENTION DE
SERVITUDES POUR
UNE EXTENSION
DU RESEAU
ELECTRIQUE
POUR LA
REALISATION DES
SERVICES
TECHNIQUES ET
| DU CCFF
| PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 16/06/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de servitudes proposées par ENEDIS,
Vu l’avis d'ENEDIS en date du 20/05/2021 relatif au permis
de construire référencé PC 013 107 21 K0002,
Considérant qu'ENEDIS doit verser lors de l’établissement de l’acte
notarié une indemnité forfaitaire de 72 euros à la Commune. Le conseil municipal,
DIT :
Que la présente convention de servitude est nécessaire à la bonne réalisation de ce projet communal
AUTORISE :
Monsieur Le Maire à signer la présente convention au nom de la Commune qui précise ses modalités de mise en place.
POUR : 21
ABSTENTIONS : 6 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN - Isabelle MAZEAUD- CULIOLI - Hervé PERNOT -— Marc VIGOUROUX - M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de Conseillers : 2: en exercice : présents : votants :
OBJET : PROCEDURE DE
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT
| DE BIENS RELEVANT DU
DOMAINE PUBLIC ET AUTORISATION
DE CESSION
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
| le : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois N:53 ot
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales re-
latif à la gestion des biens et des opérations immobilières.
Vu l'article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Pu-
bliques relatif à la consistance du domaine public des collectivités terri-
toriales.
Vu l'article L3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Pu-
bliques, qui dispose que les biens des personnes publiques qui relèvent
du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles.
Vu l'article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Pu-
bliques en vertu duquel la sortie d'un bien du domaine public est condi-
tionnée, d'une part, par une désaffectation matérielle du bien et d'autre
part, par une décision administrative constatant cette désaffectation et
portant déclassement du bien.
Vu l’article L141-3 du Code de la voirie routière en vertu duquel le clas-
sement ou le déclassement est dispensé d’enquête publique préalable
sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte
aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Vu l'article L2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Pu-
bliques, qui dispose qu'ainsi que le prévoient les dispositions du second
alinéa de l'article 537 du code civil, les personnes publiques gèrent li-
brement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables. Vu le courrier reçu en date du 06 janvier 2023, M et Mme LEBRUN, ont fait part à la Commune de leurs souhaits d’acquérir une parcelle de terrain au droit de leurs propriétés, cadastrées sections AE numéros 249 dépendant du domaine public.
Considérant le plan de géomètre ci-annexé, établi par le Cabinet FARGUES, procédant au dé- coupage de la voirie au droit des parcelles AE 249
Considérant que cette acquisition, laquelle est matérialisée sur le plan ci-annexé, permettraient d’apporter une sécurité supplémentaire et d’harmoniser l’aspect visuel du lotissement. Considérant que ladite parcelle, d’une superficie de 69 m° ne dispose pas à ce jour d’une affecta-
tion particulière. De par sa géométrie et son positionnement, cette parcelle est peu valorisable par la commune.
CONSIDERANT que cette parcelle ne constitue pas une voie de circulation mais une portion de trottoir non utilisée appartenant au Domaine Public Communal.
Considérant que la Commune doit dans un premier temps, constater la désaffectation matérielle de cette parcelle.
Considérant que M et Mme LEBRUN ont acceptés d’acquérir à la commune la partie de parcelle cadastrée section AE numéro 249, d’une superficie d’environ 69 m? moyennant le prix de 40 € par mètre carré TTC ;
Compte tenu de sa désaffectation, il y a lieu dans un deuxième temps, de procéder au déclasse- ment de ladite parcelle pour permettre son aliénation.
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De la désaffectation de cette portion de trottoir non utilisée de l’ Avenue Louise Michel, d'une contenance d’environ 69 m°.
Du déclassement de ladite parcelle pour permettre son aliénation.
De sa cession à Monsieur et Madame LEBRUN moyennant le prix de 40 € la m°.
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer tout acte notarié par devant Maître Magali RAYNAUD de l’office No- tarial EXCEN NOTAIRES ET CONSEILS sis à Gardanne et à poursuivre les formalités adminis-
tratives s’y rapportant.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
ADOPTION DU
RAPPORT SUR LE
PRIX ET LA
QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE
PREVENTION ET DE
GESTION DES
DECHETS
MENAGERS ET
ASSIMILES POUR
L’ANNEE 2021
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois NW: Shots
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L
2224-5 ;
Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 20 octobre 2022
approuvant le rapport sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers assimilés pour l’année
2021 ;
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et
de gestion des déchets ménagers assimilés pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
- PREND :
Acte la présentation qui lui a été faite du rapport sur le prix et la qualité
du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers
assimilés pour l’année 2021.
1 - DIT :
Que ce rapport sera porté à la connaissance du public dans les conditions fixées par le décret n° 2000-404 susmentionné.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
EE
présents :
votants :
OBJET :
CONVENTION DE
PARTENARIAT
CULTUREL 2023.2024
AVEC LE CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES BOUCHES DU
RHÔNE - DISPOSITIF
PROVENCE EN
SCÈNE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÜ CONSEIL MUNICIPAL
ê
L’an deux mille vingt trois WU : 55 / Loût
le : treize juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2023
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son
article L.2121-29 ;
Vu la délibération du 4 juillet 2022, autorisant la signature de la conven-
tion Provence en scène pour la saison 2022-2023 ;
Considérant le renouvellement du projet de convention qui définit les
modalités de mise en œuvre de la programmation 2023-2024.
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
- D’APPROUVER la Convention de partenariat passée entre le Dépar-
tement et la Commune de Simiane-Collongue ;
- D’ADHERER au dispositif « Provence en scène » pour la saison
2023/2024, proposé par le Conseil Départemental des Bouches-du-
Rhône ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention afférente ainsi que tout document
afférent.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN