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Déliberation - 2013 09 CM du 26 septembre
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Saint-Forget.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 09 CM du 26 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 septembre 2013
L’an deux mil treize le vingt six septembre à dix neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale en séance publique, sous la présidence de Madame Françoise GOSSARE, Maire.
Présents Mr. TARAMAZZO Jean Louis, Mme LE DAVAY Catherine Mme ADAM Marielle ; Mme De CLARENS Geneviève, Mr CHARON Michel ;Mr JANNIN Jean Luc ; Mr MATHIEU Jean-Claude ; Mr MARCHAND jean François.
Pouvoir. Mr BLANCHARD Michel à Mme GOSSARE Françoise
Absents Mme KUCHLY Agnès ; Mr BLESTEL ; Mme LALLIER jacqueline,
Secrétaire de séance : Mr JANNIN Jean Luc
Ordre du jour :
Approbation du précédent compte rendu
Délibération arrêtant l’Approbation du PLU
Délibération instaurant le droit de préemption urbain sur la commune de St Forget Délibération donnant le droit au Conseil général de préempter des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune
Délibération autorisant Mme le maire à signer la commande mobilier Mairie avec la société DPC
Délibération autorisant Mme le maire à reprendre 13 concessions abandonnées au cimetière et à signer le devis ZCH04398 avec la société PFM vandycke reprise de sépultures Délibération autorisant Mme le Maire à fixer le tarif de la vente de pavés
Délibération contribution 2013 à la cellule d’animation des contrats de bassin « Rémarde amont » et « Yvette amont »
Questions diverses
Entretien cimetière
Emploi du temps agent technique
Taille des arbres rue de Dampierre
Point sur les travaux
Mme le Maire demande l’autorisation d’ajouter 2 délibérations à l’ordre du jour. • Délibération approuvant le changement d’adresse du siège de la Communauté de Commune de la Haute Vallée de Chevreuse.
• Délibération autorisant Mme le Maire à signer les travaux de la rue de la Mairie
Autorisation accepté à l’unanimité.
Approbation du précédent compte rendu
Le précédent cpte rendu est approuvé à l’unanimité Délibération arrêtant l’Approbation du PLU
Après explication de la note de présentation et lecture des avis par Mme LE DAVAY adjoint à l’urbanisme, le PLU est approuvé à l’unanimité.
Délibération instaurant le droit de préemption urbain sur la commune de St Forget.
Après explication de Mme le Maire la délibération approuvée à l’unanimité.
Délibération donnant le droit au Conseil général de préempter des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune
Après explication de Mme le Maire la délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération autorisant Mme le maire à signer la commande mobilier Mairie avec la société DPC
Après explication de Mme le Maire la délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération autorisant Mme le maire à reprendre 13 concessions abandonnées au cimetière et à signer le devis ZCH04398 avec la société PFM vandycke reprise de sépultures
Après explication de Mme le Maire et Mr MATHIEU la délibération est adoptée à l’unanimité. Le prix de reprise de chaque concession est de 750€. Les travaux seront faits sous peu et la facturation sera étalée sur 3 ans en accord avec le prestataire.
Mme le Maire indique que la mairie s’est dotée d’un logiciel de gestion du cimetière afin de permettre le suivi des concessions. La mise à jour des données est en cours.
Délibération autorisant Mme le Maire à fixer le tarif de la vente de pavés
Pour permettre la mise en œuvre de l’aire de retournement à la Mairie les pavés ont été enlevés. Ces pavés pourront être revendus pour un prix fixé à 2€ le pavé hors livraison. JL JANNIN se charge de mettre l’information sur le site de la Mairie.
Délibération contribution 2013 à la cellule d’animation des contrats de bassin « Rémarde amont » et « Yvette amont »
Après explication de Mme le Maire la délibération est adoptée à l’unanimité. Le montant de la contribution est de 247€. (a vérifier)
Délibération approuvant le changement d’adresse du siège de la Communauté de Commune de la Haute Vallée de Chevreuse.
La CCHVC a son siège social situé à la même adresse que le SIVOM et cela peut prêter à confusion sur les entités. Afin d’y remédier la CCHVC a adopté en conseil communautaire le changement d’adresse situé maintenant 9 grande rue à Dampierre. Cette décision doit être approuvé par chaque conseil municipal des communes membres.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération autorisant Mme le Maire à signer les travaux de la rue de la Mairie.
Après explication de Mme le Maire et Mr MATHIEU la délibération est adoptée à l’unanimité. La commande ne pourra être faite qu’après les négociations prévues avec les prestataires ayant répondus.
Décision modificative Je n’ai pas noté les chiffres : à voir avec Françoise.
Questions diverses
Entretien cimetière.
Les travaux sont pratiquement terminés. Lors des journées du patrimoine des observations ont été faites quant à l’esthétique de la grille de la source.
Emploi du temps agent technique
En l’absence de l’adjoint aux finances Mme le Maire souhaite reporter ce point
Taille des arbres rue de Dampierre
Un devis est en cours. Plus généralement c’est la taille des arbres de tout le territoire de la commune qu’il faut appréhender.
Point sur les travaux
M MATHIEU rappel que les travaux rue de la Mairie commenceront après négociation avec les entreprises ayant répondus.
Mme GOSSARE indique que les peintures de la Mairie sont en phase de finition.
Classe transplantée
JL Jannin indique que la classe de CM2 de Chevreuse prévoit une classe transplantée en Angleterre au mois d’avril 2014. Le cout est de 690€ par enfant. Une délibération du 17 juillet 2012 prévoit la prise en charge par la municipalité de 25% du montant avec un plafond de 150€. A St Forget 3 enfants sont concernés et pourront bénéficier de cette aide sur demande.
Election municipale 2014
Mme GOSSARE Françoise indique qu’elle ne sera pas candidate à l’élection municipale de 2014.
Séance levée à 20h 30
Madame Françoise GOSSARE Madame Catherine LE DAVAY Monsieur Michel BLANCHARD
Monsieur Jean-Luc JANNIN Monsieur Jean-Claude MATHIEU
Madame Marielle ADAM Monsieur Jean-François MARCHAND Monsieur Jean Louis TARAMAZZO
Monsieur Michel CHARON Madame Jacqueline LALLIER Madame Geneviève de CLARENS Madame Agnès KUCHLY Monsieur Alexandre BLESTEL