Déliberation - 2013 02 CM du 25 fevrier

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Déliberation - 2013 02 CM du 25 fevrier Document publié le Lundi 25 février 2013 par la commune de Saint-Forget. Lien du pdf (Déliberation - 2013 02 CM du 25 fevrier)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2013

L’an deux mil treize le vingt cinq Février à dix neuf heure

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Françoise GOSSARE, Maire.

Etaient présents : Mme GOSSARE, Mme LE DAVAY, Mr MARCHAND ; Mr MATHIEU ; Mr BLANCHARD ; Mr TARAMAZZO. ; Mr CHARON ; Mme ADAM ; Mme LALLIER

Absents excusés :,

Mr JANNIN qui a donné pouvoir à Françoise GOSSARE

Mme De CLARENS qui a donné pouvoir à Mr BLANCHARD

Mme BELTOISE qui a donné pouvoir à Mme Le DAVAY

Absents :

Mr BLESTEL ; Mme KUCHLY

Secrétaire de séance : Mme Françoise GOSSARE

Ordre du jour :

Approbation du précédent compte rendu

Délibération autorisant l’indemnité de conseil au comptable de trésor Délibération contribution 2013 Contrats de Bassins »Rémarde amont »et « Yvette amont »

Délibération Participation communale 2013 au Siahvy

Affectation du Résultat de fonctionnement de l’exercice 2012

Délibération adoptant le Compte de Gestion 2012

Délibération adoptant le Compte administratif 2012 de la commune

Délibération autorisant Mme le Maire à signer le Bail du logement communal Délibération autorisant Mme le Maire à signer le Marché Diagnostic et plans de récolement avec la société Ecovia

Délibération autorisant Mme le Maire à signer l’Avant Projet détaillé avec la société Ecovia pour l’accès handicapé Mairie

Délibération autorisant Mme le Maire à signer l’Avant Projet détaillé avec la société Ecovia pour la mise en conformité Incendie Rue des Sources

Délibération autorisant Mme le Maire à signer l’Avant Projet détaillé avec la société Ecovia pour la mise en conformité VRD mairie

Questions diverses

Demande de Subventions : Croix rouge ; Sarraf ; Crèche Les oisillons Point sur les Travaux /Contentieux

Ajouts des points suivants

Délibération entretien des rivières de la haute Yvette pour l’année 2013 Délibération autorisant Madame le maire à signer la convention entre Mr De Lussanet et la commune

Lecture du courrier de Mme BeltoiseDélibération autorisant l’indemnité de conseil au comptable de trésor

Vu l’arrêté en date du 16 Décembre 1983 qui précise les conditions d’attribution de l’indemnité allouée au comptable du trésor

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide la continuité de l’indemnité versée à Mr DUHAMEL au titre de l’indemnité de conseil, conformément au décompte qui sera présenté au cours de l’année 2013 La présente délibération est adoptée à la majorité,

9 votes pour, 3 abstentions

Délibération contribution 2013 Contrats de Bassins »Rémarde amont »et « Yvette amont »

Vu la politique régionale de l’eau (2013-2018) et le Xème programme d’intervention de l’Agence de l’eau Seine Normandie (2013-2018) qui confirment la priorité donnée aux contrats de bassin et à l’accompagnement des maitre d’ouvrage dans ce cadre ;

Vu le recrutement en date du 07 octobre 2009 par le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse d’une animatrice en charge de la cellule d’animation des contrats de bassin « Rémarde amont » et « Yvette amont »

Vu la délibération en date du 09 juillet 2010 du comité syndical de syndicat Mixte d’aménagement et de Gestion du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse concernant la demande de participation financière des maitres d’ouvrage signataires des contrats de bassin « Rémarde amont » et « Yvette amont », à la cellule d’animation, à compter de septembre 2010 ;

Vu le plan de financement prévisionnel 2013 de la cellule d’animation détaillé ci-après :

Budget prévisionnel 2013 cellule d’animation 57 000€

Subvention Agence de l’Eau Seine Normandie 50% 28 500€

Subvention Conseil Régional d’ile de France 30% 17 100€

Participation des maitres d’ouvrage 20% 11 400€

Vu le courrier du Syndicat mixte d’aménagement et de Gestion du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse en date du 18 février 2013, d’appel à contribution pour 2013 avec un montant prévisionnel de 247€ par maitre d’ouvrage ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Inscrit en dépense la contribution 2013 de la commune à la cellule d’animation pour un montant de 247€

La présente délibération est adoptée à l’unanimité

Délibération Participation communale 2013 au Siahvy

Vu l’article 15 des statuts du SIAHVY,

Vu que les dépenses d’administrations générales sont réparties entre toutes les communes adhérentes au SIAHVY au prorata de la population communale située dans le bassin versant de la rivière.

Vu que la commune adhère à la compétence hydraulique, les frais d’entretien et travaux d’aménagement de la rivière ainsi que l’annuité de la dette dont le montant annuel s’élève à 5,0477€/ hab doivent être ajoutés.

Considérant le montant 2012 de la participation communale fixée à 6,374€ / habitant Il est proposé pour 2013 de fixer la participation communale à 6,502€/ habitantAprès en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve le montant des cotisations au budget principal du SIAHVY 2013 soit 6,502€ par habitant soit un montant total de 5446,55€

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération entretien des rivières de la haute Yvette pour l’année 2013

Le Maire expose au conseil,

Le parc Naturel Régional de la Haute Valée de Chevreuse poursuit sa mission d’entretien et de gestion des rivières, conformément aux engagements de sa charte,

Le Parc réalise une surveillance permanente et entreprend les travaux d’entretien nécessaires pour pérenniser les investissements réalisés le long des rivières, pour assurer un écoulement satisfaisant des flux, le maintien d’un bon étiage, et la préservation de la qualité écologiques des milieux aquatiques.

Vu la charte du Parc Naturel régional en matière d’entretien des rivières, Vu le plan de gestion pour l’entretien des rivières du bassin versant de l’Yvette amont-programme 2012- 2016,

Vu l’arrêté préfectoral n°SE2012 000121

Vu le tableau des contributions à l’entretien des rivières pour l’année 2013,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Autorise le PNR à réaliser sur le territoire communal les travaux d’entretien de rivières selon les modalités définies à l’article L211-7 du code de l’environnement,

Inscrit en dépense la contribution 2013 de la commune à l’entretien des rivières pour un montant de 382,51 €

Affectation du Résultat de fonctionnement de l’exercice 2012

Le conseil approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2012

286 542,53€ en recette d’investissement au chapitre 1068

301 395,34 en recette de fonctionnement au chapitre 002

Délibération adoptant le Compte de Gestion 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2012 a été réalisée par le receveur municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Madame le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion comme la loi en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte de gestion du receveur et du compte administratif du maire.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2012 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.Délibération adoptant le Compte administratif 2012 de la commune

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le Compte Administratif 2012 du budget qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice :

Recettes de l’exercice :

Excédent de fonctionnement exercice:

Excédent reporté 2011

Résultat exercice 2012

373 077,07

496 861,05

123 783,98

464 153,89

587 937,87

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice :

Recettes de l’exercice :

Déficit d’investissement de l’exercice:

Déficit reporté 2011

Résultat exercice 2012

758 737,48

620 808,73

-137 928,75

-148 613,78

- 286 542,53

EXCEDENT DE CLOTURE 301 395,34

Délibération autorisant Mme le Maire à signer le Bail du logement communal

Considérant qu’il faut renouveler le bail du locataire de l’appartement sis au14 rue de la Mairie arrivé à échéance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

D’autoriser Madame le Maire à signer le bail de location du logement communal situé dans le bâtiment de l’ancienne bibliothèque 14 rue de la Mairie, à l’étage, pour une durée de trois ans à compter du mois de

Janvier 2013, pour un montant de 683,56 € mensuel hors charges et 194,37€ mensuel pour les charges sur l’année 2013.

Le montant des charges sera réévalué chaque année selon une répartition des factures entre la mairie et le locataire.

Le montant du loyer hors charges sera révisé chaque année suivant l’indice INSEE.

Délibération autorisant Mme le Maire à signer le Marché Diagnostic et plans de récolement avec la société Ecovia

Vu l’exposé de Monsieur Mathieu

Vu les travaux réfection de la Mairie

Vu le marché d’appel d’offres attribué à ECOVIA pour un montant de 4715€ HT sans l’option radar

Après en avoir délibéré ; le conseil Municipal à l’unanimité

Décide d’autoriser madame le maire à signer la commande du devis N° DE00000009 avec la Société ECOVIA –Jean-Luc GRASSET pour le Diagnostic et plan de recollement des Réseaux VRD Mairie sans l’option Radar pour un montant de 4715€ HTDélibération autorisant Mme le Maire à signer l’Avant Projet détaillé avec la société Ecovia pour l’accès handicapé Mairie(plate forme et rampe)

Vu le code des Marchés Publics,

Vu les travaux réfection de la Mairie

Compte tenu que les travaux de réorganisation de la Mairie vont commencer

Après en avoir délibéré ; le conseil Municipal à l’unanimité

Décide d’autoriser madame le maire à signer la commande du devis N° DE00000011 avec la Société ECOVIA –Jean-Luc GRASSET pour l’avant Projet Détaillé pour l’accès handicapé Mairie Plate forme et rampe pour un montant de 3150€ HT soit 3767,40€ TTC

Délibération autorisant Mme le Maire à signer l’Avant Projet Détaillé avec la société Ecovia pour la mise en conformité Incendie Rue des Sources

Vu le code des Marchés Publics,

Vu les besoins de mettre en conformité la protection incendie de la partie Rue des Sources desservant l’Allée des Airs et le lotissement Korsakoff

Compte tenu que la commune doit être en conformité Incendie sur ses hameaux

Après en avoir délibéré ; le conseil Municipal à l’unanimité

Décide d’autoriser madame le maire à signer la commande du devis N° DE00000012 avec la Société ECOVIA –Jean-Luc GRASSET pour la première phase AR00007 et AR00022 de l’avant Projet Détaillé pour la Mise en conformité Incendie Rue des Sources pour un montant de 3530€ HT soit 4221,88€ TTC

Délibération autorisant Mme le Maire à signer l’Avant Projet Détaillé avec la société Ecovia pour la mise en conformité VRD mairie

Vu le code des Marchés Publics,

Vu les travaux de réorganisation des locaux de la Mairie

Compte tenu que les travaux de réorganisation de la Mairie vont commencer

Après en avoir délibéré ; le conseil Municipal à l’unanimité

Décide d’autoriser madame le maire à signer la commande du devis N° DE00000010 avec la Société ECOVIA –Jean-Luc GRASSET pour l’avant Projet Détaillé pour la Mise en conformité VRD Mairie pour un montant de 2300€ HT soit 2750,80€ TTC

Délibération autorisant Madame le maire à signer la convention entre Mr De Lussanet et la commune

Exposé de Madame le Maire

Vu l’article L 141-9 du code de la voirie routière,

Vu l’affaissement de la voie publique Rue de la Mairie devant une partie du lot cadastré 205, propriété de Monsieur De Lussanet ;

Vu que le mur pour la partie comprise entre la passerelle d’accès à la propriété de Mr De Lussanet et le chemin commun à l’accès vers l’Yvette sur 15 mètres devrait être soit reconstruit, soit consolidé.

Vu que les travaux devront s’exécuter sur le terrain de Mr De Lussanet

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

D’autoriser Madame le Maire à signer une convention entre la Mairie et Mr De LussanetQuestions diverses

Demande de Subventions : Croix rouge ; Sarraf ; Crèche Les oisillons Subvention croix rouge Refusée

Subvention sarraf refusée

Subvention Crèche les oisillons refusée

Point sur les Travaux /Contentieux

Lecture du courrier de Mme Beltoise

Madame le Maire fait lecture du courrier de Madame Katia Beltoise à l’ensemble du Conseil Municipal les informant de sa démission en tant que conseillère municipale.

Cette démission est acceptée à partir du 1er Mars 2013.

Séance levée à 20h 50

Madame Françoise GOSSARE Madame Catherine LE DAVAY Monsieur Michel BLANCHARD

Monsieur Jean-Luc JANNIN Monsieur Jean-Claude MATHIEU Madame Katia BELTOISE

Madame Marielle ADAM Monsieur Jean-François MARCHAND Monsieur Jean Louis TARAMAZZO

Monsieur Michel CHARON Madame Jacqueline LALLIER Madame Geneviève de CLARENS

Madame Agnès KUCHLY Madame Laurence MARIN Monsieur Alexandre BLESTEL