Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 26 janvier

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Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 26 janvier Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Saint-Forget. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 26 janvier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Jeunesse, COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze le vingt-six janvier à dix-neuf heure

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Luc JANNIN maire

Etaient présents : Mme Micheline BETAILLE ; Mme Isabelle GAUTHERON ; Mr Jean Luc JANNIN ; Mr Guillaume LEBRASSEUR ; Mme Catherine LE DAVAY ; Mr Jean-Pierre POLUS ; Mme Lynda PREJEAN ; Mr Maxime VERCRUYSSE ; Mme Valérie DIEMERT, Mr Stéphane BIANCIOTTO

Absents excusés : Mme Catherine MICHEL qui a donné pouvoir a Mr Jean Luc JANNIN Absents :

Secrétaire de séance : Mr Guillaume LEBRASSEUR

Ordre du jour :

Approbation du précédent compte rendu

Délibération autorisant Mr le Maire à acheter les cartes cadeaux Noel Délibération fixant tarif location Salle communale aux associations

Délibération adoptant la modification des statuts du SIAHVY

Délibération adoptant la charte de qualité des réseaux assainissement ASTEE Délibération adoptant la modification des statuts du PNR

Questions Diverses

Décision du maire n°1

Ménage Mairie, Salle communale et Bibliothèque

Travaux rue de la Mairie

Tableau présence Elections Départementales du 22 et 29 mars 2015

Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité

Délibération autorisant Mr le maire à acheter des Bons Cadeaux et Jouets de Noel

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’arbre de Noël organisé par la mairie aux bénéfices des enfants de la commune. Le conseil municipal, après s en avoir délibéré à l’unanimité

Décide d’octroyer un bon cadeau aux enfants domiciliés sur la commune et jouets de Noel aux enfants domiciliés sur la commune

Dit que cette dépense sera inscrite à l’article 6232

Cette délibération reste valide jusqu’à nouvelle décision du conseil municipal

Délibération fixant tarif location Salle communale aux associations

Monsieur JANNIN expose à l’assemblée et présente le règlement de location de la salle communale. Après en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité

Décide que les tarifs applicables à la location de la salle communale à l’Association Les Troubadères de Chevreuse sont :

- 100 € pour la location du samedi au dimanche

- 40 € pour la location de la vaisselle

- 50 € pour le ménage

- Caution de 500 €

Ces tarifs seront applicables à compter du 01/01/2015Délibération adoptant la modification des statuts du SIAHVY

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Siahvy en date du 16 décembre 2014 portant sur la modification de leurs statuts Vu le courrier du président du SIAHVY en date du 23 décembre 2014 informant de la modification de leurs statuts

Considérant que le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification pour se prononcer sur la modification des statuts du SIAHVY,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité 10 voix pour ; 1 abstention Adopte les statuts modifiés du SIAHVY

Délibération adoptant la charte de qualité des réseaux assainissement ASTEE

Vu la présentation faite par Mr le maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement,

Vu le code de la santé publique,

Vu la charte de qualité des réseaux d’assainissement établie par l’association Scientifique et Technique pour l’eau et l’environnement,

Vu l’avis favorable de la commission environnement et travaux du 18 novembre 2013, Considérant que la charte de qualité de réseaux d’assainissement constitue une démarche nationale partenariale ayant pour objectifs l’amélioration de la qualité des ouvrages , de leur gestion et de la qualité environnementale des chantiers , dans le cadre des travaux de création , de construction ou de réhabilitation des réseaux d’assainissement ,

Considérant que les engagements des différents partenaires ayant adopté ladite charte contribuent au bon fonctionnement du système d’assainissement, à la pérennité des ouvrages et à la préservation de la qualité du milieu naturel,

Considérant qu’en adoptant ladite charte, la commune peut bénéficier d’aides financières pour les travaux sur les réseaux d’assainissement collectif de la commune,

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte la charte de qualité des réseaux d’assainissement établie par l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE)

Décide de faire appliquer cette charte de qualité des réseaux d’assainissement lors de la réalisation de travaux sur les réseaux d’assainissement de la commune.

Délibération adoptant la modification des statuts du PNR

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Siahvy en date du 16 décembre 2014 portant sur la modification de leurs statuts Vu le courrier du président du SIAHVY en date du 23 décembre 2014 informant de la modification de leurs statuts

Considérant que le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification pour se prononcer sur la modification des statuts du SIAHVY,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité 10 voix pour ; 1 abstention Adopte les statuts modifiés du SIAHVY

Questions Diverses

– Décision du maire nº1 : Le Maire informe le conseil municipal de sa décision de prolonger la convention avec le CIG relative à l’établissement des dossiers CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) des employés communaux : retraites. La convention est prolongée pour 3 ans et seules les prestations effectives seront facturées.

– Ménage Mairie, salle communale, salle des associations et bibliothèque : le contrat de la société NILE n’ayant pas été reconduit, la mairie étudie plusieurs propositions. Le Maire expose les 2 solutions envisagées : prestation confiée à un particulier, prestation confiée à une entreprise.La mairie ne pouvant rémunérer en chèque emploi service reste la possibilité d’un particulier autoentrepreneur, ou un emploi en contrat duré déterminé. Le Maire expose d’une part que la solution contrat duré déterminé alourdira les tâches administrative du secrétariat ce qui n’est pas souhaitable, et d’autre part que les premiers contacts montrent que les particuliers sont plutôt réticents à se déclarer autoentrepreneur. A priori la solution particulier ne semble pas la plus facile à mettre en œuvre…à suivre.

En parallèle un rendez-vous a été pris avec une entreprise qui travaille déjà avec des petites communes voisines pour chiffre la prestation.

– Tableau présence élections : Les élections départementales auront lieu le 22 mars et le 29 mars 2015 de 8h à 20h. Les permanences sont par tranche de de 2 heures. Chaque conseiller adressera à la mairie ses disponibilités.

– Travaux rue de la Mairie : Suite à l’ordonnance du tribunal de grande instance en date du 23 décembre 2014 et la désignation d’un expert, un premier rendez-vous d’expertise sur les lieux, rue de la Mairie, s’est déroulé le 20 janvier 2015. L’ordre du jour était : exposé du litige, constatation, organisation du déroulement des opérations d’expertises.

Les conseillers présents font un résumé du déroulement de ce premier rendez-vous. L’expert a envoyé le rapport de ce rendez-vous le 22 janvier avec les recommandations pour chaque partie.

– Nettoyage de printemps : Le PNR propose chaque année son partenariat pour l’organisation d’une demi-journée (durant les week end du mois de mars) de nettoyage dans les villages intéressés. Cette année St Forget a décliné la proposition mais essaiera de participer lors de l’édition 2016.

– Le logement communal : suite au départ du locataire le 15 décembre dernier le logement type F3 situé au-dessus de la mairie est vacant et de nouveau disponible à la location.

– Le Maire expose que depuis la réunion du mois d’octobre sur la mise en place de la mutualisation du matériel entre les petites communes voisines toutes n’ont pas encore réagit sur la fourniture d’un document mentionnant les équipements dont elles disposent. Une réunion aura lieu prochainement pour faire avancer ce dossier.

– Le rapporteur de la commission urbanisme organise une réunion de la commission le lundi 9 février.

– SIVU : Le délégué SIVU expose que lors du dernier comité syndical du 19 janvier a été voté à l’unanimité l’autorisation au président de signer les conventions de mise à dispositions des installations appartenant au SIVU avec les associations utilisatrices. En effet les conventions sont arrivées à expirations et il faut par conséquent les renouveler. Une seule convention sera signée avec l’ASC (Association Sportive de Cernay) qui gèrera les différentes activités.

Prochain conseil municipal

Lundi 9 Mars 2015 19h à confirmer

Levée de la séance 21h15

Monsieur jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY Mr Stéphane BIANCIOTTO

Mr Maxime VERCRUYSSE Mr Guillaume LEBRASSEUR Mme Isabelle GAUTHERONMme Micheline BETAILLE Mme Catherine MICHEL Mme Valérie DIEMERT

Mr jean pierre POLUS Mme Lynda PREJEAN