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Déliberation - 2013 11 CM du 26 novembre
Document publié le Mardi 26 novembre 2013 par la commune de Saint-Forget.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 11 CM du 26 novembre)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 novembre 2013
L’an deux mil treize le vingt six novembre à dix neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Françoise GOSSARE, Maire.
Présents : Mme ADAM Marielle ; Mme De CLARENS Geneviève ; Mme LE DAVAY Catherine ;
Mr BLANCHARD Michel ; Mr JANNIN Jean Luc ; Mr MARCHAND jean François ; Mr MATHIEU Jean-Claude ; Mr TARAMAZZO Jean Louis.
Absents Mme KUCHLY Agnès ; Mme LALLIER jacqueline ; Mr BLESTEL Alexandre ; Mr CHARON Michel.
Secrétaire de séance : Mr JANNIN Jean Luc
Ordre du jour :
Approbation du précédent compte rendu
Délibération adhésion de 3 communes au SIEED
Délibération relative au ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du CIG
DM3
Délibération autorisant Mme le maire à engager les dépenses d’investissements à hauteur de 25% du budget
Délibérations paiement heures complémentaires ou supplémentaires
DM4
Questions diverses
Emploi du temps agent technique
Demande subvention « recré des 4 châteaux »
Point sur les travaux
Approbation du précédent compte rendu
Le précédent cpte rendu est approuvé à l’unanimité
Délibération adhésion de 3 communes au SIEED
Le Conseil approuve à l’unanimité l’adhésion de 3 nouvelles communes au SIEED : Boutigny- Prouais ; Havelu ; Saint Lubin de la Haye.
Délibération relative au ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du CIG
Après explication de Mme le Maire la délibération est approuvée à l’unanimité.
Décision modificative n°3 Après explication de Mr Michel Blanchard la décision modificative n°3 portant sur l’approvisionnement d’une ligne budgétaire pour financer les travaux de l’entreprise SMET est adoptée à l’unanimité.
Délibération autorisant Mme le maire à engager les dépenses
d’investissements à hauteur de 25% du budget
Après explication de Mme le Maire la délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibérations paiement heures complémentaires ou supplémentaires
JL Jannin explique comment sont versées les indemnités à l’employé communal. Le travail attendu n’étant pas en accord avec les attentes Il est proposé de ne pas verser la partie reliquat de l’année 2013 de l’indemnité IAT sur la paye du mois de décembre.
Décision modificative n°4
Après explication de Mr Michel Blanchard la décision modificative n°4 portant sur l’approvisionnement d’une ligne budgétaire pour financer les études des travaux de la Mairie est adoptée à l’unanimité.
Questions diverses
Demande subvention « recré des 4 châteaux »
La course est passée et donc la subvention est reportée à l’année prochaine.
Point sur les travaux
Mme GOSSARE indique que les travaux de la Mairie sont en phase de finition.
Mme Gossare indique qu’elle a reçu un courrier de Mme Bourdeau.
Séance levée à 20h 30
Madame Françoise GOSSARE Madame Catherine LE DAVAY Monsieur Michel BLANCHARD
Monsieur Jean-Luc JANNIN Monsieur Jean-Claude MATHIEU
Madame Marielle ADAM Monsieur Jean-François MARCHAND Monsieur Jean Louis TARAMAZZO
Monsieur Michel CHARON Madame Jacqueline LALLIER Madame Geneviève de CLARENS Madame Agnès KUCHLY Monsieur Alexandre BLESTEL