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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250306DC022 publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250306DC022 publi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Énergies,
Décision
n
2D25D3D6DCD22
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
30
JANVIER
2025
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
LA
RÉDUCTION
DES
POLLUTIONS
DOMESTIQUES
ET
PLUVIALES
PORTÉE
PAR
L’AGENCE
DE L’EAU
ADOUR-GARONNE
ET
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
AXE
2 PORTÉ
PAR
L’ÉTAT
POUR
LE
RÉAMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
PÉCHIO.UE
À SOUSTONS
COMPORTANT
DES
TECHNIQUES
ALTERNATIVES
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
Monsieur
le
président
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-10;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPA
T/2024/n
‘
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
janvier
2025
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du conseil
au
bureau
communautaire
et
au
président;
vu
la
décision
du
Président
en
date
du
6 novembre
2024
portant
demande
de
subventions
pour
le
réaménagement
de
la
rue
de
Péchique
à Soustons;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
réaménagement
comportant
des
techniques
alternatives
de
gestion
des
eaux
pluviales
sur
la
rue
de
Péchique
à Soustons;
CONSIDÉRANT
que
l’investissement
précité,
sous maîtrise
d’ouvrage
communautaire,
est
éligible
aux
aides
financières
proposées
par
l’agence
de
l’eau
Adour-Garonne
dans
le
domaine
de
la
réduction
des
pollutions
domestiques et
pluviales
et
par
l’État
au
titre
du
Fonds
Vert
Axe
2;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le
plan
de
financement
de
l’opération
de
réaménagement
de
la
rue
de
Péchique,
fixé
dans
la
décision
du
6 novembre
2024;
DÉCIDE
Article
1
: de solliciter
pour
le
réaménagement
de
la
rue
de
Péchique
à
Soustons,
comprenant
des
techniques
alternatives
de
gestion des eaux
pluviales
-
une
subvention
au
taux
de
50
%
du
montant
Hors
Taxes
des
travaux
éligibles
auprès
de
‘Agence
de
l’eau
Adour
Garonne, - une
subvention
au
taux
de
30
%
du
montant
Hors
Taxes
des
travaux
éligibles
au
titre
du
Fonds Vert
AXE
2 auprès
de
l’État.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
de
l’opération s’établit
comme
suit
Dépense
totale
HT
prévisionnelle
243
362,33
€
AIDES
DEMANDÉES
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
ELIGIBLES
Intitulé
des
aides
sollicitées
Dépense
éligible
HT
Taux
Montant
de
la
subvention
demandée
Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
60
025,85
€
50
%
30
012,92
€
Fonds Vert
axe
2
État
60
025,85
€
30
%
18
007,75
€
Autres
MACS
(fonds
propres)
195
341,66
€
Totalgénéraldu
plandefinancement
243362,33€ Article
2 :
d’abroger
la
décision
du
président
n
20241106DC132
en
date
du
6 novembre
2024
portant
sur
le
même
objet. Article
3 :
la
présente
décision
ayant
valeur
de
déhbération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
de
conseil
communautaire. Article
4
: la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
6 mars
2025
Pierre