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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250306DC020 publi
Document publié le Jeudi 6 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250306DC020 publi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Énergies,
Décision
n
20250306DCD20
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE DU
30
JANVIER
2025
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
OBJET
: DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RÉDUCTION
DES
POLLUTIONS
DOMESTIQUES
ET
PLUVIALES
PORTÉE
PAR
L’AGENCE
DE L’EAU
ADOUR-GARONNE
ET
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
AXE
2,
POUR
LE
RÉAMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DES
CORCIERS
À LABENNE
COMPORTANT
DES
TECHNIQUES
ALTERNATIVES
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
Monsieur
le
président
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-10;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n”
107
en
date
du
8
avril
2024
partant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30janvier
2025
partant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et
au
président;
vu
la
décision
du
président
en
date
du
16
octobre
2024
portant
demande
de
subventions
pour
le
réaménagement
de
la
rue
des
Corciers
à
Labenne;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
réaménagement
de
la
rue des
Corciers à
Labenne
comportant
des
techniques
alternatives
de
gestion
des
eaux
pluviales;
CONSIDÉRANT
que l’investissement précité,
sous
maîtrise
d’ouvrage
communautaire,
est
éligible
aux
aides
financières
proposées
par
l’agence
de
l’eau
Adour-Garonne
dans
le
domaine
de
la
réduction
des
pollutions
domestiques
et
pluviales,
et
par
l’État
au titre
du Fonds
Vert
Axe
2,
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le
plan
de
financement
de
l’opération
de
réaménagement
de la
rue
des
Corciers,
fixé
dans
la
décision
du
16
octobre
2024,
DÉCIDE
Article
1 :
de
solliciter
pour
le
réaménagement
de
la
rue
des
Corciers
à
Labenne,
comprenant
des
techniques
alternatives
de
gestion
des eaux
pluviales
-
une
subvention
au
taux
de
50
%
du
montant
Hors
Taxes
des
travaux
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Adour-Garonne,
-
une
subvention
au
taux
de
30
%
du
montant
Hors
Taxes
des
travaux
au
titre
du
Fonds
Vert
auprès
de
l’État.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
de
l’opération
s’établit
comme
suit
Dépense
totale
HT
prévisionnelle
316
400,07€
AIDES
DEMANDÉES
Intitulé
des
aides
sollicitées
Dépense
éligible
HT
Taux
Montant
de
la
subvention
demandée
Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
124
262,96
€
50
%
62
131,48
€
Fonds
Vert
-
État
124
262,96
€
30
%
37
278,89
€
MACS
(fonds
propres)
216
989,70
€
Total
général
du
plan
de
financement
316
400,07
€
Article
2
: d’abroger
la
décision
du
président
n
20241016DC121
en
date
du
16
octobre
2024
portant
sur
le
même
objet.
Article
3
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il en
sera rendu
compte
à
l’occasion de
la
prochaine
séance
de conseil
communautaire. Article
4
: la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir dans
un
délai
de deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
6 mars 2025
président,
PierrFroustey