Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°57 du 16 avril 2021

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°57 du 16 mai 2023

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°54 du 9 avril 2021

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 57 du 5 décembre 2018

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 57 du 15 avril 2025

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°58 du 21 avril 2021

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°88 du 30 juillet 2021

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°84 du 16 juillet 2021

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°16 du 9 février 2021

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°16 du 9 février 2021

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°86 du 26 juillet 2021

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°57 du 16 avril 2021 Document publié le Vendredi 16 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°57 du 16 avril 2021)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Espaces terrestres et maritimes, PRÉFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°57 du 16 avril 2021

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

DDT............................................................................................................3

DDT-SEB-BB-2021106-0001 – Arrêté préfectoral du 16 avril 2021 instituant un parcours de graciation sur une section de rivière du domaine privé..................................................................................................3

DDFIP........................................................................................................5

DDFIP102021105-0001 – Arrêté préfectoral du 15 avril 2021 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aube.. . .5

PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................6

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles..........................................6

PREF-SIDPC-2021105-0001 – Arrêté préfectoral du 15 avril 2021 portant renouvellement de l’agrément de l'Association Départementale de la Protection Civile de l’Aube (ADPC 10) à la formation aux premiers secours............................................................................................................................................6

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales.8

BEMP2021105-0001 – Arrêté préfectoral du 15 avril 2021 portant convocation des électeurs le 30 mai et le 6 juin 2021 pour les élections municipales partielles complémentaires de Davrey..................................8

BEMP2021105-0002 – Arrêté préfectoral du 15 avril 2021 portant convocation des électeurs le 30 mai et le 6 juin 2021 pour les élections municipales partielles complémentaires de Les Bordes-Aumont............11

SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR SEINE.....................................................14

SPNGT-2021103-0001 – Arrêté préfectoral du 13 avril 2021 relatif à l’agrément de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Régionale Grand Est – Aube en qualité d’organisme de formation des conducteurs des véhicules de transport public particulier de personnes – Agrément n°20-001................14

2 / 15PRÉFET DE L'AUBE

Direction départementale

nn. des territoires de l'Aube

Arrêté n° DDT-SEB/BB-2021 1406 - ©c© A

instituant un parcours de graciation sur une section de rivière du domaine privé

Le préfet de l'Aube

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'Environnement et notamment ses articles L436-5, R432-5 et R.436-23 ;

VU l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural :

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/BB-2019345-0001 du 11 décembre 2019 portant règlement permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Aube ;

VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2021015-0006 du 15 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2021022-001 du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature à M. Gilles HUGEROT, chef du service eau biodiversité de la Direction Départementale des Territoires de l'Aube ;

VU la demande présentée par Monsieur le président de l'AAPPMA de Romilly-sur-Seine / Méry-sur-Seine ;

VU l'avis de M. le président de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l'Aube en date du 16 mars 2021;

VU l'avis de M. le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en date du 20 mars 2021;

VU la consultation du public qui s'est effectuée du 26 mars 2021 au 15 avril 2021 dans les formes prévues à l'article L1201 du code de l'environnement ;

Considérant que la pratique de graciation est favorable à la protection des populations de poissons ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de l'Aube :

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde— 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 er. aube.gour.fr

DDT

DDT-SEB-BB-2021106-0001 – Arrêté préfectoral du 16 avril 2021 instituant un parcours de graciation sur une section de rivière du domaine privé.

3 / 15ARRÊTE

Article premier : sans préjudice des autres réglementations en vigueur, un parcours de pêche de graciation dit “no-kill", pour toutes les espèces de poissons capturés hormis celles listées à l'article 5, est instauré sur la partie de cours d'eau désignée ci-après.

Article 2 : le parcours concerne la rivière du Château (les épinettes) sur la commune de Pont-sur-seine dans la section comprise entre :

- limite amont : latitude 48,516544, longitude 3603594,

- limite aval : latitude 48,519785, longitude 3,591154,

Article 3 : seule est autorisée la pratique de la pêche avec l'emploi d'hameçons sans ardillon ou ardillon écrasé.

Article 4: la remise à l'eau des espèces piscicoles est obligatoire et immédiate, dans les meilleures conditions, en s'assurant des meilleures chances de survie, avec une exception pour les espèces listées à l'article S.

Article 5 : les poissons entrant dans les catégories ci-dessous devront être détruits sur place :

- les poissons non représentés en France, et ne figurant donc pas sur la liste de l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 susvisé,

- les poissons mentionnés à l'article R 432-5 du code de l'environnement.

Article 6: le parcours doit être clairement indiqué sur le terrain par l'apposition de pancartes. Ces dernières sont installées à la diligence du propriétaire ou du détenteur du droit de pêche au moins à tous les accès habituels des pêcheurs aux berges de la rivière,

Article 7: le présent arrêté prendra effet au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 8: le directeur départemental des territoires de l'Aube, le président de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l'Aube, le président de l'AAPPMA de Romilly-sur-Seine/Méry-sur-Seine, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube, le maire de la commune concernée ainsi que toutes les personnes habilitées en matière de police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

207 Troyes, le 4 f AVR,

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des

territoires et par subdélégation,

Le chef du service eau biodiversité,

Préfecture de l'Aube 2,rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex- Tél : 03 25 42 35 09 Wwara.aube.gour.fr

4 / 15E

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Épalité Frateraité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE 22, BOULEVARD GAMBETTA BP381

10026 TROYES CEDEX

Arrêté n° DDFIP 10 2021105-0001

relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public

des services de la direction départementale des

finances publiques de l'Aube

Par délégation du Préfet

L'ADMINISTRATRICE GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances

publiques;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP-2020034-0015 du 3 février 2020 portant délégation de signature à Mme Christine

BESSOU-NICAISE, directrice départementale des finances publiques de l'Aube, en matière d'ouverture et de

fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Aube,

ARRÊTE

Article 1°: Le service de publicité foncière et de l'enregistrement de Troyes sera exceptionnellement fermé au

public le mercredi 21 avril 2021 toute la journée pour des raisons techniques.

Article 2: Le présent arrêté sers publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les

locaux du service visés à l'article 1".

A Troyes, le 15 avril

Christine BESSOU-NICAISE

DDFIP

DDFIP102021105-0001 – Arrêté préfectoral du 15 avril 2021 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aube.

5 / 15PRE SERVICES DU CABINET

Liberté Service interministériel de défense

mn et de protection civiles

Arrêté n° PREF-SIDPC-2021./ 0 5 — 000 A

portant renouvellement de l'agrément de l'Association Départementale de Protection Civile de l'Aube (ADPC 10)

à la formation aux premiers secours

Le PREFET DE l'AUBE

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ; Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences

de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1;

VW l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ; Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ; Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ; Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;

Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile

relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » ; Vu l'arrêté interministériel du 3 septembre modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de

sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

Vu le re du 15 janvier 2020, portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVE ;

Préfecture de l'Aube - : rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 O0

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC-2021105-0001 – Arrêté préfectoral du 15 avril 2021 portant renouvellement de l’agrément de l'Association Départementale de la Protection Civile de l’Aube (ADPC 10) à la formation aux premiers secours.

6 / 15Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination de Madame Anne GABRELLE en

qualité de directrice des services du cabinet du préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2021088-0001 du 29 mars 2021 portant délégation de

signature à Madame Anne GABRELLE ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-SIDPC-2019122-0001 du 2 mai 2019 portant renouvellement de

l'agrément de l'Association Départementale de Protection Civile de l'Aube (ADPC 10),

Vu la demande présentée par Monsieur Olivier ROBAT, Président de l'Association

Départementale de Protection Civile de l'Aube (ADPC 10).

ARRETE

Article 1° - L'arrêté n° PREF-SIDPC-2019122-0001 du 2 mai 2019 portant renouvellement de

l'agrément à la formation aux premiers secours de l'Association Départementale de

Protection Civile de l'Aube (ADPC 10) est abrogé à compter du 22 avril 2021.

Article 2- L'agrément à la formation aux premiers secours de l'Association Départementale

de Protection Civile de l'Aube (ADPC 10) est renouvelé à compter du 23 avril 2021, pour

une période de deux ans.

Article 3 - L'Association Départementale de Protection Civile de l'Aube (ADPC 10) est autorisée à dispenser les formations suivantes :

- PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1)

— PSE (premiers secours en équipe de niveau 1)

- PSE2 (premiers secours en équipe de niveau 2)

- Formateur de formateur PAE-FPSC

— Formateur de formateur PAE-FPS,

Article 4 - Cet agrément est renouvelable sous réserve du respect des conditions fixées par la

réglementation en vigueur et du déroulement effectif des sessions de formation. Il appartient à l'organisme de demander le renouvellement de l'agrément avant le 22 avril 2023.

Article 5 - Madame la directrice des services du cabinet du préfet de l'Aube et Monsieur le

président de l'Association Départementale de Protection Civile de l'Aube (ADPC 10), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs.

Troyes, le 1 5 AVR, 2021

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice des services du cabinet,

À U Ua. Que

Anne GÂBRELLE.

Préfecture de l'Aube- 2, rue Pierre Labande - 10025 Troyes Cedex - Tél 03 25 42 35 00

7 / 15ŒE 2

PRÉFET Direction de la citoyenneté, de la DE L'AUBE : : Liberté légalité et des collectivités locales Frareraité

Troyes, le 1 5 AVR. 2021

Arrêté n°BEMP202140S- @oA

portant convocation des électeurs le 30 mai et le 6 juin 2021 pour les élections municipales partielles complémentaires de Davrey

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code électoral ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections

municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;

Vu le décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'Outre-Mer et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et- Miquelon ;

Vu le décret du 15 juin 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;

Vu le décret du 22 mars 2021 nommant monsieur Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n°BEMP2020349-0001 du 14 décembre 2020 relatif à la détermination des bureaux de votes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°BEMP2021090-0001 du 31 mars 2021 annulant la convocation des

électeurs les 11 et 18 avril 2021 pour les élections municipales partielles complémentaires de Davrey et des Bordes-Aumont ;

Vu la démission de madame Sylvie FRANÇOIS de ses fonctions de maire et de conseillère municipale de la commune de Davrey acceptée par le préfet de l'Aube le 12 février 2021 :;

| mmwaubegounfr

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales

BEMP2021105-0001 – Arrêté préfectoral du 15 avril 2021 portant convocation des électeurs le 30 mai et le 6 juin 2021 pour les élections municipales partielles complémentaires de Davrey.

8 / 15Considérant qu'il convient en application de l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales d'organiser une élection partielle complémentaire pour compléter le conseil municipal (1 poste à pourvoir) avant de procéder à l'élection du maire de la commune de Davrey ;

Considérant qu'en application de l'article 1 de la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et de l'élection des membres des commissions syndicales, les vacances survenues avant le 13 mars 2021 au sein du conseil municipal, ou du conseil de la métropole de Lyon, donnent lieu à une élection partielle organisée dès que la situation sanitaire le permet, et au plus tard le 13 juin 2021, et au regard des données épidémiologiques locales rendues publiques par l'agence régionale de santé concernée tous les 15 jours jusqu'à la tenue de l'élection partielle ;

Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,

ARRETE

ARTICLE 1“: les électeurs de la commune de Davrey sont convoqués en vue de l'élection d'un conseiller municipal, le dimanche 30 mai 2021 et, en cas de second tour, le dimanche 6 juin 2021.

ARTICLE 2 : les déclarations de candidature sont obligatoires et devront être déposées en préfecture de l'Aube - bureau des élections, et des missions de proximité.

Ce dépôt devra être effectué par le candidat ou le mandataire qu'il désignera à cet effet.

Le déclarant (candidat ou mandataire) devra produire une pièce d'identité en cours de

validité ou périmée, ainsi que les documents dont la liste est disponible en mairie ou en

préfecture.

Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera admis.

ARTICLE 3 : Le dépôt des candidatures devra être effectué auprès du bureau des élections

et des missions de proximité situé 2 rue Pierre Labonde à Troyes :

- du lundi 10 mai au mercredi 12 mai 2021 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 17H00 ;

- le jeudi 13 mai 2021 de 16H00 à 18H00

Pour le 2*"* tour de scrutin (et dans le seul cas où le nombre des candidats au 1° tour était

inférieur au nombre des sièges à pourvoir)

le lundi 31 mai 2021 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 17H00 ;

le mardi 1“ juin 2021 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 18H00.

Les candidats sont invités à prendre rendez-vous préalablement avec le bureau des élections

et des missions de proximité (03 25 42 37 11 et 03 25 42 37 73).

Préfestre 2e l'A che 2 rue Pierre Laborde- 10025 Troyes Sages -T£ : 93 25 62 35 N vumaubegour.fr

9 / 15ARTICLE 4 : Le bureau de vote siégera conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral

n°BEMP2020349-0001 du 14 décembre 2020 relatif à la détermination des bureaux de votes.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. || sera procédé au dépouillement

immédiatement après la clôture du scrutin.

ARTICLE 5 : Prendront part au vote:

1°) les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément

aux articles L.25, L.30 à L.40 et R18 du code électoral.

2°) les électeurs ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne, autre que la

France, inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales,

conformément aux articles L.25, L.30 à L.40 et R18 du code électoral.

ARTICLE 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne peut être élu au premier

tour de scrutin s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés, et un nombre de

suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a

lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages,

l'élection est acquise au plus âgé.

ARTICLE 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements.

Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L. 65 et

L. 66 du code électoral.

ARTICLE 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de

scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera apposé au secrétariat de la mairie,

l'autre sera transmis à la préfecture - bureau des élections et des missions de proximité le

lendemain du scrutin.

ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le premier adjoint maire de

Davrey sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs du département et affiché dans la commune au moins six semaines avant le

scrutin.

Le secrétaire général,

royes,

222700- 10025 72,85 : 53 25

wvaube.cou.fr

10 / 15EX

PRÉFET Direction de la citoyenneté, de la DE L'AUBE

ge : Liberté légalité et

des collectivités locales Fraternité

Troyes, le {5 AVR. 2021

Arrêté n°BEMP2021 10S- 2 portant convocation des électeurs

le 30 mai et le 6 juin 2021 pour les élections municipales

partielles complémentaires des Bordes-Aumont

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code électoral :

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu la loi n°20201670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;

Vu le décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'Outre-Mer et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et- Miquelon ;

Vu le décret du 15 juin 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;

Vu le décret du 22 mars 2021 nommant monsieur Christophe BORGUS, secrétaire général de

la préfecture de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n°BEMP2020349-0001 du 14 décembre 2020 relatif à la détermination

des bureaux de votes :

Vu l'arrêté préfectoral n°BEMP2021090-0001 du 31 mars 2021 annulant la convocation des électeurs les 11 et 18 avril 2021 pour les élections municipales partielles complémentaires de Davrey et des Bordes-Aumont :

Vu les démissions de mesdames Sylvie CHATEL (15 juillet 2020) et Anne-Laure BEAL (22

octobre 2020) et de messieurs Damien COLUSSI (23 octobre 2020), Olivier GOULART (19

octobre 2020) et Norbert BANNHOLTZER (17 juillet 2020) de leur fonction de conseiller

municipal de la commune de Les Bordes-Aumont :

Considérant que le conseil municipal de la commune Les Bordes-Aumont a perdu le tiers de ses membres ;

2 rrojes

wwwaubegour.fr

BEMP2021105-0002 – Arrêté préfectoral du 15 avril 2021 portant convocation des électeurs le 30 mai et le 6 juin 2021 pour les élections municipales partielles complémentaires de Les Bordes-Aumont.

11 / 15Considérant qu'il y a lieu, en application de l'article L. 258 du code électoral de compléter dans un délai de trois mois, l'effectif du conseil municipal de la commune Les Bordes- Aumont, en vue de pourvoir les cinq sièges vacants ;

Considérant qu'en application de l'article 1 de la loi n° 20201670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et de l'élection des membres des commissions syndicales, les vacances survenues avant le 13 mars 2021 au sein du conseil municipal, ou du conseil de la métropole de Lyon, donnent lieu à une élection partielle organisée dès que la situation sanitaire le permet, et au plus tard le 13 juin 2021, et au regard des données épidémiologiques locales rendues publiques par l'agence régionale de santé concernée tous les 15 jours jusqu'à la tenue de l'élection partielle ;

Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,

ARRETE

ARTICLE 1“: les électeurs de la commune de Les Bordes-Aumont sont convoqués en vue de l'élection de cinq conseillers municipaux, le dimanche 30 mai 2021 et, en cas de second tour, le dimanche 6 juin 2021.

ARTICLE 2 : les déclarations de candidature sont obligatoires et devront être déposées en préfecture de l'Aube - bureau des élections, et des missions de proximité,

Ce dépôt devra être effectué par le candidat ou le mandataire qu'il désignera à cet effet,

Le déclarant (candidat ou mandataire) devra produire une pièce d'identité en cours de

validité ou périmée, ainsi que les documents dont la liste est disponible en mairie ou en

préfecture.

Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera admis.

ARTICLE 3 : Le dépôt des candidatures devra être effectué auprès du bureau des élections et des missions de proximité situé 2 rue Pierre Labonde à Troyes :

Pour le 1” tour de scrutin

- du lundi 10 mai au mercredi 12 mai 2021 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 17H00 ;

- le jeudi 13 mai 2021 de 16H00 à 18H00

Pour le 2*"* tour de scrutin (et dans le seul cas où le nombre des candidats au 1° tour était

inférieur au nombre des sièges à pourvoir)

le lundi 31 mai 2021 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 17H00 ;

le mardi 1” juin 2021 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 18H00.

Les candidats sont invités à prendre rendez-vous préalablement avec le bureau des élections

et des missions de proximité (03 25 42 37 11 et 03 25 42 37 73).

>éfecture de l'Acbe-2, rue Ferre Labonce = 0025 Troyes Codeu "e : 03 25 42 35 00

wwraubegour.fr

12 / 15ARTICLE 4 : Le bureau de vote siégera conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral

n°BEMP2020349-0001 du 14 décembre 2020 relatif à la détermination des bureaux de votes.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. || sera procédé au dépouillement

immédiatement après la clôture du scrutin.

ARTICLE 5 : Prendront part au vote :

1°) les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément

aux articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral,

2°) les électeurs ressortissants d'un Pays membre de l'Union européenne, autre que la

France, inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales,

conformément aux articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

ARTICLE 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne peut être élu au premier

tour de scrutin s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés, et un nombre de

suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection à

lieu à là majorité relative quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages,

l'élection est acquise au plus âgé.

ARTICLE 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements.

Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L. 65 et

L. 66 du code électoral.

ARTICLE 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de

scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera apposé au secrétariat de la mairie,

l'autre sera transmis à la préfecture - bureau des élections et des missions de proximité le

lendemain du scrutin.

ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le maire de Les Bordes-

Aumont sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs du département et affiché dans la commune au moins six semaines avant le

scrutin.

Le secrétaire général,

Sous-préfet

Préfecture ce A Lsssede - “035

WAWA bezour #

13 / 15PRÉFET

PAPE SOUS-PRÉFECTURE Épalté DE NOGENT-SUR-SEINE

Jean-Christophe LAVALLARD Nogent-sur-Seine, le f1 3 AR, 2021 Tél. : 03-25-39-82-19

Mail : sp-nogent-sur-seine@aube gouv.fr

Arrêtén® PNIET— 20724407 — 000 À

relatif à l'agrément de la

Chambre de Métiers et de l'Artisanat Régionale Grand Est - Aube en qualité d'organisme de formation des conducteurs des véhicules de transport public particulier de personnes Agrément N° 20-001

Le Préfet,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code des transports, notamment son article R. 3120-8,

VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de l'Aube,

VU le décret inter-ministériel N° 2020-1416 du 18 novembre 2020 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Grand Est,

VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continve des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur,

VU l'arrêté préfectoral n° BRE2015327-0001 du 23 novembre 2015 renouvelant, pour une durée de cinq ans, l'agrément de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aube en tant qu'organisme de formation à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et leur formation continue,

VU l'arrêté préfectoral N° PCICP2020034-0001 du 03 février 2020 portant délégation de signature à Madame Dominique PEURIERE, Sous-Préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine,

VU la demande d'agrément concernant la formation, initiale ou continue, des conducteurs des véhicules de transport public particulier de personnes, présentée le 18 décembre 2020 par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Régionale Grand Est, située OS boulevard de la Défense - Espace Partenaires —- 57078 METZ Cedex 3, représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis MOUTON, au titre de son centre de formation situé 06 rue Jeanne d'Arc - BP 4104 — 10018 TROYES cedex,

VU les pièces justificatives produites et le caractère complet du dossier,

SUR PROPOSITION de la Sous-Préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine,

ARRÊTE

Article 1" - Le centre de formation « Chambre de Métiers et de l'Artisanat Régionale Grand Est », représenté par Monsieur Jean-Louis MOUTON, son Président (siret N° 13002801200016), est agréé sous le numéro 20-001 pour assurer les formations suivantes :

+ préparation à l'examen de conducteur de taxi,

+ continue des conducteurs de taxi,

+ mobilité géographique des conducteurs de taxi,

+ préparation à l'examen de conducteur de Voiture de Transport avec Personne {(VTC.}, + continue des conducteurs de VT.C.

L'organisation et la réalisation des actions sont confiées à son centre de formation « Chambre de Métiers et de l'Artisanat Régionale Grand Est - Aube » (siret N° 13002801200017).

Sous-Préfecture de Nogent-sur Seine - $ avenue Jesn Casimir Périer - 10400Nogent-sur-Seine - Tél : 03 25 29 47 71 ecerm.asbe.gous.Er

1/2

SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR SEINE

SPNGT-2021103-0001 – Arrêté préfectoral du 13 avril 2021 relatif à l’agrément de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Régionale Grand Est – Aube en qualité d’organisme de formation des conducteurs des véhicules de transport public particulier de personnes – Agrément n°20-001.

14 / 15Article 02 - Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans.

- Le centre de formation « Chambre de Métiers et de l'Artisanat Régionale Grand Est - Aube » est

tenu :

« d'afficher dans ses locaux de manière visible le numéro d'agrément, le programme des formations, le calendrier et les horaires des enseignements proposés,

° d'afficher dans ses locaux, et de transmettre à titre d'information à la Sous-Préfecture de Nogent-sur- Seine, le tarif global d'une formation ainsi que le tarif détaillé pour chacune des Unités de Valeur (UWV.) de l'examen,

+ de faire figurer son numéro d'agrément sur toute correspondance en tant qu'organisme de formation.

Article 04 - Le centre de formation« Chambre de Métiers et de l'Artisanat Régionale Grand Est - Aube » est

tenu d'adresser à la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine un rapport annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :

+ le nombre de personnes ayant suivi les formations, à tout ou partie, à l'examen de conducteur de taxi, et le taux de réussite aux différentes UV.

* le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivie la formation continue,

« le nombre de personnes ayant suivi les formations, à tout ou partie, à l'examen de conducteur de

VTC. et le taux de réussite aux différentes UV.

« le nombre et l'identité des conducteurs de VIT.C. ayant suivi la formation continue,

Ce rapport annuel est communicable à toute personne qui en fait la demande dans les conditions de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal,

Article OS : L'arrêté préfectoral n° BRE2015327-0001 du 23 novembre 2015 renouvelant, pour une durée de cinq ans, l'agrément de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aube en tant qu'organisme de formation à

l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et leur formation continue, est abrogé.

article 06 - La Sous-Préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs (R.A.A.) de la Préfecture, et dont une copie sera

adressée à titre de notification à Monsieur le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Régionale Grand-Est sise à METZ.

. La Sous-Préfète de

1% , l'arrondissement de

A Nogen -Seine,

Dominique PEURIERE.

2/2

15 / 15