Compte-Rendu - 1480322351 09 11

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Compte-Rendu - 1480322351 09 11 Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1480322351 09 11)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,

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Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 9 novembre 2016

Présents : Christian VERGNES, Maire, Anne-Laure ALBAGNAC, Franck ANDRIEU (arrive au point 6-3 de l’ordre du jour), Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Cédric ENJALBERT, Marie-Laure FUGIT, Hélène GERAUD, Suzanne GINISTY, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Stéphanie CROZES, Patrick FRAYSSINHES, Eric LAGARDE (pouvoir à Suzanne GINISTY).

L’ordre du jour était le suivant :

1) Acquisition foncière Ceignac,

2) Prêt financement acquisition,

3) Lancement enquête publique pour les différentes aliénations, 4) Budget assainissement : fixation du montant des charges de personnel à transférer au budget principal,

5) Avis du Conseil Municipal sur le GAEC de l’Espérance,

6) Intercommunalité :

- Appellation et siège de la nouvelle Communauté,

- Transfert compétence PLU,

- Création poste,

7) Décisions modificatives,

8) Questions diverses.

1) Acquisition foncière à Ceignac

Il s’agit du projet d’acquisition de l’ensemble immobilier appelé « ferme de Marie Immaculée » composé des parcelles G 169 et G 170 p pour lesquelles M. le Maire rappelle que le droit de préemption urbain a été exercé par la Commune (confer délibération du 06/10/2016).

Aujourd’hui, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter la parcelle G 168 qui forme un rectangle au Nord Est des parcelles G 169 et 170. Le prix fixé pour les parcelles G 169 p et G 170 est de 175 000 euros ; M. le Maire propose un prix de 180 000 euros qui engloberait la parcelle G 168 d’une superficie de 688 m², les vendeurs étant favorables à ce modificatif. A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition de M. le Maire consistant à rajouter à l’acquisition des parcelles G 169 et 170 p, la parcelle G 168 aux conditions citées ci-dessus.

2) Prêt financement acquisition

Afin de financer le projet cité au point 1, M. le Maire indique que les établissements bancaires ont été contactés afin de réaliser une offre de prêt d’un montant de 180 000 euros.

L’offre du Crédit Agricole semble la plus avantageuse pour des durées de 12, 15 ou 20 ans avec des taux fixes respectifs de 0.75 %, 0.95 % et 1.2 % et un coût du crédit de 8 277.69 euros pour 12 ans, 13 200.61 euros pour 15 ans et 23 535.90 euros pour 20 ans.

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La durée la plus pertinente est 12 ans en terme de coût de crédit et de longueur d’amortissement pour ce projet d’acquisition.

M. le Maire propose de bloquer ce financement sur 12 ans pour 180 000 euros : il sera réalisé en début d’année 2017.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette option et mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

3) Lancement d’une enquête publique pour différentes aliénations.

M. le Maire propose de lancer une enquête publique pour plusieurs affaires détaillées ci-dessous :

- le déplacement du chemin rural traversant la propriété CAYRON de Ségonzac vers le bord de ses parcelles (confer compte-rendu du Conseil Municipal du 6 octobre dernier) ;

- le classement dans le domaine public communal du chemin RAYNAL/ALBINET/BOSC à Ceignac après que quelques modifications cadastrales soient enregistrées par certains riverains (triangle de terrain cédé par la famille LEVREL, modification de l’entrée à la propriété ALBINET) ;

- régularisation du chemin piétonnier à Calmont avec les consorts DELMAS et SALAMACK : côté SALAMACK il y a urgence à régulariser cadastralement en raison de la vente prochaine de la maison et il n’y a pas besoin d’enquête publique. Côté DELMAS, nous nous heurtons à une difficulté de signature des documents d’arpentage de régularisation : affaire à suivre, l’enquête publique nécessaire ne pourra être lancée que quand le document d’arpentage sera signé.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le lancement des enquêtes publiques nécessaires à la régularisation de ces trois affaires ; les frais d’enquête seront divisées entre les demandeurs, les frais de notaires et de géomètre seront à leur charge.

4) Fixation du montant des charges de personnel à transférer au budget principal.

M. le Trésorier nous demande une délibération pour justifier le montant inscrit au budget assainissement 2016, 20 200.00 euros, correspondant au temps passé par le personnel technique, administratif à travailler pour le service assainissement (facturation, entretien des stations, déplacement, etc...) ; il a été calculé en 2015 très précisément et se compose de la façon suivante :

- 18 000 euros pour le personnel technique et la surveillance des stations d’épuration,

- 1 474 euros pour la facturation annuelle de la redevance assainissement, - 246 euros de temps administratif pour le suivi des dossiers assainissement, - 480 euros de frais de déplacement du service technique pour aller et venir sur les 4 sites des stations d’épuration,

Soit un total annuel de 20 200 euros.

5) Avis du Conseil Municipal sur le dossier de demande d’exploiter 250 vaches laitières déposé par le GAEC de l’Espérance.

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Ce dossier de régularisation est présenté par Marc ANDRIEU et David MAZARS : il n’appelle aucune observation particulière et recueille un avis favorable du Conseil Municipal : 15 voix pour et 1 abstention.

6) Intercommunalité : appellation et siège ; transfert compétence PLU ; création de poste.

M. le Préfet nous a transmis ce jour l’arrêté de création de la communauté de communes « Pays Ségali » par la fusion des communautés de communes du pays Baraquevillois et du Naucellois avec extension aux communes de Calmont, Cassagnes-Bégonhès et Ste-Juliette sur Viaur.

Il convient d’adopter le nom de cette nouvelle communauté et le lieu de son siège. Le nom proposé est « Pays Ségali Communauté » et le siège social 156 avenue du Centre à Baraqueville : ces deux paramètres sont entérinés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Concernant le transfert de la compétence PLU, M. le Maire propose de refuser son transfert au 1er janvier 2017 pour se donner le temps de terminer la révision en cours.

Franck ANDRIEU rejoint l’assemblée.

Enfin, concernant le personnel, il convient de créer un poste d’attaché principal au 1er janvier : tout le personnel actuel de la Communauté Viaur Céor Lagast va transiter par les communes le 1er janvier avant d’intégrer le même jour la nouvelle communauté de Communes. Le poste crée à Calmont concerne celui de Philippe LELIEVRE.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le refus de transférer la compétence PLU au 1er janvier 2017 et la création d’un poste d’attaché principal au 1er janvier 2017 également.

7) Décisions modificatives

Il convient de procéder à quelques réajustements budgétaires détaillés ci-dessous :

COMMUNE

• Rajout de 7 758.13 euros au compte 21318 pour pouvoir passer les écritures

d’intégration dans le domaine public communal du pôle petite enfance en prenant

les crédits sur les dépenses imprévues.

ASSAINISSEMENT

Procéder au virement de 1 145 euros du compte 6541 vers le compte 6061 pour

renflouer le chapitre 011.

L’ensemble de ces modifications budgétaires sont validées par le Conseil Municipal.

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8) Questions diverses

• Ecole de Magrin : mise en accessibilité

Une rencontre a eu lieu avec Coco Architectes, les enseignantes pour présenter l’esquisse du projet ; le principe est un accès handicapé passant derrière l’école et pour l’accès à la classe de Mme RATABOUL une porte réalisée dans le pignon de sa classe ; une cloison à l’intérieur de la classe de Mme OLIVERO permettra la desserte des classes de part et d’autres.

Les architectes doivent retravailler cette esquisse car les enseignantes souhaitent conserver les 2 toilettes mais sont favorables au principe de mise en accessibilité proposé qui a le mérite de conserver les 3 escaliers en façade.

Le projet d’agrandissement du préau doit être revu pour arriver à un doublement du préau actuel.

On attend un avant projet définitif pour début décembre afin de pouvoir déposer les dossiers de demande de subvention DETR.

• Location du gîte : s’est posée la question de savoir s’il fallait maintenir pour la période de Noël la possibilité de court séjour qui entraine automatiquement la suppression de location de semaine entière.

Le Conseil Municipal décide de maintenir les courts séjours pour cette période car ce sont généralement les séjours les plus demandés.

• Aménagement du terrain CASTEAU : les devis des géomètres pour effectuer un relevé topographique et une étude d’aménagement sont parvenus en Mairie : c’est celui de M. BONNET qui est le moins-disant (1 950.00 euros HT contre 2 268 euros pour M. BOIS).

Il est donc passé commande à M. BONNET.

David MAZARS s’occupe de faire débroussailler ce terrain.

• L’association Chats Libre 12 est allée à la maison de repos « les Tilleuls » où elle a comptabilisé 4 mâles à stériliser pour la somme de 140 euros. Il est décidé de transmettre cette information à la maison de repos puisqu’il s’avère que les chats sont volontairement nourris !

• Eclairage public : rajouter une lampe entre la maison CABANIOLS à Magrin et VERGNES à droite en montant : voir si on n’a pas une lampe en stock au dépôt communal.

• Salles des fêtes : la question du maintien des téléphones fixes s’est posée en raison du fait que tout le monde a désormais un téléphone portable. La règlementation SDIS impose le maintien des téléphones fixes dans les ERP de catégorie 1, 2, 3 et 4 donc dans toutes nos salles des fêtes sauf celle de Milhac qui est en 5.

Le Conseil Municipal décide de maintenir le téléphone fixe à la salle des fêtes de Milhac.

• CCAS : Amandine MAGNIETTE a souhaité démissionner pour raisons personnelles ; elle a été remplacée par Nathalie ARGUEL de Milhac. La liste des personnes seules qui est mise à jour chaque année sera distribuée aux élus ainsi qu’aux membres du CCAS à la demande d’un des membres.

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• projet d’installation d’afficheurs pédagogiques à la cantine de Ceignac : le devis de la société RAMI pour la fourniture de deux afficheurs pédagogiques (2 492.50 € HT) est retenu.

• Agence Postale communale : Nathalie PEGORIER sera absente du jeudi 22/12 au mercredi 28/12 inclus et remplacée par M. MAUREL les vendredi 23/12 après-midi et mardi 27/12 après-midi. Un article sera inséré dans la presse.

• Travaux

→ toiture basilique : le versant nord est terminé ; le sud est en cours. → médiathèque : la chappe du rez-de-chaussée est coulée. C LACOMBE demande un déplacement de radiateur : à voir sur place.

→ éclairage du terrain de quilles : il convient d’affiner les 4 devis que l’on a reçus.

• PLU : M. le Maire effectue une synthèse des avis des personnes publiques associés. La remarque la plus importante et qui revient deux fois est le classement en 2AUX du secteur en prolongement de la zone des Molinières. Le Tribunal administratif a été saisi pour la désignation d’un commissaire- enquêteur.

• SOBEGAL : une 2ème réunion sur la mise en oeuvre des mesures foncières prévues dans le PPRT de Sobégal est prévue le 21 novembre prochain. Il sera question de finaliser les conventions de financement des mesures foncières dont le coût total est 446 164 € dont 127 867 € seront à la charge de la Communauté de Communes.

Pour information, M. le Préfet a souhaité visiter l’usine Sobégal le 18 octobre dernier afin de mieux comprendre les mesures de sécurité prises dans le cadre du plan Vigipirate.

• Point des affaires vues dernièrement avec M. DURAND du Conseil Départemental : → Chemin de Parlan : le Département effectuera la jonction du busage entre la fin du chemin et la RD, les buses sont fournies par la Commune et le travail est réalisé par les services du Département.

→ Projet échange RD 81/VC 53 : le Département va réaliser le chiffrage de l’aménagement des 2 carrefours de Bel air et Bel Rosier.

• La Commune va changer de gendarmerie et être rattachée au groupement de Rodez, Baraqueville et Pont de Salars, à compter du 15 novembre.

• La cérémonie du 11 novembre aura lieu pour la première fois à Milhac le 11/11 à 10 h.

M. Guy CAPOULADE remplace M. GAUBERT pour la mission de sonneur de cloches.

• Le Téléthon sera organisé le week-end des 2 et 3 décembre avec le vendredi soir un quine et le samedi soir le spectacle de théâtre de la compagnie des Cap Nanas. Un tract d’information sur le détail du programme a été distribué dans les boîtes aux lettres.

• Des réunions publiques d’information à la population sont programmées les 17 novembre à Calmont, 24 novembre à Magrin et le 1er décembre à Ceignac, les 3 réunions à 20 h 30.

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M. le Maire demande aux adjoints de préparer leur intervention.

• Voici les prochaines réunions :

15/11 à 10 h : ouverture du chantier du lot. Lou Fraysse à Lacassagne. 15/11 à 20 h 30 à Naucelle réunion de tous les conseils municipaux pour la nouvelle communauté de communes.

22/11 : conseil communautaire précédé d’un bureau.

24/11 : réunion du Syndicat du Bassin Versant du Viaur pour la mise en place du programme « 0 phyto » : D. MAZARS y assistera.

26/11 à 11 h : Ste Barbe du SDIS de Cassagnes : M. VERGNES y participera. 02/12 à 19 h : Ste Barbe de Rodez.

Prochaine réunion d’adjoints le 23/11 à 9 h.

Prochain Conseil Municipal le 08/12 à 20 30.

• M. le Maire effectue un point sur la nouvelle intercommunalité à savoir : Il conviendra de délibérer avant le 15/12 sur la composition du conseil communautaire.

6 blocs de compétence obligatoire doivent être transférés au 01/01/2017 et 9 fin 2018 pour avoir une DGF bonifiée.

Les attributions de compensation sont reconduites.

La compétence petite enfance a été transférée en 2015 à la communauté de communes et va glisser vers la nouvelle communauté au 01/01/2017.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h.