Compte-Rendu - compte rendu 2015 09 24

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Compte-Rendu - compte rendu 2015 09 24 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2015 09 24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Égalité et non-discrimination, COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2015

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 14

MM.PAYEN- PAUL- CHANTELOUP- HUE- GAILLARD- HUE-BASSET-BOUCHARD- DECHEN- PEIGNE- MAZIER– CROCHER- BURNOUF-GOUBERT- RIVOALLAN.

Conseillers absents : Madame SEIGNEUR (procuration à Mme PAUL) –MM.REMOUE- QUINETTE-GASSELIN-GOSSE.

APPROBATION : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2015.

APPROBATION D’UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS ESPACES PUBLICS :

Le Maire présente au Conseil Municipal le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, établi conformément à l’article 45 de la loi N° 2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances , la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi qu’aux décrets N° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics , N° 2006-1658 du21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et de l’arrêté du 15 janvier 2007 modifié portant application du décret n° 2006-1658.

Ce plan fixe les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Il met en évidence des chaines de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents établissements recevant du public dans un périmètre défini.

Le conseil municipal a autorisé le Maire à lancer l’opération le 12 novembre 2014 par délibération du conseil municipal. Son élaboration a été effectuée en concertation avec les services de la DDTM. .

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

- approuve le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics présenté, - hiérarchise les actions sommaires,

- précise le montant total estimatif des travaux à 19 809 € dont 6 368 € réalisés, s’engage à réaliser les travaux sur une durée de trois ans.

Monsieur Peigné s’interroge sur la sécurité dans le bourg .

Le Maire ajoute que l’aspect sécuritaire figure dans le projet de territoire de la communauté de communes « Granville Terre et Mer ».

QUESTIONS DIVERSES :

A/ Gîte du lavoir :• Règlement :

Madame Paul en donne lecture et le conseil municipal propose :

d’ajouter à l’article 3 :

Capacité à respecter : 21 personnes y compris dans la pièce de vie commune.

de supprimer à l’article 4 : Commerces à 500 mètres

Est évoquée la présentation de l’attestation d’assurance responsabilité civile.

• Tarifs :

Les membres de la commission proposent les tarifs suivants :

Caution pour gîte complet : 1 500 €

Package salle des fêtes et gîte : 90 € + location du gîte

Jours fériés : tarifs haute saison

Salle de séminaire en semaine de 9H à 17 H (pièce de vie): 100 € avec toutefois priorité pour la location du gîte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces tarifs applicables au 24 septembre 2015.

• Bilan « Portes ouvertes »

Madame Paul adresse à ses collègues des remerciements soutenus pour le bon déroulement de la « Porte ouverte » , souligne une fréquentation satisfaisante d’environ 400 personnes ,tout public confondu, et confirme une bonne promotion du gîte qu’il convient de travailler sur le site internet.

• Bilan location :

Sur une durée de 2 mois , Monsieur Bouchard indique la réservation de 99 nuitées avec en supplément une somme de 180 € au titre de l’utilisation de draps .

Carnet de réservation pour 2016  du 6 au 21 août et disponibilités pour le passage du tour de France.

• Le Maire indique que le passage de la commission de sécurité est toujours en attente.

• Décision modificative du budget :

Le maire propose un virement de crédit de l’opération 71 (halte randonnée) à l’opération 74 (gîte du lavoir) d’un montant de 28 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification budgétaire.

B/ Site du lavoir :

• Point sur les travaux :

Monsieur Chanteloup précise :- protection de la borne réalisée ,

- la signalétique et marquage au sol en cours,

- les aménagements des abords paysagers mis en forme,

- les travaux d’éclairage différés,

- l’aménagement de l’aire de jeu à envisager au printemps.

Il conviendra en outre de prévoir l’installation d’un tuyau pour le nettoyage des chaussures et de définir le tarif pour les jetons.

• Dalle pour vidange

Monsieur Chanteloup rappelle la délibération du conseil municipal du 22 juillet 2015 approuvant la commande des travaux à l’entreprise Deslandes sur une surface de travaux de 18 m2, et s’élevant à 1 393,20 € TTC .

Considérant la nécessité de réaliser une dalle plus étendue sur une surface de 31 m2, il propose d’approuver le règlement de la facture s’élevant à 2 061,84 € TTC .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à procéder au mandatement.

C/ Ecole Jacques Prévert :

•Travaux menuiseries et couverture Ecole Jacques Prévert :

Monsieur Chanteloup note la satisfaction des enseignants et des parents d’élèves et annonce une fin des travaux en décembre 2015.• :

AVENANT N°2 – LOT N° 3-ENTREPRISE GOUTAL :

Monsieur Chanteloup présente l’avenant N° 2 – entreprise Goutal concernant la dépose et pose de la couverture en ardoises d’Espagne d’un montant de 2 322,65 € TTC sur la partie arrière de l’extension .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire signer l’avenant.

Il ajoute un devis complémentaire de l’entreprise Goutal concernant le changement de 4 tôles Bac acier pour un montant de 1 652,64 € TTC, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à le signer.

• Monsieur Chanteloup informe les membres du conseil municipal que les travaux de renfort des clôtures à l’école sont réalisés par le personne communal.

• Avenant changement entité pour maîtrise d’œuvre :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’avenant changement entité du cabinet d’architecte Didier Boscher Architecte DPLG qui devient BOSCHER SAS

ARCHITECTURE à compter du 1er juillet 2015, et autorise le Maire à le signer.

D/ Assainissement :

• Diagnostic réseaux  Eaux usées et pluviales Rue du Gué Saint Nicolas, Rue de l’Epinay, Cour des Pas, Rue des Salines :Monsieur Chanteloup informe les membres du conseil municipal que 3 cabinets d’étude ont été consultés ( Auto Bilan , STGS, Asur), et après en avoir délibéré, le conseil municipal retient le cabinet Auto bilan pour un montant de 6 398,40 € TTC , moins disant, avec un démarrage du chantier prévu le 12 octobre sur une durée de 1 mois.

E/ Construction vestiaires : Avenant pour maîtrise d’oeuvre

Le Maire rappelle le montant estimatif des travaux de 298 500 € HT augmenté de 98 500 € HT par rapport au projet initial et présente l’avenant N° 1 de l’architecte PIEL Sylvain de 10 290 € HT portant ainsi le marché de maitrise d’œuvre à 27 090 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à le signer.

Subvention contrat de territoire :

Le Maire rappelle l’inscription du projet de construction des vestiaires au contrat de territoire 2ème génération . Considérant la réflexion du conseil municipal autour de ce projet , l’inscription au nouveau contrat de territoire 3ème génération 2016-2018 pourrait être confirmée en réunion du 5 octobre.

F/ EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

« RUE DE LA GARE » APS 109094

Le Maire présente aux membres du conseil municipal la dernière estimation pour l’effacement des réseaux électriques et de télécommunications de la commune de CERENCES « Rue de la Gare » APS 109094 ;

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche assure la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Le montant nécessaire à ce projet est de 157 000 € HT y compris le matériel d’éclairage public.

Conformément au barème 2015 du SDEM, la participation de la commune de CERENCES s’élève à environ de 46 875 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide la réalisation de l’effacement des réseaux de la commune de CERENCES « rue de la Gare » APS 109094,

• accepte une participation de la commune de 46 875 €,

• s’engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal, avec décision modificative du budget 2015,

• s’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au sujet,

• donne pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.G/T A P

• Madame Hue présente la nouvelle organisation des TAP avec des nouveaux intervenants

( Bréhal Hand, Anglais ludique, arts plastiques) et le maintien de Rejouets, théâtre de la presqu’île, musique et note la défaillance de l’association de l’Hydroscope avec le licenciement économique de Monsieur Robert Dugelay.

• Elle informe les membres du conseil municipal du versement d’une subvention de 312 € par la CAF pour la fourniture de petit matériel pédagogique, et précise le coût des TAP évalué à 16 000 €.

H/ Consultation cantine :

Monsieur Peigné regrette l’absence d’éléments non fournis pour la réunion de la commission restauration scolaire et sécurité alimentaire du 21 septembre et réclame une copie des factures acquittées de septembre 2014 au 30 juin 2015.

Madame Paul précise qu’il conviendrait de réfléchir sur la construction d’une grille de critères.

Après en avoir délibéré et voté ( 12 OUI, 2 NON et 1 abstention), le conseil municipal approuve le choix de la commission sur la fourniture en viande à la rentrée scolaire soit :

Monsieur Nicolas BRIENS :

Pâté de foie 7,75 € le kg, cervelas 7 € le kg, sauté de porc 5,75 € le kg, sauté de dinde 7,70 € le kg, saucisson 9,90 € le kg.

Monsieur Laroque ECOMARCHE :

Saucisse : 5,95 € le kg, bœuf bourguignon 5,95 € le kg, rôti de porc désossé dans le filet 6,95 € le kg, escalope de dinde 8,95 € le kg, céleri 5,50 € le kg, piémontaise 5,95 € le kg.

Par ailleurs, le Maire précise qu’un déficit de 10 568 € est enregistré pour l’année scolaire 2014-2015.

I/Projet éducatif territorial :

Madame Hue présente le projet éducatif territorial aux membres du conseil municipal.

J/Subvention d’équilibre :

Le Maire propose au conseil municipal le versement d’un 2ème acompte au titre de la subvention d’équilibre d’un montant de 15 000 € à l’Association Familles Rurales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire de procéder au mandatement.

K/ Fournitures scolaires Ecole Notre Dame :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement de la somme de 2 592 € à l’OGEC Ecole Notre Dame correspondant au montant des fournitures scolaires attribuées par élève inscrit à la rentrée scolaire, soit 32 € x 81 élèves.

L/ Demandes :• Société de chasse pour une cession des parcelles cadastrées D1009 et AB16 

Le conseil municipal donne son accord.

• Atelier de sophrologie pour animer des séances par groupe de 10 personnes dans la maison des services publics 1 heure par semaine.

Le conseil municipal diffère sa réponse dans l’attente d’une réflexion en commission sur le principe de l’accueil d’une personne professionnelle dans l a salle de la Maison des services publics avec location régulière.

• Monsieur Marc Lecourtois

Considérant les dégâts d’infiltration d’eau à la salle des fêtes les 22 et 23 août, le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’accorder un dégrèvement égal à 50% du montant dû soit 72 € au titre de la location de la salle des fêtes.

• Monsieur Jérôme Guillot :

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Jérôme Guillot demandant l’annulation de la réservation de la salle des fêtes du 17 octobre 2015 suite à un déménagement professionnel et le remboursement de l’acompte versé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire procéder à la régularisation.

Le Maire recommande à Madame Joret , régisseur de la salle des fêtes, de faire respecter le rangement des tables et chaises .

M/ ASSOCIATIONS :

• Club de l’amitié

Le conseil municipal donne son accord au club de l’amitié pour la mise à disposition de la maison des services publics le jeudi après midi à compter du 1er octobre pour leurs animations à l’exception des repas avec obligation de ranger le mobilier.

• Rejouets :

Le conseil municipal confirme la mise à disposition du local du presbytère à l’association Rejouets au 1er octobre avec déménagement d’office du mobilier religieux dans le préfabriqué et signature d’une convention.

N/ ACCUEIL DES REFUGIES ET DEMANDEURS D’ASILE :

Le Maire donne lecture du courrier de l’AMF et rappelle la réponse adressée à Madame la Préfète le 19 novembre dernier sur l’élaboration du schéma départemental de la domiciliation qui précise la disponibilité d’un logement communal.

Il invite chacun à s’exprimer, et propose un vote à bulletins secrets avec la question suivante : « Etes-vous favorables à l’accueil des réfugiés à Cérences au presbytère ? »

12 OUI – 2 NON – 1 BLANC

O/ Syndicat AEP de Cérences  compte renduMonsieur Peigné donne le compte rendu de la réunion du 19 juin :

Maintien montant abonnement eau à 52 € et prix de l’eau majorés de 3%, soit 0,80 €/m3 de 0 à 700 m3, 0,53 € de 701 m3 à 3000 m3, au-delà de 3000 m3 ,0,375€.

Devenir du château d’eau de Cérences place du champ de foire  en attente du résultat présence amiante pour suite à donner.

P/ Aménagement sécuritaire RD13 :

Le Maire fait part de l’appel téléphonique de Monsieur CACHOT et souhaite poursuivre une réflexion sur l’aménagement sécuritaire approprié , à charge pour la commune, et demander une subvention au titre des amendes de police.

Il rappelle qu’il est toujours dans l’attente des conclusions des services de l’Etat.

Q/Informations communales :

• Présentation affichage dépôt illicite :

Monsieur Gaillard présente un modèle d’affiche à poser devant les containers et le conseil municipal donne son accord.

• Concours photos :

Monsieur Gaillard rappelle l’opération du concours photos « carte postale de Cérences » du 1er juillet au 31 août et indique que les membres de la commission animation ont considéré les photos des 10 participants avec un regard professionnel avant la remise des prix prévue le vendredi 2 octobre à la mairie.

• Forum des associations :

Echo favorable avec la participation de la boxe française.

Monsieur Gaillard informe les membres du conseil municipal de la fermeture de la salle multisports pour travaux du 17 octobre au 30 novembre et travaille sur un nouveau planning des activités transférées à la salle des fêtes ou la maison des services publics.

• Village patrimoine :

Monsieur Bouchard a participé aux 2 journées (Bréville/mer et Le petit Celland) animées par différents intervenants et pour thème « Patrimoine et ruralité ».

• Visite des établissements Maisonneuve : prévue le 8 octobre de 14 H à 15 H.

Considérant l’indisponibilité de certains élus, le maire est invité à reprendre contact pour un nouveau rendez-vous.

• Courrier Monsieur Hubert :

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur et Madame Hubert domiciliés rue du Gué Saint Nicolas regrettant l’abandon du nettoyage de la rue.

R/ Informations G T M :

• Mise en réseau des médiathèques :Approuvée par la communauté de communes avec :

tarif abonnement identique sur l’ensemble du territoire

pôle de coordination fixé à La Haye Pesnel

recrutement d’un coordonateur

signature d’une convention.

• Compétence tourisme

Compétence prise pleine et entière pour un office de tourisme intercommunal sous forme d’EPIC et transfert du personnel en 2 étapes.

S/ Relais fibre et PAVE :

Le Maire informe les membres du conseil municipal du projet de desserte à Cérences en fibre optique avec signature d’une convention entre Manche Numérique et la communauté de communes Granville Terre et Mer.

Il ajoute la poursuite de la mise en place des points propreté sur la commune rue du Courtil.

T/ Compte rendu comité de jumelage :

Accueil de 37 anglais avec des nouvelles familles.

U/ Repas des cheveux blancs :du dimanche 4 octobre.

Madame Paul fait appel aux élus pour le service avec rendez-vous le dimanche à 11H30 à la salle des fêtes et le samedi à 9 H.

V/ Fournitures Ateliers municipaux :

Le conseil municipal donne son accord pour arrêter une somme de 500 € maximum au titre des activités du jeudi et vendredi soir.

W/ Remerciements :

Renaud Lardais, Pauline Faure épouse Dorange, Madame Séverine Leroux,

X/ Invitations :

• Yoga et Famille  le samedi 17 octobre de 9H à 12 H

• A P E Ecole Jacques prévert  le 29 septembre – salle MSP à 20H30

Y/ Divers/

Est évoquée la fusion des communes.

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