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Procès Verbal - PV CM 18 JUIN 2025
Procès Verbal - PV CM 5 FEVRIER 2025
Procès Verbal - PV DU CM DU 01 DECEMBRE 2021
Procès Verbal - PV DU CM DU 25 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - PV DU CM DU 28 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - PV CM 23 AVRIL 2025
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
CM
20250423
VILLE
DE
CHATEAURENARD
DÉPARTEMENT
DES
B.DR.
DIRECTION
GÉNÉRALE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
23 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-trois
avril
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
individuellement,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
d'Honneur
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire.
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
À. JARILLO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C.
AMIEL
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
Mrs.
D.
CHAMBON,
B. CLARETON,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
JP.
SEISSON
{pouvoir
à
E.
CHAUVET),
À.
SALZE
(pouvoir
à
C. AMIEL),
C.
PTAK
{pouvoir
à
F.
MOURET),
R. THIERS-SIMON
{pouvoir
à S.
LAMBERT),
B.
REVNES
{pouvoir
à
C.
BARRY),
S.
DIET-PENCHINAT
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGÈS),
N. AUBERT
ABSENTS:
N.
BOUABDALLAH,
M.
TEISSIER,
L.
IMBERT
La
séance
ayant
été
déclarée
ouverte,
Madame
Marina
LUCIANI-RIPETTI
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
qu'elle
accepte. CM
20250423
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
05
mars
2025
est
adopté
par
23
voix
pour,
6
abstentions
(B.
REYNÈS,
S.
DIET,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
REMERCIEMENTS
:
e
Remerciements
de
l'association
des
Juges
Consulaires
pour
l'attribution
d'une
subvention
au
titre de
l'exercice
2025
e
Remerciements
du
bureau
des
Anciens
Combattants
pour
l'attribution
d'une
subvention
au
titrede
l'exercice
2025
[DÉCISIONS DU
MAIRE
Droit
de
préemption
non
exercé
sur
les
fonds
artisanaux,
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
2025-0511:
fonds
de
commerce
sis 15
rue
Berthelot
et
appartenant
à
la
SARL
LE
CASTEL
Droit
de
préemption
non
exercé
:
2025-030
: emplacement
de
parking
cadastré
AB71
{lot 21)
sise
5 avenue
Marx
Dormoy-
résidence
l'Eden
et
appartenant
à
la
SCI
LES
ALLÉE
2025-035:
espaces
communs
cadastrés
DO308-DO318
sis
chemin
du
Mas
de
Jacquet,
le
hameau
de
Jacquet
etappartenant
à
la
SAS
BIANUCCI
IMMOBILIER
Décisions
du
Maire :
2025-008
: modalités
de
rémunération
des
frais
de
justice
pour
l'année
2025
confiés
à
la
SELARL
ACTHEMIS
(13160
CHATEAURENARD)
de
la façon
suivante :
- constat
d'affichage
: 100
€
TTC
le
passage
- constat
internet
à
l'étude
: 260
€
TTC
- constat
sur
le terrain
à
l'extérieur
: 290
€ TTC
la 16
heure
puis
100
€
TTC
par
heure
supplémentaire
>
C
LABARDE
: pourrait-on
avoir
des
précisions,
quelles
sont
les
missions
?
>
M.
LE
MAIRE
: ce
sont
les
huissiers
qui
constatent
les
affichages
quand
cela
est
nécessaire
>
C
LABARDE
: pour
n'importe
quel
type
d'affichage
?
I} est
noté
100
€
par
passage,
nous
voudrions
savoir
à
peu
près
le
nombre
de
passage
sur
l'année
?
M.
LE
MAIRE
: je
n'ai
pas
le
chiffre
exact,
mais
nous
en
avons
très
peu
sur
l'année
2025-025:
acquisition
d'arbres
à
planter
dans
le
cadre
du
dispositif
«une
naissance,
un
arbre
»
passée
avec
la SASROUY
(13103
ST
ETIENNE
DU
GRES)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
10
790
€
HT
2025-026
: marché
de
prestations
intellectuelles
n°2025-10-S-PI-CB
« assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
gestion
des
contrats
d'assurance
pour
la
commune»
à
passer
avec
le
cabinet
SAS
ACE
CONSULTANT
{30400
VILLENEUVE
LES
AVIGNON),
conclu
pour
un
an
pour
un
montant
de
2
400
€
AT
2025-027:
mise
à
disposition
à
l'association
Li
Festaire
Casteu
Reinard
des
arènes
municipales
à
titre
gracieux
pour
l'organisation
de
4
courses
au
plan
par
les
manades
Colombet,
du
Juge,
Robert
H
et
Lou
Simbeu,
rémunérée
par
la Ville
chacune
et
par
course
750
€
TTC
2025-028:
prestation
de
travaux
de
remise
en
peinture
de
la salle
des
Pénitents
Gris
et
de
l'ancien
Lavoir,
passée
avec
l'entreprise
CHATO
PEINTURE
{13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
4917.84
€
HT
2025-029:
avenant
n°1
pour
des
modifications
aux
lots de
T
à 6 du
marché
de
travaux
n°2024-14-T-B-CDS
pour
la
mise
en
conformatité
et
l'extension
de
la
crèche
ia
Marelle,
à
passer
de
la façon
suivante : CM
20250423
Montant
Montant
de
Nouveau
Attributaire
LOTS
Modifications
du
marché
l'avenant
montant
du
initial
en
en<€
HT
marché
en
€HT
€
HT
Amélioration
de
la
ventilation
des
locaux
CLOTA
1
biberonnerie,
augmentation
de
la
surface |
107
376.21€
870345<€
|
116 07966
€
84
ST
SATURNIN
utile
de
là
cusine,
conservation
du
LES
AVIGNON
rangement
extérieur,
sécurisation
structurelle
du
plancher
2
Conservation
de
faux
plafonds
existants
MATEU
&
FILS
dans
là
zone
vestiaire
zone
de
change
des |
88
282.00
€
-1
865.80
€
86
146,20
€
30
MARGUERITTES
pré-moyens
et
dortoirs
des
grands,
rajout
de
faux
plafonds
dans
la circulation
3
BY
PEINTURE
Mise
en
peinture
des
murs
du
hall
d'accueil
12
558.00
€
1580.00
€
14138.00
€
84
CARPENTRAS
4
Conservation
du
sol
salle
de
change
pré-
MET
REVETEMENT
moyens
et
buanderie.
Rajout
de
siphon
sol |
23
029.00
€
2 328.00
€
25
357.00
€
30
ANDUZE
inox
en
cuisine.
Remplacement
du
sol
de
l'accueil
5
Déplacement
moniteur
salle
bébés,
rajout
SARL
DAFFADA
d'appareillage
électrique
dans
là
zone
des
13
Châteaurenard
pré-moyens.
Rajout
d'éclairages |
3095708
€
3 617.68
€
34
574.76
€
dimmables
dans
la
zone
des
grands.
Déplacement
des
organes
de
sécurité
incendie
de
la porte
d'accès
cuisine
6
Déplacement
de
modules
de
climatisation,
CVI
manutention
et canalisations
de
plomberie,
50
000
€
8722.62
€
58
722.62
€
13
ARLES
rajout
cuvette
WC
enfants
et
évier.
Pose
d'une
nouvelle
PAC
dans
la
salle
de
change
des
pré-moyens
2025-0531
: accord
cadre
n°2025-02-S-C-NN
« réservé
à des
structures
d'insertion
par
l'activité
économique
pour
l'entretien
des
espaces
naturels
et
désherbage
des
rues
pour
la
Commune
», conclu
pour
Unan
et
à
passer
avec
l'entreprise
suivante :
Montant
Montant
Montant
Lots
Désignation
Entrprise
estimatif
maxi
annuel
maxi/3
ans
€
net
issu
du
€
net
€
net
BPU/DQE
1
Entretien
des
espaces
ASSOCIATION
ATOL
70
742
€
100
000
€
300
000
€
naturels
et
des
pistes
d'accès
37
bis
Boulevard
Gambetta
13160
CHATEAURENARD
2
Désherbage
de
la voirie
90
732
€
100
000
€
300
000
€
2025-0232
:
prestation
de
travaux
de
séparation
des
sanitaires
de
l'école
de
l'Argelier,
passée
avec
l'entreprise
NL
PRO
HABITAT
(13160
CHATEAURENARD)
pour
Un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
5 280
€
HT
2025-0533
: prestation
de
travaux
pour
la
réfection
en
peinture
des
barrières
et
des
murs
des
arènes,
passée
avec
l'entreprise
CHATO
PEINTURE
(13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
7 760
€
HT
2025-034: requête
en
appel
déposée
par
la SCI
MAS
DE
FONTANEL
et
Madame
BAGNOST
devant
la Cour
Administrative
d'appel
de
Marseille
en
vue
de
l'annulation
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
- décision
d'ester
en
justice
et
désignation
de
la
SELARL
URBAVOCATS
>
C.
LABARDE
: pourrions-nous
avoir
des
précisions
?
?
E.
CHAUVET:
c'est
la
requête
d'un
appel
de
Burger
King
sur
la
décision
de
construction
du
restaurant.
La
voisine
a
fait
appel.
Elle
a perdu
en
première
instance
et
là,
elle
a
fait
appel
?
M.
LE
MAIRE
: c'est
un
dossier
qui
date
depuis
plusieurs
années
!
2025-0536
: convention
avec
là
fondation
30
Millions
d'Amis
dans
le
cadre
de
la
stérilisation
des
chats
errants
sur
la
Commune,
conclue
du
1% avril
2025
au
31
décembre
2025
pour
un
montant
de
2 200
€ TIC CM
20250423
2025-037
:
marché
n°2025-15-S-C-LB
pour
les
séjours
Jeunesse
organisés
entre
le
6 juillet
et
le
24
octobre
2025,
à
passer
avec
les
prestataires
suivants:
Désignation
Prestataire
Prestations
Coût
TTC
Séjour
VAS
11/13
ans
SAS
Les
Salisses
Hébergement
3168€
24
adolescents
34450
VIAS
Séjour
LISBONNE
SARL
Libre
Cours
Pension
complète
12
410
€
14/17
ans
31200
TOULOUSE
Transports
15 adolescents
Hébergement
Séjour
ANCELLE
SAS
Chalet
de
l'Arche
|
Hébergement
6735
€
6/10
ans
05260
ANCELLE
Pension
complète
24
enfants
Activités
sur
place
Séjour
ATHENES
SARL
Libre
Cours
Pension
complète
12
510
€
14/17
ans
31200
TOULOUSE
Transports
15 adolescents
Hébergement
TOTAL
34
823
€
2025-038
:
marché
n°2025-17-F-C-CA
pour
l'aménagement
de
l'office
restauration
pour
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
3/5
ans,
à
passe
avec
l'entreprise
FROID
CUISINE
INDUSTRIE
(84275
VEDENE)
pour
un
montant
de
24
51410
€
HT
2025-039
: marché
n°2025-18-F-C-CA
pour
l'acquisition
de
tables
et
de
chaises
dans
la
salle
de
restauration
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
3/5
ans,
à
passer
avec
l'entreprise
LAFA
COLLECTIVITES
{15003
AURILLAC)
pour
un
montant
de
3 141.48
€
HT
2025-0490
:marché
n°2025-19-F-C-CA
pour
l'acquisition
de
matériels
pour
la
restauration
scolaire
de
l'école
la
Pavillone
et
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
6/10
ans,
à
passer
avec
l'entreprise
FROID
CUISINE
INDUSTRIE
(84275
VEDENE),
pour
un
montant
de
3
343.00
€
HT
2025-041:
marché
n°2023-67-S-PI-AC
« mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
mise
en
sécurité
du
château
et
ses
abords
» - résiliation
du
marché
à
l'issue
de
la
réalisation
de
mission
DIAG
pour
motif
d'intérêt
général;
l'indemnité
pour
les
prestations
non
réalisées
s'élève
à
963.34
€
nets
pour
le
mandataire
et
268.75
€
nets
pour
le cotraitant
2
C.
LABARDE
: est-ce
que
l'on
pourrait
avoir
des
explications
sur
la
résiliation
de
ce
marché
?
>
M.
LE
MAIRE
: sur
les 3 phases
qui
étaient
prévues,
nous
en
avons
fait
2
qui
étaient
les plus
pressantes,
la
3ère
phase
est
en
attente.
Nous
allons
donc
payer
environ
1000
€
aux
entreprises
qui
ont
fait
les
études >
C.
LABARDE
: pourquoi
la
phase
3 est-elle
en
attente
?
>
M.
LE
MAIRE
: c'est
une
question
de
budget.
Nous
ne
l'avons
pas
inscrit
au
budget
2025,
peut-être
que
cela
sera
inscrit
pour
celui
de
2026
>
C. LABARDE
: la
phase
3 concerne
la
buvette
?
>
M.
LE
MAIRE
: ça
concerne
l'aménagement
autour
de
la
buvette
2
C.
LABARDE
: ça
ne
va
pas
géner
l'ouverture
de
la
buvette
? elle
ouvrira
bien
au
printemps
?
>
M.
LE
MAIRE
: c'est
un
autre
sujet
et
ce
n'est
pas
à
l'ordre
du jour
>
C.
LABARDE
: cela
aurait
été
bien
de
compléter!
2025-042
: accord
cadre
à
bons
de
commande
n°2024-49-S-C-EB
pour
la
prestation
d'impression
de
documents
de
communication
et
création
graphique
pour
la
commune,
à
passer
avec
l'entreprise
MG
IMPRIMERE
(84210
PERNES
LES
FONTAINES)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
60
000
€
HT
2025-043
:achat
d'une
campagne
publicitaire
sur
mobilier
urbain
pour
le
marché
de
Noël
2025
du
27
novembre
au
4
décembre
2025,
auprès
de
l'entreprise
CITYZ
MEDIA
pour
Un
montant
de
6
478.90
€ TTC
2025-044
:
mise
à
disposition
des
arènes
à
titre
gracieux
à
l'association
Tradition
Aficion
Châteaurenardaise
(TAC)
pour
l'organisation
de
plusieurs
courses
de
taureaux
dans
l'année
2025-045:
mise
à disposition
des
arènes
à titre
gracieux
à
l'association
Union
Taurine
Châteaurenardaise
{UTC)
pour
l'organisation
de
plusieurs
courses
de
taureaux
dans
l'année
4 CM
20250423
2025-0486
: marché
n°2025-16-F-C-LB
pour
l'achat
de
mobiliers
pour
l'accueil
de
loisirs
3/5
ans,
à
passer
avec
l'entreprise
CHARLEMAGNE
AGENCEMENT
(83160
LA
VALETTE
DU
VAR)
pour
Un
montant
de
31
615.65
€
HT
2025-048
: cession
dans
son
état
actuel
d'une
tondeuse
DIXON
ZTR
n'ayant
plus
d'utilité
pour
la
commune
à
Monsieur
FALABREGUE
Franck
pour
un
montant
de
50
€ TTC
2025-049
: prestation
de
service
pour
la
réparation
de
la
laveuse
CMAR
LC
806
à
passer
avec
l'entreprise
BIG
BENNE
(84140
MONTEFAVET)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
9 94578
€
HT
2025-050
: accord-cadre
n°2025-12-S-C-CDS
à
bons
de
commande
mono-attributaire
de
vérifications
et
contrôles
réglementaires
périodiques,
à
passer
avec
les
entreprises
suivantes
:
LOT
ATTRIBUTAIRES
Montant
en
€
HT
1
CEL
CONTROLES
5
915.00
€
13540
AIX
EN
PROVENCE
Montant
annuel
2
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
910.00
€
78280
GUYANCOURT
Montant
estimatif
annuel
3
APAVE
EXPLOITATION
France
480.00
€
92400
COURBEVOIE
Montant
estimatif
annuel
5
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
4
410.00
€
78280
GUYANCOURT
Montant
annuel
6
NORMEC
ABIOLEC
2
226.00
€
38330
MONTBONNOT
ST
MARTIN
Montant
annuel
2025-052
: mise
à
disposition
à
titre
gracieux,
pour
une
durée
d'un
an,
des
parcelles
communales
cadastrées
DLOO2
et
DL205
au
profit
de
la
société
ROSSI
TP
afin
d'y
exercer
son
activité
exclusive
de
travaux
publics
7
C.
LABARDE
: où
se
situent
ces
2 parcelles
?
>
M.
LE
MAIRE
: on
renouvelle
le
bail
pour
un
an
à
la société
Rossi
sur
le
terrain
qu'elle
occupe
depuis
dix
ans.
>
C.
LABARDE
: c'est
toujours
le
même
terrain
?
>
M.
LE
MAIRE
: oui
c'est
toujours
le même
INFORMATION INFOOI.
Bilan
2024
"Espace
Vie
Sociale”
de
Châteaurenard
M.
LUCIANI
Fruit
de
la volonté
municipale,
l'Espace
de
Vie
Sociale
{(EVS)
est
une
structure
de
proximité
agréée
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales
qui
contribue
à
l'animation
de
la vie
sociale
locale.
1l s'agit
d'un
lieu
ouvert
à
tous
les
habitants
de
Châêteaurenard,
visant
à
renforcer
les
liens
sociaux,
familiaux
et
la
solidarité. Caractéristiques
principales
d'un
EVS:
e
S'adresse
à
toute
la
population,
avec
une
attention
particulière
pour
les
familles,
les
enfantset
les
jeunes;
+
Propose
des
actions
collectives
et
multiples,
adaptées
aux
besoins
du
territoire
avec
notamment
le
soutien
de
la
Commune
et
des
partenaires
institutionnels
et
associatifs ;
+
__
Fonctionne
sur
la
base
d'un
projet
social
élaboré
avec
la
participation
des
habitants;
+
Offre
un
lieu
d'accueil
d'information
et
d'orientation
pour
les
familles;
e
Soutient
les
initiatives
locales
et
encourage
la vie
collective.
L'Espace
de
Vie
Sociale
jouent
ainsi
un
rôle
essentiel
dans
l'animation
locale,
en
favorisant
le
"mieux
vivre
ensemble"
et
en
impliquant
les
habitants
dans
la vie
sociale
de
Châteaurenard. CM
20250423
Les
principales
actions
de
l'EVS
en
2024
:
1
Accompagnement
aux
démarches
administratives
L'EVS
a
effectué
632
démarches
administratives
au
profit
des
habitants
relevant
majoritairement
du
régime
agricole.
2.
«Roqu'on
parle!»
Ce
projet
proposé
dans
le cadre
des
réseaux
d'écoute,
d'appui
et
d'accompagnement
des
parents
(REAAP)
a été
pensé
spécifiquement
pour
les
mamans.
Il a
pour
but
de
leur
offrir
un
moment
de
répit
dans
leur
quotidien
;
3.
LeContrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS)
et
les
Olympiades
Éducatives
Le
CLAS
est un
dispositif
gratuit,
financé
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
qui
vise
à
soutenir
les
enfants
dans
leur
réussite
scolaire
et
leur
épanouissement
personnel.
il s'inscrit
en
cohérence
avec
l'action
« Olympiades
Éducatives
», financé
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville,
qui
asurent
une
continuité
scolaire
pendant
les
petites
Vacances.
4.
«Roqu'on
sème!»
Dans
le cadre
de
cette
action,
les
habitants
ont
pu
participer
à
des
sessions
de
jardinage,
d'entretien
d'une,
ainsiqu'à
des
matinées
de
nettoyage
du
quartier.
5.
«kRoqu'en
Fête
2
!»
Cette
deuxième
édition
de
"Roau'en
fête",
la fête
de
quartier
de
Roquecoquille
à
Châteaurenard,
a
réuni
plus
de
450
personnes.
Elle
s'est
déroulée
avec
succès,
renforçant
le dynamisme
et
la
cohésion
du
quartier.
L'événement
a
débuté
par
l'inauguration
officielle
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
(EVS)
en
présence
des
élus
locaux,
suivie
d'une journée
riche
en
animations.
6.
Larencontre
Inter-EVS
Cette
journée
sportive
a
réuni
54
participants
de
Châteaurenard
et
d'Orgon.
L'objectif
principal
était
de
rassemblerles
habitants
autour
du
sport
et
de
créer
des
moments
de
partage.
7.
Activités
estivales
et
dispositif
« Quartiers
d'été
»
L'EVS
de
Châteaurenard
a
mis
en
place
une
programmation
estivale
variée
(sorties
familiales,
matinées
multisports,
fête
de
fin
d'été...
Cette
programmation
a
été
articulée
avec
le
dispositif
« Quartiers
d'été
» financé
par
la
Préfecture.
8.
Club
Coup
de
Pouce
Vacances
Cette
action
en
partenariat
avec
l'association
nationale
« Coup
de
Pouce
» a
combiné
apprentissage
ludique
etsorties
culturelles
afin
de
maintenir
et
de
consolider
les
acquis
scolaires
des
enfants
pendant
les vacances,
tout
en
les
préparant
à
aborder
la
rentrée
avec
plus
de
confiance
et
de
sérénité
9.
LesMarmites
de
l'EVS
et
le
projet
de
départ
en
vacances.
Le
projet
des
"Marmites
de
l'EVS"
a été
un
véritable
succès,
permettant
à sept
familles
de
réaliser
leur
rêve
de
vacances
sur
la
Côte
d'Azur.
Cette
initiative
remarquable
a
démontré
le
pouvoir
de
l'engagement
des
habitants
et
de
l'autofinancement. CM
20250423
Les
orientations
pour
l'année
2025 :
Le
projet
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
(EVS)
pour
2025
met
en
avant
Une
dynamique
d'autonomisation
et
de
renforcement
du
pouvoir
d'agir
des
habitants.
?
M.
LUCIANI
: ce
sera
aussi
une
année
charnière
puisqu'on
arrive
sur
la
fin
de
l'agrément
et
le
renouvellement
de
celui-ci.
Donc
il va
y
avoir
un
nouveau
diagnostic
territorial
qui
va
être
fait
avec
la
participation
des
habitants
FINANCES/ ADMINISTRATION
GENERALE]
O/FINOT.
Participation
financière
pour
2025
attribuée
au
Syndicat
Intercommunal
du
Massif
Forestier
du
Rougadou
M.
LE
MAIRE
Les
communes
de
Noves
et Châteaurenard
sont
associées
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
du
Massif
Forestier
du
Rougadou.
À
l'origine,
la subvention
totale
perçue
par
le syndicat
était
de
60
000
€
répartie
de
la
manière
suivante
:
- 60
%
de
la
part
de
la
commune
de
Noves
{soit 36
000
€)
- 40
%
de
lä
part
de
la commune
de
Châteaurenard
(soit
24
000
€)
Depuis
le 1° janvier
2022,
la
commune
de
Noves
met
à
disposition
du
syndicat
Un
agent
à
temps
plein.
En
contrepartie,
la
commune
de
Noves
ne
verse
plus
de
subvention
en
compensation.
Reste
la
participation
de
la commune
de
Châteaurenard
qui
est
fixée
à 24
000
€,
identique
aux
années
précédentes. il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'attribution
de
la
participation
financière
d'Un
montant
de
24
000
€
au
Syndicat
Intercommunal
du
Massif
Forestier
du
Rougadou
pour
l'année
2025.
ADOPTE
à
l'unanimité
O2/FINOZ.
Garantie
d'emprunt
d'un
prêt
contracté
par
la
résidence
séniors
autonomes
Cœur
de
Provence
S.
PONCHON
La
résidence
pour
seniors
autonomes
cœur
de
Provence
à
sollicité
la
garantie
financière
de
la
Ville
à
hauteur
de
50
%
pour
un
emprunt
de
200
000,00
€,
soit
un
montant
de
100
000,00
€
garanti
par
la ville
de
Châteaurenard.
Cet
organisme
envisage
de
contracter,
auprès
du
Crédit
Mutuel
un
prêt,
en
vuede
la
restructuration
financière.
Cette
opération
est
financée
par
un
prêt
à
long
terme.
L'octroi
de
ce
prêt
est
subordonné
à
l'obtention
de
la
part
de
la
Ville
de
Châteaurenard
de
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
du
montant
de
l'emprunt.
Les
caractéristiques
du
prêt
sont
les
suivantes
:
- Montant
du
prêt
: 200
000,00
€
- Montant
garanti
par
la
Commune
:100
000,00
€
soit
50
%
de
l'emprunt
- Durée:
5
ans
- Taux:
Fixe
à 4,85
%
maximum
- Échéance
mensuelle
: 3 760.52
€
par
mois
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes:
-
La
garantie
de
la
Commune
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
lemprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
-
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
banque
Crédit
Mutuel,
la
Commune
s'engage,
dans
les
meilleurs
délais,
à se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer,
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. CM
20250423
La
Commune
de
Châteaurenard
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à
libérer,en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Il est expressément
stioulé
que
les versements
qui
seront
ainsi
effectués
par
la Commune
en
lieu
et
place
de
l'emprunteur
auront
le caractère
d'avances
remboursables.
Ces
avances
ne
porteront
pas
intérêt.
Lorsque
l'emprunt
garanti
par
la
Commune
est
intégralement
remboursé
par
le demandeur,
celui-ci
en
informe
le garant.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
garantie
d'empruntd'un
prêt
contracté
par
la
résidence
pour
séniors
autonomes
Cœur
de
Provence.
En
tant
que
Présidente
du
Conseil
d'Administration
de
la résidence
séniors
Cœur
de
Provence,
Madame
Marina
LUCIANI-RIPETTI
ne
prend
pas
part
au
vote.
ADOPTE
à l'unanimité
03/DG01.
Création
d'un
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
{(CLSPDR)!
et approbation
du
règlement
intérieur
E.
CHAUVET
La
loi
n°2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
oblige
à
mettre
en
place
un
Conseil
Local
De
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
pour
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants.
Le
CESPDR
constitue
l'instance
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l'insécurité
et
la
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
ses
articles
L132-4
etD132-7
et
suivants.
La
Commune
est
dotée
d'outils
tels
que
la
Cellule
de
Veille
qui
est
activée
tous
les
mois,
la
Cellule
de
Citoyenneté
et
de
Tranauilité
Publique
(CCTP}
et
la
CMER
(Cellule
Municipale
d'Echanges
sur
la
Radicalisation}
activées
selon
les
besoins,
ainsi
que
le
Contrat
de
Sécurité
Intégré
qui
renforce
les
échanges
et
la
proximité
avec
les
gendarmes.
Afin
de
compiler
l'ensemble
de
ces
oùtils
et
d'élargir
le
champ
de
partage
et
de
réflexions,
la
Comune
a
décidé
de
créer
un
CLSPDR
s'inscrivant
dans
notre
volonté
de
renforcer
la
coordination
des
acteurs
locaux
face
aux
enjeux
de
sécurité
et
de
prévention
qui
concernent
notre
territoire.
Il
convient
aujourd'hui
d'adopter
son
règlement
intérieur
afin
de
formaliser
son
organisation
et
son
fonctionnement.
Ce
règlement
précise
la
composition
du
CLSPDR,
ses
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement,
ainsi
que
les
règles
relatives
à
la
confidentialité
des
informations
échängées
dans
ce
cadre.
||
définit
également
les
conditions
de
création
et
de
fonctionnement
des
groupes
de
travail
thématiques
ou
territoriaux.
Ce
document
a été
élaboré
en
concertation
avec
les
principaux
partenaires
institutionnels,
notamment
les services
de
l'Etat,
et
s'inscrit
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et
règlementaires
en
vigueur.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
la création
d'un
Conseil
Local
De
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
- approuver
son
règlement
intérieur
>
C.
BARRY:
je
précise
que
que
la
loi
du
25
mai
2021
elle
est
uniquement
venue
abaisser
le
seuil
d'obligation
pour
la
mise
en
place
des
CLSPD.
Or,
la
commune
était
soumise
à
cette
obligation
depuis
2007.
Donc
je
voulais
savoir,
depuis
votre
mandat,
S'il y
avait
eu
des
CLSPD
?
E.
CHAUVET: jusqu'à
présent,
il n'y
en
a
pas
eu
parce
qu'on
en
a
pas
ressenti
le
besoin.
Nous
faisons
des
“cellules
de
veille”,
qui
sont
des
réunions
où
on
y
retrouve
la
majorité
des
intervenants
locaux
qui
oeuvrent
en
faveur
de
la
prévention
de
la sécurité,
de
la prévention
de
la
délinquance
et
de
la sécurité
intérieure.
Le
CLSPDR
élargit
ce
cercle-là
aux
autorités
préfectorales
et
aux
magistrats
et
aux
procureurs
Donc
on
arrive
à
faire
un
travail
à
un
niveau
local
qui
reste
complet CM
20250423
?
C.
BARRY
: on
ne
peut
pas
dire
d'un
côté
qu'on
ne
l'a pas
fait parce
qu'il
n'y
avait
pas
de
besoinet
de
dire
maintenant,
qu'il y
a
un
intérêt.
Parler
de
sécurité
sans
parler
de
prévention,
c'est
compliqué.
Je
m'étonne
quand
même
que
les
CLSPD
n'aient
pas
eu
lieu
depuis
des
années
?
E.
CHAUVET:
c'est
un
fait,
mais
ce
conseil-là
n'a
pas
été
réuni
de
façon
formelle.
De
la prévention,
on
en
fait
beaucoup
à
tous
les
niveaux,
et
notamment
dans
le
cadre
de
cette
réunion
mensuelle
et qui
porte
ses
fruits
en
termes
de
chiffres.
Si
on
considère
les
crimes
et
délits
qui
sont
commis
dans
notre
secteur,
sur
Chôteaurenard
par
rapport
à
d'autres
villes
d'une
importance
à
peu
près
analogue
nous
sommes
plutôt
bien
situés
?
M.
LUCIANI
: je
vais
compléter
un
petit
peu
puisqu'on
travaille
en
collaboration
sur
ces
questions-là,
notamment
sur
la
question
de
la
prévention.
Alors,
effectivement,
je
vous
rejoins.
Première
loi en 2007.
En
2021,
on
abaisse
le
seuil
aux
communes
de
5
000
habitants.
Pour
autant,
même
si
ça
n'a
pas
été
formalisé
sur
la
forme
d'un
CLSPDR,
il y
a
quand
même
des
instances,
comme
le
disait
mon
collègue,
c'est-à-dire
que
tous
les
mois
on
se
réunit
en
cellule
de
veille.
Nous
faisons
aussi
des
CCTP
(Cellule
de
Citoyenneté
et
de
Tranquilité
Publique),
on
en
a
fait
une
notamment
l'année
dernière.
Depuis
2007,
il
n'y
a
pas
eu
que
notre
équipe
en
place
! On
a
le
mérite
de
pouvoir
formaliser
ce
qui
existe
déjà
et
d'effectivement
avoir
en
plus,
ce
que
nous
n'avions
pas jusque-là,
le corps
préfectoral.
L'année
dernière,
lors
de
la
CCTP
au
mois
de juin
2024,
un
substitut
du
procureur
était
présent.
Ce
sont
des
questions
qui
sont
traitées
régulièrement,
au
moins
tous
les
mois
dans
le
cadre
des
cellules
de
veille
avec
les
associations
locales
de
prévention
de
la
délinquance,
la
PJ),
le
SPIP,
la
gendarmerie,
la
police
municipale,
le
CCAS.
Et
après,
on
déclenche
au
besoin
des
CCTP.
On
rattrape
juste
le
retard
de
2007,
mais
notre
équipe
n'était
pas
là
en
2007
>
M.
LE
MAIRE
:je
voudrais
rajouter
que
nous
avons
été
la première
commune
des
Bouches-du-Rhône
à
mettre
en
place
un
contrat
de
sécurité
intégrée.
Je
pense
qu'il
n'y a pas
beaucoup
de
communes
des
Bouches
du
Rhône
qui
ont
mis
en
place
un
CLSPDR.
C'est
un
vrai
plus
pour
travailler
sur
la sécurité
et
la
prévention
ADOPTE
à
l'unanimité
04/DGO2.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
voter
favorablement
aux
résolutions
d'Assemblée
Générale
Extraordinaire
en
vue
de
décider
de
l'extension
de
l'objet
social
et
l'augmentation
de
capital
social
de
la
SPL
Grand
Marché
de
Provence
M.
LE
MAIRE
La
Ville
de
Chêteaurenard
est
actuellement
actionnaire
de
la
SPL
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE
à
hauteur
de
800
O00
€
répartis
en
80
actions
d'une
valeur
nominale
chacune
de
10
000
€,
soit
8888
%
du
capital
qui
s'élève
actuellement
à 900
000
€.
Lors
de
la
séance
du
conseil
d'administration
de
la
SPL
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE
du
28
février
2025,
a
été
évoqué
le
souhait
pour
Terre
de
Provence
Agglomération
de
prendre
une
participation
au
capital
de
la
SPL
par
le
biais
d'une
augmentation
de
capital.
Ainsi,
conformément
à
l’article
L1531-1
du
CGCT,
une
SPL
ne
peut
intervenir
que
pour
l'exercice
d'une
mission
de
service
public
relevant
exclusivement
des
compétences
de
ses
collectivités
actionnaires.
Également,
la
SPL
est
soumise
au
principe
de
compétence
des
collectivités
actionnaires:
c'est
ainsi
qu'une
collectivité
territoriale
ne
peut
prendre
part
à
une
SPL
que
si
l'objet
de
cette
dernière
entredans
le champ
des
compétences
de
cette
collectivité,
figurant
dans
ses
statuts.
L'objet
social
ne
peut
couvrir
une
activité
qui
relèverait
d'une
compétence
non
exercée
par
la collectivité
ou
pour
laquelle
elle
ne
disposerait
pas
d'un
intérêt
public
suffisant.
À
contrario,
une
collectivité
dont
les
compétences
ne
trouvent
pas
de
correspondance
dans
l'objet
social
de
la
SPL
ne
peut
pas
entrer
à son
capital.
C'est
ainsi
que
le
conseil
d'administration
de
la
SPL
à
décidé,
au
cours
de
la
même
séance,
d'étendre
l'objet
social
aux
domaines
suivants
:
- Actions
de
développement
économique
et
notamment
création,
aménagement,
entretien
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
où
aéroportuaire
9 CM
20250423
- Développement
durable
: en
matière
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie:
Iutte
contre
la
pollution
de
l'air,
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
soutiens
aux
actions
de
maîtrise
dela
demande
d'énergie
Également
le
conseil
d'administration
a
décidé,
au
cours
de
cette
séance,
d'augmenter
le
capital
social
de
300
000€
en
numéraire,
par
création
de
30
actions
nouvelles,
à
libérer
en
espèces,
afin
de
permettre
à Terre
de
Provence
de
souscrire
à
l'augmentation
de
capital.
En
conséouence,
le
conseil
d'administration
a
décidé
de
convoquer
une
Assemblée
Générale
Extraordinaire
en
vue
de
décider
d'une
part,
de
l'extension
de
l'objet
social
ainsi
proposée
et, d'autre
part,
d'une
augmentation
de
capital
de
300
000
€, en
numéraire,
par
création
de
30
actions
nouvelles
à
libérer
en
espècesce
qui
porterait
le
capital
à
1200
000
€.
* L'article
L1524-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
: « A
peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
ou
d'un
groupement
sur
la
modification
portant
sur
l'objet
social,
la composition
du
capital
ou
les structures
des
organes
dirigeants
d'une
société
d'économie
mixte
locale
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la
modification.
Le
projet
de
modification
est
annexé
à la délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et soumiseau
contrôle
de
légalité
».
Ces
dispositions
sont
également
applicables
aux
sociétés
publiques
locales.
Le vote
desdécisions
d'extension
de
l'objet
social
et
d'augmentation
de
capital
par
le
représentant
de
la
ville de
Châteaurenard
aux
assemblées
générales
de
la
SPL
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE
exige
donc,
à
peine
de
nullité,
une
décision
préalable
de
l'assemblée
délibérante
des
collectivités
actionnaires.
Le
projet
de
résolutions
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
vous
est
fourni
et
sera
annexé
à
la
délibération
qui
sera
prise.
En
conséquence,
dans
la
perspective
de
la
tenue
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SPL
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE
au
vu
des
projets
de
résolutions
d'assemblée
générale
extraordinaire
contenant
les
modifications
statutaires
envisagées
relatives
à
l'extension
de
l'objet
social
et
à
l'augmentation
de
capital,
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à voter
favorablement
à
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
portant
sur
les
décisions
ainsi
mentionnées
>
C.
LABARDE
: simplement
une
remarque
: notre
groupe
se
réjouit
de
voir
que
Terre
de
Provence
Agglomération
va
prendre
une
participation
au
capital
de
la
SPL
et
on
espère
que
cela
va
porter
ses
fruits >
M.
LE
MAIRE
: nous
aussi
! c'est
la preuve
que
nous
avons
bien
oeuvré
pour
les
inciter
à
venir
travailler
avec
nous
ADOPTE
à l'unanimité
05/DC0%.
Mise
en
œuvre
des
amendres
administratives
au
profit
de
la
Commune
E.
CHAUVET
Notre
commune
fait face
à des
problématiques
récurrentes
qui
affectent
notre
cadre
de
vie
et
notre
environnement
:
Dépôts
sauvages
de
déchets
qui
se
multiplient
dans
certains
secteurs
Non-respect
des
règles
d'entretien
des
terrains
et
des
haies
donnant
sur
la
voie
publique
Occupations
non
autorisées
du
domaine
public
Infractions
environnementales
Affihage
sauvage
10 CM
20250423
Ces
incivilités
génèrent
des
coûts
importants
pour
notre
collectivité,
tant
sur
le
plan
financier
{interventions
des
services
techniques,
nettoyage)
que
sur
le
pian
de
l'image
et
de
la
qualité
de
viede
nos
administrés.
La
mise
en
place
de
l'amende
administrative
qui
vient
en
complément
de
la
procédure
judiciaire
présente
plusieurs
avantages:
Efficacité
accrue:
procédure
plus
rapide
que
la voie
pénale
traditionnelle
Effet
dissuasif
renforcé
Ressources
financières
pour
la commune
(les
amendes
sont
perçues
directement
par
la
collectivité) Responsabilisation
des
contrevenants
Amélioration
du
cadre
de
vie
et de
l'environnement
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
politique
globale
visant
à:
+
Renforcer
la
prévention
par
des
actions
de
sensibilisation
e
Améliorer
la
détection
des
infractions
par
une
surveillance
accrue
e
Sanctionner
de
manière
proportionnée
et
dissuasive
les
comportements
nuisibles
Le
législateur
a
progressivement
renforcé
les
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
sanctions
administratives.
On
distingue
2 types
d'amendes
administratives :
1. Amendes
administratives
générales
en
application
de
l'article
L.2212-2-1
du
CGCT :
Montant
de
l'amende
Nature
de
l'infraction
c
proposé
par
la
Commune
Manquement
aux
obligations
d'élagage
et
d'entretien
des
arbres
et
.
.
|
1
haies
donnant
sur
la voie
publique
»0
euros
Occupation
sans
autorisation
du
domaine
public
à des
fins
.
300
euros
commerciales
.
.
.
“le
voi
.
.
.
_-
Entrave
à la circulation
sur
la
voie
publique
par
installation
ou
dépôt
250
euros
non
autorisé
on-respect
ir
!
ëè
ixés
par
N
espect
des
horaires
de
vente
d'alcool
à emporter
fi
P
350
euros
arrêté
municipal
2. Amendes
administratives
en
application
de
l'article
L.541-3
et
suivant
du
Code
de
l'environnement
Montant
de
l'amende
Nature
de
l'infraction
proposé
par
la Commune
Pour
les
personnes
physiques :
Dépôt
sauvage
de
déchets
effectués
par
un
particulier
à
pied
150
euros
:
:
Lo
.
500
euros
Dépôt
sauvage
de
déchets
effectués
par
ün
particulier
en
voiture
2
L
h
.
Se
750
euros
Dépôt
sauvage
de
déchets
effectué
par
un
professionnel
à
pied
Dépôt
sauvage
de
déchets
effectué
par
un
professionnel
en
voiture
1500
euros
Affichage
Sauvage
200
euros
Pour
les
personnes
morales:
(entreprises
/sociétés
)
Jusqu'à
15.000
euros
Abandon
de
déchêts
par
une
entreprise :
1 CM
20250423
Montant
de
l'amende
Nature
de
l'infraction
proposé
par
la
Commune
En
cas
de
récidive
/ pollution
Jusqu'à
150.000
euros
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
mise
en
œuvre
des
amendes
administratives
au
profit
de
la Commune
?
C. LABARDE
: concernant
l'affichage
sauvage,
est-ce
que
cela
comprend
aussi
les cartons
accrochés
aux
candelabres
?
?
E. CHAUVET:
oui
aussi
?
C.
LABARDE
: le
montant
de
l'amende
est
à
200
€
est-ce
que
c'est
par
affiche,
par
carton
ou
par
entreprise
? Parce
que
certaines
entreprises
vont
payer
très
cher
>
E.
CHAUVET:
les
amendes
vont
s'appliquer
aux
affichages
sauvages
réccurents.
Pour
une
première
infraction
i n'y
aura
pas
d'amende,
ensuite
une
procédure
se
mettra
en
place
avec
une
mise
en
demeure
de
réaliser
sous
un
délai
bien
contraint
la
remise
en
état
des
supports
de
cet
affichage.
L'objectif n'est
pas
de
multiplier
les
amendes
; si il y a
üune
première
amende,
je
pense
qu'elle
produira
ses
effets auprès
des
contrevenants
>
MD.
PAGÈS
: sur
certains
feux
de
signalisation,
il y
a
toujours
les
mêmes
affiches
depuis
très
longtemps
donc je
pense
que
la
repression
n'est
pas
suffisante
2?
E
CHAUVET :
c'est
tout
l'intérêt
des
amendes
administratives.
Avant,
c'était
une
procédure
pénale
qui
était
appliquée,
maintenant
ce
sera
une
procédure
administrative
>
MD.
PACÈS:
nous
sommes
tout
à
fait
d'accord
ADOPTE
à l'unanimité
EDUCATION
- JEUNESS
06/DEJOI.
Renouvellement
du
Projet
Educatif
de
Territoire
et
du
Plan
Mercredi
C.
AMIEL
Monsieur
Cyril AMIEL fait
la présentation
dans
les grandes
lignes
de
ce
PEDT
et les axes
qui ont
été
choisis.
Le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
constitue
un
cadre
structurant
de
la
politique
éducative
locale
et
n'est
plus actif depuis
2019.
Le
renouvellement
permet
de
garantir
une
cohérence
et
une
continuité
dans
l'accompagnement
éducatif
des
enfants.
De
nouveaux
accueils
de
loisirs ont
été
créés,
offrant
ainsi
des
espaces
et des
temps
périscolaires
enrichis
et
diversifiés.
Le
renouvellement
du
PEDT
doit
permettre
d'assurer
une
articulation
optimale
entre
ces
structures
et
les
établissements
scolaires,
en
cohérence
avec
notre
ambition
éducative
locale.
Le
nouveau
PEDT
repose
sur
6
axes
stratégiques
essentiels,
chacun
décliné
en
objectifs
éducatifs
concrets
et
en
actions.
Au
total,
35
actions
seront
mises
en
place
pour
assurer
la
réalisation
de
ces
objectifs. Axe
1
: Permettre
l'épanouissement
et
le
bien-être
de
tous
les
enfants
Axe
2
: Favoriser
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
Axe
3 : Développer
l'éducation
à
la
citoyenneté
Axe
4
: Promouvoir
et
encourager
l'éducation
à
l'environnement
et
au
développement
durable
Axe
5 : Permettre
la
cohérence
et
la complémentarité
des
temps
éducatifs
Axe
6 : Développer
la transversalité
des
actions
des
acteurs
de
la
communauté
éducative
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
PEDT,
le
Plan
Mercredi,
ce
cadre
complémentaire
est
intégré
et
vise
à
proposer
des
activités
périscolaires
qualitatives
et structurantes
le
mercredi.
Ce
plan
repose
sur
les
12 CM
20250423
mêmes
axes
stratégiques
et
comprend
10
actions
spécifiques,
favorisant
la diversité
des
apprentissages
et
l'ouverture
culturelle
des
enfants.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le renouvellement
du
PEDT
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
>
C.
LABARDE
: le
PEDT
n'a
pas
été
renouvelé
depuis
que
vous
êtes
élu.
Vous
avez
attendu
la
fin
du
mandat
pour
le
renouveler
et
vous
nous
avez
dit
que
vous
aviez
mis
un
an
pour
le
faire.
En
lisant
attentivement
le PEDT,
on
a
constaté
qu'à
la page
28,
vous
aviez
fait plusieurs
réunions,
dont
le premier
COPIL
en
mars
2024
où
vous
avez
réuni
les
élus.
Pourquoi
les
élus
de
l'opposition
n'ont-ils
pas
été
conviés,
alors
que
vous
avez
parlé
de
tous
les acteurs
? Je
trouve
cela
dommageable
qu'on
n'ait pas
été
associé.
Et
en
novembre
2024,
lors
du
deuxième
COPIL,
les
élus
d'opposition
n'ont
toujours
pos
été
conviés.
Donc,
j'aimerais
savoir
pourquoi
?
Et
pourquoi
avoir
attendu
presque
la
fin
du
mandat
pour
renouveler
un
PEDT
?
>
C. AMIEL
: on
aurait
pu
mettre
moins
de
temps
mais
nous
avons
voulu
le faire
de
manière
qualitative,
prendre
le
temps
de
la
concertation,
prendre
le
temps
de
rencontrer
tous
les
acteurs.
Concernant
la
participation
des
élus
de
l'oppposition,
vous
savez
très
bien
qu'un
PEDT
s'inscrit
dans
un
projet
municipal,
d'une
équipe
municipale
avec
des
projets
de
mandat.
C'est
très
lié
aux
décisions
que
nous
prenons
en
termes
de
fonctionnement,
en
termes
d'investissement.
Et rassurez-vous,
ce sont
les acteurs
de
terrain
qui
l'ont
co-construit.
Nous
n'avons
pas
travaillé
uniquement
avec
les
pro-MARTEL.
On
a
travaillé
avec
les
associations,
les
enseignants,
tous
les
acteurs
qui
gravitent
autour
du
parcours
éducatif.
N'importe
qui
a
pu
participer
dès
lors
qu'ils
avaient
un
rôle
dans
le
parcours
éducatif
Après,
effectivement,
nous
aurions
pu
vous
inviter
en
tant
qu'élus
d'opposition,
mais
est-ce
que
ça
aurait
été
bien
constructif
? Je
ne
sais
pas.
Quand
je
vois
la
manière
dont
vous
appréhendez
parfois
nos
projets
et
le
travail
que
nous
faisons, j'ai
du
mal
à
croire
que
vous
auriez
valorisé
nos
actions.
>
C.
LABARDE
: est-ce
que
nous
avons
apporté
des jugements
sur
vos
axes
? NON.
C'est
complètement
hors
sujet.
Vous
n'avez
pas
répondu
à
ma
question.
Je
vous
ai
demandé
pourquoi
vous
avez
attendu
la
fin
du
mandat
pour
le
renouveler.
Vous
parlez
de
la
qualité.
Nous, il y
avait
de
la
qualité
aussi
etnous
avions
convié
l'opposition.
Simplement,
vous
voulez
essayer
de
travailler
avec
nous
mais
vous
nenous
conviez
pas.
Donc
là,
vous
nous
parlez
des
indicateurs
pour
pouvoir
évaluer
le
PEDT
mais
dans
un
an,
les
élections
seront
passées.
>
C. AMIEL
: Claude,
comme
je
vous
ai
dit,
le
PEDT
est
un
outil
qui
va
évoluer.
Le
PEDT
est
un
outil qui
reprend
toutes
les
actions
qui
sont
menées
par
la
municipalité.
Je
vous
rappelle
que
vous
participez
à
toutes
les
commissions.
De
manière
transparente,
on
vous
présente
toutes
les
actions.
On
est
quand
même
à l'écoute
de
toutes
vos
remarques.
C'est
un
outil qui
est public,
qui
est rendu
public.
On
ne
cache
rien.
C'est
un
outil
qui
va
évoluer,
qui
va
être
évalué
chaque
année.
Je
ne
l'ai pas
construit
uniquement
pour
le
projet
de
Marcel
MARTEL,
je
l'ai
construit
pour
Chôteaunard.
On
verra
qui
il y
aura
dans
la
prochaine
équipe
municipale,
en
tout
cas, j'ose
espérer
qu'il y aura
une
continuité
de
ces
nombreuses
actions
qui
valorisent
la jeunesse
et
qui
sont
de
qualité.
Toutes
les
nouvelles
actions
qui
vont
arriver
dans
le
futur,
qui
seront
donc
présentées
à
la
Commission,
seront
abondées
dans
ce
nouveau
PEDT.
ADOPTE
à
l'unanimité
07/DEJ0O2.
Avenant
à
la
convention
entre
la
Maison
des
Adolescents
Nord
13
et
la
Commune
- année
2025
M.
LUCIANI
Une
antenne
de
la
MDAT3
Nord
est
implantée
depuis
2010
sur
le
Commune
de
Châteaurenard.
Ce
lieu
d'accueil
de
proximité
est
destiné
aux
jeunes
de
11
à 25
ans
et
leur
famille.
il a
pour
vocation
de
mettre
en
œuvre
le cahier
des
charges
national
des
maisons
des
adolescents
qui
fixe
un
certain
nombre
d'objectifs
déclinés
autour
de
la
santé
et
le
bien-être
des
jeunes.
Son
action
consiste
à :
- Accueillir,
orienter,
prendre
en
charge
et
accompagner
les
adolescents
du
territoire,
- Prévenir
et
identifier
les
situations
à
risques,
- Accueillir
et
soutenir
les
familles,
- Apporter
son
expertise
et
assister
les
professionnels
intervenant
dans
le
champ
de
l'adolescence.
La
commune
de
Châteaurenard
et
la
Maison
des
Adolescents
13
Nord
(MDA
13Nord)
formalisent
ce
partenariat
annuellement
par
convention
reconductible.
Cette
convention
prévoit
qu'en
contrepartie
de
13 CM
20250423
l'engagement
de
la
MDA
13
Nord,
la ville
de
Châteaurenard
concourt
au
fonctionnement
général
de
la
MDA
13
Nord
par
le
versement
d'une
adhésion
où
dotation
dont
le
montant
annuel
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
d'habitants
(source
INSEE)
x 0,75
euros.
Le
montant
de
l'adhésion
pour
l'année
2025
s'élèvera
donc
à 12
681.00
euros.
Les
autres
conditions
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangées.
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le présent
avenant
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le signer.
ADOPTE
à l'unanimité
08/DEJ0Z.
Convention
de
financement
avec
la
CAF
pour
les
aides
aux
vacances
2025/2025
C.
AMIEL
La
présenteconvention
a
pour
objet
de
régir
les
relations
entre
la CAF
et
ia Commune
de
Châteaurenard
qui
organise
des
séjours
d'accueil
avec
hébergement,
pendant
les
vacances
scolaires
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
vacances
enfants
(AVE).
En
effet,
la CAF
verse
chaque
année
une
allocation
appelée
« Aide
aux
Vacances
Enfants
»
(AVE)
aux
familles
éligibles.
Parallèlement,
la
commune
s'engage
à
accueillir
les
enfants
issus
des
familles
bénéficiaires
de
cette
aide,
calculée
en
fonction
de
leur
quotient
familial.
L'Aide
aux Vacances
Enfants
sera
versée
de
façon
subrogatoire
à
la commune
par
les services
de
VACAF.
Cette
aide
est
complémentaire
des
autres
financements
et
dispositifs
relatifs
à
la
politique
jeunesse
déployée
par
la Commune
(participation
communale,
label
« colos
apprenantes
», bonus
de
territoire
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Bouches
du
Rhône,
tarification
adaptée
en
fonction
du
quotient
familial...) La
présente
convention
de
financement
est
conclue
jusqu'au
31
décembre
2026.
il
est
demandé
aux
mernbres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
présente
conventionet
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
ADOPTE
à
l'unanimité
IE ASSOCIATIVE) O9/VAOT.
Signature
de
la convention
d'autorisation
de
participer
au
réseau
Guid'Asso
et
d'utiliser
la
marque
collective
« Guid'Asso
—
accompagnement
généraliste
»
D.
CHAMBON
Les associations
jouent
un
rêle
fondamental
dans
la
vie
collective
mais
rencontrent
des
difficultés,
que
ce
soit
pour
la
gestion
administrative,
pour
porter
des
projets
où
pour
trouver
des
bénévoles.
Le
réseau
«Guid'Asso
» vise
à
cartographier
le territoire
de
telle
sorte
que
chaque
association,
quels
que
soient
son
domaine
et
son
territoire
d'implantation,
trouve,
près
de
chez
elle,
un
lieu
ressource,
capable
de
l'accompagner.
Avec
la signature
de
la
convention,
la Ville
s'engage
à
une
participation
régulière
de
co-construction,
de
coopération
au
bénéfice
des
associations
et
pour
le développement
du
réseau.
L'objectif
est
de
conforter
la
vie
associative
locale,
facilité
la
vie
et
la
gestion
des
associations
par
les
bénévoles,
valoriser
les
initiatives. il est
demandé
aux
mernbres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
d'autorisation
de
participer
au
réseau
Guid'Asso
et
d'utiliser
la
marque
collective
« Güid'Asso-
accompagnement
généraliste
»
ADOPTE
à l'unanimité
14 CM
20250423
10/VA02.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
« Actium
Grand
Marché
de
Provence
C.
AMIEL
L'association
Actium
du
Grand
marché
de
Provence
souhaite
mettre
en
place
une
éducation
à
l'alimentation
et
au
goût
afin
de
sensibiliser
les
enfants
et
les
parents
à
la
découverte
des
fruits
et
légumes
et
de
lutter
contre
le gaspillage
alimentaire.
Des
ateliers
ludiques
seront
mis
en
place
lors
des
kermesses
des
écoles,
des
actions
seront
menées
conjointement
avec
la
cantine
centrale
de
là
Ville,
des
rencontres
avec
les
associations
de
parents
d'élèves
seront
organisées.
L'association
Actium
Grand
Marché
de
Provence
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
aider
au
financement
de
ce
projet.
En
vue
de
soutenir
les
initiatives
associatives,
il est
proposé
d'octroyer
la somme
de
4 000
€
à l'association
Actium
du
Grand
Marché
de
Provence.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
le
projet
de
l'association
Actium
du
Grand
Marché
de
Provence.
>
C.
LABARDE
: notre
groupe
souhaiterait
avoir
un
bilan
de
cette
action
d'ici
la
fin
de
l'année
202%,
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Est-ce
possible
?
>
C.
AMIFEL
: aucun
souci
Comme
je
vous
l'ai
dit
lors
de
la
commission,
c'est
une
nouvelle
action
qui
a
été
proposée
aux
écoles,
notamment
par
le biais
des
APE.
Nous
avons
eu
plutôt
un
accueil
chaleureux.
L'idée,
n'est
pas
de
rajouter
une
charge
de
travail
aux
APE
mais
par
exemple
cela
peut
permettre
de
dynamiser
une
kermesse.
ADOPTE
à
l'unanimité
TRAVAUX
- AMENAGEMENTS
11/STMOI.
Convention
avec
l'association
syndicale
de
la
Durance
pour
la
répartition
des
frais
d'entretien
du
Réal
M.
LE
MAIRE
Le
programme
d'entretien
du
Canal
du
Réal
porté
par
l'Association
Syndicale
de
là
Durance
consiste
en
divers
travaux
de
curage
et
de
faucardement
sur
tout
le
linéaire
du
Réal
de
la
commune
de
Châteaurenard. Le
programme
d'entretien
afférent
à
l'exercice
2025
est
estimé
à 25
000
€.
Cependant,
ce
coût
peut
être
réévalué
à
la
hausse
en
cas
d'urgence,
tels
que :
- obstruction
des
écoulements
suite
à
la
présence
de
végétation
abondante
ou
envahissante,
- présence
de
dépôts
limoneux,
- présence
de
déchets
et
d'obstacles,
- effondrements
où
affouillements
des
berges.
En
cours
d'année,
en
cas
de
dépassement
du
montant
des
travaux
estimés,
la
ville
de
Châteaurenard
donnera
son
accord
pour
la
poursuite
des
travaux
dans
un
délai
de
1
mois
après
notification
par
l'Association
Syndicale
de
la
Durance
du
montant
des
travaux
supplémentaires.
La
répartition
des
charges
prévues
pour
l'année
2025
est
la suivante:
- Participation
de
la
Commune :
50
%
soit
12
500,00
euros
- Participation
de
l'Association
Syndicale
de
la
Durance
: 50
%
soit
12
500,00
euros.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
1% janvier
au
31
décembre
2025.
15 CM
20250423
ll
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
relative
à
la
répartition
des
frais
d'entretien
du
Réal
pour
l'année
2025. ADOPTE
à l'unanimité
12/STMO2.
Réseau
câblé
-
Protocole
d'accord
entre
la
Commune
et
SFR
FIBRE
SAS
relatif
à
l'arrêt
définitif
d'exploitation
de
la
convention
d'occupation
E.
CHAUVET
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
34
de
la
loi
86-1067
du
30
septembre
1986
modifiée,
la
Commune
de
Châteaurenard
a
conclu
le
24
novembre
1993
avec
la
société
COMMUNICATION
MEDIA
ASSOCIATES
aux
droits
de
laquelie
vient
la
société
SFR
FIBRE
SAS
{dénommée
précédemment
NC
Numéricable),
une
« convention
relative
à
la
construction
et
à
l'exploitation
d'un
réseau
distribuant
des
services
par câble
dans
la
ville
de
Châteaurenard
» dénommée
ci-après
« la
Convention
».
La
Convention
à
été
modifiée
par
deux
avenants,
l'un
en
date
du
31
mai
1996,
le
second
en
date
du
21
novembre
2000.
Les
dispositions
contractuelles
prévoient
que
la
Convention
est
conclue
pour
üne
durée
de
30
ans
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l'autorisation
d'exploitation
délivrée
par
le
Conseil
Supérieur
de
l'Audiovisuel
(CSA).
Cette
autorisation
a
été
délivrée
par
décision
n°
95-516
du
10
octobre
1995
du
CSA
publiée
au
Journal
Officiel
n°252
du
28
octobre
1995.
L'échéance
normale
de
la
Convention
est
donc
le
27
octobre
2025.
En
application
de
la
Convention,
la
Société
a
établi
un
réseau
permettant
la
réception
et
la
distribution
de
servicesde
radiodiffusion
sonore
et
de
télévision
dénommé
ci-après
le
«
Réseau
».
En
raison
du
nombre
restant
d'usagers
individuels
(25)
et
collectifs
(235)
du
réseau,
l'échéance
initiale
de
la Convention
au
27
octobre
2025
ne
permettra
pas
d'assurer
de
manière
efficiente
leur
nécessaire
information
préalable
sur
l'arrêt
des
services
afin
de
leur
permettre
de
mettre
en
place
une
solution
alternative.
La
fin
d'exploitation
du
réseau
câblé
serait
donc
repoussée
à
là
date
du
31
décembre
2025.
Seraient
remis
à
la
Commune
à
la
date
du
31
décembre
2025
en
l'état
et
à
titre
gratuit,
tous
les
biens
immobiliers
et
mobiliers
qui
sont
strictement
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
public
permettant
la
réception
et
la
distribution
de
services
de
radiodiffusion
sonore
et
de
télévision.
Parmi
ceux-ci,
figureront
notamment
les
installations
de
génie
civil
propres
constituées
par
les
fourreaux
et
les chambres
de
tirage
où
d'épissurage
qui
permettront
potentiellement
à
la Ville
Une
extension
de
ses
réseaux
optiques
en
vue
d'un
raccordement
bâtiment
isolé
où
du
déploiement
de
nouveaux
secteurs
sous
vidéo
protection.
Une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
SFR
FIBRE
est
proposée
pour
la mise
à disposition
non
exclusive
des
infrastructures
précitées
au-delà
de
la
date
d'expiration
de
la
convention
d'exploitation,
au
prix
de
0.50
€
le
m1,
le
linéaire
étant
évalué
à
10
666
mi.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur :
- Ja conclusion
d'un
protocole
d'accord
entre
la Commune
et
la société
SFR
FIBRE
SAS
ayant
pour
objet :
o
de
prolonger
la durée
de
la Convention
jusqu'au
31
décembre
2025,
o
de
définir
les
modalités
d'arrêt
du
réseau
et
d'information
préalable
des
usagers
tels
que
définies
ci-avant.
- la
conclusion
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la
Commune
et
la
société
SFR
FIBRE
SAS
pour
la
mise
à
disposition
des
infrastructures
de
génie
civil
existantes
sur
le
domaine
public
communalselon
les
modalités
ci-avant
énoncées
- l'autorisation
donnée
à
Monsieur
le Maire
de
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune,
le projet
de
protocole
d'accord
et
le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération
et
de
prendre,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
toutes
mesures
nécessairesà
l'exécution
de
la
présente
délibération
16 CM
20250423
ADOPTE
à
l'unanimité
13/URBAOI.
Autorisation
donnée
à
M.
ie
Maire
de
déposer
le
permis
de
démolir
nécessaire
au
projet
de
réhabilitation
de
l'Ilot
Pensionnaires
L.
CONSOLIN
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
réhabilitation
du
centre
ancien,
la
Commune
à
obtenu
une
Déclaration
d'Utilité
Publique
pour
une
Opération
de
Restauration
Immobilière
portant
sur
un
ensemble
de
biens
dénommé
«îlot
Pensionnaires
»
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
Un
permis
de
construire
a
été
délivré
pour
la
réhabilitation
de
sept
logements.
Par
ailleurs,
un
permis
de
démolir
avait
été
obtenu
afin
de
procéder
à
la démolition
du
cœur
d'ilot,
permettant
ainsi
d'améliorer
la
qualité
des
logements
à
créer.
Toutefois,
cette
autorisation
étant
désormais
caduque,
Une
nouvelle
autorisation
d'urbanisme
doit
être
sollicitée
pour
poursuivre
l'opération. Conformément
à
l'article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il appartient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager
les
démarches
nécessaires.
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir:
- autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
et
à déposer
le permis
de
démolir
nécessaire
au
projet
susvisé
ainsi
que
tous
les documents
y afférents.
>
MD.
PAGES
: pourquoi
les
autorisations
qui
avaient
été
mises
en
place
deviennent
caduques ?
Est-ce
parce
que
ce
projet
de
réhabilitation
traîne
en
longueur
?
On
se
demande
même
si
d'ici
la
fn
du
mandat, il y a
quelque
chose
qui
va
être
mis
en
place.
À
quand
les
travaux
?
>
E
CHAUVET:
la
validité
d'un
permis
de
construire
ou
de
démolition
est
de
trois
ans.
Donc,
au
bout
de
trois
ans,
si les
travaux
n'ont
pas
débutés,
le permis
est
caduque.
C'est
la raison
pour
laquelle
on
relance
le
permis.
Et
à
la
question
pourquoi
le
projet
à
traîné
dans
le
temps,
c'est
tout
simplement
que
le
promoteur
qui
avait
été
choisi
pour
construire
et
exploiter
s'est
désisté
lorsqu'il
a
connu
le
coût
d'investissement
sur
ce
projet
suite
à
la
situation
que
l'on
connaît,
guerre
en
Ukraine,
inflation,
etc.
Actuellement,
nous
sommes
en
discussion
avec
quatre
potentiels
repreneurs.
Nous
en
avons
rencontré
trois
et
nous
rencontrons
le
quatrième
demain
2
MD.
PAGES
: vous
pourriez
nous
donner
un
peu
plus
de
détails
dans
l'échelle
du
temps
?
>
E
CHAUVET:
quand
la décision
sera
prise,
ça
fera
l'objet
d’une
délibération
>
MD.
PAGÈS
: vous
n'avez
pas
une
idée
du
temps
que
cela
va
demander
?
>
E.
CHAUVET:
encore
une
fois,
nous
recevons
le
dernier
promoteur
demain,
donc
ça
veut
dire
que
la
décision
sera
prise
rapidement,
à
l'issue
du
quatrième
entretien
>
M.
LE
MAIRE
: les
services
de
l'État
nous
incitent
à
créer
des
logements
sociaux
et
on
s'aperçoit
que
même
les
bailleurs
sociaux
aujourd'hui
ne
sont
même
plus
capables
de
construire
ou
de
réhabiliter
des
bâtiments.
Malheureusement,
les
prix
ont
augmenté
et
ils
n'arrivent
pas
à
trouver
un
équilibre
financier,
même
avec
l'OPAH-RU
et
avec
des
aides
conséquentes
ADOPTE
à
l'unanimité
14/URBAOZ.
Cession
de
l'immeuble
cadastré
AC324
sis
4
rue
Concorde
à
Melle
FABRE
Maeva
C.
ALLEMANY
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
patrimoine
et
de
la
requalification
du
parc
de
logements
situé
dans
le centre
ancien,
la
Commune
a décidé
de
vendre
un
immeuble
d'habitation
comprenant
un
logement
édifié
en
R+2,
situé
au
4
rue
Concorde
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
324
d'une
superficie
de
27
m2.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
a
reçu
une
offre
d'achat
de
Mademoiselle
FABRE
Maeva.
La
bâtisse
est
en
mauvais
état
et
nécessite
d'importants
travaux
de
rénovation
notamment
en
matière
de
performance
énergétique.
17 CM
20250423
L'acquéreur
s'est
engagé
à
proposer
ce
logement
à
la
location
par
le
biais
du
conventionnement
social,
contribuant
ainsi
à
l'offre
de
logement
accessible
sur
là
Commune.
Afin
de
finaliser
ce
dossier,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
de
vente,
moyennant
le
prix
d'acquisition
de
60
000
€,
les
frais
de
notaire
étant
à charge
de
l'acquéreur.
Les
services
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
ont
été
sollicité
et
ont
rendu
un
avis
en
date
du
02
septembre2024. il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
la cession
de
l'immeuble
édifié
sur
la
parcelle
AC
324
appartenant
à
la
Commune
au
prix
de
60
000
€ toutes
indemnités
comprises
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
y afférent
>
MD.
PAGÈS
: nous
ferons
la
même
remarque
sur
cette
délibération
et
la
suivante
n°URBAO3:
nous
constatons
une
fois
de
plus
que
nous
bradons
tout
notre
capital
immobilier.
Le
plus
inquiétant
c'est
que
ces ?
biens
immobiliers
étaient
des
logements
d'urgence,
je
ne
me
trompe
pas
?
>
M.
LE
MAIRE
: non
>
MD.
PAGES
: à
l'heure
où
la
précarité
est
de
plus
en
plus
importante,
à
l'heure
où
les
problèmes
sociaux
et les
difficultés
pour
beaucoup
de
ménages
sont
de
plus
en
plus
présents,
vous
fermez
2
logements
d'urgence
?
M.
LE
MAIRE
: ils ne
sont jamais
utilisés
et
nous
gardons
celui
rue
Gustave
Cestier
qui
est
utilisé
7 à
2
fois
par
an
>
MD.
PAGÈS :
vous
dites
qu'ils
ne
sont
jamais
utilisés,
peut-être
ne
sont-ils
pas
proposés
; parce
que
dans
l'ancien
mandat,
où
tu
étais
avec
nous,
ces
logements
étaient
utilisés
tout
le
temps
>
M.
LE
MAIRE
: non,
où
vous
étiez
avec
moi
>
MD.
PAGES
: d'accord
Monsieur
le
Maire,
pas
de
problème
>
M.
LA
MAIRE
: on
ne
les
utilise
jamais
et
comme
cela
est
dit
dans
la
délibération,
ce
sont
des
bâtiments qui se
dégradent
puisqu'ils
sont
fermés
365 jours
par
an.
Nous
savons
qu'une
maison,
surtout
dans
un
centre
ancien
qui
est
fermée
toute
l’année
se
dégrade
très
vite.
Je
peux
vous
dire
que
ces
2
maisons
sont
dans
un
état
pitoyable,
aujourd'hui,
elles
ne
sont
même
plus
habitables
>
MD.
PAGES
: avez-vous
un
plan
B.
Si
demain
une
famille
est
victime
d'un
incendie
comme
cela
est
déjà
arrivé par
le passé,
que
faites-vous
de
ces
personnes
?
?
E. CHAUVET:
tu
as
l'air de
croire
que
nous
sous-estimons
cette
notion
de
logements
d'urgence
alors
que
c'est
loin
d'être
la
cas.
Nous
travaillons
avec
les
services
sociaux
et
Marina
et
depuis
5
ans,
le
logement
d'urgence
n'a
été
utilisé
que
pour
une
où
deux
occasions
par
an
et pour
quelques
semaines
tout
au
plus
—
M.
LUCIANI
: en
2023,
suite
à
des
intempéries,
le
toit
d'une
maison
s'est
effondré
et
nous
avons
proposé
ce
logement
d'urgence,
en
l'occurrence
au
4
rue
Concorde,
à
la
famille.
Quand
ils
ont
vu
l'état
du
logement,
ils sont
repartis.
Sur
les
5
dernières
années,
chaque
fois
que
nous
avons
eu
l'occasion
de
reloger
despersonnes,
ils ont
accepté
uniquement
le
logement
que
nous
gardons
car
les
autres
ne
sont
pas
habitables.
Nous
travaillons
et nous
réfléchissons
sur
la mise
à disposition
d'un
deuxième
logement,
notamment
pour
les
femmes
victimes
de
violences
conjugales.
Sauf
que
l'on
sait
aujourd'hui
qu'une
femme
victime
de
violences
conjugales,
si elle
reste
dans
la
même
ville,
il y
a
80
%
de
probabilité
qu'elle
ait
moins
de
chances
de
s’en
sortir
que
si elle
va
sur
une
autre
ville.
Donc
c'est
tout
ça
qui
est
à
l'œuvre,
mais
il faut
nous
laisser
le
temps
d'avancer.
Nous
avons
l'opportunité
de
vendre
ces
logements,
donc
on
le
fait, puisque
actuellement
ils se
délabrent
et
ils
ne
servent
à
rien
du
tout
E.
CHAUVET:
le logement
d'urgence
que
nous
gardons
est
celui
rue
Gustave
Cestier
et
c'est
celui
qui
est
en
meilleur
état.
Concernant
ces
2 biens,
c'est
du
gaspillage
et de
la perte
de
potentiel
pour
quelque
chose
qui
n'est
pas
utilisé.
>
MD,
PACÈS
: je
ne
peux
pas
être
d'accord,
ce
n'est
pas
du
gaspillage.
Nous
comprenons
très
bien
que
ça
puisse
se dégrader
mais
peut-être
est-ce
le rôle
d'une
Mairie
de
le réaménager
pour
pouvoir
le prêter
en
cas
d'urgence.
Maïs
là,
non,
vous
vendez
et
après
vous
vous
inquièterez
; vous
prenez
des
décisions
sans
avoir
anticipé
les
conséquences
ADOPTE
par
23
voix
pour,
6
contre
(B.
REYNÈS,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PAGÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
18 CM
20250423
15/URBAOZ.
Cession
d'un
bien
communal
situé
55
rue
Pierre
Brossolette
sur
la
parcelle
AËE294
à
Mme
LAGARDE
Julie
et
M.
SERRRANO
C.
ALLEMANY
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
patrimoine,
la
Commune
a
décidé
de
vendre
une
maison
en
R+2
constituée
d'un
grand
garage
de
12518
m?
en
RDC
et
de
logements
en
R+1
(45,40
M2)
et
R+2
(63,67
m2?)
située
au
55
rue
Pierre
Brossolette
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
294.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
a
reçu
une
offre
d'achat
de
Monsieur
SERRANO
et
Madame
LAGARDEJulie.
La
bâtisse
est
en
mauvais
état
et
nécessite
d'importants
travaux
de
rénovation
notamment
en
matière
de
performance
énergétique.
l'acquéreur
s'est
engagé
à
y
créer
du
logement
conventionné
social,
contribuant
ainsi
à
l'offre
de
logement
accessible
sur
la
Commune.
Afin
de
finaliser
ce
dossier
de
cession,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
afin
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
de
vente,
moyennant
le
prix
de
130
O00
€
nets
vendeur,
les
frais
de
notaire
étant
à charge
de
l'acquéreur.
Les
services
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
ont
été
sollicité
et
ont
rendu
un
avis
en
date
du
ler
mars
2024.
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir:
- approuver
la
cession
de
l'immeuble
édifié
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
294
située
55
rue
Pierre
Brossolette
au
prix
de
130
000
€
nets
vendeur
toutes
indemnités
comprises
- autoriser
M.
ie Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
>
E.
CHAUVET: je
précise
qu'il
sera
plus
avantageux
d'avoir
3 logements
sociaux
en
très
bon
état
plutôt
qu'un
logement
d'urgence
jamais
utilisé
en
mauvais
état
>
C.
LABARDE
: encore
56
000
€
de
moins
par
rapport
à
l'estimation
des
Domaines
>
E.
CHAUVET:
vu
l'état
du
logement,
ce
n'est
pas
surprenant
>
C.
LABARDE
: nous
ferons
le
total
à
la
fin
>
M.
LE
MAIRE
:je
vous
invite
à
aller
le visiter
?
C.
LABARDE
: à
chaque
fois,
vous
faites
la
même
réponse
: c'est
10
000
€....c'est
50
000
€....rien
que
pour
les
délibérations
de
ce
soir,
le
total
est
énorme
>
MD.
PAGES
: à
quoi
ça
sert
de
faire
des
estimations
si vous
ne
les
respectez
pas.
ADOPTE
par
23
voix
pour,
6
contre
(B.
REYNES,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
16/URBAO4.
Cession
de
la
parcelle
DS95
O
M.
LISTELLO
Christian
ou
ses
avants
droits
C.
ALLEMANY
La
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
DS
95
d'une
superficie
de
96
m?
et
située
sur
l'avenue
du
Docteur
CAVAILLE.
Cette
parcelle
est
aménagée
et
entretenue
depuis
de
très
nombreuses
années
par
les
propriétaires
successifs
du
terrain
adjacent
afin
d'y
réaliser
Un
accès
et
un jardin.
Cette
occupation
paisible
et
continue n'ayant
jamais
été
régularisée,
il convient
aujourd'hui
de
procéder
à
la
cession
du
foncier
concerné
au
profit
de
M.
LISTELLO
où
ses
ayants
droits,
actuel
propriétaire
de
la
parcelle
riveraine.
La
Commune
a
sollicité
l'avis
de
la
Direction
des
services
immobiliers
de
l'Etat
en
date
du
11
décembre
2024.
Celle-ci
a
rendu
son
avis
le 28
janvier
2025.
Compte
tenu
que
ce
terrain
fait
l'objet
d'un
usage
prolongé
et
que
l'entretien
est
réalisé
par
l'occupant
il a
été
convenu
de
procéder
à
cette
cession
au
prix
d'1€
symbolique.
19 CM
20250423
Les
frais
denotaires
seront
quant
à eux
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- accepter
la cession
au
profit
de
M.
LISTELLO
ou
ses
ayants
droits
de
la
parcelle
DS
95
telle
que
définie
ci-
dessus, - autoriser
M. le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
par
23
voix
pour,
6
contre
(B.
REYNES,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PAGÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
17/URBAOS
Cession
des
parcelles
DS90
et
DS86
à
M.
MAGNY
David
ou
ses
ayants
droits
€
ALLFMANY
La
Commune
est
propriétaire
de
deux
parcelles
cadastrées
DS
90
et
DS
86
d'une
superficie
totale
de
123m°?
et situées
sur
l'avenue
du
Docteur
CAVAILLE.
Ces
parcelles
sont
aménagées
et
entretenues
depuis
de
très
nombreuses
années
par
les
propriétaires
successifs
des
terrains
adjacents
afin
d'y
réaliser
un
accès
et
un
jardin.
Cette
occupation
paisible
et
continue n'ayant
jamais
été
régularisée,
il convient
aujourd'hui
de
procéder
à
la
cession
du
foncier
concerné
au
profit
de
M.
MAGNY
David
où
ses
ayants
droits,
actuel
propriétaire
des
parcelles
riveraines.
La
Commune
a
sollicité
l'avis
de
la
Direction
des
services
immobiliers
de
l'Etat
en
date
du
11
décembre
2024.
Celle-ci
a
rendu
son
avis
le
28
janvier
2025.
Compte
tenu
que
ces
terrains
font
l'objet
d'Un
usage
prolongé
et que
l'entretien
est
réalisé
par
l'occupant
il a été
convenu
de
procéder
à
cette
cession
au
prix
d'1€
symbolique.
Les
frais
denotaires
seront
quant
à
eux
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- accepter
la cession
au
profit
de
Monsieur
MAGNY
ou
ses
ayants
droits
des
parcelles
DS
90
et
DS
86
telle
que
définie ci-dessus,
- autoriser
M. le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
par
23
voix
pour,
6
contre
{B.
REYNÈS,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
18/URBAO6
Cession
de
la
parcelle
DS94
à
M.
NOGUEIRA
Mickaël
et
Mme
DENANTE
Anaïs
ou
leurs
ayants
droits
C.
ALLEMANY
La
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
DS
94
d'une
superficie
de
96m?
située
sur
l'avenue
du
Docteur
CAVAILLE.
Cette
parcelle
est
aménagée
et
entretenue
depuis
de
très
nombreuses
années
par
les
propriétaires
successifs
du
terrain
adiacent
afin
d'y
réaliser
un
accès
et
un
jardin.
Cette
occupation
paisible
et
continue n'ayant
jamais
été
régularisée,
il convient
aujourd'hui
de
procéder
à
la
cession
du
foncier
concerné
au
profit
de
M.
NOGUEIÏIRA
et
Mme
DENANTE
ou
leurs
ayants
droits,
actuels
propriétaires
de
la
parcelle
riveraine.
La
Commune
a
sollicité
l'avis
de
là
Direction
des
services
immobiliers
de
l'Etat
en
date
du
T
décembre
2024.
Celle-ci
a
rendu
son
avis
le
28
janvier
2025.
Compte
tenu
que
ce
terrain
fait
l'objet
d'un
Usage
prolongé
et
que
l'entretien
est
réalisé
par
les
occupants,il
a
été
convenu
de
procéder
à
cette
cession
au
prix
d'1
€
symbolique.
20 CM
20250423
Les
frais
de
notaires
seront
quant
à
eux
pris
en
charge
par
les
acquéreurs.
ll est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- accepter
la cession
au
profit
de
M.
NOGUEIRA
et
Mme
DENANTE
ou
leurs
ayants
droits
de
la
parcelle
DS
94
telle
que
définie
ci-dessus,
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
par
23
voix
pour,
6
contre
{B.
REYNÈS,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
19/URBAO7.
Cession
de
la
parcelle
DS91
à
Mme
ROSSI
Nathalie
où
ses
ayants
droits
C.
ALLEMANY
La
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
DS
91
d'une
superficie
de
216m?
située
sur
l'avenue
du
Docteur
CAVAILLE.
Cette
parcelle
est
aménagée
et
entretenue
depuis
de
très
nombreuses
années
par
les
propriétaires
successifs
du
terrain
adjacent
afin
d'y
réaliser
un
accès
et
un
jardin.
Cette
occupation
paisible
et
continue
n'ayant
jamais
été
régularisée,
il convient
aujourd'hui
de
procéder
à
la
cession
du
foncier
concerné
au
profit
de
Mme
ROSS!
Nathalie
ou
ses
ayants
droits,
actuelle
propriétaire
de
la
parcelle
riveraine.
La
Commune
a
sollicité
l'avis
de
la
Direction
des
services
immobiliers
de
l'Etat
en
date
du
11
décembre
2024.
Celle-ci
a
rendu
son
avis
le 28
janvier
20285.
Compte
tenu
que
ce
terrain
fait
l'objet
d'un
Usage
prolongé
et
que
l'entretien
est
réalisé
par
l'occupant
il a
été
convenu
de
procéder
à
cette
cession
au
prix
d'1
€
symbolique.
Les
frais
de
notaires
seront
quant
à
eux
pris
en
charge
par
l'acquéreur
Mme
ROSSI
Nathalie.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- accepter
la
cession
au
profit
de
Mme
ROSSI
Nathalie
ou
ses
ayants
droits
de
la
parcelle
DS
91
telle
que
définie
ci-dessus,
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
>
C.
BARRY
: je
vais
faire
le
même
constat
que
d'habitude
: à
l'heure
où
le
budget
des
communes
est
compliqué,
je
m'étonne
que
l'on
fasse
de
tels
cadeaux,
qu
regard
de
la différence
entre
l'estimation
des
domaines
et
le
prix
de
vente
à
1 €,
même
si
ces
terrains
de
sont
pas
faciles
à
vendre.
Je
pense
que
beaucoup
de
Châteaurenardais
apprécieraient
de
savoir
qu'ils
peuvent
acheter
des
terrains
à
1€
>
C. ALLEMANY:
ces
terrains
ne
sont
pas
constructibles,
donc
ils ne
pourront
rien y
faire
>
M.
LE
MAIRE
: c'est
une
régularisation
qui
aurait
dû
être
faite
il y
a
100
ans!
C'est
un
dossier
qui
est
sur
le bureau
du
Maire
de
Châteaurenard
depuis
50
où
60
ans
et
il fallait
en
sortir
ADOPTE
par
23
voix
pour,
6
contre
(B.
REYNÈS,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
20/URBAOS.
Cession
de
50
mz
issus
de
la
parcelle
DS383p
située
avenue
Pierre
de
Coubertin
au
profit
de
la
société
Cellnex
On
Tower
ou
toute
société
du
groupe
Cellnex
Télécom
SA
et
notamment
Celland
Estate
Management
France
E.
CHAUVET
La
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
DS
383p
située
sur
l'avenue
Pierre
de
Coubertin
d'une
superficie
totale
de
255m?
et
sur
laquelle
est
édifiée
une
antenne
de
radiotéléphonie
exploitée
par
la société
CELLNEX
- On
Tower,
laquelle
bénéficie
d'un
contrat
de
bail
moyennant
une
redevance
annuelle
de
8
000€.
21 CM
20250423
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
maîtrise
du
foncier
supportant
ses
infrastructures,
la
société
CELLNEX
—
On
Tower
propose
à
la
Commune
d'acquérir
50m7
tirés
de
la
parcelle
DS
383p
de
part
et
d'autre
de
l'infrastructure
de
téléphonie
mobile.
Une
servitude
de
passage
et
de
tréfonds
est
consentie
afin
de
permettre
l'accès
et
l'alimentation
des
équipements
présents.
Le
montant
de
cette
transaction
s'élève
à
110
000
€
tenant
compte
que
le
loyer
2025
sera
versé
à
la
Communeau
prorata
du
nombre
de
mois
durant
lesquels
la
location
est
poursuivie.
La
Commune
a
sollicité
l'avis
de
la
Direction
des
services
immobiliers
de
l'Etat
qui
a
rendu
son
avis
le
03
mars
2025.
Les
frais
degéomètre
et
de
notaire
liés
à cette
vente
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Lors
de
la réitération
par
acte
notarié
de
cette
cession
et
de
la
création
des
servitudes
de
passage
et
de
tréfonds
et
pour
des
raisons
de
commodités,
il
est
proposé
Une
représentation
de
M.
le
Maire
par
procuration
de
ce
dernier
au
profit
de
tout
clerc
ou
collaborateur
de
l'étude
notariale
choisie
par
le
bénéficiaire. il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
accepter
la
cession
de
50m?
issus
de
la
parcelle
DS
383p
au
prix
de
110
000
€
au
profit
de
la
société
CELLNEX-On
Tower
ou
toute
société
du
groupe
CELLNEX
TELECOM
SA
et notamment
CELLAND
ESTATE
MANAGEMENT
France
- autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
clerc
ou
collaborateur
de
l'étude
notariale
choisie
par
le bénéficiaire.
ADOPTE
à l'unanimité
21/URBAOS
Changement
de
dénommination
de
voie
E.
CHAUVET
Afin
d'honorer
la
mémoire
de
M.
Fernand
MILHON,
il
est
proposé
de
renommer
une
partie
de
la
rue
Berthelot,
située
entre
le
croisement
de
l'avenue
Victor
Hugo,
l'avenue
du
Général
De
Gaulle
et
ia
rue
Roger
Salengro
afin
de
lui
donner
le
nom
de
« Rue
Fernand
MILHON
».
Fernand
MLHON
est
entré
dans
la
Résistance
en
1940
à
21
ans.
Après
avoir
intégré
le
réseau
« Tartane-
Massena»,
il
décide
de
rejoindre
le
maquis
de
Haute
Savoie
puis
celui
du
Ventoux.
Il
sera
malheureusement
abattu
par
des
tirs
ennemis
en
1944
au
cours
d'üne
mission.
D'abord
insumé
sous
une
fausse
identité
à
Carpentras
pendant
plus
de
20
ans,
ses
cendres
ont
été
rapatriées
au
cimetière
de
Châteaurenard
en
1965.
Son
engagement
et
son
sacrifice
pour
la
liberté
justifient
pleinement
cet
hommage
par
la
dénomination
d'une
voie
publique
à son
nom.
Cette
modification
fera
l'objet
d'une
transmission
aux
services
de
La
Poste
pour
assurer
la
continuité
de
lacheminement
du
courrier,
ainsi
qu'à
l'INSEE
pour
la
mise
à jour
des
bases
de
données
administratives.
Les
riverains
concernés
seront
informés
et
devront
entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
actualiser
leur
adresse.
ll est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
le changement
de
dénomination
de
voie
telle
que
définie
ci-dessus,
- autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
à l'unanimité
22/URBAIC.
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
— Avenue
de
la
Libération
C.
ALLEMANY
22 CM
20250423
Dans
le
cadre
du
projet
d'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
de
raccordement
doivent
être
réalisés
sur
l'emprise
des
parcelles
DS
540
et
DS
539.
|! convient
donc
d'établir
Une
convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et
la
commune
de
CHATEAURENARD.
Celle-ci
prévoit
:
- d'établir
à
demeure
dans
une
bande
de
1m
de
large,
2
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
23m
ainsi
que
ses
accessoires,
- d'établir
si
besoin
des
bornes
de
repérage,
-
d'encastrer
un
où
plusieurs
coffrets
et
où
accessoires,
notamment
dans
Un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d'un
câble
en
tranchée,
- d'effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
où
le dessouchage
de
toute
plantation,
branche
ouarbre
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênant
leur
pose
ou
pouvant
occasionner
des
dégêts
aux
ouvrages,
étant
ici
précisé
que
si
le
propriétaire
le
demande,
ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
- d'utiliser
les
ouvrages
désignés
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
le
besoin
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité.
AU
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préiudices
subis,
le
propriétaire
percevra
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
23
€
après
signature
de
l'acte
notarié
validant
cette
servitude.
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- accepter
la constitution
de
servitude
au
profit
d'ÉNEDIS
telle
que
définie
ci-dessus,
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
à
l'unanimité
23/URBAN.
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
- Collège
Simone
Veil
C
ALLEMANY
Dans
le
cadre
du
projet
d'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
de
raccordement
doivent
être
réalisés
sur
l'emprise
de
la
parcelle
DS
298.
il
convient
donc
d'établir
une
convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et
la
commune
de
CHATEAURENARD. Celle-ci
prévoit:
- d'établir
à
demeure
dans
une
bande
de
1m
de
large,
d'une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
56m
ainsi
que
ses
accessoires
- d'établir
si
besoin
des
bornes
de
repérage
- d'effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le dessouchage
de
toute
plantation,
branche
ouarbre
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênant
leur
pose
où
pouvant
occasionner
des
dégâts
aux
ouvrages,
étant
ici
précisé
que
si
le
propriétaire
le
demande,
ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire
- d'utiliser
les
ouvrages
désignés
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
le
besoin
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
- qu'aucun
coffret
ne
sera
installé
sur
site
AU
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
subis,
le
propriétaire
percevra
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
56
€
après
signature
de
l'acte
notarié
validant
cette
servitude.
23 CM
20250423
il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- accepter
à constitution
de
servitude
au
profit
d'ENEDIS
telle
que
définie
ci-dessus,
- autoriser
M. le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
à l'unanimité
24/URBAT
Signature
d'un
procès-verbal
de
constitution
de
servitude
de
tréfonds
au
profit
de
la
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence
-
Quartier
Gare
E.
CHAUVET
Dans
le cadre
de
l'aménagement
du
quartier
de
la
GARE,
la
Commune
a engagé
des
travaux
permettant
la
viabilisation
des
3
ilots
en
vue
de
la
construction
de
nouveaux
logements.
Les
travaux
réalisés
consistent
en
la
création
d'un
réseau
d'eau
potable,
d'un
réseau
d'eaux
usées,
d'un
réseau
de
télécommunication,
d'une
tranchée
pour
conduite
de
gaz
et
d'un
réseau
basse
tension
et
dévoiement
du
réseau
pluvial.
Les
réseaux
d'eau
potable
et
d'eaux
usées
passant
sur
des
parcelles
privées
de
la
Commune
il
est
nécessaire
de
constituer
une
servitude
de
tréfonds
au
profit
de
la
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence.
Cette
servitude
concerne
les
parcelles
CT
290
et
CT
291.
Elle
permet
à
la
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence
et
ses
prestataires
:
-_
d'accéder
aux
terrains
grevés
de
cette
servitude
pour
l'entretien
des
conduites
et
des
ouvrages
-_
d'utiliser
en
tout
temps
le terrain
pour
les
besoins
de
travaux
de
réparation.
Elle
interditen
contrepartie
:
-_
d'élever
toute
construction
à
moins
de
1m50
de
part
et
d'autre
des
canalisations
sauf
accord
explicite
de
la
Régie
des
eaux
-
de
planter
tout
arbre
où
arbuste
à
moins
d'Im£50
de
part
et
d'autres
des
canalisations
-
de
modifier,
sans
l'accord
du
concessionnaire,
le
niveau
du
terrain
dans
les
limites
de
l'emprise
de
la servitude
constituée
-
de
pratiquer
tous
actes,
manœuvres
où
travaux
pouvant
entrainer
des
détériorations
des
canalisations
ou
de
ses
ouvrages
accessoires,
ou
apporter
des
troubles
à
leur
bon
fonctionnement
La
Commune
fera
le
nécessaire
pour
réitérer,
devant
Notaire,
cette
servitude
de
tréfonds.
Celle-ci
sera
égalementretranscrite
lors
de
la
cession
du
foncier
par
la
collectivité.
Les
frais
denotaire
liés
à
cette
constitution
de
servitude
de
tréfonds
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
accepter
la constitution
d'une
servitude
de
tréfonds
au
profit
de
la
Régie
des
eaux
de
Terre
de
Provence
et ses
prestataires
aux
conditions
ci-dessus
énumérées
- autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
ou
actes
y afférents
ADOPTE
à l'unanimité
25/URBAT3
Attribution
de
subvention
communale
pour
des
travaux
d'adaptation
de
l'habitat
ancien
dans
le cadre
de
l'OPAH-RU
C.
ALLEMANY
La
Ville
de
Châteaurenard
a
signé
en
date
du
25
septembre
2023,
la
convention
d'OPAH-RU
concernant
le
centre
ancien
de
Châteaurenard
avec
l'ensemble
des
partenaires
(Etat,
ANAH,
Département
des
Bouches
du
Rhône
et
la
Région
Sud)
pour
la
période
2023-2028.
Dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l'ANAH,
sur
l'attribution
d'une
subvention
pour
le financement
de
travaux
de
sortie
de
grande
dégradation
du
logement
qu'elle
occupe. 24 CM
20250423
Conformément
aux
articles
5.42
«
Modalités
de
versements
des
aides
de
la
Région
» et
5.52
« Modalités
de
versements
des
aides
du
Conseil
Départemental
»
de
la
convention
d'OPAH-RU,
la
Ville
effectuera
l'avance
des
aides
régionales
et
départementales
auprès
des
propriétaires
concernés.
Madame
LACROIX
Suzanne
(propriétaire
occupant)
40
Rue
Jentelin Projet
Montant
ANAH
Région
SUD |
Département
| Commune
de
Travaux
13
Châéteaurenard
TTC
Travaux
6092793€})
48341€
4750
€
2 800
€
1500
€
Economie d'Energie
Pour
cette
séance,
une
subvention
d'un
montant
de
1 500
€
sera
versée
par
la
Ville
et
une
avance
de
7
550
€
sera
versée
par
la
Ville
au
titre
des
aides
Départementales
et
Régionales
à
Madame
LACROIX
Suzanne,
et
ce
pour
un
montant
total
de
travaux
60
927.93
€
TTC.
Il
s'agit
de
travaux
d'économie
d'énergie
de
son
logement.
Le
versement
de
la subvention
est
conditionné,
entre
autre,
par
le
respect
des
engagements
pris
par
le
propriétaire
vis-à-vis
de
l'ANAH,
la
bonne
exécution
des
travaux
et
la
visite
de
contrôle
de
fin
de
travaux
par
SOLIHA.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
de
9
050
€
dans
le
cadre
du
dispositif
d'OPAH-RU
tell
que
détaillée
dans
le tableau
ci-dessus,
- d'autoriser
le
versement
de
ladite
subvention
au
pétitionnaire
sous
réserve
du
respect
des
conditions
d'attribution
fixées
par
délibérations
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s'y afférents.
ADOPTE
à
l'unanimité
26/URBAT4.
Cession
d'un
bien
communal
situé1
rue
Brossolette
sur
la
parcelle
cadastrée
AD68
à
Madame
LAGARDE
Stella
C.
ALLEMANY
Dans
le cadre
de
la gestion
de
son
patrimoine,
la Commune
a décidé
de
vendre
une
maison
de
six
pièces
en
R+,
située
au
1
Rue
Pierre
Brossolette
et
édifiée
sur
la
parcelle
cadastrée
AD
68
d'une
superficie
de
134
m2.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
a
reçu
une
offre
d'achat
de
Mile
LAGARDE
Stella.
La
bâtisse
est
en
mauvais
état
et
nécessite
d'importants
travaux
de
rénovation
notamment
en
matière
de
performance
énergétique.
L'acquéreur
s'est
engagé
à
proposer
cette
maison
à
la
location
par
le biais
du
conventionnement
social,
contribuant
ainsi
à
l'offre
de
logement
accessible
sur
la
Commune.
Afin
de
finaliser
ce
dossier
de
cession,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
afin
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
de
vente,
moyennant
le
prix
de
80
000
€
nets
vendeur,
les frais
de
notaire
étant
à charge
de
l'acquéreur.
Les
services
de
la
Direction
de
l'immobilier
de
l'Etat
ont
été
sollicité
et
ont
rendu
un
avis
en
date
du
08
avril
2025.
25 CM
20250423
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
la cession
de
la
maison
située
au
1 Rue
Pierre
Brossolette
édifiée
sur
la
parcelle
cadastrée
au
prix de
80
(000
euros
net
vendeur
toutes
indemnités
comprises.
- autoriser
M,
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
par
23
voix
pour,
6
contre
{B.
REYNES,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PACEÈS,
M.
LOMBARDS,
C.
BARRY)
27/URBAI5.
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Par
délibéntion
du
28
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'engager
la
révision
générale
de
son
Plän
Local
d'Urbanisme
(PLU),
afin
de
doter
la commune
d'un
véritable
outil
de
planification
urbaine,
conforme
aux
évolutions
législatives
récentes
et
aux
enjeux
actuels
de
notre
territoire.
L'article
L151-2
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
le
PLU
comprend
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Selon
l'article
L.151-5
du
code
de
l'urbanisme,
ce
PADD
définit:
1°/
les
orientations
générales
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°/les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les transports
et
les déplacements,
le développement
des
énergies
renouvelables
et
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs ;
il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain. Conformément
à
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Le
PADD,
élaboré
par
les
membres
du
comité
de
pilotage
chargé
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
nourri
par
les
contributions
des
habitants
lors
des
réunions
publiques
et
par
les
échanges
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
dont
notamment
l'Etat.
AT9h£E,
Monsieur
le
Maire
suspend
le conseil
municipal
le temps
de
la
présentation.
À
19h50,
le
PADD,
transmis
en
amont
à
l'ensemble
des
élus
du
conseil
municipal,
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
ses
grandes
lignes
par
Madame
Charlotte
HOFFMANN,
directrice
du
service
urbanisme
et
transition
écologique.
Le
PADD
comporte
3
grandes
ambitions,
déclinées
en
orientations,
ainsi
que
des
objectifs
de
modération
de
la conso
d'espace :
AMBITION
NT:
CONSOLIDER
CHATEAURENARD
EN
TANT
QUE
VILLE-CENTRE
DU
NORD
DU
PAYS
D'ARLES
"
Orientation
n°1
: Conforter
la
place
de
Châteaurenard
comme
pole
économique
majeur
du
territoire
"Orientation
n°2
: Affirmer
Châteaurenard
comme
ville
accueillante
répondant
aux
besoins
de
chacun
“
Orientation
n°3:
Confirmer
le dynamisme
et
le
rayonnement
de
Châteaurenard
tout
en
apaisant
les déplacements
26 CM
20250423
AMBITION
N°2
: AFFIRMER
UNE
STRATEGIE
URBAINE
TOURNEE
VERS
LE
CENTRE-VILLE
ET
L'INTENSIFICATION
HARMONIEUSE
DES
QUARTIERS
RESIDENTIELS
“
Orientation
n°1:
Poursuivre
la
requalification
du
centre-ville
“
Orientation
n°2:
Planifier
la
requalification
du
quartier
de
la
gare
et
du
MIN
“
Orientation
n°3:
Favoriser
la
densification
tout
en
préservant
les
qualités
paysagères
et
urbaines
des
quartiers
résidentiels
“
Orientation
n°4:
Maitriser
et
programmer
des
extensions
urbaines
nécessaires
AMBITION
N°3
: VALORISER
CHATEAURENARD
POUR
SES
RICHESSES
AGRICOLES,
ENVIRONNEMENTALES
ET PATRIMONIALES
#*
Orientation
n°1:
Réaffirmer
la vocation
agricole
du
foncier
rural :
“
Orientation
n°2:
Valoriser
les
paysages
et
le
patrimoine
naturel,
agricole
et
urbain:
"
Orientation
n°3:
Valoriser
les
continuités
écologiques
=
Orientation
n°4:
Prévenir
les
risques,
les
nuisances
et
protéger
les
ressources
LES
OBJECTIFS
DE
MODERATION
DE
LA
CONSOMMATION
D'ESPACES
ET
DE
LUTTE
CONTRE
L'ETALEMENT
URBAIN
A
20h10,
à
l'issue
de
cette
présentation,
Monsieur
le
Maire
reprend
la
séance
et
déclare
formellement
ouvert
le
débat.
Les
membres
du
conseil
sont
expressément
invités
à
prendre
la
parole.
>
MD.
PAGES :
on
est
dans
la
dernière
année
de
votre
mandat,
M.
le
maire,
et
vous
allez
signer
un
PADD
pas
avant
le
printemps
2026.
Déjà,
c'est
un
peu
limite,
nous
allons
dire.
Je
vais
vous
renvoyer
à deux
lectures
que
je
vais
vous
faire,
qui
sont
très
courtes,
ne
vous
inquiétez
pas.
Nous
regrettons
que
notre
ami
Michel,
qui
souhaitait
vivement
être
là
aujourd'hui,
ne
peut
l'être.
Vous
allez
vite
comprendre
pourquoi.
Je
vous
renvoie
au
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022
pour
une
délibération
concernant
la
prescription
de
la
révision
générale
du
PEU.
Je
cite.
<
Lombardo:
je
ne
suis
pas
contre
une
révision
du
PLU.
Si nous
avions
eu
un
plan
détaillé
de
chaque
action,
nous
aurions
pu
voir
qu'il
faudra
au
moins
52
mois
entre
le
moment
où
l'on
commence
à
travailler
avec
le
bureau
d'études
et
le
moment
où
on
le
vote.
Ce
qui
veut
dire
que
cela
ne
se
fera
pas
pendant
ce
mandat.
Si
l'on
regarde
ce
qu'il
se
passe
ailleurs
on
s'aperçoit
que
lorsqu'il
y
a
un
changement
de
municipalité,
généralement
la
majorité
fout
en
l'air
tout
ce
que
les
autres
ont
fait.
Et
on
recommence
à
dépenser
de
l'argent,
à
remobiliser
des
fonctionnaires
pour
faire
le PLU.
Je
considère
que
c'est
trop
tôt
ou
trop
tard
pour
le
lancer.
Je
ne
remets
pas
en
question
son
utilité.
Une
révision
générale
du
PLU,
c'est
refaire
un
PLU
complet.
>
M.
le
Maire
qui
répond
: deux
ans
>
M.
Lombardo
: c'est
complètement
faux.
Tu
n'as
jamais
fait
de
révision
générale
du
PLU.
Tu
as
fait
des
révisions
simplifiées
de
PLU
et
ce
n'est
pas
la
même
chose.
>
M.
le Maire
: nous
avons
refait
le
PLU
en
2006
et
c'est
la première
fois
que j'entends
qu'il
faille 52mois
>> On
arrivera
à
ces
52
mois... Autre
extrait
du
Conseil
municipal
lors
d'une
autre
délibération
qui
était
en
rapport
sur
le
suivi
de
l'artificialisation
des
sols.
J'étais
intervenue
auprès
d'Éric
Chauvet
en
lui
disant
«
Cela
nous
donne
l'occasion
de
vous
demander
où
en
est
la
révision
du
PLU
?
>
Éric
Chauvet
: elle
est
dans
sa
deuxième
phase.
La
première
était
le
diagnostic,
la
deuxième
est
le
plan
d'aménagement
de
développement
durable,
la
troisième
le
zonage.
Cette
deuxième
phase
va
faire
l'objet
d'un
document
écrit
qui
sera
débattu
en
conseil
municipal
et
ce
PADD
Va
valider
les
ambitions
de
Chôteaurenard
concernant
les
aménagements
du
territoire
>
MD
Pagès
: et
la
finalité
ce
sera
pour
quand
?
2
Éric
Chauvet
: le
PADD,
devait
être
finalisé
en
début
d'année
7
MD
Pagès
: 2025
?
27 CM
20250423
>
Éric
Chauvet
: oui,
et
nous
attendons
le
résultat
d'une
étude
qui
comptera
dans
la
rédaction
et
les
ambitions
de
la
Commune
>>
Et
j'avais
rajouté,
évidemment,
que
cela
donnera
raison
à
notre
ami
Michel,
qui
a
toujours
dit
que
votre
engagement
à
faire
le
PLU
en
deux
ans
était
une
utopie.
Je
crois
que
tout
est
dit.
>
M.
LE
MAIRE
: 52
mois
si je
compte
bien,
ça
fait
4
ans
et
4
mois.
Donc
ça
veut
dire
qu'un
PLU
ne
peut
pas
se
faire dans
un
mandat,
parce
que
le
temps
qu'un
mandat
se
mette
en
place,
le
temps
qu'on
se
décide,
qu'on
trouve
un
bureau
d'études.
Donc,
même
si
on
avait
commencé
pendant
le
Covid,
dans
la
période
Covid
où
rien
ne
se
passait,
on
en
serait
toujours
au
même
point,
si je
crois
M.
Lombardo
>
MD.
PAGES
: le 28
septembre
2022
vous
étiez
quand
même
dans
votre
troisième
année
du
mandat
>
M.
LE
MAIRE
: quatre
ans
et
demi
pour
faire
un
PLU,
ça
veut
dire
que
ça
ne
peut
pas
se
faire
dans
un
mandat si jen
crois
Michel
Lombardo
>
MD.
PACES :
et
surtout
pas
en
2
ans
! Vous
aviez
dit
une
signature
en
2025
et
ce
PADD
sera
signé
en
2026 >
E. CHAUVET:
le
PADD,
c'est
en
cours.
|| y
a
eu
une
dérive
dans
le
temps
du
fait
d'un
certain
nombre
d'études
sur
l'inondabilité
du
Réal
et
puis
de
l'Anguillon.
Ces
études
nous
ont
été
demandées
alors
que
cela
n'avait
pas
été
le
cas,
à
l'époque
où
le
PEU
avait
été
refait.
Donc,
c'est
quelque
chose
qui
nous
est
arrivé
par
lasüite,
et
on
a
mandaté
le
SMAVD,
dont
on
attend
toujours
qu'il
nous
rende
cette
étude,
qui
doit
très
très
vite
arriver,
mais
ça,
c'est
leur
responsabilité.
Et
ça,
nous
contraint
beaucoup
en
termes
de
tempsÀ
l'issue
deces
échanges,
Monsieur
le
Maire
sollicite
de
nouveau
l'assemblée
pour
intervenir
sur
le
PADD,
aucune
autre
intervention
n'est
formulée.
À
20h20,
k
débat
est
formellement
clôturé
par
Monsieur
le
Maire
en
l'absence
d'observations
complémentaires. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
débat
sur
les orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
{(PADD).
La
séance
est
levée
à
20h25
Le
Maire
\
Marcel
MARTEL
La
Secrétaire
de
Séance
Marina
LUCIANI-RIPETTI
T
pe
dé
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28