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Arrêté - ARR 2025 15 Circulation reglementee pour cause de travaux delagage
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 15 Circulation reglementee pour cause de travaux delagage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Arrondissement d'AUXERRE Lou
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-15
DIANRIE . Circulation réglementée 17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES pour cause de travaux d’élagage
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le code de la voirie routière;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2211-1, L
2212-2, L 2213-1, L 2213-3, L 2213-5;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des textes
qui l’ont modifié et complété ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux
Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ;
Vu la nécessité d'effectuer l'abattage et l’élagage d’arbres sur le territoire communal afin d'assurer la sécurité
des usagers de la route par l'entreprise SASU Eric RAVISE demeurant 12 Chemin de la Saigne — Molesmes —
89560 LES HAUTS DE FORTERRE;
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène publiques, de
réglementer la circulation et le stationnement;
ARRÊTE :
Article 1
En raison de travaux d’élagage, des restrictions seront apportées à là réglementation générale de la
circulation sur le territoire de la commune de Courson-les-Carrières :
e Rue de la Bèze ;
Rue du Faubourg : à hauteur des parcelles AD 50 & 109 ;
Rue du Lavoir ;
Rue de la Lichotte : à hauteur du cimetière ;
Rue de Molesmes : à hauteur de la parcelle AI 24 ;
Hameau de la Chapelle : VC 5 « de la Chapelle à Fontenailles » & rue de la Glennerie ;
Hameau de Villepot: VC n° 8 « de Villepot d’En Haut à la Chapelle » & VC n° 10 de « Fouronnes à
Druyes » ;
Article 2
La circulation sera interrompue sur la rue de la Bèze et sera maintenue sur les autres voies précitées :
empiètement sur chaussée avec gêne minime.
Ceci, pour la période allant du 3 au 09 mars 2025 inclus.
Article 3
L'entreprise exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur exécution ainsi
qu’une benne conteneur ou camion pour évacuer les déchets verts et troncs provenant des élagages et
abattages. Aucun stockage ne sera toléré sur la chaussée.
Article 4
Un périmètre de sécurité incluant une voie de circulation réservée aux piétons sur la chaussée, côté opposé
aux travaux, et d'une largeur minimum d’un mètre sera matérialisé par l'entrepreneur préalablement à tous
travaux. La matérialisation de la zone réservée sera à la charge de l’entreprise exécutant les travaux.
ARR 2025-15 PAGE 1/2 Article 5
L'entreprise effectuant les travaux devra impérativement mettre en place et à ses frais tous dispositifs de
nature à éviter les projections ou chutes de matériaux hors de la benne conteneur ou du véhicule destiné à les
recevoir.
Article 6
Une pré-signalisation « travaux » et au besoin « rue barrée» avec indication de distance sera impérativement
installée aux intersections des voies précitées.
La signalisation « rue barrée » sera mise en place dans les deux sens de circulation en début de chantier. Les
pré-signalisations et signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.
Article 7
La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par l’entreprise
effectuant les travaux.
Article 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en
vigueur.
Article 10
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de Courson-
les-Carrières.
Article 11
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication.
Article 12
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise SASU Eric RAVISE à l’adresse de messagerie suivante:
eric.ravise @orange.fr.
Article 13
La Gendarmerie de Courson est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une
ampliation par courriel à : cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Article 14
Une copie, pour information, sera adressée par courriel à :
e Service déchets de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre (jerecycle@cc-
puisayeforterre.fr) ;
À Courson-les-Carrières, le 28/02/2025
Le Maire, RSA £
Maryline THIEULENT le Xe te bal RET k
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- Se hi & A \ |NREPUBLQUE FRANÇAISE Ÿ \
ARR 2025-15 PAGE 2/2