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Arrêté - ARR 2025 19 Prolongation Circulation reglementee pour cause de travaux de voirie
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 19 Prolongation Circulation reglementee pour cause de travaux de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrondissement d'AUXERRE ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-19
Prolongation de l’arrêté de circulation N°
MAIRIE 2025-18 relatif à la circulation réglementée 17 Place du Château | pour cause de travaux de voirie : 89560 COURSON-LES-CARRIERES rue du Lavoir &Chemin de Villepot à la Saigne
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L
2211-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-3 à L 22136;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre 1 - 8"® partie - signalisation temporaire ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ;
Vu la demande du 14/03/2025 présentée par l’entreprise EUROVIA, demeurant 64 rue Guynemer
89000 AUXERRE, sollicitant une réglementation de la circulation afin de réaliser des travaux de voirie
(enrobés) dans la rue du Lavoir & le Chemin de Villepot à la Saigne ;
Vu l'arrêté municipal n°2025-18 relatif à la circulation réglementée pour cause de travaux de voirie :
rue du Lavoir et Chemin de Villepot à la Saigne du 18 au 21 mars 2025,
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène
publiques de prolonger cet arrêté jusqu’au 24 mars 2025 inclus,
ARRÊTE :
Article 1
L'arrêté municipal n°2025-18 relatif à la circulation réglementée pour cause de travaux de voirie : rue
du Lavoir et Chemin de Villepot à la Saigne est prolongé du 21 mars 2025 à 18h00 au 24 mars 2025 à
18h00 inclus.
Article 2
En raison des restrictions qui précédent sur le Chemin de Villepot à la Saigne, la circulation sera
déviée localement, dans les deux sens, comme suit : Prendre la RD 104, emprunter la RN 151 puis la
RD 9 (selon plan annexé au présent arrêté).
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3
La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par l’entreprise
EUROVIA qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
ARR 2025-19 PAGE 1/2 Article 5
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de
Courson-les-Carrières.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
Article 7
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise EUROVIA à l’adresse de messagerie suivante :
patrick.chevry@eurovia.com.
Article 8
La Gendarmerie de Courson est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une
ampliation par courriel à : cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Article 9
Une copie, pour information, sera adressée par courriel à :
e Service déchets de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre: jerecycle@cc-
puisayeforterre.fr ;
e Commune de Molesmes : mairie-taingy@orange.fr.
A Courson-les-Carrières, le 21/03/2025
L’adjoint au Maire,
Maxence FLORENTIN
NE À
89560 *
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