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Arrêté - ARR 2025 18 Circulation reglementee pour cause de travaux de voirie
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 18 Circulation reglementee pour cause de travaux de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrondissement d’AUXERRE no
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-18
Circulation réglementée pour cause de
travaux de voirie : rue du Lavoir &
MAIRIE
17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES
Chemin de Villepot à la Saigne
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le code de la voirie routière;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2211-1, L2212-2, L
2213-1, L 2213-3 à L 2213-6 ; |
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre | - gème partie - signalisation temporaire :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 relative aux Droits et Libertés des
Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ;
Vu la demande du 14/03/2025 présentée par l’entreprise EUROVIA, demeurant 64 rue Guynemer
89000 AUXERRE, sollicitant une réglementation de la circulation afin de réaliser des travaux de voirie (enrobés) dans la rue du Lavoir &
le Chemin de Villepot à la Saigne :
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l’hygiène
publiques :
e d'interdire la circulation et le stationnement rue du Lavoir & Chemin de Villepot à la Saigne :
° de prévoir unitinéraire de déviation pour se rendre à Molesmes (Yonne) ;
ARRÊTE :
Article 1
Afin de permettre la réalisation des travaux de Voirie (enrobés) par l’entreprise EUROVIA, la circulation et la stationnement des véhicules
sera interdite rue du Lavoir (à l'exception des riverains)
& Chemin de Villepot à la Saigne.
Ceci, pour la période allant du 18 mars à 14 h 00 au 21 mars 2025 à 18 h OO inclus.
Article 2
En raison des restrictions qui précédent sur le Chemin de Villepot à la Saigne, la circulation sera déviée localement, dans les deux
sens, comme suit : Prendre la RD 104, emprunter la RN 151 puis la
RD 9 (selon plan annexé au présent arrêté).
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3
La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par l’entreprise
EUROVIA qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARR 2025-18 PAGE 1/2 Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de
Courson-les-Carrières.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
Article 7
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise EUROVIA à l'adresse de messagerie suivante :
patrick.chevry@eurovia.com.
Article 8
La Gendarmerie de Courson est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une
ampliation par courriel à: cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Article 9
Une copie, pour information, sera adressée par courriel à :
° Service déchets de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre: jerecycle@cc- puisayeforterre.fr ;
e Commune de Molesmes : mairie-taingy@orange.fr.
A Courson-les-Carrières, le 17/03/2025
Le Maire,
Maryline THIEULENT
RSON
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