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Arrêté - ARR 2025 24 Circulation reglementee pour cause de travaux rues Torse Traversiere
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 24 Circulation reglementee pour cause de travaux rues Torse Traversiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrondissement d'AUXERRE ou
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-24
MAIRIE . Circulation règlementée
17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES pour cause de travaux :
Rues torse & Traversière
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le code de la voirie routière;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L
2211-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-3 à L 2213-6;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre | - 8è"€ partie - signalisation temporaire ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ;
Vu la demande du 17/04/2025 présentée par la Régie des Eaux de Puisaye-Forterre, demeurant 115
avenue du Général de Gaulle 89130 TOUCY, sollicitant une réglementation de la circulation afin de
réaliser des travaux de réparation de conduite d’eau à l'intersection de la rue Torse avec la rue
Traversière ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l’hygiène
publiques d'interdire la circulation et le stationnement rue Torse & rue Traversière.
ARRÊTE :
Article 1
Afin de permettre la réalisation des travaux de réparation de conduite d’eau à l'intersection de la
rue Torse avec la rue Traversière par la Régie des Eaux de Puisaye-Forterre, la circulation des
véhicules sera interdite rue Torse & rue Traversière de 9 h à 17 h.
Ceci, pour la période allant du 23 au 25 avril 2025 inclus.
Article 2
La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par la Régie des Eaux
de Puisaye-Forterre qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance
de cette signalisation.
Article 3
Le stationnement des véhicules sera également interdit rue Torse & rue Traversière de 9 h à 17 h.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de
Courson-les-Carrières.
ARR 2025-24 PAGE 1/2 Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
Article 7
Le présent arrêté sera notifié à la Régie des Eaux de Puisaye-Forterre à l'adresse de messagerie
suivante : exploitation@repf.fr.
Article 8
La Gendarmerie de Courson est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une
ampliation par courriel à : cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Article 9
Une copie, pour information, sera adressée par courriel au SDIS de l'Yonne:
secretariat.prevision @sdis89.fr.
A Courson-les-Carrières, le 17/04/2025
Le Maire,
Maryline THIEULENT
ARR 2025-24 PAGE 2/2 #ÉDÉRATION Plan de Localisation
ERUX PUISAYE FORTERRE
17/04/2025
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Remise dé plan faite à titre indi icatif el
n'engageant pas la responsobiité da la REPF