Procès Verbal - 6672b39d1fccf

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Procès Verbal - 6672b39d1fccf Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Broons. Lien du pdf (Procès Verbal - 6672b39d1fccf)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mardi 14 mai 20242

Sommaire

14/05/24 – 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 11 avril 2024

14/05/24 – 2 – Organisation municipale – Avenant à la convention « Opération de Revitalisation du Territoire »

14/05/24 – 3 – Convention pour la réalisation de prestation de services concernant la fabrication de repas par le restaurant scolaire de Broons pour la cantine scolaire de Trémeur

14/05/24 – 4 – Travaux et aménagements – Définition du périmètre du futur lotissement rue des sœurs LEMARCHAND

14/05/24 – 5 – Travaux et aménagements – Projet d’éclairage public des abords de la Piscine La Planchette

14/05/24 – 6 – Travaux et aménagements – Gymnase du Chalet

14/05/24 – 7 – Affaires foncières – Acquisition de la parcelle AC 280 – derrière l’EHPAD Michel LAMARCHE

14/05/24 – 8 – Ressources humaines – Fixation des ratios promus/promouvables

14/05/24 – 9 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

14/05/24 – 10 – Questions diverses3

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Mardi 14 mai 2024

Le mardi 14 mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.

Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Quentin RENAULT, Mme Céline ENGEL, Mme Gwenola BERHAULT, M. Pierre RAMARÉ, Mme Martine BARBÉ, Mme Annie GUILLARD, M. Claude ERMEL, M. Pascal MIRIEL, M. Jean-Pierre GOUVARY, Mme Nathalie MAUDEZ, Mme Christelle HAGUET, Mme Sophie VILSALMON.

Absents : M. Patrick RODIER (pouvoir à M. Claude ERMEL), Mme Elise LECHEVESTRIER (pouvoir à Mme Valérie BOTREL), Mme Christianne MACÉ (pouvoir à M. le Maire), M. Roger HERVÉ.

M. Denis LAGUITTON préside la séance.

Mme Valérie BOTREL est élue secrétaire de séance.

14/05/24 – 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 11 avril 2024

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

Quentin RENAULT apporte la modification suivante : la licence IV avait été achetée par la commune en 2020 et non en 2019.

En l'absence d’autres observations, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

14/05/24 – 2 – Organisation municipale – Avenant à la convention « Opération de Revitalisation du Territoire »

Monsieur le Maire donne la parole à M. RENAULT, adjoint à la Communication, au Patrimoine et au Dynamisme du centre-ville. M. RENAULT rappelle le contexte : le 28 juin 2022, les représentants des neuf communes membres de l’ORT ont signé la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire. Elle détaille les enjeux, orientations stratégiques et plan d’actions des opérations à mettre en œuvre pendant toute la durée du programme, par commune et à l’échelle de l’agglomération.

Ainsi, 5 axes stratégiques communs ont été identifiés :

- Renforcer la dynamique commerciale en centralité ;4

- Développer une offre adaptée et responsable en matière d'habitat ;

- S'inscrire dans une trajectoire de mobilité active et décarbonée ;

- Valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager ;

- Offrir un niveau de services attractif.

Lors du Comité de Pilotage ORT du 16 février 2024, la proposition d’avenant à la convention cadre, comprenant un périmètre de projets supplémentaire ainsi que de nouvelles actions identifiées depuis la signature de l’ORT, a été approuvée à l’unanimité par les membres à voix délibérative.

A Broons, ces nouvelles actions seront abordées à travers de nouveaux projets identifiés et notamment : l’aménagement de la zone de la Planchette et la création d’une maison de santé.

L’article L303-2 du Code de la construction et de l’habitation précise que l’avenant à la convention d’ORT (convention cadre Petites Villes de Demain) est signé par les collectivités signataires de la convention (Broons, Caulnes, Dinan, Lanvallay, Matignon, Plancoët, Quévert, Taden et Trélivan), l’État et ses établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée.

Le périmètre d’application stratégique de la convention est celui de l’Agglomération.

Les périmètres de secteurs d’interventions opérationnels sont, quant à eux, ceux du centre-ville de chacune des communes signataires et, pour ce qui concerne la ville centre de Dinan, les secteurs du centre historique et du quartier de la gare.

Le périmètre de projet supplémentaire intégré à l’avenant concerne Plancoët. Le déplacement du centre de secours de Plancoët, justifié par sa vétusté, son manque de place et sa situation en zone inondable, en aléa fort (PPRI-sm), a été conforté par la réalisation d’une étude prospective urbaine élaborée dans le cadre de l’ORT. Le périmètre de projet supplémentaire doit permettre la création d’un pôle sécurité sur la ville de Plancoët (centre de secours, gendarmerie et logements des gendarmes).

M. RENAULT rappelle ensuite les outils et effets juridiques de l’ORT. Les effets des principaux outils du dispositif de l’ORT sont les suivants :

- Application du dispositif Denormandie dans l’habitat ancien (prolongé jusqu’au 31/12/2026). M. RENAULT invite les conseillers municipaux à en faire part aux porteurs de projet dont ils auraient connaissance.

- Dispense d’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets s’implantant dans un périmètre opérationnel de l’ORT.

- Possibilité de suspension des Autorisations d’Exploitations Commerciales en périphérie pour tout projet qui serait en contradiction avec les objectifs de l’ORT.

- Droit de préemption urbain renforcé et droit de préemption commercial.

Il rappelle que la convention a une durée de 5 ans à compter de sa signature (28 juin 2022). Elle s’appliquera ainsi jusqu’au 28 juin 2027. Il précise qu’il s’agit d’un document vivant, amené à évoluer, d’où la nécessité de signer des avenants. L’intégration de Broons au dispositif ORT permet également à la commune de bénéficier de subventions prioritairement pour développer les actions identifiées.5

Le déploiement, le pilotage et le suivi du dispositif sont animés par une cheffe de projets pour la commune de Dinan et pour le pilotage de l’ORT à l’échelle de l’EPCI dont la commune de Taden.

Un comité de pilotage coprésidé par le Sous-Préfet des Côtes-d’Armor et la conseillère déléguée à la revitalisation des centralités de Dinan Agglomération se tient une fois par an. Le dernier date du 16 février 2024.

Une version provisoire de l’avenant, validée par M. le Sous-Préfet, est annexée à la présente délibération pour avis des représentants de chaque commune. L’avenant définitif sera approuvé lors du Conseil Communautaire du 24 juin 2024.

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;

VU l’article L.303-2 du Code de l’habitat et de la construction ;

VU la présentation réalisée en séance du Conseil Municipal du 14 mai 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE l’avenant à la convention cadre du dispositif national « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire ;

 VALIDE l’ajout de huit actions supplémentaires et un périmètre de projet ;

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire joint en annexe, et à en accompagner le respect et la mise en œuvre.

14/05/24 – 3 – Convention pour la réalisation de prestation de services concernant la fabrication de repas par le restaurant scolaire de Broons pour la cantine scolaire de Trémeur

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait brièvement évoqué ce sujet lors du précédent conseil municipal et le présente plus en détails.

Le Maire de Trémeur a sollicité le Maire de Broons afin de connaître la possibilité pour le restaurant de la commune de Broons de confectionner les repas pour les enfants scolarisés à Trémeur.

Cette prestation représenterait environ 75 repas supplémentaires par jour à produire par le restaurant de Broons.

Le restaurant de Broons est en capacité d’intégrer cette production supplémentaire au vu des équipements dont il dispose.

Le prix du repas a été fixé à 5,70 €.

La gestion du transport des repas, ainsi que le service aux enfants seront gérés par la commune de Trémeur.

Il est prévu de tester la mise en œuvre de la prestation dès le 3 juin et jusqu’à la fin de l’année scolaire, avant de mettre en œuvre le dispositif pour la rentrée 2024.

M. MIRIEL s’interroge sur la durée de la convention. Monsieur le Maire indique qu’elle sera annuelle et renouvelable.6

M. RAMARÉ indique que la capacité à intégrer la production des repas pour les enfants de Trémeur pourrait évoluer si les effectifs de Broons augmentaient à nouveau. Mme BOTREL partage son avis, le coût du repas serait plus important si des recrutements étaient nécessaires. Des conditions de révision de prix sont à intégrer à la convention.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que la Commune de Trémeur sera l’interlocuteur des parents.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le principe de la prestation de services de la commune de Broons pour la commune de Trémeur.

La convention sera présentée au Conseil municipal de Broons le 4 juin et au Conseil municipal de Trémeur fin mai.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le principe de réalisation de prestation de services concernant la fabrication de repas par le restaurant scolaire de Broons pour la cantine scolaire de Trémeur.

14/05/24 – 4 – Travaux et aménagements – Définition du périmètre du futur lotissement rue des sœurs LEMARCHAND

Pour répondre à de nouveaux besoins en matière de logements sur son territoire, la commune de Broons envisage l’aménagement d’un nouveau quartier d’habitat en lisière Ouest, sur une réserve foncière dont elle est pour partie propriétaire.

Le périmètre concerné est important et comprend de nombreux enjeux en matière d’environnement et de cadre de vie, dans un contexte national de diminution de la consommation d’espaces agricoles.

La commune a donc sollicité l’ADAC pour être accompagnée dans la programmation de cette opération. L’étude réalisée par l’ADAC est présentée aux conseillers municipaux.

Il est nécessaire de définir le périmètre exact de l’opération afin de lancer la phase opérationnelle.

M. KERRIEN s’interroge sur le nombre d’habitations qui pourraient être construites. M. le Maire indique qu’actuellement une densité de 25 logements à l’hectare doit être respectée à Broons, mais qu’elle peut évoluer à 30 rapidement.

Mme BOTREL ajoute qu’il s’agira probablement du dernier lotissement de la commune et qu’il sera nécessaire de phaser les secteurs à aménager pour répondre aux besoins sur plusieurs années.

M. KERRIEN partage son avis, il est nécessaire de diviser le site en secteurs qui seront aménagés les uns après les autres. La voirie définitive pourra ainsi être scindée et réalisée sans attendre que la totalité du site soit aménagée.

Les conseillers municipaux définissent 3 secteurs qui n’intègrent plus les parcelles au Sud, ni celles dont la commune n’a pas la maîtrise foncière. Le foncier retenu n’intègre plus également7

les parcelles à l’Ouest de la haie bocagère à conserver côté Métairie Neuve. La proposition retenue par les élus est d’aménager les parcelles sur la frange la plus à l’Est, en continuité du bâti existant, au Nord et au Sud de la rue des Sœurs LEMARCHAND. Cet espace représente plus de 3 hectares.

M. GOUVARY est favorable à ce découpage qui immobilise moins de terre agricole et qui est moins impactant pour les exploitations agricoles voisines.

M. RENAULT y est favorable également, ce zonage permet de limiter l’étalement urbain vers l’Ouest et de conserver une trame verte.

Les élus s’interrogent sur l’ordre dans lequel il faudrait aménager les 3 secteurs.

Mme BOTREL serait favorable à ce que le secteur nommé « secteur n°1 » soit aménagé en premier puisqu’il offre une continuité avec l’existant, la pointe non urbanisée à l’Est étant insérée dans un tissu déjà construit de part et d’autre.

Monsieur le Maire pense que ces parcelles sont moins faciles à aménager.

M. MIRIEL pense qu’elles resteraient constructibles en proposant des lots plus grands.

La question des entrées est également posée.

M. le Maire indique que l’aménageur aura une vision globale et souhaiterait qu’il fasse une proposition sur l’ensemble des 3 secteurs.

Mme VILSALMON partage son avis. La proposition d’un aménagement global permettra de présenter une cohérence de l’ensemble et notamment des cheminements.

La priorisation des secteurs pourra être déterminée lorsque l’aménagement sera proposé.

Mme BARBÉ remarque l’absence de jeunes couples à Broons alors que des classes s’ouvrent sur d’autres communes.

M. KERRIEN répond qu’habiter Broons est plus cher car la commune est plus attractive et qu’il n’y a pas eu de création de lotissements entre celui Bellevue et de l’Artillerie. Des critères supplémentaires pour favoriser l’implantation de jeunes couples pourraient être définis pour attribuer les lots du nouveau lotissement.

Mme GUILLARD souhaite que des espaces de jeux pour les enfants soient intégrés à ce projet d’aménagement. M. le Maire lui indique qu’il en a déjà fait part lors des dernières réunions. Cet espace pourrait se situer dans la partie « en pointe » du site qui pourrait-être plus difficile à lotir.8

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le périmètre tel que défini dans le plan joint ci-dessus, matérialisé en orange et définissant 3 secteurs.

 AUTORISE M. le Maire à confier à l’ADAC la définition du programme et la procédure de recrutement de la Maîtrise d’œuvre pour la création de ce nouveau lotissement.

14/05/24 – 5 – Travaux et aménagements – Projet d’éclairage public des abords de la Piscine La Planchette

Monsieur le Maire indique que le SDE a fait procéder à l’étude du projet d’éclairage public des abords de la piscine de la Planchette. Le coût total de l’opération est estimé à 17 200 € TTC. M. le Maire ajoute qu’il s’était rendu sur place avec le SDE et M. RAMARÉ pour définir les besoins. M. RAMARÉ ajoute qu’il avait fait part de son souhait de limiter l’éclairage public aux stricts besoins des abords de la piscine.

Mme ENGEL précise que cet éclairage est nécessaire, l’équipement sera ouvert sur des plages horaires importantes.

En application du règlement financier du SDE 22 (20 décembre 2019), la participation de la commune s’élève à 10 351,86 € (montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22).

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant de la participation de la commune sera revu en fonction du coût réel des travaux.9

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le projet d’éclairage public des abords de la piscine de la Planchette présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor.

14/05/24 – 6 – Travaux et aménagements – Gymnase du Chalet

Monsieur le Maire rappelle que la commune a confié au bureau d’étude B2EB, la réalisation d’un diagnostic du Gymnase du Chalet afin d’estimer les coûts des travaux nécessaires à la réfection de la salle omnisports et de ses annexes.

Les diagnostics et l’avant-projet chiffrés de la toiture et de l’enveloppe du bâtiment ont été présentés à la commune le mardi 9 avril.

La synthèse du diagnostic, qui a été transmise aux conseillers, fait état de plusieurs désordres notamment dû à la vétusté de l’étanchéité du bâtiment, principalement en toiture. En façade, aucun désordre majeur n’a été constaté, néanmoins, le bureau d’études conseille de traiter les façades afin que les fissures existantes ne deviennent pas infiltrantes à moyen terme.

Le bureau d’études propose plusieurs scénarios de travaux qu’il est nécessaire de prioriser. Monsieur le Maire précise que la programmation des réalisations devra se faire sur plusieurs années et que la priorité est de mettre le bâtiment hors d’eau avant de programmer d’autres aménagements.

Une première tranche de travaux indispensable est la réparation de la charpente estimée à 130 000 € HT.

Une deuxième tranche, relative à l’étanchéité de la toiture de la grande salle, est estimée entre 270 000 € HT et 200 000 € HT, en l’absence d’installation de panneaux photovoltaïques.

Mme BOTREL regrette que ces investissements financiers importants soient si peu visibles par la population.

Mme ENGEL rappelle également la nécessité de rénover les vestiaires.

M. RAMARÉ ajoute qu’il faudrait, a minima, traiter les vestiaires les plus vieillissants. Un Chiffrage de rafraichissement des vestiaires les plus anciens sera demandé. M. KERRIEN précise que des demandes de subventions peuvent être faites auprès de différents organismes pour couvrir certains frais.

Mme ENGEL rappelle que la DETR a déjà été demandée pour le complexe sportif du Chalet. Mme BARBÉ informe que certaines communes ont pu obtenir des subventions Européennes pour des équipements sportifs.

M. RENAULT ajoute que les Fonds de concours du Département et de l’Agglomération peuvent également être mobilisés et qu’ils représentent 250 000 € sans critère particulier d’attribution. M. KERRIEN ajoute que l’ADAC peut également accompagner la collectivité dans le montage des dossiers de demandes de subventions.

M. RAMARÉ ajoute que la chaudière est susceptible de lâcher et il doit voir un plombier pour la réparation ou le changement.10

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉTERMINE une première tranche de travaux à réaliser, estimés à 439 000 € par le bureau d’études :

o Les travaux de la charpente sur la grande salle, la salle annexe et les vestiaires

o Les travaux d’étanchéité de la grande salle : isolation mixte – étanchéité synthétique

o Les travaux d’étanchéité de la salle annexe et des vestiaires : isolation mixte laines de roche + polyuréthane étanchéité bitumineuse

 AUTORISE Monsieur le Maire à confier la Maîtrise d’œuvre des travaux du gymnase du Chalet au Bureau B2EB.

14/05/24 – 7 – Affaires foncières – Acquisition de la parcelle AC 280 – derrière l’EHPAD Michel LAMARCHE

Monsieur le Maire a proposé à Mme LESAGE d’acquérir la parcelle AC 280 située derrière l’EHPAD Michel LAMARCHE en vue du projet d’habitat inclusif qui sera porté par le CCAS de la commune.

Par courriers en date du 14 avril et du 2 mai 2024, Mme LESAGE a confirmé son accord de céder cette parcelle à la commune au prix de 12 € du m², auxquels s’ajouteront les frais d’acte notarié à la charge de la commune.

Une clause sera ajoutée à l’acte notarié : une plaque, nominative collective faisant mention des noms des familles ayant cédé leurs terrains à la commune sera installée sur le site, et accessible aux consorts et descendants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette acquisition, (ou en cas d’empêchement, Monsieur KERRIEN, adjoint aux finances).

14/05/24 – 8 – Ressources humaines – Fixation des ratios promus/promouvables

Le centre de gestion a fait part d’un tableau listant les agents promouvables à un grade supérieur en 2024.

Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières).11

Il appartient à l'organe délibérant de fixer par délibération le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L522-27 ;

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 7 mai 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de fixer les taux de promotion d’avancement de grade à 100 % tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous ;

 DÉCIDE, que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

14/05/24 – 9 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

Afin de promouvoir les agents sur un nouveau grade, il est nécessaire de créer les postes au tableau des effectifs.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Catégorie Grade d’origine Grade d’avancement Taux %

C

Adjoint administratif principal

2

ème

classe Adjoint administratif principal 1

ère

classe 100%

C Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2ème classe 100%

C

Adjoint technique principal

2

ème

classe Adjoint technique principal 1

ère

classe 100%

C Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe 100%

C

Adjoint d’animation principal

2

ème

classe Adjoint d’animation principal 1

ère

classe 100%

C Agent de maîtrise Agent de Maîtrise principal 100%

C

Agent spécialisé principal écoles

maternelles 2

ème

classe

Agent spécialisé principal écoles

maternelles 1

ère

classe

100%12

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 7 mai 2024,

CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Création de postes

 Catégorie C :

 2 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet,

Durée hebdomadaire de service à 35h

 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet,

Durée hebdomadaire de service à 35h

Suppression de postes

 Catégorie C :

 2 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet,

Durée hebdomadaire de service à 35h

 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet,

Durée hebdomadaire de service à 35h

 D’AUTORISER l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

 DE CHARGER l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er juin 2024.

14/05/24 – 10 – Questions diverses

• Calendrier des réunions et évènements

o Mardi 4 juin à 19h : Conseil municipal

o Dimanche 9 juin : Elections européennes

• Informations

o Collecte des déchets

Afin de réduire le nombre de containers sur les points de collecte existants, le service de collecte des déchets de Dinan Agglomération a proposé à la commune de créer 2 à 313

nouveaux points de collecte dont les emplacements restent à déterminer par les élus communaux.

3 nouveaux points sont identifiés par les élus :

• En bas du lotissement de Bellevue,

• Au lieu-dit de Cambel, à l’intersection avec Kermélin, sur l’ancienne plateforme de collecte existante,

• Dans la rue du Bellouard, face à la maison des associations.

Concernant le dernier point de collecte, en centre-ville, M. le Maire souhaiterait que les conteneurs soient enterrés. La fosse du pont-bascule pourrait être utilisée à cet effet. Mme VILSALMON indique que les frais relatifs aux travaux seraient à la charge de la commune.

M. GOUVARY indique que le pont bascule pourrait être vendu.

Mme BARBÉ indique que des remises de composteurs individuels auront lieu en septembre. Elle ajoute que des aires de compostage collectif peuvent être mises en œuvre dès que des riverains en font la demande.

o Point à Temps

Jean-Pierre GOUVARY présente la carte des propositions qui ont été remontées à Dinan Agglomération pour les interventions 2024.

Monsieur le Maire précise que d’autres secteurs qui auraient été oubliés peuvent être ajoutés.

o Entretiens des accotements

M. GOUVARY s’interroge sur la réalisation des travaux d’entretien des fossés et de leurs abords. Seront-ils réalisés en interne par les services ou par une entreprise extérieure ? La responsabilité des agriculteurs lorsque les fossés sont bouchés est abordée. Il est nécessaire de se rapporter à la règlementation existante sur le sujet.

o Accueil des gens du voyage :

Mme BOTREL fait un résumé de la réunion à laquelle elle a participé le 26 avril dernier. Constat : les gens du voyage sont de plus en plus présents en Région Bretagne et le seront davantage encore pendant la période des Jeux Olympiques à Paris.

De plus en plus d’enfants sont scolarisés.

3 médiateurs peuvent être contactés lorsque des gens du voyage arrivent sur la commune. La procédure d’expulsion n’est pas envisageable tant que le territoire ne propose pas assez de terrains d’accueil. Beaussais-sur-Mer proposera bientôt un nouveau terrain qui permettra d’activer cette procédure lorsqu’elle s’avère nécessaire.

Il est précisé que les médiateurs seront prévenus que la commune ne peut recevoir personne le temps des travaux de la rue de la gare.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée