Procès Verbal - 582da1ce7f982

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Procès Verbal - 582da1ce7f982 Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Broons. Lien du pdf (Procès Verbal - 582da1ce7f982)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit, 1

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

du lundi 12 septembre 2016 2

Sommaire

12/09/16 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 05 juillet 2016.

12/09/16 - 2 – Finances communales – Fixation de la redevance annuelle pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz.

12/09/16 - 3 – Finances communales – Demande de subvention par l’antenne de Broons-Caulnes de l’Association Départementale de la Protection Civile : aménagement intérieur et extérieur de leur nouveau véhicule.

12/09/16 - 4 – Finances communales – Annulation de titres sur des exercices antérieurs.

12/09/16 - 5 – Travaux et aménagements – Présentation de l’évolution du projet pour l’extension et le réaménagement de la Mairie.

12/09/16 - 6 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements 2016.

12/09/16 - 7 – Travaux et aménagements – Doléances de riverains concernant le stationnement des véhicules dans le cadre du projet d’aménagement de la rue de la Barrière (tronçon entre la rue des Ecoles et la rue des Rameaux).

12/09/16 - 8 – Travaux et aménagements – Présentation du projet communautaire de création d’une liaison douce en direction des zones d’activités de Broons.

12/09/16 - 9 – Organisation territoriale – Instauration au 1er janvier 2017 de la taxe de séjour et fixation des tarifs.

12/09/16 - 10 – Organisation territoriale – Mise en place d’un Office de Tourisme communautaire.

12/09/16 - 11 – Questions diverses. 3

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Lundi 12 septembre 2016

Le lundi douze septembre deux mille seize, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.

Présents : M. Serge ROUXEL (Maire), M. Denis LAGUITTON, Mme Marie Yvonne PREAUCHAT, M. Jean-Paul DUVAL, Mme Marie-France DEVRAND, M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, Mme Marie-France LAMARCHE, Mme Christiane MACÉ, M. Hervé GUITTON, M. Roger HERVÉ, M. Claude ERMEL, M. Pierre RAMARE, M. Pascal MIRIEL, Mme Gwénola BERHAULT, Mme Céline ENGEL, M. Pascal BOUILLON, Mme Rachelle SERRANT, Mme Sophie VILSALMON.

Absents : Mme Martine BARBÉ, M. Jean-Pierre GOUVARY (pouvoir à M. Pierre RAMARE), Mme Valérie BRIEUC, M. Cédric LANDEMAINE (pouvoir à Mme Rachelle SERRANT).

M. Serge ROUXEL préside la séance.

Mme Valérie BOTREL est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :  Ajout de deux points supplémentaires :

o Instauration au 1er janvier 2017 de la taxe de séjour et fixation des tarifs. o Mise en place au 1er janvier 2017 d’un Office de Tourisme communautaire.

En effet, lors du dernier Comité de Pilotage de fusion des intercommunalités à Dinan, qui s’est déroulé le vendredi 09 septembre 2016, soit postérieurement à l’envoi des convocations pour le présent Conseil Municipal, il a été indiqué que les collectivités de la future communauté d’agglomération devront impérativement statuer sur ces deux sujets, avant le 1er octobre 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE la modification de l’ordre du jour. 4

12/09/16 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 05 juillet 2016.

Le procès-verbal de la séance du 05 juillet 2016 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

En l'absence d'observations, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

12/09/16 - 2 – Finances communales – Fixation de la redevance annuelle pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz.

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu d'acquitter auprès des communes une redevance au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance, qui est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

Son montant est fixé par le Conseil Municipal, dans la limite du plafond suivant : RODP = ((0.035 € x L) + 100 €)*1,16 où L est la longueur exprimée en mètres des canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal (L= 13 850,75 mètres).

Pour le calcul de la redevance au titre de l'année 2016, le plafond s'établit à 678,00 € (au titre de 2015, la redevance s’élevait à 679 €).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 FIXE le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz à 678 euros.

12/09/16 - 3 – Finances communales – Demande de subvention par l’antenne de Broons- Caulnes de l’Association Départementale de la Protection Civile : aménagement intérieur et extérieur de son nouveau véhicule.

Monsieur le Maire indique que l’antenne de Broons- Caulnes de la protection civile a acquis, en 2016, un nouveau véhicule de service pour 13 514 €.

Celle-ci sollicite une subvention de 4 500 € pour couvrir les dépenses « d’aménagement intérieur (rangements pour le matériel de secours) et extérieur (luminaires et avertisseurs). »

Après l’obtention du plan de financement de l’opération, il s’avère que seules, la commune de Broons (4 500 €) et la députée de la circonscription (2 000 €) ont été sollicitées.

Monsieur le Maire présente un tableau de répartition de la subvention demandée en fonction de la population des communes des anciens cantons de Broons et de Caulnes.5

Commune Population INSEE 2013 Pourcentage population

Subvention en

fonction de la

population

BROONS 3 014 18,66% 839,55 €

EREAC 682 4,22% 189,97 €

LANRELAS 837 5,18% 233,15 €

MEGRIT 792 4,90% 220,61 €

ROUILLAC 396 2,45% 110,31 €

SEVIGNAC 1 156 7,16% 322,01 €

TREDIAS 509 3,15% 141,78 €

TREMEUR 714 4,42% 198,89 €

YVIGNAC-LA-

TOUR 1 218 7,54% 339,28 €

CAULNES 2 596 16,07% 723,12 €

LA CHAPELLE-

BLANCHE 197 1,22% 54,87 €

GUENROC 219 1,36% 61,00 €

GUITTE 678 4,20% 188,86 €

PLUMAUDAN 1 243 7,69% 346,24 €

PLUMAUGAT 1 203 7,45% 335,10 €

SAINT JOUAN

DE L'ISLE 484 3,00% 134,82 €

SAINT-MADEN 217 1,34% 60,45 €

TOTAL 16 155 100,00% 4 500,00 €

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils sont d’accord pour participer à cette subvention et, dans l’affirmative, pour quel montant.

Madame SERRANT demande si ce tableau a été présenté au président de l’antenne de Broons-Caulnes.

Monsieur le Maire répond que la commune a reçu récemment le plan de financement. Il n’a pas été possible de rencontrer le président avant le Conseil Municipal de ce soir.6

Monsieur GUITTON rappelle que la subvention octroyée au Service Départemental Incendie et Secours (SDIS) est fixée au prorata de la population et donc qu’il serait logique d’appliquer le tableau présenté.

Par ailleurs, Monsieur BOUILLON rappelle que, dans la majorité des cas, la protection civile facture ses interventions pour les manifestations locales.

Monsieur le Maire estime qu’il est normal que la commune de Broons verse une subvention mais pas pour la somme demandée.

Après discussion, les élus municipaux souhaitent que Monsieur le Maire rencontre le président de l’antenne de Broons-Caulnes pour lui présenter le tableau et l’inviter à solliciter les autres communes du territoire.

12/09/16 - 4 – Finances communales – Annulation de titres sur des exercices antérieurs.

Monsieur KERRIEN, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal que les créances irrécouvrables résultant de décisions définitives de justice s‘imposent à la collectivité comme au comptable public. Dès lors, les poursuites pour recouvrer les sommes sont rendues impossibles.

La comptable du Trésor (trésorière) vient de transmettre à la commune 2 dossiers afférents à des créances irrécouvrables.

Le juge du Tribunal d’Instance de Dinan a pris, en faveur du titulaire du premier dossier, une ordonnance conférant force exécutoire aux recommandations d’effacement des dettes préconisées par la Commission de Surendettement des Particuliers des Côtes d’Armor, soit 915,83 € pour le budget « eau et assainissement » et 18 € pour le budget « principal ». Le juge du Tribunal d’Instance de Dinan a pris, en faveur du titulaire du second dossier, une ordonnance conférant force exécutoire aux recommandations d’effacement des dettes préconisées par la Commission de Surendettement des Particuliers des Côtes d’Armor, soit 532,23 € pour le budget « eau et assainissement ».

Le montant cumulé de ces effacements de dettes s’élève donc :

 Pour le budget « eau et assainissement », à 1 448,06 €.

 Pour le budget « principal », à 18 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ADMET en créance irrécouvrable la somme de 1 448,06 euros pour le budget « eau et assainissement » et de 18 euros pour le budget « principal ».

12/09/16 - 5 – Travaux et aménagements – Présentation de l’évolution du projet pour l’extension et le réaménagement de la Mairie.

Monsieur le Maire rappelle aux élus municipaux que lors de la séance du Conseil Municipal du 7 juin dernier, Messieurs GAULTIER, GUILLOUX et CHER, architectes du cabinet7

GAULTIER-GUILLOUX, avaient présenté deux projets d’extension et de réaménagement de la Mairie.

 Le projet n°1 était caractérisé essentiellement par le maintien de la cage d’escalier au centre du bâtiment d’origine (escalier de service + escalier de marbre desservant les étages supérieurs). Sa conservation conditionnait la distribution des diverses pièces.  Le projet n°2 se différenciait du premier, principalement par la démolition de l’actuelle cage d’escalier et la construction d’une nouvelle pour faciliter et optimiser la répartition des pièces.

Les élus, à l’unanimité, avaient alors approuvé le principe du projet n°2.

A la suite de ce Conseil Municipal, deux autres réunions regroupant les architectes et une commission élargie d’élus ont eu lieu à la Mairie, fin juin et fin juillet, pour travailler sur l’orientation retenue.

Par ailleurs, lors du Conseil Municipal du 05 juillet 2016, une première série d’esquisses de l’avant-projet sommaire a été présentée. Rappelons que les élus ont souhaité que le toit à quatre pans recouvre la partie de la salle mixte mariages-conseils municipaux devant faire l’objet d’une extension sur la terrasse.

Ils ont également demandé que l’escalier de secours ne fasse pas masse à l’arrière du bâtiment et que les couleurs des bardages soient en harmonie avec celles de l’existant.

Après ce rappel, Monsieur le Maire donne alors la parole à Messieurs GUILLOUX et CHER pour présenter les nouvelles avancées sur ce projet.

Après avoir pris connaissance de cette présentation détaillée, diverses observations sont formulées par les élus aux architectes.

 Au niveau de l’agencement intérieur, ceux-ci souhaitent que l’espace réservé à l’Etat Civil soit décloisonné afin de permettre son agrandissement et d’optimiser les possibilités de rangement. Toutefois, pour garantir la confidentialité, la borne « passeport et carte nationale d’identité » devra être déplacée dans l’extension, à l’arrière de la Mairie.

Monsieur LE CLERC précise que cette disposition restreindra les plages horaires pour les rendez-vous « passeport et carte nationale d’identité », du fait que certains jours de la semaine, l’effectif des deux agents en charge de l’Etat Civil se retrouve réduit à un seul agent.

 Les architectes indiquent que la surface totale, avec les extensions, passera de 327,50 m² à 451,68 m², soit + 38 %. La capacité d’accueil maximale d’agents sera de l’ordre de 17 personnes contre 11 actuellement (en incluant le bureau du Maire et celui des adjoints) ce qui permettra d’anticiper les besoins à venir ... (commune nouvelle ?)

 Au niveau de l’aspect extérieur, Monsieur le Maire demande aux architectes de diminuer la saillie de l’extension de la salle du Conseil Municipal et des mariages afin d’atténuer la sensation d’écrasement du bâti existant.

 Les architectes présentent les deux simulations de matériaux utilisables pour les extensions :  La première avec l’acier COR-TEN de teinte brune-orange (acier auto-patiné à corrosion superficielle forcée, utilisé pour son aspect et sa résistance aux conditions atmosphériques, dans la construction et l'art).8

 La deuxième avec le zinc (trois coloris de gris).

Pour nos maîtres d’œuvres, ces deux matériaux sont « nobles » car ils résistent dans le temps. De plus, ils donnent de l’unité aux extensions et renforcent le parti pris architectural d’extension ultra-contemporaine venant se greffer sur le bâti existant.

Après un large échange de vues, les élus sont partagés sur le choix entre ces deux matériaux. Monsieur le Maire propose alors un temps de réflexion avant une décision au prochain Conseil Municipal.

 Enfin, le coût global de l’opération est évalué, avant consultation des entreprises, à environ 850 000 € HT.

12/09/16 - 6 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements 2016.

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des investissements 2016.  Les travaux se rapportant à la portion de la rue de la Barrière, entre le collège Jean Monnet et le carrefour de la route de Sévignac, ainsi que la rue des Sœurs LEMARCHAND, sont presque terminés. Il reste la finition couleur du plateau et du trottoir reliant les bâtiments de la congrégation jusqu’au nouveau collège et la partie espaces verts.

S’agissant des travaux de la rue des Sœurs LEMARCHAND, l’effacement des réseaux aériens est presque achevé. Il reste la partie Télécom à exécuter par l’entreprise Orange. La dernière tranche de la rue de la Barrière (tronçon entre le carrefour de la route de Sévignac et l’intersection rue de la Croix Plate-rue des Ecoles) a démarré la semaine dernière.

 En ce qui concerne la refonte du terrain de football et de la piste d’athlétisme, les travaux ont commencé à la mi-avril. Ils sont terminés depuis la fin du mois de juin 2016. L’entreprise est revenue la semaine dernière pour poser les buts, les abris de touche, réensemencer certains endroits du terrain ...

 En ce qui concerne l’aménagement de la portion de l’avenue de la Libération faisant face à l’école élémentaire, les travaux sont finis depuis le 05 août dernier. Il reste à poser des barrières et des potelets (ils devraient être livrés début octobre).

 En ce qui concerne le panneau électronique d’informations, il a été installé le jeudi 1er septembre et est en service. Dans les jours à venir, une formation sera dispensée aux agents communaux en charge du fonctionnement. La commission communication va travailler sur un règlement pour l’affichage des informations.

 En ce qui concerne les travaux de renouvellement de la conduite de refoulement entre la station de Linée et le château d’eau du Fief, la consultation des entreprises a été lancée. La date limite pour la réception des plis est fixée au 23 septembre 2016.

 Enfin, en ce qui concerne la signalétique de la commune, le 22 mars 2016, la commune a signé un devis pour la fourniture et la pose de la nouvelle signalétique auprès de l’entreprise « Signaux Girod ». Après de multiples relances, l’entreprise devrait réceptionner jeudi l’ensemble des panneaux et venir la semaine 38 les mettre en place. 9

12/09/16 - 7 – Travaux et aménagements – Doléances de riverains concernant le stationnement des véhicules dans le cadre du projet d’aménagement de la rue de la Barrière (tronçon entre la rue des Ecoles et la rue des Rameaux).

Monsieur le Maire rappelle aux élus municipaux l’historique de l’affaire :

1. Le 20 octobre 2015, le maître d’œuvre Infraconcept avait présenté, au Conseil Municipal, le projet d’aménagement de la rue de la Barrière et de la rue des Sœurs LEMARCHAND.

Concernant la partie plus urbaine de la rue de la Barrière, il avait indiqué aux élus municipaux que les trottoirs ne respectaient pas les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (il faut une largeur minimale de 1m40). Pour remédier à cette insuffisance de largeur, une solution consistait à élargir le trottoir en supprimant le stationnement, côté pair, sur la section de rue comprise entre la rue des Ecoles et l’habitation portant le n°12 (en face de la rue des Rameaux).

Toutefois, les élus étaient réticents car les commerces et les habitations de ce secteur de rue ont besoin de stationnement.

Le maître d’œuvre avait alors expliqué qu’une autre solution était envisageable, à savoir créer un espace partagé avec une priorité de passage. Dans ce but, une « zone tampon » pouvait être aménagée au niveau de la rue des Rameaux. Ainsi, la largeur du trottoir serait mise aux normes et le stationnement actuel ne serait pas réduit.

Cette option avait été validée par le Conseil Municipal et l’Agence Technique Départementale.

2. Ultérieurement, le 1er février 2016, une réunion publique a été organisée, en présence de plusieurs élus et du maître d’œuvre, pour expliquer le projet d’aménagement aux riverains (habitants et commerçants) de la rue de la Barrière et de la rue des Rameaux.

Ces derniers ont souhaité renoncer à la «zone tampon» afin de fluidifier le trafic routier. En conséquence, le stationnement prévu a été supprimé.

3. Récemment, nous avons reçu 5 doléances de riverains qui habitent cette portion et qui souhaitent conserver du stationnement.

4. Aujourd’hui, il convient de prendre une décision.

Monsieur KERRIEN rappelle que c’étaient principalement les habitants de la rue des Rameaux qui avaient souhaité supprimer la « zone tampon » afin de faciliter l’accès à leur rue.

Madame VILSALMON précise qu’une « zone tampon » est un moyen de réduire la vitesse des véhicules.

En outre, Monsieur KERRIEN indique qu’il a participé à de nombreuses réunions sur le thème de la « revitalisation d’un centre-ville » et qu’à chaque fois, la problématique pour les commerçants, c’est le stationnement. Donc, la commune enverrait un mauvais signal aux commerçants de cette rue si on le supprimait.10

Monsieur MIRIEL propose d’instaurer un sens unique de circulation pour augmenter le stationnement de la rue de la Barrière.

Monsieur LAGUITTON estime que cette proposition créerait une difficulté pour les commerçants car les véhicules n’emprunteraient plus forcément cette rue.

Afin de ne pas bloquer la rue des Rameaux, ni la rue des Ecoles, la solution consisterait à implanter quatre ou cinq places de stationnement au lieu des six prévues initialement en octobre 2015.

Considérant l’intérêt des commerçants et des riverains de la rue pour garder du stationnement et maintenir une dynamique dans cette rue,

Considérant le rôle de la « zone tampon » en matière de sécurité routière,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 CRÉE un espace partagé avec une priorité de passage sur la section de rue comprise entre la rue des Ecoles et l’habitation portant le n°12 ainsi qu’une « zone tampon » au niveau de la rue des Rameaux.

 APPROUVE l’implantation de quatre ou cinq places de stationnement sur le côté pair de cette section de rue (à étudier avec le maître d’œuvre).

12/09/16 - 8 – Travaux et aménagements – Présentation du projet communautaire de création d’une liaison douce en direction des zones d’activités de Broons.

Monsieur le Maire présente le projet communautaire de création d’une liaison douce en direction des zones d’activités de Broons.

Avec l’implantation du nouvel Intermarché dans la Zone d’Activités (Z.A.) du Chalet, les déplacements à pied entre cette Z.A. et l’agglomération de Broons se sont intensifiés.

A de nombreuses reprises, la municipalité a été alertée sur les problèmes de sécurité pour les piétons, notamment au niveau de l’échangeur de la RN12.

En partenariat avec la communauté de communes, porteuse du projet, une réflexion s’est engagée pour un aménagement de type « liaison douce », reliant la Z.A. du Pilaga à la Z.A. du Chalet et se prolongeant sur la RD793 jusqu’à hauteur de la voie de l’ancienne départementale, soit une longueur totale d’environ 1 550 mètres répartie sur quatre séquences de travaux. 11

Les séquences 1 et 2 consistent à aménager un espace mixte piéton-vélo de 3 mètres de large avec un busage du fossé au niveau de la RD793.

La séquence 3 vise à sécuriser le franchissement du pont en aménageant un espace mixte piéton-vélo de 2 mètres de large. En contrepartie, la bande de roulement sera ramenée de 7 à 6,20 mètres de large.

La séquence 4 se résume à créer un espace mixte piéton-vélo de 2,50 mètres de large avec un busage du fossé.

Le mardi 6 septembre 2016, le bureau communautaire, réunissant les neuf maires de l’intercommunalité, s’est mis d’accord, à l’unanimité, pour un montage financier de l’opération : 12

Coût en HT (estimation du maître

d’œuvre) Financement

Séquence 1

Z.A. du Chalet vers

l’ancienne départementale

100 000 € Subvention Contrat de territoire (Département) 56 878 €

Séquence 2

Z.A. du Chalet vers le pont 65 000 €

Subvention de la Région

via le Pays de Dinan 58 000 €

Séquence 3

Le pont 25 000 €

Séquence 4

Le pont vers la Z.A. du Pilaga 75 000 €

Ingénierie (10%) 25 000 €

Total approximatif 290 000 € Total approximatif 114 878 €

Reste à financer environ

175 122 €

Communauté de communes = 25 %, soit 43 780,5 €

Commune de Broons = 75 %, soit 131 341,5 €

Monsieur le Maire précise que la part de la commune sur le projet global s’élève approximativement à 45% du coût estimatif.

Broons a donc tout intérêt à concrétiser ce projet de liaison douce qui va profiter principalement aux broonais.

Messieurs MIRIEL et RAMARE estiment que la diminution de la largeur de la voie de circulation sur le pont qui enjambe la RN12 entraînera des problèmes de circulation, notamment quand des engins agricoles se croiseront. Pour Monsieur RAMARE, le projet présenté manque d’ambition au niveau du pont : tout en sécurisant les piétons, il aurait été souhaitable de garder la même largeur de bande de roulement.

Monsieur le Maire considère, qu’au cas particulier, la sécurisation des piétons est une priorité et que le projet global est déjà onéreux.

Monsieur MIRIEL déplore que toutes les largeurs de rues sont diminuées et cela n’aide pas l’activité agricole.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ : (20 VOIX FAVORABLES, 0 VOIX DÉFAVORABLE ET 1 ABSTENTION)

 APPROUVE le projet communautaire de création d’une liaison douce reliant la Z.A. du Pilaga à la Z.A. du Chalet et se prolongeant sur la RD793 jusqu’à hauteur de la voie de l’ancienne départementale, soit une longueur totale d’environ 1 550 mètres.

 APPROUVE le plan de financement de l’opération présenté ci-dessus.

 CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre le travail engagé avec la Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin. 13

12/09/16 - 9 – Organisation territoriale – Instauration au 1er janvier 2017 de la taxe de séjour et fixation des tarifs.

Dans le cadre de la réforme territoriale, une nouvelle communauté d’agglomération verra le jour au 1er janvier 2017 (regroupant 5 EPCI et se composant de 65 communes). Au regard de la Loi NOTRe du 7 Août 2015, la compétence Tourisme deviendra une compétence communautaire.

Préalablement à la constitution de la Communauté d’Agglomération, dès 2016, un Groupe de Travail « Tourisme » chargé de préparer cette prise de compétence au 1er Janvier 2017 a souligné l’importance pour le futur EPCI de disposer de moyens permettant de financer la compétence, les actions qui en relèveront et donc de favoriser la fréquentation et l’attractivité touristique du territoire.

A ce titre, le Groupe de Travail a proposé que la future agglomération perçoive, dès 2017, la taxe de séjour sur l’intégralité de son territoire.

Dans un souci d’homogénéité et d’équité, le Groupe de Travail a proposé d’instaurer une taxe de séjour harmonisée et unifiée sur l’ensemble du futur territoire, tant au niveau des tarifs que de son mode de perception. Cette proposition, qui a recueilli un avis favorable du Comité de Pilotage « Fusion » du 3 Juin 2016 se présente de la façon suivante :

 Mise en place d’une taxe de séjour forfaitaire pour les ports de plaisance applicable du 1er Juin au 30 septembre.

 Mise en place d’une taxe de séjour (au réel) pour tous les types d’hébergement (sauf les ports de plaisance) applicable du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année. Les tarifs sont proposés, dans chaque catégorie, en référence au tarif le plus élevé existant actuellement arrondi au 10ème inférieur.

Pour rappel, la taxe de séjour au réel est payée par les clientèles touristiques, collectée par les hébergeurs pour le compte de l’EPCI qui a obligation d’en affecter le produit à des dépenses liées à l’activité touristique.

Les hébergeurs ont, quant à eux, l’obligation d'afficher le tarif de la taxe de séjour dans leurs établissements et sur la facture remise au client. Ils doivent également tenir un registre précisant le nombre de personnes accueillies chaque jour, le montant de la taxe perçue et les motifs d'exonération éventuelle.

Depuis 2016, eu égard au décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire, les délibérations relatives à l’institution de la taxe de séjour et à la fixation des tarifs doivent être adoptées avant le 1er octobre de l’année n-1, pour être applicables au 1er janvier de l’année n, soit avant le 1er Octobre 2016 pour une application au 1er Janvier 2017.

Avant le 1er Octobre 2016, il appartient donc aux collectivités du futur territoire ayant actuellement la compétence tourisme de délibérer en vue de l’instauration de la taxe, d’en fixer les modalités et les tarifs pour une application au 1er Janvier 2017 sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération.

Monsieur BOUILLON demande si le label « Village Etape » nécessite l’implantation d’un bureau d’informations touristiques sur Broons ? De même, si seuls les offices de tourisme actuels deviendront des bureaux d’informations touristiques ?14

Pour l’obtention de ce label, Monsieur KERRIEN rappelle que le dossier est éligible pour l’année 2017. Une validation pourra s’effectuer en 2018.

Monsieur le Maire précise que l’implantation des bureaux d’informations touristiques sur le futur territoire de l’agglomération n’est pas encore définie.

Vu les articles L.2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015,

Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,

Vu les articles R.5211-21, R.2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt pour la future Communauté d’Agglomération de mobiliser les moyens à disposition pour financer et développer l’attractivité touristique de son territoire et des communes qui le composeront,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ : (20 VOIX FAVORABLES, 0 VOIX DÉFAVORABLE ET 1 ABSTENTION)

 INSTITUE pour tous les types d’hébergement (sauf les ports de plaisance), une taxe de séjour au réel sur le territoire de la Commune de Broons à compter du 1er janvier 2017.

 APPROUVE le transfert de la perception et de la gestion de cette taxe de séjour à la nouvelle agglomération au 1er janvier 2017.

 FIXE la période de perception de cette taxe de séjour au réel du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année.

 APPROUVE la grille tarifaire suivante : 15

TAXE DE SEJOUR 2017

Tarifs applicables sur la Commune de Broons - Mode de calcul de la taxe de séjour (au réel) : Tarif normalement applicable à la catégorie d’hébergement concernée par le nombre de nuitées du séjour.

 FIXE les périodes de versement de la taxe de séjour au réel par trimestre. Tous les hébergeurs du territoire devront donc déclarer et régler leur taxe de séjour aux dates définies ci-dessous :

Période de location Période de Versement

Période 1 Du 01/01/2017 au 31/03/2017 Du 1er au 20/04/2017

Période 2 Du 01/04/2017 au 30/06/2017 Du 1er au 20/07/2017

Période 3 Du 01/07/2017 au 30/09/2017 Du 1er au 20/10/2017

Période 4 Du 01/10/2017au 31/12/2017 Du 1er au 20/01/2018

 EXONÈRE de la Taxe de séjour :

o Les personnes mineures (-18 ans).

o Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans une commune du

territoire.

Catégories d’hébergement Tarifs

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 1,50 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

1,30 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

1,10 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,90 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,70 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,60 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,50 €

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,50 €

Terrains de campings et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,50 €

Terrains de campings et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20 €16

o Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement

temporaire.

 MET EN PLACE une procédure de taxation d’office, conformément aux articles L.2333-38 et L. 2333-46 du CGCT, en cas de défaut de déclaration, absence de paiement ou retard de paiement.

Cette procédure se concrétisera par deux relances au maximum. Si ces relances ne sont pas suivies d’effet, l’hébergeur devra payer un montant de taxe de séjour établi sur un taux d’occupation estimé à 100 % sur le trimestre concerné. Dans ce cas, le Trésor Public adressera le titre correspondant à l’hébergeur et engagera les poursuites, si nécessaire.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant la mise en place de la taxe de séjour, étant précisé que la répartition des aires, espaces locaux et autres installations accueillant des touristes assujettis à la taxe de séjour en référence au barème applicable devra être établie par Monsieur le Maire.

La présente délibération sera transmise à Mr le Directeur des Finances Publiques dans un délai de 2 mois avant le début de la période de perception, soit avant fin octobre 2016.

12/09/16 - 10 – Organisation territoriale – Mise en place d’un Office de Tourisme communautaire.

Dans le cadre de la réforme territoriale, une nouvelle communauté d’agglomération verra le jour au 1er janvier 2017 (regroupant 5 EPCI et se composant de 65 communes). Au regard de la Loi NOTRe du 7 Août 2015, la compétence Tourisme deviendra une compétence communautaire.

Préalablement à la constitution de la Communauté d’Agglomération, dès 2016, un Groupe de Travail « Tourisme » chargé de préparer cette prise de compétence au 1er Janvier 2017 a étudié les 2 scénarios proposés par la Loi NOTRe pour le devenir des Offices de Tourisme (OT) (actuellement au nombre de 6 à l’échelle du futur territoire) et fait émerger la réflexion suivante :

1. SCENARIO 1 : UNE ORGANISATION INTEGREE :

Création d’un nouvel OT communautaire qui, sous un même statut se compose des anciens OT qui sont transformés en Bureaux d’Informations Touristiques (BIT). Le personnel est, quant à lui, repris par l’OT communautaire.

o Avantages :

- Le financement de l’OT est assuré par l’EPCI et les élus communautaires siègent à l’OT.

- Un seul statut.

- Un seul organe délibérant, un directeur, une équipe répartie sur différents sites. - Une meilleure cohérence territoriale et un champ d’action intercommunal des BIT. - Une mutualisation et une optimisation des moyens humains, juridiques et financiers.

- Des possibilités d’actions marketing puissantes et différenciées selon les filières. - Des possibilités de spécialisation de postes : community manager, chargé de relations presse ...17

o Inconvénients :

- Nouveau modèle de management à inventer.

- Moins de polyvalence des agents.

2. SCENARIO 2 : L’ORGANISATION A PLUSIEURS TETES

Solution alternative à la création d’un OT intercommunal unique (avec ou sans BIT) lorsque l’EPCI comporte en son sein (article 68 de la loi NOTRe) :

 Un ou des OT issus de communes « stations classées de tourisme ».

 Des sites disposant d’une « marque territoriale protégée ».

Les OT peuvent donc rester distincts, mais la gouvernance sera communautaire. On parlera alors d’OT communautaires à compétence territoriale limitée.

o Avantages :

- Le financement de l’OT est assuré par l’EPCI et les élus communautaires siègent dans les OT.

- Organisation communautaire qui prend en compte les problématiques des stations classées.

o Inconvénients :

- Des statuts différents peuvent coexister, directions multiples (pour chaque OT). - Hétérogénéité de la gouvernance.

- Fonctionnement plus complexe, « à plusieurs têtes » (plusieurs instances de décision peuvent coexister), répartition des missions, des budgets.

- Nécessite une coordination des OT, et donc des acteurs. Risque de mettre à mal l’organisation générale en cas de désaccord ou de conflits entre acteurs.

- Cohérence territoriale non garantie et champ d’action pouvant être communal et/ou intercommunal.

- Des outils de promotion et de communication, qui, s’ils ne sont pas mutualisés, risquent de perdre en cohérence et donc en puissance et en efficacité pour l’attractivité du territoire.

A l’issue de l’analyse de ces scénarios, le Groupe de Travail Fusion a proposé que la compétence Tourisme transférée à l’intercommunalité sur le territoire soit pleine et entière et soit fondée sur le scénario 1, à savoir :

 Une gouvernance et un statut unique avec un OT communautaire, une transformation des OT actuels en BIT représentant l’ensemble du territoire de l’agglomération.  Une stratégie touristique à l’échelle de l’Agglomération unique déclinée selon une logique de « marques touristiques », qui prenne en compte les stations classées existantes.

 Une homogénéisation et une mutualisation des ressources humaines et des moyens techniques et financiers.

 Une harmonisation de la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire. La perception et la gestion de cette taxe seront assurées par l’intercommunalité qui en reversera le produit à l’OT.

Cette proposition a recueilli un avis favorable du Comité de Pilotage « Fusion » du 3 Juin 2016.

Le siège de l’Office de Tourisme sera localisé à Dinan Agglomération. Les locaux des Offices de Tourisme existants seront maintenus. 18

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ : (20 VOIX FAVORABLES, 0 VOIX DÉFAVORABLE ET 1 ABSTENTION)

 APPROUVE la mise en place d’un Office de Tourisme communautaire « à une seule tête » à compter du 1er Janvier 2017. Il approuve également la création d’un office de Tourisme intercommunautaire à statut associatif avant le 31 Décembre 2016 pour assurer la transition et la continuité des missions de service public des Offices de Tourisme au 1er Janvier 2017.

12/09/16 - 11 – Questions diverses.

1. Monsieur le Maire fait le point sur la rentrée scolaire 2016-2017 :

A l’école Louise Briand, la fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire est effective avec 11 classes d’enseignement. 250 élèves (249 pour 2015-2016) sont inscrits, dont 80 au pôle de la maternelle et 170 au pôle de l’élémentaire.

A l’école Saint-Joseph, 132 élèves (140 pour 2015-2016) sont inscrits, dont 53 au pôle de la maternelle et 79 au pôle de l’élémentaire et répartis dans 5 classes.

2. Pour information, l’ancien site du collège Jean Monnet va être utilisé par le Service Départemental Incendie et Secours des Côtes d’Armor (SDIS 22) pour des exercices de sauvetage dans le cadre de sa formation pour le maintien des acquis de la spécialité « sauvetage déblaiement ». Une convention de mise à disposition gracieuse et précaire va être signée entre le SDIS et la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.