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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Broons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 66547cb854d1d)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
du jeudi 11 avril 2024 2
Sommaire
11/04/24 – 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 27 mars 2024
11/04/24 – 2 – Organisation municipale – Convention de mise à disposition de la Licence IV détenue par la commune
11/04/24 – 3 – Travaux et aménagements – Gymnase du Chalet
11/04/24 – 4 – Travaux et aménagements – Aménagement de la rue de la gare
11/04/24 – 5 – Finances communales – Attribution de subventions au Collège Notre-Dame d’Espérance – voyages scolaires
11/04/24 – 6 – Finances communales – Versement du 1er acompte de la subvention à l’OGEC pour l’année 2023-2024
11/04/24 – 7 – Affaires scolaires – Poste RASED – Répartition des frais entre les communes pour l’année 2023-2024
11/04/24 – 8 – Questions diverses 3
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
Jeudi 11 avril 2024
Le jeudi onze avril deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.
Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Quentin RENAULT, Mme Céline ENGEL, Mme Gwenola BERHAULT, M. Pierre RAMARÉ, Mme Christianne MACÉ, Mme Martine BARBÉ, M. Patrick RODIER, Mme Annie GUILLARD, Mme Elise LECHEVESTRIER, M. Claude ERMEL, M. Pascal MIRIEL, M. Jean-Pierre GOUVARY, Mme Nathalie MAUDEZ, Mme Christelle HAGUET, Mme Sophie VILSALMON.
Absents : M. Roger HERVÉ,
M. Denis LAGUITTON préside la séance.
Mme Céline ENGEL est élue secrétaire de séance.
11/04/24 – 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 27 mars 2024
Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2024 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire donne la parole à Ronan KERRIEN qui indique que la commune a des difficultés pour saisir le budget annexe du lotissement de l’Artillerie. Des échanges sont en cours avec le service de gestion comptable. Des données chiffrées seront peut-être amenées à être modifiées.
En l'absence d’autres observations, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.
11/04/24 – 2 – Organisation municipale – Convention de mise à disposition de la Licence IV détenue par la commune
La commune de Broons dispose d’une Licence IV qu’il convient de mettre à disposition avant qu’elle ne soit supprimée.
En effet, un débit de boissons de 3ème et de 4ème catégorie qui a cessé d'exister depuis plus de cinq ans est considéré comme supprimé et ne peut plus être transmis.
La licence IV dont dispose la commune est celle qu’exploitait l’ancien PMU – Le Fer à cheval, dont la dernière date d’exploitation est le 22 octobre 2019. 4
Il est proposé de mettre à disposition, par convention, cette licence IV à M. Malrick BERHAULT dans le cadre de l’exploitation de son restaurant Le Pentray, localisé 14 place Du Guesclin.
La mise à disposition de la licence est consentie moyennant paiement d'une redevance de 100 € par mois à verser par le preneur à la Commune.
La convention serait conclue pour une durée d’un an.
L’option d’achat serait abordée dans un second temps au regard de la première année d’exploitation de son restaurant.
M. le Maire indique que des échanges ont lieu avec M. BERHAULT, qui est favorable au fait de rester locataire de la licence IV pendant un an avant que l’option d’achat ne soit abordée.
M.MIRIEL demande quand est prévu l’ouverture de son restaurant. M. le Maire indique que des travaux importants sont en cours et que la commission accessibilité se réunira la semaine prochaine pour donner son avis.
M. KERRIEN précise que la licence avait été achetée à 3 500 € en 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la licence IV à M. Malrick BERHAULT.
11/04/24 – 3 – Aménagement et travaux – Gymnase du Chalet
Monsieur le Maire rappelle que la commune a confié au bureau d’étude B2EB, la réalisation d’un diagnostic du Gymnase du Chalet afin d’estimer les coûts des travaux nécessaires à la réfection de la salle omnisports et de ses annexes.
Les diagnostics et l’avant-projet chiffrés de la toiture et de l’enveloppe du bâtiment ont été présentés à la commune le mardi 9 avril.
La synthèse du diagnostic fait état de plusieurs désordres notamment dû à la vétusté de l’étanchéité du bâtiment, principalement en toiture. En façade, aucun désordre majeur n’a été constaté, néanmoins, le bureau d’études conseille de traiter les façades afin que les fissures existantes ne deviennent pas infiltrantes à moyen terme.
Le bureau d’études propose plusieurs scénarios de travaux.
Monsieur le Maire précise qu’il sera nécessaire de prioriser les travaux à réaliser et de prévoir une programmation des réalisations sur plusieurs années.
Le diagnostic est transmis aux conseillers municipaux afin qu’ils puissent prendre connaissance de l’ensemble des éléments : diagnostics, préconisations et chiffrages.
Une première tranche de travaux indispensable, la réparation de la charpente, est estimée à 130 000 € HT.
Une deuxième tranche, relative à l’étanchéité de la toiture de la grande salle, est estimée entre 179 000 € HT et 410 000 € HT selon les matériaux utilisés et l’intégration ou non de panneaux photovoltaïques.
Les tranches suivantes correspondent aux travaux d’étanchéité des façades et des salles annexes. 5
M. RAMARÉ précise que la charge supplémentaire liée à l’utilisation de certains matériaux nécessite des renforcements de la charpente qui justifie la hausse des coûts. M. RODIER s’interroge sur la nécessité de renforcer la charpente si le même type d’étanchéité est utilisé alors que des évolutions technologiques ont permis d’en faire baisser le poids.
M. RAMARÉ ajoute que les travaux des toitures annexes représentent des coûts supplémentaires, mais qu’il ne faudrait pas dissocier les interventions afin que les travaux soient efficaces.
M. KERRIEN rappelle l’intérêt d’avoir fait appel à un bureau d’études. Le diagnostic a permis d’inventorier précisément les désordres et les travaux à réaliser afin de mieux chiffrer les travaux. En effet, ne disposant pas des compétences en interne, la demande directe d’un devis à une entreprise de travaux n’aurait sans doute pas permis de traiter tous les troubles existants. L’accompagnement du bureau d’étude permettra à la commune de disposer d’un cahier des charges précis des travaux à réaliser.
Il ajoute que le bureau d’étude pourrait poursuivre l’accompagnement de la commune en tant que maître d’œuvre moyennant une rémunération de 4% du montant des travaux.
Mme VILSALMON souhaite que soit rappelé le budget prévu pour les travaux du gymnase. M. KERRIEN indique que 300 000 € TTC ont été inscrits pour 2024.
Il ajoute que la commune pourrait bénéficier de subventions complémentaires à la DETR déjà obtenue sur ce dossier.
Monsieur le Maire conclut en indiquant que la salle a de nombreux atouts et qu’il faut faire en sorte de la préserver au mieux, notamment en limitant les infiltrations.
11/04/24 – 4 – Aménagement et travaux – Aménagement de la rue de la gare
M. le Maire rappelle que les marchés de travaux pour le réaménagement de la rue de la gare ont été attribués lors du Conseil du 5 mars dernier.
Comme souhaité, les travaux commenceront le lundi 22 avril, à la suite du Carnaval. L’entreprise Lessard, attributaire du lot Assainissement EU - EP – AEP a entamé la préparation du chantier et prend contact avec l’ensemble des riverains du chantier.
Les travaux seront interrompus semaine 19 (du 6 au 12 mai) pour congés de l’entreprise. La fin des travaux de ce lot est prévue fin juillet.
L’entreprise COLAS, attributaire du lot Terrassements, voirie et bordures préparera son chantier courant juillet pour intervenir en septembre. La fin des travaux est prévue mi-novembre. Réunions de chantier prévues le mardi après-midi.
L’entreprise va installer les panneaux de déviation
M. le Maire sollicite les élus pour qu’ils fassent remonter à la commune et aux entreprises les informations qui viendraient des riverains.
M. KERRIEN demande si les futurs aménagements de l’ancienne cidrerie ont été anticipés. M. RAMARÉ indique que Dinan Agglomération n’est pas favorable à la création de réseaux qui pourraient être mal dimensionnés et non utilisés pendant une longue période. Cela pourrait créer des désordres. Cependant, les travaux minimums de raccordement seront effectués. 6
Mme VILSALMON regrette que la commission travaux n’ait pas été invitée à la réunion de lancement.
Monsieur le maire indique que les réunions de chantier auront lieu tous les mardis après-midi à 14h30 et que la commission travaux sera conviée aux prochaines réunions.
11/04/24 – 5 – finances communales – Attribution de subventions au Collège Notre-Dame d’Espérance – voyages scolaires
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions du Collège Notre-Dame d’Espérance. 4 Voyages scolaires font l’objet de demandes de subventions à la collectivité :
- Un voyage du 7 au 12 avril 2024 en Espagne. 5 élèves de 3ème du groupe concerné résident à Broons et le coût du voyage par élève est de 520 €.
- Un voyage du 8 au 13 avril 2024 en Angleterre. 5 élèves de 4ème du groupe concerné résident à Broons et le coût du voyage par élève est de 480 €.
- Un voyage du 22 au 26 janvier 2024 au ski. 6 élèves de 6ème du groupe concerné résident à Broons et le coût du voyage par élève est de 560 €.
- Une sortie scolaire du 17 au 19 avril 2024 à Guerlédan. 6 élèves de 5ème du groupe concerné résident à Broons.
La règle établie par la commune de Broons est la suivante : une subvention de 30 € est attribuée par enfant de Broons, pour un voyage d’au moins 4 jours et 3 nuits.
C’est le cas pour les 3 premiers voyages, mais pas pour la sortie scolaire.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 30 € pour les élèves dont les voyages respectent la règle établie de 3 nuits sur place.
Mme BARBÉ indique que pour moins de 3 nuits, le montant de la subvention représenterait une part trop importante du coût du voyage.
Mme BOTREL s’interroge sur la possibilité de proratiser le montant de la subvention pour un voyage plus court et dont le montant est moins important.
Les élus du conseil municipal n’y sont pas favorables et souhaitent appliquer la règle établie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
DÉCIDE d’allouer une subvention de 480 € au collège Notre-Dame d’Espérance pour les 16 enfants de Broons dont les voyages scolaires respectent les règles établies. 7
11/04/24 – 6 – Finances communales – Versement du 1er acompte de la subvention à l’OGEC pour l’année 2023-2024
Monsieur le Maire donne la parole à M. KERRIEN, adjoint aux finances.
Il rappelle que le calcul de la dotation OGEC est obtenu en multipliant le coût de fonctionnement annuel de l’école Louise BRIAND par enfant x (nombre d'enfants de BROONS + ROUILLAC)] + [50% du coût unitaire x (totalité des enfants des autres communes, sauf les communes hors canton)]. Cette méthode de calcul avait été approuvée lors du conseil municipal du 5 septembre 2023 pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026.
Il rappelle également que depuis 2016, les enfants de moins de 3 ans (TPS) au 1er janvier sont exclus du calcul.
Enfin, il rappelle qu’en 2023 la dotation s’élevait à 79 477,73 €.
Dans l’attente du montant exact de la dotation à verser pour l’année scolaire 2023-2024, il est proposé de verser un premier acompte de 30 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
DÉCIDE de verser un acompte de 30 000 € à l’OGEC pour la dotation 2023-2024.
11/04/24 – 7 – Affaires scolaires – Poste RASED – Répartition des frais entre les communes pour l’année 2023-2024
Conformément à la décision de la carte scolaire soumise au Conseil Départemental de l’Éducation Nationale par l’Inspection Académique, un poste « Réseau d’aides Spécialisées aux Élèves en difficulté » (RASED) est implanté à l’École Louise BRIAND de Broons depuis septembre 2021.
Pour l’année scolaire 2023-2024, les frais occasionnés par ce poste sont répartis entre les 11 communes concernées : Broons, Caulnes, Languédias, Lanrelas, Mégrit, Plumaudan, Sévignac, Trébédan, Trédias, Trémeur et Yvignac-la-Tour, en fonction de la population totale au 1er janvier 2023 (soit 13 346 habitants).
Les dépenses engagées pour l’année scolaire 2023-2024 s’élèvent à 1041,98 €.
Monsieur le maire précise que ces coûts correspondent à des frais d’acquisition de matériel de lecture, des frais de télécommunication, d’administration et de gestion et maintenance informatique.
Le Conseil Municipal est invité à approuver la répartition financière pour l’année scolaire 2023- 2024, soit 0,078 € par habitant, soit 234,60 € pour Broons.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la répartition financière pour l’année scolaire 2023-2024, 0,078 € par habitant, soit 234,60 €. 8
11/04/24 – 8 – Questions diverses
Calendrier des réunions
Jeudi 18 avril, de 10h à 12h : groupe de travail commerce, dans le cadre du SCOT, au siège de Dinan Agglomération
Lundi 22 avril : lancement des travaux d’aménagement de la rue de la gare
Mardi 23 avril à 14h30 : rencontre dans le cadre de la refonte de la politique déchets à la mairie
Vendredi 19 avril à 14h30 : réunion sur la révision du PLUiH, à la mairie
Samedi 20 et dimanche 21 avril : Carnaval de Broons
Mardi 14 mai à 19h : conseil municipal
Permanences Maison France Services
Monsieur le Maire informe les conseillers que la première permanence s’est tenue le jeudi 4 avril à la mairie de Broons et a rencontré un franc succès puisqu’elle n’a pas désemplit de l’après- midi.
Salle des fêtes
Monsieur le Maire informe les conseillers que des nuisances sonores sont constatées par des riverains, notamment lors des bals disco organisés par différentes associations. La commune, à travers une étude confiée à l’APAVE, a pris en compte la nécessité de revoir la sonorisation et l’isolation de la salle. Des devis sont en cours afin de mener des actions ayant pour but de réduire les nuisances. Mme BOTREL indique qu’elle a déjà réceptionné des devis relatifs à la mise en œuvre de limiteur de niveau sonore.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée