Procès Verbal - 66fe5979dd67f

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Procès Verbal - 66fe5979dd67f Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Broons. Lien du pdf (Procès Verbal - 66fe5979dd67f)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1 Département des Côtes d’Armor Commune de BROONS Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 2 juillet 20242 Sommaire 02/07/24 – 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 4 juin 2024 02/07/24 – 2 – Organisation municipale – Convention pour la réalisation de prestation de services concernant la fabrication de repas par le restaurant scolaire de Broons pour la cantine scolaire de Trémeur 02/07/24 – 3 – Travaux et aménagements – Projet d’aménagement 1-3 rue de la Gare – acquisition et rétrocession de parcelles 02/07/24 – 4 – Travaux et aménagements – Rue de la Gare – conventions d’occupation du domaine public et de mandat avec le Département 02/07/24 – 5 – Travaux et aménagements – Rue de la Gare – travaux de raccordement électrique de l’ancienne cidrerie 02/07/24 – 6 – Affaires foncières – Régularisation d’un échange rural au lieudit Les Fontenelles 02/07/24 – 7 – Affaires foncières – Régularisation - échanges de parcelles lieudit Brangalo 02/07/24 – 8 – Affaires financières – Proposition de répartition des subventions aux associations diverses pour l’année 2024 02/07/24 – 9 – Affaires financières – Proposition de répartition des subventions aux associations sportives pour l’année 2024 02/07/24 – 10 – Affaires financières – Fixation des tarifs, pour l’année scolaire 2024-2025, de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire 02/07/24 – 11 – Affaires financières – Fixation des tarifs, pour l’année 2025, du bâtiment de convivialité et de la salle des fêtes 02/07/24 – 12 – Affaires financières – Versement du solde de la subvention à l’OGEC pour l’année scolaire 2023-2024 02/07/24 – 13 – Affaires financières – Attribution d’une subvention à l’APE de l’École Louise BRIAND 02/07/24 – 14 – Affaires financières – Point sur les impayés 04/06/24 – 15 – Questions diverses3 Département des Côtes d’Armor Commune de BROONS Procès-verbal du Conseil Municipal Mardi 2 juillet 2024 Le mardi 2 juillet deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor. Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Quentin RENAULT, Mme Gwenola BERHAULT, M. Pierre RAMARÉ, Mme Christianne MACÉ, Mme Martine BARBÉ, M. Patrick RODIER, Mme Annie GUILLARD, Mme Elise LECHEVESTRIER, M. Claude ERMEL, M. Pascal MIRIEL, M. Jean- Pierre GOUVARY, Mme Christelle HAGUET, Mme Nathalie MAUDEZ. Absents : Mme Céline ENGEL (pouvoir à Mme Gwenola BERHAULT), M. Roger HERVÉ, Mme Sophie VILSALMON. M. Denis LAGUITTON préside la séance. M. Quentin RENAULT est élu secrétaire de séance. 02/07/24 – 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 4 juin 2024 Le procès-verbal de la séance du 4 juin 2024 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal. En l'absence d’observations, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité. 02/07/24 – 2 – Organisation municipale – Convention pour la réalisation de prestation de services concernant la fabrication de repas par le restaurant scolaire de Broons pour la cantine scolaire de Trémeur Depuis début juin, le restaurant scolaire de Broons confectionne les repas pour les enfants scolarisés à Trémeur. Cette prestation représente environ 75 repas supplémentaires par jour à produire par le restaurant de Broons. Le prix du repas a été fixé à 5,70 €. La gestion du transport des repas, ainsi que le service aux enfants sont gérés par la commune de Trémeur. Une réunion bilan de cette période « test » a été réalisée le mardi 25 juin. Le bilan est très positif : la commune de Trémeur est satisfaite de la prestation du restaurant de Broons, les enfants apprécient les repas préparés et les agents sont disposés à continuer d’intégrer la préparation de ces repas supplémentaires.4 Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention pour la réalisation de prestation de services concernant la fabrication de repas par le restaurant scolaire de Broons pour la cantine scolaire de Trémeur pour l’année scolaire 2024-2025. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :  APPROUVE la convention pour la réalisation de prestation de services concernant la fabrication de repas par le restaurant scolaire de Broons pour la cantine scolaire de Trémeur pour l’année scolaire 2024-2025. 02/07/24 – 3 – Travaux et aménagements – Projet d’aménagement 1-3 rue de la Gare – acquisition et rétrocession de parcelles Le périmètre de l’opération, qui doit prendre la forme d’un Permis d’Aménager déborde sur les parcelles cadastrées AB 259 et AB 275 dont les membres de la famille BIZET sont propriétaires. Afin que la Commune puisse déposer le Permis d’Aménager dont elle sera l’unique titulaire, elle doit devenir propriétaire de la totalité de l’assiette foncière dédiée au projet. Le projet prévoit notamment une voie traversant l’ilot et ouverte à la circulation publique. Le périmètre du futur aménagement doit donc incorporer le surplus foncier dont la famille BIZET est propriétaire : soit environ 395 m². Cette cession à la Commune fera l’objet d’un paiement différé qui prendra la forme d’une dation en paiement. Ainsi, lorsque l’aménagement sera terminé, la Commune restituera un lot équivalent à 16 places de stationnement à la famille BIZET. Les frais liés à cette vente seront, en intégralité, pris en charge par la Commune. Le principe de cet échange a été acté lors d’une réunion entre les élus, les consorts BIZET et le Cabinet PRIGENT, le 15 juin 2024. Un courrier a été envoyé aux consorts BIZET. La commune est en attente de leurs retours écrits pour entériner le principe de cet échange. M. MIRIEL se demande si les places de stationnement qui seront rétrocédées toucheront la parcelle appartenant déjà aux consorts BIZET. Mme BOTREL répond que 3 places longeront le bâtiment dont ils sont propriétaires et seront intégrées à leur parcelle. D’autres lots, cumulant 13 places, seront créés, mais ils seront détachés de cette parcelle. Mme BOTREL s’interroge sur la prise en charge des frais de réfection, lorsque des travaux de marquage de places ou d’enrobé seront à refaire. M. KERRIEN indique que chaque propriétaire aura à sa charge le coût financier de ces travaux. Mme BOTREL précise que l’acte notarié fera mention de l’impossibilité de privatiser les places de stationnement afin qu’elles soient accessibles à tous. M. KERRIEN ajoute qu’il sera probablement nécessaire de définir un zonage « bleu » pour certaines places de stationnement afin d’encourager la rotation des véhicules. M. RENAULT indique qu’il s’agit par cette acquisition-rétrocession d’encadrer juridiquement ce qui fonctionne depuis des années avec la voie traversante sur ce parking. M. KERRIEN rappelle la nécessité de définir un prix de vente pour la parcelle dédiée au projet de la pharmacie. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : AUTORISE M. le Maire à signer tout acte relatif à cette acquisition et à cette rétrocession.5 02/07/24 – 4 – Travaux et aménagements – Rue de la Gare – conventions d’occupation du domaine public et de mandat avec le Département La rue de la gare est une route départementale. Dans le cadre de son réaménagement, le conseil municipal doit prendre une délibération autorisant M. le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public et la convention de mandat afin que le Département puisse procéder au versement, auprès de la commune, du montant correspondant à la couche de roulement de la voie. Un acompte de 60% du montant total du revêtement de la chaussée pourra être versé à la commune dès que l’ordre de service de l’entreprise effectuant ces travaux sera signé. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :  AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public et la convention de mandat avec le Département des Côtes d’Armor. 02/07/24 – 5 – Travaux et aménagements – Rue de la Gare – travaux de raccordement électrique de l’ancienne cidrerie Afin de raccorder les bâtiments du terrain situé 13 rue de la Gare pour un projet futur, il est nécessaire de faire passer un fourreau en attente. Le manque d'information sur la puissance nécessaire pour le projet de l’ancienne cidrerie ne permet pas de définir précisément les travaux qui seront à prévoir. Etat des lieux : Un coffret réseau est déjà installé à l'angle des parcelles AB 348 et AB 034. Ce coffret est alimenté par un câble 150 Al depuis le poste situé rue du Stade, auquel il est raccordé. Options envisageables : 1/ Utiliser le réseau existant : si le réseau actuel est suffisant pour alimenter le futur projet, une simple demande de branchement suffira. 2/ Créer un nouveau départ de poste à partir du poste existant rue du Stade, si le réseau actuel est insuffisant. Dans ce cas, il est nécessaire de prévoir un fourreau en attente d'une longueur de 220 mètres entre la parcelle AB 034 et la rue du Stade. Le coût pour la pose de ce fourreau en attente est estimé à 18 000 € TTC avec une participation financière du demandeur, soit la commune, de 10 833 €. 3/ Construire un nouveau poste : si une nouvelle source d’alimentation est nécessaire, il faudra construire un nouveau poste en se raccordant au réseau HTA qui passe devant les parcelles AB 348 et AB 034. M. RAMARÉ ajoute que les frais pourraient être encore plus importants. Il précise que le réseau existant serait suffisant pour alimenter un projet dans l’ancienne cidrerie, s’il n’y a pas de nouveaux bâtiments créés. Cependant, aujourd’hui, le projet des propriétaires actuels n’est pas défini et ne permet pas de connaître précisément les futurs besoins. Il ajoute que la réalisation immédiate du passage du fourreau a pour objectif de se prémunir contre des dégradations de la voirie dans les années à venir alors que celle-ci est en train d’être refaite.6 M. le Maire propose une autre solution : mettre un fourreau sous la voirie pour aller vers le transformateur à proximité du cimetière. Cette proposition sera à étudier par le SDE avant que la commune ne puisse prendre une décision. M. GOUVARY pense que les usages vont évoluer, notamment par l’acquisition de voitures électriques et qu’il est nécessaire de prendre ces évolutions en compte. M. KERRIEN pense que l’autoconsommation permise grâce à l’implantation de panneaux solaires, permettra peut-être de réduire les puissances nécessaires sur les réseaux. La décision de la commune est reportée à début septembre lorsque le SDE aura transmis de nouveaux éléments à la Commune. 02/07/24 – 6 – Affaires foncières – Régularisation d’un échange rural au lieudit Les Fontenelles Un échange de parcelles doit avoir lieu entre Monsieur et Madame Daniel LEBRAS et les consorts BERHAULT. Lorsque ces derniers ont souhaité entamer le partage successoral, ils se sont rendus compte que les parcelles cadastrales ZL 87 (appartenant aux LEBRAS) et ZL 91 (leur appartenant) n’étaient pas délimitées comme elles le sont en réalité. Ils ont donc fait intervenir un géomètre pour procéder au bornage et division nécessaires. Il y a désormais lieu de procéder à un échange parcellaire entre les nouvelles parcelles n°157 et n°161. C’est lors du remembrement, en lien avec l’emprise de la route communale, en date du 23 juillet 1986, publié au Service de Publicité Foncière de DINAN le 23 juillet 1986, volume 28, numéro 69, que les parcelles n’ont pas été bien délimitées. Il est proposé à la commune de prendre en charge les frais de cet acte d’échange (898,64€). LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :  APPROUVE la prise en charge des frais de cet acte d’échange. 02/07/24 – 7 – Affaires foncières – Régularisation – échanges de parcelles lieudit Brangalo M. JARDIN Alain a acheté auprès de M. RENAULT Patrick la parcelle cadastrée YH 195 contenant une bande de terrain de 26m² qui borde la voie communale. M. JARDIN est également propriétaire de la parcelle YH 193 d’1 m² qui contient un poteau électrique. La commune est quant à elle propriétaire de la parcelle triangulaire cadastrée YH 197 d’une surface de 9m², que M. JARDIN occupe. Il est proposé de réaliser un échange entre la parcelle YH 197 de 9m² au profit de M. JARDIN et la bande de la parcelle YH 195 et la parcelle YH 193 représentant respectivement 26m² et 1m² au profit de la commune. Les frais d’acte notarié sont à la charge de M. JARDIN, de la même façon que les frais de bornage déjà pris à sa charge. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer tout acte relatif à cette régularisation.7 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :  AUTORISE M. le Maire à signer tout acte relatif à cette régularisation. 02/07/24 – 8 – Affaires financières – Proposition de répartition des subventions aux associations diverses pour l’année 2024 Monsieur le Maire donne la parole à M. KERRIEN, adjoint aux finances. M. KERRIEN indique que les propositions de répartition des subventions aux associations émanent de la commission Finances qui s’est réunie le 25 juin 2024. Il indique que les sommes proposées pour les associations des écoles ont été ajustées en fonction des effectifs. Il indique également que peu de différences sont observables entre 2023 et 2024 et il détaille la proposition de répartition proposée par la Commission Finances. Il précise que certaines subventions ont déjà été votées lors de précédents conseils municipaux, en fonction des évènements ou des projets déjà menés : 200 € pour l’Association sportive du collège Notre- Dame ou encore 200 € pour la Chambre des métiers.8 Monsieur le Maire précise que certaines associations n’ont, pour l’instant, pas fait de demande et devraient solliciter la collectivité au cours du second semestre. M. KERRIEN précise que des subventions sont également versées aux organismes d’enseignements et de formation. M. RENAULT, faisant partie du bureau de l’Association DAOUDOUR ne prend pas part au vote pour l’attribution de cette subvention. CONSIDÉRANT ces éléments, CONSIDÉRANT l’avis de la Commission Finances réunie le 25 juin 2024, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :  FIXE comme suit la répartition des subventions aux associations et organismes de droit privé pour 2024 : Associations et Organismes privés de Broons et/ou des actions pour Broons 2024 Alcool Assistance La Croix d'Or Broons 200,00 APE Louise Briand 1 650,00 APEL Saint Joseph 1 550,00 Cant'on Trotte 160,00 Secours Populaire Français Dinan 200,00 Association "Daoudour" 100,00 FNACA 250,00 TOTAL (A) 4 110,00 Associations et Organismes privés demandant une subvention 2024 Association "Quatre Vaulx" Les Mouettes 150,00 La Ligue contre le Cancer 200,00 Anim'Ages - Regroupement des Resp d'animation des établissements accueillant des personnes âgées région Dinan 50,00 Rêves de clown Bretagne 150,00 TOTAL (B) 550,00 Organismes d'enseignement ou de formation - 25 € / enfant 2024 CCI Bretagne Ouest BREST - IFAC 25,00 TOTAL (C) 25,009 02/07/24 – 9 – Affaires financières – Proposition de répartition des subventions aux associations sportives pour l’année 2024 M. le Maire donne la parole à Mme LECHEVESTRIER et Mme HAGUET, membres de la commission Sports, Culture et Loisirs qui rapportent les éléments transmis par Mme ENGEL, adjointe à la vie associative, aux affaires sportives et culturelles. Les chiffres 2023/2024 sont les données réelles, reprises dans les dossiers de demande de subvention 2024 complétés par les associations. Ils ont été envoyés mi-mai aux clubs pour un retour demandé avant le 20 juin. Le dossier de l’Association « les Broonnais volants » n'a pas été réceptionné, les chiffres de l'année dernière ont été conservés. L'association Team Broons Multisport avait demandé une subvention en décembre 2023, un dossier leur a donc été envoyé en mai, mais la commune n’a pas reçu de retour. Les chiffres de 2023 ont été conservés. Cette association organise un Vetathlon en novembre. Le précédent avait dû être annulé à cause de la tempête, mais des frais avaient été engagés. Mme LECHEVESTRIER et Mme HAGUET présentent les données relatives aux effectifs de chaque association sportive et précisent que les pourcentages sont calculés avec les chiffres des saisons réalisées et non de la saison à venir, il est en effet difficile de s'engager sur des chiffres prévisionnels : 7 clubs comptent 770 licenciés : Foot, Tennis, Hand, Basket, Judo, Badminton et Pétanque, auxquels s’ajoutent environ 50 licenciés de l’Amicale Cyclotourisme Broonaise et 150 personnes pratiquant une activité sportive via l’OISCL. Les personnes qui fréquent la salle de sport ne sont pas comptabilisées. En 2023/2024, 770 licenciés sont comptabilisés, contre 775 l’année passée où deux nouveaux clubs avaient été ajoutés (le club de Pétanque et la Team Broons Multisports). Ils étaient 684, 645 et 766 sur les saisons précédentes. Les effectifs sont donc stables par rapport à l'année dernière. Sur les 770 licenciés, 398 sont des enfants, soient 52% des licenciés, une légère diminution est observée par rapport aux années passées où ils représentaient 56%, 59% et 57%. Sur 770 licenciés, 231 sont Broonais, soit 30% (229 sur 775 l'année dernière, soit 29%) 140 enfants sont Broonais, soit 18% de la totalité des licenciés et 35% des enfants licenciés. 32% des licenciés Broonais sont licenciés au foot (26% l'année dernière), 25% au tennis (32% l'année dernière). Ces pourcentages sont identiques lorsqu’on ne comptabilise que les enfants : 34% font du foot, 24% du tennis et 23% du hand. Elles indiquent également que de nombreux bénévoles s'impliquent dans ses associations sportives, certains tous les week-ends, et que les Assemblées générales, auxquelles Mme ENGEL a participé, étaient très qualitatives. M. RAMARÉ ajoute que les nouveaux terrains de pétanque viennent d’être réalisés. M. KERRIEN souhaiterait que des articles soient publiés plus régulièrement pour communiquer sur les investissements réalisés par la commune au bénéfice des habitants et associations du territoire.10 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :  FIXE comme suit la répartition des subventions aux associations sportives pour 2024 : Associations sportives 2024 Judo Club Intercommunal 800,00 AS BROONS/TREMEUR 2 800,00 Tennis Club de BROONS 1 800,00 Les Broonais Volants 150,00 HBC Pays de Broons 2 000,00 Basket Canton de Broons 2 000,00 Club de Pétanque 300,00 Team Broons Multisports 150,00 TOTAL (A) 10 000,00 Subventions particulières 2024 AS BROONS/TREMEUR - emploi associatif 6 000,00 HBC Pays de Broons 2 000,00 TOTAL (B) 8 000,00 TOTAL (A + B) 18 000,00 02/07/24 – 10 – Affaires financières – Fixation des tarifs, pour l’année scolaire 2024-2025, de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire M. le Maire donne la parole à M. KERRIEN, adjoint aux finances. Accueil périscolaire M. KERRIEN précise que l’instauration d’une tarification en fonction des revenus des familles est préconisée par la Caisse d’Allocations Familiales qui en fait une condition au versement des aides destinées, par elle, aux collectivités (convention territoriale globale et prestation de service ordinaire). En juin 2013, le Conseil Municipal avait décidé de mettre en place une tarification en fonction des revenus. Il a fixé les tarifs horaires (toute demi-heure commencée étant due) de l’accueil périscolaire en suivant les tranches de quotients familiaux (calculés en fonction des données transmises par les parents et selon la méthode préconisée par la CAF). Il est proposé au conseil municipal de maintenir la tarification en fonction des revenus et de conserver les tarifs de l’accueil périscolaire en suivant les tranches de quotients familiaux. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :  DÉCIDE de maintenir une tarification en fonction des revenus.  FIXE, pour l’année scolaire 2024-2025, les tarifs horaires (toute demi-heure commencée étant due) de l’accueil périscolaire en suivant les tranches de quotients familiaux (calculés en fonction des données transmises par les parents et selon la méthode préconisée par la CAF) ci-après détaillées : QF < 512 entre 512 et 607 entre 608 et 677 entre 678 et 1138 > 1139 Tarif horaire 0,79 € 1,21 € 1,46 € 1,87 € 2,06 €11 Restaurant scolaire M. KERRIEN précise que les tarifs pratiqués ne correspondent pas au coût de revient des repas. M. le Maire ajoute que la commission a créé un nouveau tarif de 2€ relatif à l’accueil d’un enfant avec un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) nécessitant que les parents fournissent le repas. Mme BOTREL indique que ce montant correspond au tarif horaire défini pour l’accueil périscolaire et qu’il intègre le coût de surveillance. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :  DÉCIDE de maintenir une tarification en fonction des revenus.  FIXE les tarifs du restaurant scolaire comme suit : Quotient familial Tarif du repas Année scolaire 2024-2025 Inférieur à 677 Tout public 1,00 € De 678 à 1138 Repas pour un enfant en maternelle domicilié à Broons et dans les communes qui payent les frais de scolarité. 3,15 € Pour un enfant en maternelle non domicilié à Broons 3,55 € Pour un enfant en élémentaire domicilié à Broons et dans les communes qui payent les frais de scolarité. 3,60 € Pour un enfant en élémentaire non domicilié à Broons 4,00 € Supérieur à 1138 Repas pour un enfant en maternelle domicilié à Broons et dans les communes qui payent les frais de scolarité. 3,35 € Pour un enfant en maternelle non domicilié à Broons 3,75 € Pour un enfant en élémentaire domicilié à Broons et dans les communes qui payent les frais de scolarité. 3,80 € Pour un enfant en élémentaire non domicilié à Broons 4,20 € Pour un enfant avec un PAI et dont les parents fournissent le repas 2 € Personnel extérieur aux services municipaux Application du barème URSSAF (5,35 € pour 2024)12 02/07/24 – 11 – Affaires financières – Fixation des tarifs, pour l’année 2025, du bâtiment de convivialité et de la salle des fêtes Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances. Il présente le tableau ci-dessous reprenant les différentes tarifications de la salle des fêtes et du bâtiment de convivialité proposées au Conseil Municipal. Il fait part des propositions de la commission Finances réunie le 25 juin 2024. Des augmentations sont proposées pour les associations qui ne sont pas Broonaises. Il rappelle également la gratuité pour les écoles de Broons. Des nouveaux tarifs sont proposés pour sanctionner les occupants de la salle de fêtes en cas de non-respect des règles sonores : 250 € de pénalités, puis 500 € s’il y avait une récidive. Ce non-respect des règles pourra être contrôlé grâce à un enregistreur de décibels. Une réduction des tarifs de location pour le bâtiment de convivialité est proposée afin d’encourager les réservations. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :  FIXE comme suit les tarifs communaux : 1 - Tarifs de location du bâtiment de convivialité (la Planchette) 2025 Demandeurs de Broons – 1 jour 200 Demandeurs du canton de Broons – 1 jour 250 Demandeurs extérieurs – 1 jour 300 Forfait 2 jours Tarif de la journée + 50 € Apéritif ou Vin d’honneur (de 12h à 15h)* 100 Période du 1 er octobre au 31 mars ou en semaine toute l'année Demandeurs de Broons – 1 jour 100 Demandeurs du canton de Broons – 1 jour 125 Demandeurs extérieurs – 1 jour 150 Caution* 1 000 * : quel que soit le lieu de résidence du demandeur.13 2 - Tarifs de location de la salle des fêtes 2025 1 - Assemblée Générale + danse + belote 160 2 - Thé dansant, buffet et banquet associations – lotos •Associations de Broons 270 •Associations du canton de Broons 380 •Associations extérieures 540 3 – Galas et théâtres (sans utilisation de la cuisine) •2 salles avec rideaux et sono 230 •Associations extérieures 440 •Gala extérieur avec repas 560 Deux fois dans l’année, la salle sera mise à disposition gratuitement pour les écoles primaires de Broons 50% de réduction pour les associations dont le but est d’aider les écoles de Broons 4 – Mariage et repas familial ou autre •Habitant la commune de Broons 310 •Extérieur à la commune de Broons 540 •Petite salle (nombre inférieur à 70 personnes) 160 2 ème jour (sans nettoyage entre les 2, remise de 50%) 5 – Banquets ou buffets pour entreprises 470 6 - Location Grande salle des fêtes pour réunion normale •Associations de Broons 70 •Associations extérieures de Broons 100 •Entreprises 120 7 - Location Grande salle pour réunion toute la journée Si la réunion dure toute la journée sans chauffage, 160 Si la réunion dure toute la journée avec chauffage. 220 8 – Location Petite salle des fêtes ou Maison des Associations hors associations de Broons •réunion normale 40 •journée sans chauffage 55 •journée avec chauffage 90 9 – Obsèques civiles •Location de la salle des fêtes 50 10 – Divers •Utilisation régulière de la grande salle sans chauffage (l’heure) 10 •Utilisation régulière de la grande salle avec chauffage (l’heure) 25 •Location de tables hors salle (hors associations de Broons) (l’unité) 5 •Location de chaises hors salle (hors associations de Broons) (l’unité) 0,5 •Location percolateur + tasses 25 11 – Caution 1 00014 12 - Tarif en cas de défauts constatés dans l'état des lieux : maintien du chauffage, des lumières 100 13 – Tarif en cas de non-respect des règles sonores 250 500 si récidive 14 – Tarif en cas d'annulation (si date vacante) 25% du coût de la location Toute dégradation et nettoyage supplémentaire seront à charge de l’emprunteur. Les heures de rendez-vous sont à respecter 02/07/24 – 12 – Affaires financières – Versement du solde de la subvention à l’OGEC pour l’année scolaire 2023-2024 M. le Maire donne la parole à M. KERRIEN. Monsieur KERRIEN rappelle le coût de fonctionnement de l’école Louise BRIAND : 786,63 € par enfant. Il rappelle la méthode de calcul déterminée pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025- 2026 : [100% du coût de fonctionnement annuel de l’école Louise BRIAND par enfant x (nombre d'enfants de BROONS + ROUILLAC)] + [50% du coût unitaire x (totalité des enfants des autres communes, sauf les communes hors canton)]. Le montant de la subvention pour l’OGEC de l’école Saint-Joseph pour l’année 2023-2024 s’élève à 77 875,95 €. Il rappelle également qu’un premier acompte de 30 000 € a été versé à l’OGEC, par décision du conseil municipal, réuni le 11 avril 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :  APPROUVE le versement d’un solde de 47 875,95 € à l’OGEC de l’école Saint-Joseph pour l’année 2023-2024. 02/07/24 – 13 – Affaires financières – Attribution d’une subvention à l’APE de l’École Louise BRIAND M. le Maire donne la parole à M. KERRIEN, adjoint aux finances. L’école Louise BRIAND a organisé une classe découverte du mardi 4 au vendredi 7 juin 2024 permettant à des enfants de CM2 de découvrir les châteaux de la Loire. 11 élèves du groupe concerné résident à Broons. L’APE a participé au financement de ce voyage à hauteur de 3 000 €, l’Amicale Laïque pour 500 €, l’école pour 500 € et la participation des parents s’élève à 80€. La Directrice de l’école Louise BRIAND a sollicité la commune afin de demander une aide au financement pour ce voyage. La règle établie par la commune de Broons est la suivante : une subvention de 30 € est attribuée par enfant de Broons, pour un voyage d’au moins 4 jours et 3 nuits. Il est proposé d’attribuer une subvention de 330 € à l’APE de l’école Louise BRIAND pour les élèves résidant à Broons. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :  ATTRIBUE une subvention de 330 € à l’APE de l’école Louise BRIAND15 02/07/24 – 14 – Affaires financières – Point sur les impayés M. le Maire donne la parole à M. KERRIEN, adjoint aux finances. Comme chaque année, plusieurs échanges de mails sont intervenus avec les services de la Trésorerie pour faire le point sur les impayés à la commune. L’inspectrice de la DGFiP a transmis à la commune un état sur les poursuites passées, les poursuites encore possibles et les poursuites impossibles à effectuer (prescription, surendettement, etc.). Afin que le Service de Gestion Comptable (SGC) poursuive la procédure de recouvrement contentieux, il est indispensable que le conseil municipal délibère sur les listes des impayés : 1- soit le Conseil municipal rejette ou accepte la totalité des non valeurs d'une liste entière, 2- soit il accepte partiellement des non valeurs d'une liste. Pour les rejets, des observations peuvent être complétées dans la colonne correspondante du tableau initialement envoyé. Celles-ci pourront aider le SGC dans l'orientation des poursuites. Si le Conseil municipal accepte des non valeurs, il faudra que la commune émette un mandat de la somme concernée. Pour rappel, même si des non valeurs sont acceptées, cela ne veut pas dire que les sommes ne peuvent pas être recouvrées plus tard (sauf si prescription ou effacement de dettes) dans le cas où les débiteurs revenaient à meilleure fortune. M. ERMEL demande ce que représente la totalité des impayés. M. KERRIEN lui indique que la somme s’élève à 48 000 € et que les factures de 2024 sont inclues à ce montant. M. KERRIEN précise que les procédures de recouvrement des montants peu élevés peuvent s’avérer plus coûteuses que les sommes recouvrées. Si les petites dettes sont effacées, cela permet au service de gestion comptable de se concentrer sur des dossiers plus importants. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :  APPROUVE les admissions en non-valeurs telles que présentées par le Service de Gestion Comptable.  APPROUVE l’effacement des dettes inférieures à 50 €.  APPROUVE le maintien des autres poursuites de recouvrement engagées. 04/06/24 – 15 – Questions diverses  Calendrier des réunions et évènements o Dimanche 7 juillet : élections législatives (2 ème tour) o Vendredi 13 juillet : Feu d’artifice o Vendredi 19 juillet : soirée « Les Conné’Tables » o Vendredi 30 aout : soirée « Les Conné’Tables » M. RENAULT sollicite les élus afin qu’ils apportent leur aide lors de l’installation de la scène et des tables pour les deux soirées des Conné’Tables.16  M. le Maire fait part des nombreux et récents vols sur la commune : du mobilier, des véhicules de particuliers, des roues, etc.  Achat d’un véhicule électrique sans permis pour les services techniques M. le Maire fait part du souhait de la commune d’équiper les services techniques d’un véhicule utilitaire sans permis. Il pourra être utilisé par tous les agents. Le choix s’était porté sur un véhicule électrique dans l’objectif de disposer d’aides financière. M. MIRIEL pense que la collectivité bénéficiera de plus de choix si le modèle est thermique. M. RAMARÉ précise qu’un modèle électrique serait suffisamment puissant et beaucoup moins bruyant. Il se renseigne auprès d’autres fournisseurs.  Cadeau pour le jumelage M. le Maire sollicite les élus afin de trouver un cadeau pour la visite organisée à Neufahrn au mois d’août. Les élus y réfléchissent. L’œuvre d’un artiste local pourrait être offerte.  Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 3 septembre. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée