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Déliberation - 16 Compte de Gestion 2023
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°16-2024
Date de la convocation L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à 18h00, le Conseil Municipal de la
Le 8 mars 2024 Commune de Montredon-des-Corbières s'est réuni au lieu ordinaire de leurs
Date de publication séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant
09 AVR. 202 convocation du huit mars deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
En exercice : 13 Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
Présents : 12 CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA, Mme Agnès VILA, M. Jean-
Procuration : 01 Pierre MARTINEZ, M. Maxime SAVY
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
Objet : Finances — approbation du compte de gestion de l’exercice 2023
Monsieur le Maire donne lecture du résultat du compte de gestion de l'exercice
2023 fourni par le Trésor Public de NARBONNE.
Le résultat de clôture de l’exercice 2022 est le suivant :
eEn investissement : -287 735.67 €
eEn fonctionnement : + 907 382.49 €
ÿ Part affectée à la fonction 2023 : 619 646.82 €
Résultat de l’exercice 2023 :
eEn investissement : - 10 823.97 €
eEn fonctionnement : + 392 919.47 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2023 est le suivant :
eEn investissement : - 298 559.64 €
eEn fonctionnement : + 1 012 566.29 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE d’approuver les résultats du compte de gestion 2023 tel qu'ils sont présentés ci-dessus.
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°16-2024
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 26 mars 2024.
Reçu en Préfecture le : 09 AVR 202
Certifié exécutoire par
M. Le Maire
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.