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Déliberation - d 019 2024 spo equipements sportifs complexe sportif de moirans en montagne convention tripartite region 2023 2027
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 019 2024 spo equipements sportifs complexe sportif de moirans en montagne convention tripartite region 2023 2027)
Thèmes du document : Sport, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le
CO N SEI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20240306-D 019 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°019/2024
SÉANCE DU 06 MARS 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 85 29/02/2024
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 7 07/03/2024
| Votants : | 96 | Pour : 96 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le six mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan : BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BONDIER Jean-Robert : BONIN Robert; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne; BRUNET Hervé
: BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHATOT Patrick
: CLOSCAVET Marie-Claire : CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEPARIS-
VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Christiane ; DUTHION
Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ;
GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER
Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ;
JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA
Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; MOREL-
BAILLY Hélène: PAIN Michel : PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; PONSOT Pauline; POURCELOT
Anaïs : PRELY Fabrice: PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ;
REVOL Hervé : REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ;
STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : BESSON Gérard ; FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : BOISSON Laurence à CHATOT Patrick ; CAPELLI Sophie à LUSSIANA Eddy ;
CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi : DALLOZ Jean-Charles à PROST Philippe; SERVIGNAT Odette à JAILLET
Bernard : COLIN Gwenaël à PARIS Robert; HOTZ Richard à VUITTON Antoine.
Excusés: BAILLY Hervé: BELLAT Stéphane; CATTET Jean-Luc ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) : JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; RAVIER Pascal ; VENNERI PARE Sandra (représentée par BESSON Gérard).
Absents : ARTIGUES Damien: BANDERIER Dominique ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno: DE MERONA Bernard : DUFOUR Anne ; DUMONT GIRARD Philippe ; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; RUDE Bernard.
Secrétaire de séance : Franck GIROD
Objet: EQUIPEMENTS SPORTIFS - Complexe sportif de Moirans-en-Montagne - convention de fonctionnement tripartite entre la Région, le lycée Pierre Vernotte et Terre d'Emeraude Communauté 2023 - 2027
Rapporteur: Philippe PROST
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
ET Pubié 1e
ID : 039-200090579-20240306-D 019 2024-DE
EXPOSE
Dans le cadre de sa compétence vie associative et sportive, Terre d'Emeraude communauté gère et
entretient des équipements sportifs sur la commune de Moirans-en-Montagne :
- Le gymnase et le plateau sportif, route de Saint-Laurent 39260 Moirans-en-Montagne :
grande salle, salle de judo, 4 vestiaires et toilettes,1 vestiaire professeurs, 5 boxs de
rangement pour le matériel.
- La halle des sports, route de la grange au gui: grande salle, dojo, salle de danse, 4
vestiaires avec toilettes, tribune, 1 vestiaire professeurs, 4 boxs de rangement pour le
matériel.
Le lycée Pierre Vernotte utilise ces équipements à raison de 8h par semaine en moyenne. Aussi, afin de
contribuer aux coûts de fonctionnement, une convention tripartite entre La Région Bourgogne Franche-
Comté, le Lycée Pierre Vernotte et Terre d'Emeraude communauté doit être signée.
Cette convention prévoit notamment les engagements réciproques des différentes parties en termes
d'entretien et d'utilisation des locaux ainsi que les modalités financières qui précisent que là Région
Bourgogne Franche-Comté participe à la prise en charge des équipements couverts sur la base des
frais.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 27 février 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les termes de la convention tripartite à intervenir entre la Région Bourgogne Franche-
Comté, la Communauté de Communes Terre d'Emeraude et le lycée Pierre Vernotte.
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant après avis du
bureau communautaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
° Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un f /
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par A,
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication. Le Président