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Déliberation - d 121 2024 equipements sportifs modification de convention de fonctionnement lycee pierre vernotte
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 121 2024 equipements sportifs modification de convention de fonctionnement lycee pierre vernotte)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Sport,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le 15/11/2024 CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20241113-D 121 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°121/2024
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 81 07/11/2024
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 09 15/11/2024
Votants : | 95 | Pour: 95 Contre : 0 Abstentions : 0 _
L'an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre : BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON
Fabienne ; BRUNET Hervé ;: BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS
Yannick : CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ;
CORSETTI Patrice: DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle ;
DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-
Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS
Françoise ; GUERIN Jean Luc; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard : HUGUES Guy ; JACQUEMIN
Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ;
MARQUES Patrick; MOREL Alain ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS
Robert : PIETRIGA Guy; PONSOT Pauline; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RAVIER Pascal;
RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ;
SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE
Sandra.
Délégués suppléants présents: GIBOZ Christine ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal; PARTY Annick ; VICHOT
Étienne.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel pouvoir donné à CAPELLI Sophie ; DEVAUX Catherine pouvoir
donné à DEPARIS-VINCENT Christelle ; GROSDIDIER Jean Charles pouvoir donné à PROST Philippe ; LACROIX Serge
pouvoir donné à BONDIER Jean-Robert ; MILLET Jacqueline pouvoir donné à CLOSCAVET Marie-Claire ; MILLET
Michel pouvoir donné à BANDERIER Dominique ; RASSAU Jean-Noël pouvoir donné à AYMONIER Gaétan ; VACELET
Jean-Marie pouvoir donné à HUGUES Guy; VIAL Jacques pouvoir donné à PARIS Robert.
Excusés: DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN
Christine) : GROS-FUAND Florence ; HUGONNET Franck; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ;
LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; VUITTON Antoine (représenté par VICHOT Étienne).
Absents: ARTIGUES Damien : BAILLY Thierry (Décédé) ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BIN Richard ;
BRIDE Frédéric : CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD
Philippe ; FATON Patrice ; LAMARD Philippe ; MAILLARD Jean-Claude ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre; REBREYEND COLIN Micheline; RUDE Bernard.
Secrétaire de séance : DUTHION Jean-Paul
Obiet: EQUIPEMENTS SPORTIFS- Modification de convention de fonctionnement relative à
l'utilisation des installations sportives par le lycée pierre Vernotte Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
é Publié le 15/11/2024
ID : 039-200090579-20241113-D 121 2024-DE
Rapporteur : DALLOZ Jean-Charles
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Lors de sa séance du 6 mars 2024, Terre d'Emeraude communauté a acté par la délibération
n°019/2024 la convention de fonctionnement tripartite entre le Lycée Pierre Vernotte, la Région
Bourgogne Franche-Comté et Terre d'Emeraude communauté pour les années 2023-2027.
La Région a souhaité proposer des modifications s'agissant du tarif horaire de location...
Terre d'Emeraude, consciente de l'importance de la pratique sportive au sein des établissements
scolaires pour le bien-être des lycéens, souhaite faciliter la muse en œuvre de ladite convention afin de
permettre l'accès des élèves à cet équipement sportif dans les meilleures conditions.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 05 novembre 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ACCEPTER la demande de révision de la convention tripartite désignée ci-dessus
DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget 2025
DE CHARGER Monsieur le Président de signer la convention ainsi que tout avenant après avis du
Bureau Communautaire,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
° Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte GER EEE
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication CS
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un ' ' | lg)
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par UN
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président NN /