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Procès Verbal - 2168463
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2168463)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Besançon
Canton de Besançon 5
Commune de Gennes
ARRETE DU MAIRE
Portant délégation à Madame PARRIAUX Anne-Sophie,
Première adjointe au maire
Le Maire de Gennes
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026, fixant à 4 le nombre des adjoints au
maire,
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Mme PARRIAUX Anne-Sophie en qualité de
première adjointe au maire, en date du 21 mars 2026
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026, fixant à 4 le nombre des adjoints au
maire,
Vu la délibération du 13 avril 2026 par laquelle le conseil municipal fixe les indemnités des élus. Vu la délibération du 13 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire aux termes de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales un certain nombre de ses compétences. Vu la délibération du 13 avril 2026 par laquelle le conseil municipal fixe les indemnités des élus. Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Mme PARRIAUX Anne-Sophie, première adjointe au maire, les attributions suivantes concernant l’école, la
petite enfance, et la jeunesse.
ARRETE
Article 1%: À compter du mardi 14 avril 2026, Mme PARRIAUX Anne-Sophie, première adjointe au maire est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : l’école, la petite enfance, et la jeunesse.
Article 2 : L’adjointe déléguée percevra l’indemnité de fonction prévue à compter du mardi 14 avril 2026.
Article 3 : La secrétaire générale de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à Monsieur le Préfet du Doubs.
Fait à Gennes, le 14 avril 2026
Le Maire, |
Jean-Michel LHOMMEE
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notifié à l’intéressé le Ak OU. 9o2 6
Signature de l’intéressé,