Procès Verbal - 1108456

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Procès Verbal - 1108456 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Gennes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1108456)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 20 octobre 2022

- Compte-rendu –

Présents : Philippe GENILLOUX, Dominique HENRY, Isabelle HOCQUEMILLER, Michel JANNIN, Jean-Michel LHOMMEE, Carine PARRENIN, Anne-Sophie PARRIAUX, Laurent ROPERS, Agnès SANCEY-FOURNEROT, Jean SIMONDON, Jérôme VILLEQUEZ

Excusés : Ludovic JEUNOT, procuration à Isabelle HOCQUEMILLER, Céline HIRCHI,

Absents : Alicia MAGGI, Thomas MOUGIN,

Secrétaire de séance : Jean-Michel LHOMMEE

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Désignation d’un secrétaire de séance : Jean-Michel LHOMMEE

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2022

Approuvé à l’unanimité

Questions budgétaires

• • • • Amortissements 2022

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la comptabilisation des amortissements 2022 :

- titre au compte 2802 chapitre 040 «opérations d’ordre, amortissements » pour 4152 € Etude PLU 2007 : 2344 €

Projet PLU 2008 : 1244 €

Modification PLU 2015 : 259 €

Division de parcelles 2021 : 305 €

- titre au compte 28041512 chapitre 040 « opérations d’ordre, amortissements » pour 1844 € Fonds de concours à GBM 2019 pour 1411 €

Travaux de voirie 2019 pour 433 €- titre au compte 28046 chapitre 040 «opérations d’ordre, attribution de compensation d’investissement 2021 » pour 61 820.96 €

- titre au compte 2051 chapitre 040 «« opérations d’ordre» pour 29.00 € : licence office pro

- mandat au compte 6811 chapitre 042 (dotation d’amortissement aux immobilisations) pour 67845.96€

• • • • Neutralisation des attributions de compensation d’investissement (ACI)

La commune verse chaque année à GBM des attributions de compensation d’investissement, correspondant aux transferts de compétences tels que la voirie et les réseaux.

La neutralisation de ces ACI, imposée par les procédures comptables, implique : - l’émission d’un mandat en dépenses d’investissement au compte 198 chapitre 040 (opérations d’ordre entre sections) pour 62 820.96 €

- l’émission d’un titre en recettes de fonctionnement au compte 7768 chapitre 042 (opérations d’ordre entre sections) pour la même somme.

Les membres du Conseil municipal présents adoptent à l’unanimité cette opération comptable de neutralisation des ACI.

• • • • Création d’un secteur TVA au budget principal

L’opération de vente de terrain communal en vue de la construction d’une micro-crèche, étant assujettie à la TVA, implique la création d’un secteur TVA pour le budget principal.

Les membres du Conseil municipal présents approuvent à l’unanimité la création de ce secteur TVA

Affouage : fixation de la redevance

Les membres du Conseil municipal présents décident à l’unanimité de fixer le montant de la redevance d’affouage 2022, comme l’an dernier, à 6 € par stère.

A noter : l’estimation des volumes sera faite au stère et non au m3 (rapport 1,4)

Les volumes d’affouage seront définis avec un objectif de l’ordre de 20 stères par lot.

Les inscriptions en mairie sont à faire avant le 26 octobre 2022. Périscolaire : Utilisation du CESU (Chèque Emploi Service Universel) pour le paiement des services

En réponse à la demande de certains parents d’élèves, la commune a la possibilité de mettre en place le CESU (Chèque Emploi Service Universel) comme mode de règlement des factures de cantine et/ou périscolaire.

Dans ce but, les membres du Conseil municipal présents décident à l’unanimité :

- l'acceptation des CESU comme moyen de paiement des factures émises par la collectivité dans le cadre des services rendus par les structures communales de petite enfance. - d’autoriser le maire à affilier la commune au centre de remboursement des CESU (CRCESU) et par là même à accepter les conditions juridiques et financières de remboursement.

Observation est faite, à l’intention des parents d’élèves, que cette opération implique des frais de gestion qui resteront à charge de la commune.

Cantine intergénérationnelle : lancement du projet, adoption des modalités

L’organisation d’une cantine intergénérationnelle faisait partie de nos projets de mandat. Nous n’avions pas pu le concrétiser jusqu’à présent pour cause de COVID. Le protocole sanitaire pour les cantines étant levé, nous prévoyons de démarrer après les vacances de la Toussaint.

Les retraités du village pourront venir partager le repas de midi le jeudi avec les enfants de l’école. Le repas pourra se poursuivre par un moment convivial autour d’un café, et pourquoi pas d’autres activités par la suite ? Ces temps de repas et de café seront autant d’occasions d’échanger sur des projets à mettre en œuvre au village pour et avec les anciens.

Premier jeudi : le 17 novembre 2022

à 12h15 à la salle polyvalente

Inscriptions en mairie, par téléphone ou mail

Une délibération a été prise le 27/08/20, fixant le prix du repas à 7,50€. Toutes les modalités pratiques vous seront données en temps utile. Nous limiterons à 15 le nombre de places les premières fois (les premiers inscrits seront retenus).

Eléments présentés par Dominique Henry

Cession d'une parcelle de terrain par l'Association foncière à la commune rue Derrière Laval

L’Association Foncière de Remembrement (AFR) est propriétaire de la parcelle n° AA 40, située au village, en extrémité de la rue Derrière Laval. La parcelle AA 40 (longueur 31m, largeur 3.80m) a une contenance totale de 118 m2. Il est fait le constat que cette parcelle forme :

- pour une part une zone en continuité de la voirie communale, traversée par un riverain pour accéder à sa propriété (15 rue Derrière Laval) et utilisée à des fins de stationnement par d’autres riverains.

- pour l’autre part un accès annexe à la partie de la parcelle AA41 située au-dessus (ancien accès issu du remembrement), sans desservir aucune autre parcelle.Considérant cette situation, le bureau de l’Association Foncière a décidé :

- de céder gratuitement à la commune de Gennes la partie du terrain AA40 formant l’extrémité de la rue Derrière Laval, soit une contenance d’environ 42 m2.

- de vendre au propriétaire de la parcelle AA 41 la partie de la parcelle AA40 formant accès à la AA41, soit une contenance d’environ 76 m2. Le prix a été fixé à 30 € par m2.

En réponse, les membres du Conseil municipal présents décident à l’unanimité d’accepter la proposition de cession gratuite de l’AFR, et d’incorporer cette parcelle de terrain au domaine de la voirie communale.

Cérémonie du 11 novembre :

Toute la population est invitée à la cérémonie du 11 novembre qui se tiendra devant le monument aux morts à 11 heures.

Les enfants de l’école participeront en chantant la marseillaise et en lisant un poème pour la paix et des lettres de poilus.

La cérémonie sera suivie d’un vin d’honneur à la salle polyvalente.

Intercommunalité : travaux du Grand Besançon et des syndicats intercommunaux - 9 septembre : GBM secteur plateau, séance de travail sur le PLUi

- 14 septembre : réunion d’information avec les services préfectoraux (Saône) - 16 septembre : amicale des élus Vaîte-Aigremont : accueil des réfugiés ukrainiens - 26 septembre : syndicat du Plateau

- 28 septembre : réunion d’information projet éolien (Nancray)

- 3 octobre : GBM Conseil communautaire

- 6 octobre : repas intercommunal avec l’ONF

- 12 octobre : Syndicat du marais de Saône, réunion publique

- 14 octobre : carrefour des collectivités, Micropolis

- 14 octobre : GBM commission des finances

- 17 octobre : GBM, visite des chaufferies de Gennes en préparation d’une rencontre avec plusieurs communes le 24 octobre

Commissions municipales et groupes-projets : avancement des projets en cours, présentation des travaux par les responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner

• • • • Travaux, voirie

Projet micro crèche :

Le permis de construire est en cours d’instruction et sera vraisemblablement accordé avant la fin de cette année, pour un démarrage prévu en début 2023.Zone artisanale :

Rappel : c’est bien GBM qui a la compétence des zones artisanales des territoires du Grand Besançon.

RDV a été pris avec Mr Tisserand (ébéniste) et la société Geniferson afin d’étudier ensemble un schéma d’implantation possible pour plusieurs bâtiments. Ce plan de principe a été envoyé à GBM (ainsi qu’à la société d’architecture bisontine MC+, désignée spécialement pour ce projet). Un prochain RDV sera pris avec la commune et tous les acteurs du projet début Novembre afin d’étudier plus précisément le plan de cette future zone artisanale. L’architecte des bâtiments de France sera également convié à ce RDV.

SIVU SAGES :

Remplacement du revêtement du terrain de foot :

Travaux en cours, la sous couche est posée en totalité, reste les finitions avec la pose du revêtement synthétique pour un achèvement des travaux prévu avant la fin de l’année.

Aménagement parking de l’école :

Le bureau d’étude de GBM travaille les abords de l’école pour une présentation de projet deuxième quinzaine de février 2023.

Concernant l’éclairage du village : un RDV est pris avec GBM le lundi 7 novembre pour faire le point. L’idée est de venir discuter/échanger à propos de l’éclairage public et préciser ce qui reste à faire sur la commune pour améliorer la qualité de l’éclairement des chaussées et poursuivre la politique engagée vers les économies d’énergie.

Certains endroits de la commune sont peut-être dans la pénombre et mériteraient d’être éclairés par un nouveau point lumineux. La mairie est à l’écoute de toutes suggestions.

Eléments présentés par Jean-Michel Lhommée

• Ecole

Nous avons eu un conseil d’école le lundi 17 octobre, les parents d’élèves ont été élus le 7 octobre dernier et nous leurs souhaitons la bienvenue pour cette nouvelle année scolaire.

Les enfants célébreront le 11 novembre : sur 23 élèves de CM1/CM2, 15 élèves ont répondu présent pour participer à la commémoration. Merci à eux et à leurs maitresses pour la préparation.

Les enseignantes et les parents d’élèves s’interrogent sur la rentrée scolaire de 2023/2024, compte- tenu de la baisse des effectifs.

Pour répondre à ces interrogations, nous proposons dès le mois de novembre de convoquer les parents d’élèves et les enseignants pour regarder de façon précise quels niveaux de classes peut constituer l’école pour la prochaine rentrée. Rappelons que la direction de l’école devra communiquer à l’Inspection académique le nombre d’enfants prévu pour la rentrée 2023/2024 en janvier 2023.

Nous aurons aussi à nous réunir avant la fin de l’année pour avancer sur le projet de la sécurité aux alentours de l’école avec les enseignantes et les parents d’élèves.D’autres beaux projets vont être réalisés, les activités de piscine reprennent également de janvier à mars 2023. De nombreuses sorties avec l’USEP (association sportive) sont également prévues. Dans le cadre du parcours éducatif et culturel, les enfants feront des sorties au musée Courbet à Ornans. Les classes de maternelle prépareront la nuit du musée en mai, via des séances en classe avec un médiateur mis à disposition par le musée.

À la rentrée de février 2023, les 5 classes du primaire soit 41 enfants, partiront à Chaux Neuve pour faire une classe de neige et ainsi découvrir les joies des sports d’hiver.

L’école s’est également inscrite à un concours organisé par le Sybert afin de faire une collecte de piles et de batteries. Le concours se déroule du 10 octobre au 20 janvier. Celle-ci est en attente de validation de la part du SYBERT.

Eléments présentés par Anne-Sophie Parriaux

• Vie culturelle et associative

Bibliothèque :

La bibliothèque est ouverte à tous :

- les samedis de 10h à midi toute l’année

- les lundis de 16h à 18h en période scolaire.

Venez rencontrer les bénévoles et découvrir nos nouvelles collections !

Un sondage sera organisé prochainement pour connaître vos besoins et vos souhaits (horaires, besoins spécifiques aînés-ados, espace multimédias etc)

Dans le cadre de la manifestation « Des livres dans la boucle », nous avons reçu à la bibliothèque l’autrice Lucile Bordes pour son dernier roman « Aurélie et autres femmes sans nom ». Un vrai moment d’échanges et de convivialité.Spectacle théâtral pour les familles :

Nous avons déposé un dossier pour accueillir un spectacle proposé par côté cour (scène conventionnée d’intérêt national Art, enfance, jeunesse). Il s’agit d’un spectacle proposé dans le cadre du Grand Huit (8 spectacles se déplacent dans 8 communes du Grand Besançon). La candidature de Gennes a été retenue pour accueillir un de ces spectacles, « Le petit chaperon rouge » proposé par la compagnie de théâtre « Dérivation » venant de Liège en Belgique.

Il aura lieu le dimanche 11 décembre 2022 à 17h00 à l’Espace de la Combe d’Argent.

Tarifs : 8€ ou 5€ en tarif réduit (-12 ans, bénéficiaires de minimas sociaux, adhérents Côté Cour)

Vous trouverez les informations et la programmation sur le site : https://www.cotecour.fr/le-grand-8/

Attention, il faut réserver sa place en s’inscrivant sur le site. Pensez à vous inscrire rapidement car une jauge a été fixée à 120 personnes.

. Loup préfère rester à la maison plutôt que d’être obligé d’aller manger un

. enfant en forêt. D’autant que Chaperon Rouge n’a pas du tout l’intention

. de se laisser avaler, ni par le loup, ni par sa condition de petite fille et

. encore moins par le poids des traditions.

. Une version du conte revisitée, version déjantée avec DJ et courses folles.

. Une occasion d’inverser les costumes et de trouver sa voie.

Marché de Gennes : rampe d’éclairage

L'association du Marché de Gennes remercie le conseil municipal pour l'achat de la rampe d'éclairage utilisée déjà avec succès au dernier marché du village pour l’éclairage de la scène.

Eléments présentés par Dominique Henry

Apéritif des ainés

Vendredi 30 septembre était organisée par le CCAS à l’intention des aînés du village une rencontre conviviale autour d’un apéritif en musique. Belle réussite, 52 participants (avec les organisateurs), chaude ambiance, accordéon saxo et harmonica, piste de danse animée, crémant et jus d’orange à volonté, mais plus de crémant que de jus d’orange… A quand la prochaine fois ?

Eléments présentés par Agnès Sancey-Fournerot

*************Urbanisme : dossiers acceptés

Le 19/09/2022 : permis de construire 25 267 22 C0005 – Edifier un bâtiment de stockage de matériel agricole – lieu-dit « Les Chênes » – parcelle cadastrée B 658

Etat civil :

Naissance à Besançon le 27 juillet de Lyana, dont les parents, Julie COURGEY et Aurélien PARENTE sont domiciliés dans notre village. Félicitations aux heureux parents et bienvenue à Lyana.

Décès le 11 octobre de Madame Louise Fouilloux, doyenne du village. Toutes nos condoléances à la famille.

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Date du prochain conseil municipal

jeudi 8 décembre 2022

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