Procès Verbal - PV CM 2026

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Procès Verbal - PV CM 2026 Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Damprichard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de +

Mampchzrd

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PROCES VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2026

L’an deux mille vingt-six, le 10, le Conseil Municipal de la Commune de Damprichard s’est réuni, sur convocation du 1er septembre, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Martial CORDIER, Maire, pour une session ordinaire du mois de septembre.

Présents : 15 AUBRY Johan, BAUMLIN-DELHAYE Julie, CORDIER Martial, FEUVRIER Jean-Paul, GIRARD Marc, JOLY Christophe, MENDES Fatima, MOUGIN Joelle, MOUGIN Justine, PARATTE Kylian, PERNIN Nathalie, SANDOZ Eric, SCHELL Damien, STORTZ Léa, TIRMARCHE Jérôme

Absent(s) : 4 CAGNON Claudine, DEPIERRE Gauthier, MERIQUE Anthony, PILI Hélène

Procuration(s) : 3 MERIQUE Anthony donne procuration à SCHELL Damien, DEPIERRE Gauthier donne procuration à STORTZ Léa

CAGNON Claudine donne procuration à CORDIER Martial

L’Assemblée désigne Monsieur Christophe JOLY secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la séance du 2 juillet 2026 est approuvé sans observation.

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

▪ Vente de la parcelle section D n°254 :

Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la vente de la parcelle communale cadastrée section D n°254 suite à une proposition d’achat. L’Assemblée donne son accord à l’unanimité.

PASSAGE A L’ORDRE DU JOUR :

I / FINANCES :

• Ordre N° 1 : délibération n°2026 – 052

Objet : Vente de la parcelle communale cadastrée section D n°254

Point ajouté à l’ordre du jour

Le Maire informe l’Assemblée d’une proposition d’achat de la parcelle communale cadastrée section D n°254 par l’entreprise « Welcome Promotion » dans le cadre d’un projet de construction de 20 logements (6 T2, 9 T3 et 5 T4) à destination d’un bailleur social avec une portion des logements destinés à l’acquisition avec une TVA de 5.5%. Le Maire présente les plans du projet et, après plusieurs observations de l’Assemblée, il précise que des garanties seront demandées sous forme de clauses lors de la vente sur les conditions de réalisation du projet.

Le Maire propose de vendre cette parcelle d’une contenance de 4 185 m² au prix de 150 660.00 €, soit 36 € / m², les frais de notaire restant à charge de l’acquéreur.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée valide la proposition de vente de la parcelle cadastrée section D n°254 au prix de 150 660.00 € et autorise le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document afférent.

Suffrages exprimés : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre N° 2 : délibération n°2026 – 053

Objet : Dépenses imputées au c/623 concernant les « fêtes et cérémonies »

Le Maire informe l’Assemblée que les finances de la commune sont gérées selon l’instruction comptable M57 abrégée. Dans cette nomenclature, le compte 623 « fêtes et cérémonies » sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies. Du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité, il revêt un caractère imprécis. La collectivité doit pouvoir justifier auprès du Trésorier de l’utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 623 concernant les « fêtes et cérémonies » conformément à l'article D1617-19 du CGCT.Page 2 / 9

Monsieur le Maire propose d’imputer au compte 623 « fêtes et cérémonies les dépenses engagées dans le cadre d’évènements organisés par la commune, telles que définis ci-après :

− d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors des cérémonies officielles et inaugurations,

− les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

− le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

− les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podium, chapiteaux, …)

− les frais d’annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations,

− les frais de restauration et de transport des représentants municipaux (élus, agents) lors des déplacements individuels ou collectifs.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée valide la proposition du Maire et l’autorise à signer tout document afférent.

Suffrages exprimés : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre N° 3 : délibération n°2026 – 054

Objet : Fixation d’un tarif complémentaire de location de la salle polyvalente

Le Maire rappelle à l’Assemblée que la salle polyvalente regroupe au rez de chaussée la salle principale de 439 m² et la salle du « foyer des anciens » de 146 m², ainsi qu’à l’étage une grande salle de 96 m² qui accueille la bibliothèque municipale et plusieurs salles de réunion de 16 à 44 m². Ces salles sont mises à disposition des associations locales en semaine pour leurs activités gratuitement selon un planning hebdomadaire (yoga, gym, danse, tennis de table, etc.).

La municipalité a reçu une nouvelle demande de mise à disposition pour des cours de danse par la société « Bachatime ». Celle-ci ne revêt pas le statut d’une association et demande à louer la salle de manière récurrente, une séance par semaine principalement le vendredi soir. Il en résulte la nécessité de créer un tarif horaire pour la salle de la bibliothèque afin d’établir un bail ou une convention de mise à disposition de la salle à titre payant.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée fixe le tarif de 15.00 € par heure en compensation de la mise à disposition de la salle de la bibliothèque à titre payant et autorise le Maire à signer tout document afférent.

Suffrages exprimés : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

II / URBANISME

• Ordre N° 4 : délibération n°2026 – 055

Objet : Création d’une servitude de passage pour réseaux sur la parcelle cadastrée section AL n°184

Le Maire informe l’Assemblée que, dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée section AL n°184 située rue des écoles, le notaire a identifié l’existence de réseaux EU (eaux usées) et AEP (adduction d’eau potable).

Il en résulte la nécessité, avant la vente, de créer une servitude de passage dans l’éventualité de travaux ou d’interventions diverses sur les réseaux existants.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée valide la proposition de créer une servitude de passage pour accéder aux réseaux sur la parcelle cadastrée AL n°184 et autorise le Maire à signer tout document afférent.

Suffrages exprimés : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0Page 3 / 9

• Déclarations d’Intention d’Aliéner

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les projets de vente suivants n’ont pas donné lieu à l’exercice d’un droit de préemption par la commune.

Parcelle Localisation Acheteur(s) Contenance

AM11

AN27, AN28

AC-298

AD-97

AL-179

AC-387

AE-165

AM-14

AC-444

AC-446

5, rue du Prélot

4, chemin des Essarts

13, rue Octave Stortz

2, rue du Kiosque

Lieu-dit Crotot Bernard

20, rue Grammont

20, rue des Rosiers

43, rue Leclerc

Au village

Au village

IGIER Sandra / GEKIERE Greg.

ADAM Dimitri / FAVORY Dor.

CROUVOISIER Ludovic et Mél.

LAUDICINAT P. /RENAUD M.

PRO IMMO 25

BIROT MC / JULLIOT Maurice

CHAPIT Franck

FROIDEVAL Sylvie

JEAN LOUIS BURDET SAS

JEAN LOUIS BURDET SAS

12 a 86 ca

2ha 53a 94ca

8 a 53 ca

7 a 63 ca

68 a 67 ca

6 a 0 ca

5 a 10 ca

11 a 95 ca

12 a 72 ca

50 a 78 ca

III / INTERCOMMUNALITE

• Ordre n°5 : Compte rendu du conseil communautaire du 11 juin 2026 :

Le Maire présente à l’Assemblée le compte-rendu du conseil communautaire du 11 juin 2026 de la Communauté de Communes du Pays de Maîche (CCPM) qui ne soulève aucune observation.

• Ordre N° 6 : délibération n°2026 – 056

Objet : Transfert de la compétence « Agence postale mutualisée avec un Espace France Services » à la CCPM

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le territoire de Saint-Hippolyte dispose actuellement d'un bureau de poste et d'un Espace France Services, tous deux gérés par La Poste. Si cette organisation a permis de maintenir une présence de services publics de proximité, le fonctionnement de l'Espace France Services s'est progressivement révélé difficile. Les résultats obtenus, tant en matière d'activité que de qualité de service, ne répondent plus pleinement aux attentes fixées par l'État dans le cadre du dispositif France Services. Face à cette situation, les services de l'État, et notamment la Préfecture du Doubs, ont engagé des échanges avec la Communauté de communes du Pays de Maîche (CCPM) afin d'étudier les conditions d'une reprise de cette structure. L'objectif est double : garantir la pérennité du service sur le secteur de Saint-Hippolyte et proposer aux habitants une offre de services répondant pleinement aux exigences du label France Services.

C’est pourquoi le Conseil Communautaire de la CCPM propose à ses communes membres par délibération n°2026-07- 13, le transfert de la compétence « Agence postale intercommunale mutualisée avec un Espace France Services ». Ce transfert de compétence, fondé sur le droit commun, sera acté si la majorité qualifiée des communes membres le décide selon les dispositions suivantes : l'accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Il en résulte la nécessité de délibérer avant le 20 octobre 2026.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée décide :

- d’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Maîche en ajoutant, au titre des compétences exercées à titre supplémentaire, la compétence : « Création, aménagement, gestion et fonctionnement des Agences Postales lorsqu'elles sont mutualisées avec un Espace France Services géré par la Communauté de communes. »,

- de préciser que cette compétence est distincte de la compétence relative aux Espaces France Services et qu'elle est limitée aux Agences Postales mutualisées avec un Espace France Services communautaire et que par conséquent, elle n'emporte aucun transfert de compétence concernant les Agences Postales Communales existantes qui ne répondent pas à cette condition,

- de préciser par ailleurs que la modification statutaire, si elle est validée, interviendra au 1er décembre 2026, - d’autoriser le Maire à signer tout document afférent.Page 4 / 9

Suffrages exprimés : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre N° 7 : délibération n°2026 – 057

Objet : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Monsieur le Maire informe à l’assemblée que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pays de Maîche (CCPM) s’est réunie le 15 juin 2026 afin d'évaluer les charges résultant des évolutions de compétences intervenues au 1er janvier 2026 dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal de la CCPM. A cette occasion, la CLECT a adopté un rapport, dont les membres du conseil municipal ont été destinataires, qui porte notamment sur :

− la restitution de la compétence scolaire aux communes concernées (AC dérogatoires) − la restitution de la compétence « bouchage de trous » (AC de droit commun et dérogatoires) − la prise de compétence « contingent financier SDIS » (AC de droit commun) − les évolutions des modalités de financement des services communs « Urbanisme » et « Comptabilité des communes » (AC dérogatoires).

Ce rapport, qui sert de base à la fixation des attributions de compensation versées par la CCPM aux communes, doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres dans un délai de trois mois à compter de sa transmission.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée décide :

- d’approuver le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes du Pays de Maîche adopté le 15 juin 2026,

- de charger le Maire de notifier la présente délibération à la Communauté de communes du Pays de Maîche, d’autoriser le Maire, si nécessaire, à signer tout document afférent.

Suffrages exprimés : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre N° 8 : délibération n°2026 – 058

Objet : Approbation de la fixation libre de l'attribution de compensation de la commune au titre de l'exercice 2026

Faisant suite à l’approbation du rapport de la CLECT pour l’année 2026, Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par délibération n°2026_07_08 du 9 juillet 2026, le Conseil communautaire de la CCPM a procédé à la fixation libre des attributions de compensation conformément aux dispositions du 1° bis du V de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts

La fixation libre de ces attributions de compensation à compter du 1er janvier 2026 nécessite l'adoption de délibérations concordantes des communes concernées.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée décide :

- d’approuver la fixation libre de l'attribution de compensation de la commune de Damprichard telle qu'arrêtée par délibération du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2026,

- de fixer le montant de l'attribution de compensation de la commune à 217 572.00 € à compter du 1er janvier 2026,

- de charger le Maire de notifier la présente délibération à la Communauté de communes du Pays de Maîche, d’autoriser le Maire, si nécessaire, à signer tout document afférent.

Suffrages exprimés : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

IV / PERSONNEL

• Ordre N° 9 : délibération n°2026 – 059

Objet : Modification du tableau des effectifs communalPage 5 / 9

L’Assemblée est informée du départ de plusieurs agents communaux en contrat : un agent d’entretien de l’école élémentaire et la mairie (8.68 h/ semaine), un agent chargé des locations de salle (10.15 h/ semaine), un renfort périscolaire du midi (3.5 h/semaine), poste temporaire qui a pris fin le 3 juillet 2026 et un animateur périscolaire (10.2 h/semaine). Ces postes se trouvent donc vacants.

Par ailleurs, il s’avère nécessaire de pérenniser l’activité de locations de salle (créé par la délibération n°2026-043 pour la période du 7 mai 2026 au 6 mai 2027) et le renfort périscolaire du midi (créé par la délibération n°2026-017 pour la période du 15 mars au 5 juillet 2026) mais aussi de renforcer le service périscolaire dont la fréquentation augmente régulièrement afin d’encadrer les enfants et assurer l’entretien des locaux. En outre, il est proposé à l’Assemblée de regrouper ces activités au sein de postes d’une durée hebdomadaire de service plus importante afin de les rendre plus attractifs.

Il en résulte les modifications suivantes :

Objet de la

Modification Motif Caractéristiques du poste DHS

(heures/semaine)

Nombre avant

modification

Nombre après

modification

suppression

Création de

poste d’une

DHS supérieure

adjoint technique territorial

(poste créé par la délibération n°2026-043)

agent chargé des locations (temporaire)

cycle hebdomadaire

10.15 1 0

adjoint technique territorial

(poste créé par la délibération n°2025-058)

agent d’entretien

cycle annualisé scolaire

8.68 1 0

création -

adjoint technique territorial

agent chargé des locations et de l’entretien des locaux

cycle annualisé scolaire

21.15 0 1

suppression

Création de

poste d’une

DHS supérieure

adjoint d’animation territorial

(poste créé par la délibération n°2024-027)

animateur périscolaire

cycle annualisé scolaire

10.20 1 0

création -

adjoint d’animation territorial

animateur périscolaire

cycle annualisé scolaire

22.67 0 1

Ces modifications n’engendrent aucune suppression définitive de poste mais il en résulte la création de postes dont la quotité hebdomadaire cumulée est supérieure : elles ne nécessitent donc pas l’avis des instances paritaires.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée décide, après vote contre de Monsieur Damien SCHELL et Monsieur Anthony MERIQUE (par procuration) :

- d’approuver les modifications proposées par le Maire telle qu’elles sont détaillées ci-dessus à compter du 11/09/26, - d’inscrire la dépense correspondante au chapitre 12 du budget communal, - d’autoriser le recrutement sur ces emplois d’agents contractuels, sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique, notamment pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code, et, le cas échéant, en fixant la rémunération par référence à l’indice majoré 375 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,

- d’autoriser le Maire, si nécessaire, à signer tout document afférent.

Suffrages exprimés : 18 Pour : 16 Contre : 2 Abstention : 0

V / POINTS DIVERS

• Lecture d’un courrier de Madame Marie-Thérèse BOILLOT

Le Maire fait lecture d’un courrier de Madame Marie-Thérèse BOILLOT au nom de l’indivision BOILLOT faisant état de son souhait d’acquérir la parcelle communale cadastrée section D n°32, pour laquelle une vente est en cours au prix de 2 500.00 € suite à une proposition d’achat de Monsieur et Madame ROESS, propriétaires de la parcelle cadastrée section D n°525. Madame BOILLOT joint à sa demande un courrier de son beau-père, Monsieur Charles BOILLOT, daté du 29 novembre 1976 qui témoigne de l’intérêt de sa famille pour cette parcelle qui se trouve enclavée dans leur propriété. Le Maire précise que ce courrier sera envoyé au notaire qui étudiera s’il y a lieu d’instaurer une priorité au titre de la règlementation.Page 6 / 9

• Commission Forêt – Environnement – Mobilité – Fleurissement

Jean-Paul FEUVRIER présente à l’Assemblée les résultats des ventes pour les lots d’affouage. La municipalité a reçu 9 demandes. Les lots ont été attribués à 7 personnes selon le « mieux-disant ». Pour les 2 personnes n’ayant pas obtenu de lots, le garde forestier proposera une alternative. Pour rappel, la vente s’est faite sur la base d’un coût des coupes (réalisées par la commune) de 17.00 € par stère.

Il informe ensuite l’Assemblée que la commission Forêt se réunira le 30 octobre prochain afin d’examiner, avec le garde forestier, les propositions de l’ONF pour les coupes de bois de l’année 2027. Lors de cette réunion, Monsieur Pierre-Olivier Limat présentera à la commission le programme de l’école en forêt.

• Commission Patrimoine – Sécurité – Voirie – Bâtiments - Urbanisme

Jean-Paul FEUVRIER informe l’Assemblée qu’une proposition d’achat a été reçue pour la parcelle communale cadastrée section n°46, qui correspond à la cour du bâtiment résidentielle voisin. Les propriétaires souhaitent acquérir cette cour. Les négociations sont en cours avec une proposition de prix à 25.00 € / m².

Il informe ensuite l’Assemblée que le projet de déménagement de la Fromagerie de Damprichard a évolué. Ils souhaitent désormais s’orienter vers le site de l’ancienne scierie Buliard, côté rue des Tilleuls. Concernant la voirie, la réfection de la route des Fosses est terminée, ainsi que les peintures de routes pour l’hiver. Jean-Paul FEUVRIER revient ensuite sur la cavité Karstique rue Bernard Clavel. Il rappelle qu’un devis de comblement de la cavité a été réalisé pour un montant de 150 000.00 €. Un second devis est en cours. La municipalité est toujours en attente d’un retour concernant la demande d’attribution du Fonds Barnier.

Le Maire poursuite en faisant le point sur les travaux de la chaufferie et la rénovation de la Maison des Associations. L’application du crépi a commencé Mercredi avec un peu de retard. Depuis jeudi, le chauffagiste monte la chaudière. Des tests de fonctionnement sont prévus pendant les vacances de la Toussaint. Un courrier de rappel va être fait à l’électricien qui n’est pas revenu depuis 3 semaines. Le préfabriqué présente des finitions insatisfaisantes, avec la présence de marques disgracieuses. Le maitre d’œuvre est en pourparlers avec l’entreprise pour trouver une solution.

• Commission Vie associative – Animation – Cérémonies – Fêtes

Joëlle MOUGIN fait le bilan de la fête intervenue en août, qui s’est bien passée. En revanche, le forum des associations a fait un flop.

Il convient désormais de préparer la féérie de Noël. La municipalité a demandé à rencontrer le comité des fêtes afin de faire le point. Nous sommes en attente de leur réponse.

• Commission Développement Local – Economie – Santé

Nathalie PERNIN rappelle que ’inauguration du cabinet de chiropraxie aura lieu le 24 septembre à 18h45. Les membres de l’Assemblée sont invités à y participer.

Une réunion concernant le recrutement d’un médecin est organisée le 10 octobre à 10h00 à la mairie avec les médecins potentiels. Kylian PARATTE propose qu’un courrier soit adressé aux médecins diplômés afin de les féliciter.

• Commission Jeunesse – Ecoles – Périscolaire – Famille – Aînés

Nathalie PERNIN informe l’Assemblée qu’une réflexion sera lancée prochainement sur le mode de fonctionnement du périscolaire, à savoir la possibilité de déléguer le service à un prestataire extérieur professionnalisé. A cet effet, elle rencontrera dans les jours qui viennent plusieurs prestataires potentiels afin de prendre des informations. Puis, elle informe l’Assemblée que le projet de conseil municipal des jeunes avance et qu’il devrait voir le jour dans le courant de l’année 2027.

Concernant le projet de jardins partagés, le lieu choisi par la commission pour l’installer est le verger de la cure. Nathalie PERNIN informe ensuite l’Assemblée que les cabanes construites par les élèves de l’école ont été dégradées. La Mairie a proposé son aide pour les remettre en état : l’école souhaite le faire faire par les élèves, la Mairie pourra participer à l’achat des matériaux. Pour rappel, cette année, les effectifs des écoles sont de 65 élèves en maternelle et 92 en élémentaire.

L’Assemblée est informée que le Maire a été sollicité pour un RDV dans le cadre d’un nouveau projet de Maison des Assistantes Maternelles. La rencontre est prévue la semaine prochaine.Page 7 / 9

Nathalie PERNIN informe ensuite l’Assemblée qu’un petit déjeuner est prévu mardi matin avec l’ensemble du personnel afin de discuter des projets en cours.

Par ailleurs, la commission du personnel se réunira fin septembre pour examiner les mouvements prévus l’année prochaine et faire une estimation du budget RH pour 2027.

• Commission Communication

Marc GIRARD informe l’Assemblée que le nouveau Damprichard Info sera distribué la semaine prochaine. Puis, il revient sur l’installation du panneau d’information sur la place, qui est intervenu fin juillet. Il détaille les coûts du projet, à savoir : 13 674 € pour le panneau auxquels il faut ajouter 4 300 € pour le raccordement électrique et le terrassement, soit un total approximatif de 17 000 €.

Concernant les réseaux sociaux, la page Facebook atteint les 660 followers avec 17 posts publiés cet été concernant les actualités et les alertes vis-à-vis de la chaleur. La page Instagram totalise 137 followers tandis que la page Intr@muros compte 116 abonnements.

Cette été, une boite à idée a été mise en place à l’entrée de la Mairie. Attention, certaines personnes laissent des messages mais ne prennent pas le temps d’inscrire leur identité ou leurs coordonnées, ce qui rend toute réponse impossible. Le contenu de cette boîte à idée est lu tous les lundis, puis transmis aux commissions compétentes pour qu’elles les examinent.

• Questions diverses

Nathalie PERNIN revient sur l’épisode caniculaire de cet été. Un courrier a été fait aux usagers de plus de 65 ans pour orienter les gens en cas de problème. Elle remercie les conseillers pour avoir participé à sa distribution et précise qu’aucun problème n’a été remonté. Il existe une forte solidarité familiale, de voisinage et de village dans la commune.

Le Maire rappelle qu’une visite des bâtiments communaux est prévue samedi 19 septembre à partir de 10h00. Les conseillers pourront visiter la Maison des Associations, les ateliers municipaux et la caserne des pompiers.

La prochaine réunion du conseil est prévue, à ce jour, le 8 octobre à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Séance ordinaire du Conseil municipal du 10 septembre 2026 :

Le Maire : Le secrétaire de séance :Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des collectivités territoriales, je

soussigné(e) MERIQUE Anthony, membre du conseil municipal

de Damprichard, donne procuration à Monsieur Damine SCHELL, pour me représenter

et s’il y a lieu, pour voter en mes nom et place lors de la séance du conseil municipal du

Jeudi 10 Septembre 2026 à 20 h.00, à laquelle je ne puis assister.

Damprichard, le 08 Septembre 2026...

Signature :

Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des collectivités territoriales, je

soussigné(e) LCAOINON... Cr due.anne , membre du conseil municipal

de Damprichard, donne procuration à Aus aa G\....... GACME£A.., pour me

représenter et s’il y a lieu, pour voter en mes nom et place lors de la séance du conseil

ag.1.2( nn à 20h00, à laquelle je ne puis assister. municipal du A9.)

Damprichard, le SAarul..Qe8c

Signature :

Page 8 / 9

3 procurations :PROCURATION

Je soussigné(e), Gauthier Depierre, conseiller municipal de la commune de

Damprichard,

donne par la présente procuration à Madame Léa Storz, conseillère municipale,

afin de me représenter lors de la séance du Conseil municipal de Damprichard du

jeudi 10 septembre 2026 et de prendre part aux votes en mon nom, conformément aux

dispositions applicables.

Fait à Damprichard, le 10 septembre 2026.

Signature du mandant :

Gauthier Depierre

Signature :

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