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Arrêté - A20240016+visa
Arrêté - A20240015+visa
Arrêté - A20230009+visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20230009+visa)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Transports,
le 04/04/2023
04/2023
Département
des
Landes
«bé
le 04/04/2028
Commune
de
Saint
Laurent
de
Gosse
ID : 040-214002685-20280404-A2022000-AR
20230009
ARRETE
AUTORISATION
INST&LLATION
DE
TERRASSE
DESITS
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
VU
la
demande
de
Monsieur
Gérard
COMETS,
Gérant
de
la
Licence
IV
VU
les
articles
L
2222-21,
L
2122-22,
L
2212-5
et
L
2213-1
à
L2213-6
du
Code
général
des
collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L 3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
ARRETE
Article
1 :
A
l’occasion
du
repas
de
Pâques
organisé
par
l’Association
des
Parents
d’Elèves
de
Saint-Laurent-de-Gosse
qui
se
déroulera
le
lundi
11
avril
2023,
l'exploitant
du
débit
de
boissons
bénéficie
d’une
autorisation
d'extension
de
terrasse
sur
le
site
du
mur
à
gauche.
Article
2 :
Le
Gérant
devra
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
permettre
le
libre
passage
des
piétons
et
des
véhicules
sanitaires
et
de
sécurité.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Dax
Monsieur
le
Gérant
de
la
Licence
IV
Fait
à
St
Laurent
de
Gosse
le
4
avril
2023
Le
Maire