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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 04 12 AP CP
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 04 12 AP CP)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
douze
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
s'est
de
Cambrai
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
six
avril
deux
mil
dix-huit,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
PR
.
SOUS
PREFECTURE
DE CAMBRAI
Nombre
de délégués communautaires
en exercice
92
ARRIVEE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
67
Nombre
de
votes
79
2
Û
AR.
2018
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 66
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Syivain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
AUBENCHEUL-AU-BAC:
M.
Michel
PRETTRE
- BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
- BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
—
BOURSIES
: M.
Slimane
RAHEM
- CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
:
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-
Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-losé
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
—
CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
—
CAUROIR
:
M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS
:
M.
Emile
MILLIOT-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE,
M.
Patrice
EGO
—
ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
- ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- FLESQUIERES
: Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GOUZEAUCOURT:
M.
Jacques
RICHARD
- HEM
LENGLET
:
Mme
Yvette
BLANCHARD
- LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
— LES
RUES
DES
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
- MASNIERES
: M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT
-—
NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
- RIBECOURT-LA-
TOUR:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ-
SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
-
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ
-
VILLERS-GUISLAIN
:
M.
Gérard
ALLART
- WAMBAIX:
M.
André
VERRIER. Nornbre
de conseillers
communautaires
titulaires absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: O1
RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE-LEROY,
suppléante. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
avant
donné
procuration
:
12
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD,
titulaire
—
CAMBRAI
:
Mme
Michèle
BARTIER,
titulaire,
qui
donne
procuration
à Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-Présidente
- Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
titulaire
—
M.
Yves
COUPE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Sylvain
TRANOY,
Vice-Président
-
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
BARTKOWIAK,
titulaire
—
M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-
Président
- M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président
—-
M.
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire
—
M,
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire
—
HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Claude
LECLERCO,
titulaire
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX,
titulaire
— RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire.
Nombre
de conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n'ayant
pas donné
pouvoir
ou
suppléance
: 13
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- AWOINGT
: M.
Jean-Richard
LECHOWICZ—
BLECOURT
: M.
Albert
LEVERD
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
—
GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
—
IWUY
: M.
Stéphane
GRANSART,
Mme
Emilie
DUPUIS
—
NAVES
:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-—
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE
:
M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON
- VILLERS-PLOUICH
: M.
Raymond
MACHUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT
DELIBERATION
2018-04-12:
FINANCES:
AUTORISATION
DE
PROGRAMMES
ET CREDITS
DE
PAIEMENT
FRANSMIS
Le!
20
AR.
20
Toute correspondance est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauké
d'A
7
jen vér Gienbtei
>
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
-
Tél.
: 03 27
72
40 Do
EM
oo.
EE
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr
- site internet : www. agglo-cambrai.fr
1DELIBERATION
2018-04-12:
FINANCES:
AUTORISATION
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Rapporteur
: M.
Serge
FOVEZ
Vice-Président
Conformément
à
la
disposition
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
par
autorisation
de
programmes
et
crédits
de
paiement,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
à
l’unanimité
décide
de
l'ouverture
de
trois
autorisations
de
programmes
suivantes
:
PLH
Montant
de
Années
Prévision-
|
Prévision-
|
Prévision-
|
Prévision-
|
Prévision-
|
Prévision-
l'opération
antérieures
nel
2018
nel
2019
nel
2020
nel
2021
nel
2022
nel
2023
Autorisation
|
1.837.552,00
211.752,00
|
375.800,00 |
250.000,00 |
250.000,00 |
250.000,00 |
250.000,00 |
250.000,00
de
programme Crédit
de
1.837.552,00
211.752,00 |
375.800,00 |
250.000,00 |
250.000,00 |
250.000,00 |
250.000,00 |
250.000,00
paiement
Création
Laboratoire
culturel
Montant
de
l'opération
Années
Prévisionnel
Prévisionnel
antérieures
2018
2019
Autorisation
19.019.125,00
9.918.725,80
7.500.799,20
1.599.600,00
de
programme Crédit
de
19.019.125,00
9.918.725,80
7.500.799,20
1.599.600,00
paiement
Zone
d'expansion
de
Crues
Montant
de
Années
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
l'opération
antérieures
2018
2019
2020
Autorisation
de
886.386,00
49.704,00
175.722,00
462.672,00
198.288,00
programme Crédit
de
886.386,00
49.704,00
175.722,00
462.672,00
198.288,00
paiement RG
mm
mme
ublié
le cŸ
QAR
20
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits,
|
LÉ
Suivent
les signatures...
Terifié exéoutoire le Z.0/AV9/ 251
Pour extrait conforme
mm
meme
Le
Président,
François-Xavier
VILLAIN