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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 04 10 taxes directes locales
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 04 10 taxes directes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d' agglomération
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
douze
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
s'est
de
Cambrai
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
six
avril
deux
mil
dix-huit,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
67
Nombre
de votes
7
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
:
66
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
AUBENCHEUL-AU-BAC:
M.
Michel
PRETTRE
- BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET -
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
—
BOURSIES
: M.
Slimane
RAHEM
- CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
:
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-
Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-losé
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
—
CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
-— CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT-
DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE,
M.
Patrice
EGO
—
ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
- ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- FLESQUIERES
: Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GOUZEAUCOURT :
M.
Jacques
RICHARD
- HEM
LENGLET
: Mme
Yvette
BLANCHARD -
LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
— LES
RUES
DES
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
- MASNIERES
: M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
Mme
Francine
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT
—
NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
- RIBECOURT-LA-
TOUR
: M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ
-
SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
-
VILLERS-EN-CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ
-
VILLERS-GUISLAIN:
M.
Gérard
ALLART
-
WAMBAIX:
M.
André
VERRIER. Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 01
RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE-LEROY,
suppléante. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:_12
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD,
titulaire
—
CAMBRAI
:
Mme
Michèle
BARTIER,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-Présidente
- Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
titulaire
—
M.
Yves
COUPE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Sylvain
TRANOY,
Vice-Président
—
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
BARTKOWIAK,
titulaire
—
M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-
Président
- M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président
—
M.
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire
— M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire
—
HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Claude
LECLERCQ,
titulaire
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX,
titulaire
-
RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire.
Nombre
de
conseillers communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas donné
pouvoir
ou
suppléance
: 13
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- AWOINGT
: M.
jean-Richard
LECHOWICZ
— BLECOURT
: M.
Albert
LEVERD
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
—
GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
—
IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART,
Mme
Emilie
DUPUIS
—
NAVES
:
M.
Jean-Pierre
DHORME
—
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFÉBVRE
—
PROVILLE
:
M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON
— VILLERS-PLOUICH
: M.
Raymond
MACHUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT
DELIBERATION
2018-04-10
: FINANCES
—
FIXATION
DES
TAUX
DE
TAXES
D
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'A
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03 27
72
40
00
- Fax
: 03
27
72
40
01
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr
- site internet : wuww.agglo-cambrai.fr
1 DELIBERATION
2018-04-10:
FINANCES
—
FIXATION
DES
TAUX
DE
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Rapporteur
: M.
Serge
FOVEZ
Vice-Président
Publié
le …
7 24)
AVR.
2019
Certifié
exécutoire
le
0.
AÿR.2
Par
délibération
du
10
Avril
2017,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
suivantes
:
e
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
2,55 %
e
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 2,90
%
e
Taxe
d'habitation
:
11,79
%
e
Cotisation
Foncière
des
entreprises
:
25,66
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
de
fixer
les
mêmes
taux
pour
2018,
soit
:
e
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
2,55
%
e
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 2,90
%
+
Taxe
d'habitation :
11,79
%
e
Cotisation
Foncière
des
entreprises
:
25,66
%
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
François-Xavier
VILLAIN
TRANSMIS
| Lol
20 ae 20
à
le
Sous-Préfecture